Achat Arme Cat C à un particulier

Bonjour

Pouvez vous me dire comment doit se passer un achat d'arme en Cat C à un particulier licencié FFT comme moi, quels sont les formulaires à utiliser pour la déclaration au nouveau propriétaire ?

Philo

Il faut utiliser ce cerfa.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

Le vendeur doit envoyer un exemplaire à sa préf pour déclarer la vente et toi à la tienne pour déclarer ton acquisition.

Ok , merci c'est trés clair

Bonsoir

Autre question , dois je me rendre a la prefecture pour tranmettre  le formulaire de cession 12650*02 ou, si un courrier suffit, doit il etre recommandé avec AR , ce n'est pas spécifié :suspect:et à mon avis non, mais bon on ne sait jamais et autant faire les choses nickel, je demande ca car certains courriers envoyés à la pref pour d'autres domaines peuvent tourner au cauchemar  


Philo

Un envois par courrier simple adressé au bureau des armes suffit normalement. Maintenant, avec le bordel qu'il y a dans les prefs avec le passage à la nouvelle règlementation, il est peut-être préférable de faire un envois en recommandé par sécurité.

Évite de te déplacer, certaines prefs n'accueillent pas ou seulement avec prise de RDV préalable.

Dernier point, j'ai oublié de préciser que le vendeur doit envoyer son récépissé barré avec la mention "vendue" à sa pref.

 Bonjour

Merci pour toutes ces informations

Philo