législation ball trap dans propriété privée ??
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amx
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roland76
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Buck
gg77
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législation ball trap dans propriété privée ??
Bonjour à tous;
quelle est la legislation en vigueur ... pour du ball trap a domicile.
je m'explique, j'habite en IDF .. mais j'ai de la famille qui a un maison a la campagne dans un "lieux dit" une maison isolée sans voisin (le plus proche doit etre a 3 km )
ai-je le droit d'installer un lanceur de ball trap et m'entrainer dans un de nos champs ??
merci d'avance à tous.
Jérémy
gg77- private first class
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Date d'inscription : 15/10/2013
Re: législation ball trap dans propriété privée ??
Les armes des catégories C et D ne sont pas interdites d'utilisation sur propriété privée , tout ce qui n'est pas interdit étant permis ... vous pouvez parfaitement vous entraîner au ball trap chez vous , les seules obligations à respecter sont : La sécurité et la non nuisance sonore vis à vis des voisins.
Prévenir ses voisins est la moindre des corrections.
Si vous le souhaitez vous pouvez aussi en informer la gendarmerie , de cette façon ils pourront répondre à une éventuelle plainte de voisinage.
Prévenir ses voisins est la moindre des corrections.
Si vous le souhaitez vous pouvez aussi en informer la gendarmerie , de cette façon ils pourront répondre à une éventuelle plainte de voisinage.
Buck- hors classe
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Re: législation ball trap dans propriété privée ??
ok merci beaucoup pour les reponses
gg77- private first class
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Loisirs : BallTrap mp153 & rem870 & Helice
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Re: législation ball trap dans propriété privée ??
On s'est posé souvent la question avec Billy.
Pour moi aussi je ne vois pas le prob
Pour moi aussi je ne vois pas le prob
Bulma54- sergeant-major
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Re: législation ball trap dans propriété privée ??
Normalement pour organiser un trapp chez soi, il y a une demande à faire en mairie. Elle rédige en retour un formulaire d'autorisation avec le tampon de la municipalité et la signature du maire. Cette autorisation est à garder avec soi pendant le tir en cas de visite des forces de l'ordre.
roland76- corporal
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Re: législation ball trap dans propriété privée ??
l'organisation d'un ball trap accueillant du public n'a rien à voir avec le tir privé dans un lieu privé.
KOLEKTOR- hors classe
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Re: législation ball trap dans propriété privée ??
Fait juste gaffe a ou retombe les plombs ^^
amx- sergeant-major
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Date d'inscription : 21/07/2014
Re: législation ball trap dans propriété privée ??
prévenir la gendarmerie est un point a ne pas négligé
ca évite des " surprises "'
ca évite des " surprises "'
Gilou- admin
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Re: législation ball trap dans propriété privée ??
Oui c'est primordial. Dans mon village y a un gars qui avait voulu organiser ça chez lui (il a un très très grand terrain) le hic c'est qu'au lieu de tirer à la bille d'acier pour pouvoir tirer en direction des champs il a eu la bonne idée d'orienter le tir vers les habitations ... je ne sais pas comment ça c'est fini mais il a reçu la visite de la gendarmerie parce que les gens avaient peut pour leur toitures (bac acier).amx a écrit:Fait juste gaffe a ou retombe les plombs ^^
Montjoie- captain
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Re: législation ball trap dans propriété privée ??
faire un BT chez soi dépends déjà de ses voisins et bien sur de la surface de son terrain
pas de BT sur 1000 ou même 5000m² 100 a 150m de sécurité est un minimum
je tire chez moi et pour le moment ras d'ailleurs j'habite un territoire de chasse où j'ai implanté mon habitation et le terrain en face de chez moi est toujours un terrain de chasses privées où on tire a balles un peu dans toutes les directions
pas de BT sur 1000 ou même 5000m² 100 a 150m de sécurité est un minimum
je tire chez moi et pour le moment ras d'ailleurs j'habite un territoire de chasse où j'ai implanté mon habitation et le terrain en face de chez moi est toujours un terrain de chasses privées où on tire a balles un peu dans toutes les directions
charles45- lieutenant-general
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Date d'inscription : 30/09/2014
Re: législation ball trap dans propriété privée ??
Gilou a écrit:prévenir la gendarmerie est un point a ne pas négligé
ca évite des " surprises "'
Oui certes mais je me vois mal téléphoner a la gendarmerie a chaque fois que je prends une de mes armes pour aller faire un petit tir chez moi
Je pense que tout depends de la situation si c'est un pavillon de banlieue même isole ca va deranger mais chez nous en Sologne vu qu'il y a une majorite de domaine de chasse clôtures (comme le mien) les tirs se font toutes l'annee donc ca porte moins a consequence
Apres il faut eviter d'inviter 10 copains toutes les semaines ....
charles45- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1730
Age : 75
Localisation : centre
Emploi : MSA
Loisirs : chiens, tir, 4x4
Date d'inscription : 30/09/2014
Re: législation ball trap dans propriété privée ??
Il suffit de se présenter à la gendarmerie la plus proche au moins une fois en leur expliquant qu'on a l'intention de tirer de temps en temps sur son terrain, de bien leur indiquer que toutes les mesures de sécurité sont prises. Au moins ils sont au courant, ça évite l'effet de surprise qu'ils pourraient avoir si un voisin inquiet les appels car il entend des tirs d'armes à feux en plein mois d'aout...
Un petit tour chez les voisins les plus proches pour leur expliquer et prendre la température peut également s'avérer utile.
La loi n'interdit rien à condition qu'on ne dérange personne et que les plombs retombent chez soi.
Le seul point qui peut poser problème selon moi ce sont les gardes chasses qui pourraient soupçonner une action de braconnage, j'avais lu à ce sujet qu'il faut que le terrain soit entièrement clos de façon à interdire le passage du gibier à poil, à vérifier.
Un petit tour chez les voisins les plus proches pour leur expliquer et prendre la température peut également s'avérer utile.
La loi n'interdit rien à condition qu'on ne dérange personne et que les plombs retombent chez soi.
Le seul point qui peut poser problème selon moi ce sont les gardes chasses qui pourraient soupçonner une action de braconnage, j'avais lu à ce sujet qu'il faut que le terrain soit entièrement clos de façon à interdire le passage du gibier à poil, à vérifier.
Iron_Max- sergeant
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Date d'inscription : 07/09/2015
Re: législation ball trap dans propriété privée ??
Je reviens sur ce dernier post oui il faut que le terrain soit entièrement clos avec grillage enterré et même là ce n'est pas exclut d'une visite car le giblier a plume ca vole et il est interdit de le tirer hors période de chasse bien sur avoir son permis de chasse est recommande
charles45- lieutenant-general
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