Achat d'arme de 4 eme catégorie à un particulier

Désolé mais javoue e pas avoir trop cherché dans les entrailles du forum aant de poser une question qui semble bête.

DANS LES FAITS : qu'est ce qui oblige un vendeur particulier de vendre une arme de CAT. 4 à un autre particulier sans formalité ?
Autrement dit, HORS ASPECT LÉGAL, est-ce q'un particulier qui n'a pas de license peut acheter un vieux 22 L ? Le vendeur peut-il VENDRE ?

J'attire de suite l'attention sur le fait que la question n'a qu'un but informatif pour vérifier un point PRATIQUE par rapport à "la lettre" de la LOI et de la règlementation.
Parce que depuis que je suis sur le net et que je regarde plus particulièrement les questions sur les armes (ce que je ne faisais pas avant mais depuis déjà un bon moment on trouve tout sur le net hein ? ) je vois des tas d'annonces et c'est tout juste si certains ne proposent pas des AMX30 ! Bref, je n'ai jamais cherché à acheter ou vendre dans cette acaégirie mais je voudrais donc juste savoir les pratiques (la loi, je la connais et je l'applique, merci).

D'avance grazie a tutti . Rispondetemi pa piaccere.
Paceè salute anche se un semi mica u primu di l'annu ;-).

tu peut acheter .................................
le vendeur peut vendre .............
pas de problemes ................
sauf si ............................................. sont la ....

Merci Canard.

Pas de papier ou justification à fournir par le vendeur aux autorités ?
Non pasrece que si c'est ça, fanchement... l'utilité de faire des rèlements ???? !!!

Mais quid du type qui l'a acquis légalement et déclaré etc.. et qui le revendrait à un autre qui lui n'a pas le "papier" qui va bien?

C'est ça la question en fait.

(je ne parle évidemment pas des dons et échanges entres parents et amis qui restent courants un peu partout en France et en particulier en Corse)

A partir du moment où l'arme a été déclarée, on ne peut la receder qu'a quelqu'un qui a le droit de la posséder pour que le transfert administratif puisse se faire (devant un opj ou armurier en plus). Sinon on se retrouve enregistré comme détenteur d'une arme qu'on ne possède plus et pour laquelle il faudra refaire la démarche de demande tous les 3ans. Là cela s'appelle du masochisme. Cela relève aussi du suicide si "l'acquéreur" se décide a faire des conneries avec l'arme.

bins_diver a écrit:A partir du moment où l'arme a été déclarée, on ne peut la receder qu'a quelqu'un qui a le droit de la posséder pour que le transfert administratif puisse se faire (devant un opj ou armurier en plus). Sinon on se retrouve enregistré comme détenteur d'une arme qu'on ne possède plus et pour laquelle il faudra refaire la démarche de demande tous les 3ans. Là cela s'appelle du masochisme. Cela relève aussi du suicide si "l'acquéreur" se décide a faire des conneries avec l'arme.

A et bien voila une réponse qui me satisfait pleinement !
Explicite et logique et logique .

Ce que je ne savais pas est éclaircit. Et ça m'aurait étonné autrement.
Un type qui a un arme enregistrée ne peut pas la céder à un autre (sans avoir des emmerd...s m^mee si elles ne restent QUE paperassières).

Comme quoi le trafic a malheureusement (dans certains cas) encore un bel avenir.

Le plus bel exemple c'est actuellement les AK à Marseille en quasi distribution libre. Et le plus malheureux contre exemple c'est le "vieux" colt 45 que le papy ne peut pas céder à son petit-fils (je ne parle pas pour moi, mes grands-pères sont morts, paix sur eux.)

JLS2A a écrit:

Un type qui a un arme enregistrée ne peut pas la céder à un autre (sans avoir des emmerd...s m^mee si elles ne restent QUE paperassières).

Les emmerdes risquent bien de ne pas être que paperassière. Celui qui l'a achetée est en detention illégale (5 ans 15000€ de mémoire). Celui qui a vendu pourrait bien être classé complice, ou fausse déclaration et de toute façon il y a fort à parier que ses demandes de renouvellement futures soient refusées, l'administration n'aimant pas être prise par derrière.

Dans ce pays un détenteur d'arme de 1ere ou 4eme catégorie n'est plus tout à fait malheureusement un citoyen ordinaire d'un point de vue administratif et judiciaire.

bins_diver a écrit:

JLS2A a écrit:

Un type qui a un arme enregistrée ne peut pas la céder à un autre (sans avoir des emmerd...s m^mee si elles ne restent QUE paperassières).

Les emmerdes risquent bien de ne pas être que paperassière. Celui qui l'a achetée est en detention illégale (5 ans 15000€ de mémoire). Celui qui a vendu pourrait bien être classé complice, ou fausse déclaration et de toute façon il y a fort à parier que ses demandes de renouvellement futures soient refusées, l'administration n'aimant pas être prise par derrière.

Dans ce pays un détenteur d'arme de 1ere ou 4eme catégorie n'est plus tout à fait malheureusement un citoyen ordinaire d'un point de vue administratif et judiciaire.

Oula ! Tu y vas fort !
A Marseille, s'il est mineur, c'est 2 semaines de garderie, s'il est majeur, c'est un rappel à la loi (s'il n'y a pas eu meurtre!)
Je te rappelle que nous sommes sous un gouvernement socialiste où l'éducation et la compréhension priment sur la répression.

Alors je suis pour la compréhension à l'égard des détenteurs légaux d'armes à feu, et du coup la suppression des quotas

Et moi pour la même compréhension, la suppression des quotas et la transformation de toutes les autorisations en viagères !

Vive les gouvernements socialistes















Rêvons !

Bien vu, Buck !

bins_diver a écrit:

JLS2A a écrit:

Un type qui a un arme enregistrée ne peut pas la céder à un autre (sans avoir des emmerd...s m^mee si elles ne restent QUE paperassières).

Les emmerdes risquent bien de ne pas être que paperassière. Celui qui l'a achetée est en detention illégale (5 ans 15000€ de mémoire). Celui qui a vendu pourrait bien être classé complice, ou fausse déclaration et de toute façon il y a fort à parier que ses demandes de renouvellement futures soient refusées, l'administration n'aimant pas être prise par derrière.

Dans ce pays un détenteur d'arme de 1ere ou 4eme catégorie n'est plus tout à fait malheureusement un citoyen ordinaire d'un point de vue administratif et judiciaire.

Dans notre pays il est certain que le décalage est énorme entre d'une part les tireurs sportifs que nous sommes, détenteurs légaux d'armes à feu, très majoritairement respectueux des lois, par civisme souvent mais aussi par obligation puisque bénéficiaires d'autorisations préfectorales renouvelables périodiquement donc soumises au contrôle administratif ! De plus nous utilisons nos armes officiellement au stand de tir, parfois dans des compétitions, nous devons alors pouvoir les transporter légalement, et être couverts par une assurance en cas d'accident ! Et puis D'autre part : Le citoyen lambda ne pratiquant ni le tir ni la chasse, connaissant généralement très mal la législation des armes ou s'en moquant éperdument ... mais possédant quelques armes de famille qu'il peut être amené un jour à vendre sans trop mesurer le risque que cela représente au niveau pénal ...
Parfois aussi de vieilles personnes ayant acquit une arme à l'époque où elles étaient en vente libre sont persuadées de ce fait de la détenir légalement et pensent même que leur arme est déclarée se souvenant d'avoir signé un registre chez l'armurier ... Ils sont donc de bonne foi !!!
et pensent être des citoyens libres au sein de la république française et au pays de la Liberté ... Les pauvres ...

Je voulais surtout dire que l'on ne peut plus se comporter comme tout un chacun car nous avons une épée de Damoclès au dessus de la tête quant au renouvelement de nos autorisations. Lors d'entretiens que j ai pu avoir avec les forces de l'ordre suites a des plaintes, la question subsidiaire "avez vous des armes à la maison" donne le ton.

Il ne faut désormais plus repondre çà un coup de klaxon ou à la moindre provocation afin de ne pas donner l'impression que l'on est un individu violent et donc susceptible de ne pas être suffisamment responsable pour detenir une arme a feu.
Au cas malheureux où une baffe nous échapperait (exit le dicton : quand on te giffle sur la joue gauche ignore ce que fait ta main droite) le provocateur irait déposer plainte pour coups et blessures et là.... l'infernale machine judiciaire viendrait saisir vos armes (qui serait aussitot qualifié d'arsenal par le journaleux bobo bienpensant) alors que les kalasch circulent tranquillement en toute illégalité et que les caves de cités sont bien plus compliquées à fouiller sans stigmatiser ni provoquer une population déjà bien éprouvée par l'oisiveté inherante aux traffics en tout genre.