Synthèse règlementation

Les grandes lignes de la nouvelle règlementation ==>

C'est toujours intéressant de lire des synthèses , merci Guillaume , je note déjà page 4 :

Note : les armes d’épaule à répétition à crosse amovible ou repliable sont théoriquement en catégorie B, le texte du décret devra être modifié ultérieurement pour corriger cette erreur manifeste.

Quand sera t-il modifié ???

Page 12 • La quantité de munitions des catégories C et D-1° autorisées sans détenir l’arme correspondante est de 500 (valable pour les collectionneurs entre autres).

Il n'est pas précisé si il s'agit de 500 munitions au total ou bien 500 par calibre ?

Merci à toi, intéressant ce résumé.

Les chargeurs suivent le régime des armes auxquels ils sont destinés :
présentation de l’autorisation ou du récépissé de déclaration de l’arme
pour les chargeurs d’armes d’épaule à répétition qui sont aussi des
chargeurs d’arme semi-automatique.

Auto ok pour les cat B mais pourquoi le récépissé pour les cat C ?
J'en ai acheté un il y a quelques jours avec juste ma licence ...

L’acquisition des munitions et des composants de catégorie B
est soumise à présentation de l’autorisation de détention
correspondante. L’acquisition est limitée à 1 000 cartouches
par arme (et par an après correction de l’interprétation du
ministère de l’Intérieur). La détention est limitée à 1 000
cartouches par arme.

Le ministère de l’Intérieur a tenté d’imposer un quota de 1 000 cartouches
pour la durée de validité de l’autorisation (cinq ans), cette interprétation
va être corrigée prochainement après intervention des organisations
représentatives.

A bon ? J'ai vu aucune correction moi ... Le décret est pourtant clair là dessus. Cela a toujours été 1000 par arme et par an ...

La préfecture doit retourner un récépissé de dépôt de la demande,
qui vaut autorisation jusqu’au retour de la nouvelle autorisation
(sans limitation de délai). Il est à espérer que ces dispositions
n’encourageront pas certaines préfectures à ne jamais envoyer les
nouvelles autorisations…

Vu que beaucoup de pref n'en donne pas ...

Port et transport

Il n’y a aucune obligation d’avoir ses autorisations sur soi.
Il n’y a aucune obligation d’avoir ses récépissés de déclaration sur soi.

Et pourtant, il y a forte à parier que ce sera demandé en cas de contrôle et que cela va poser problème si on ne les a pas.

Effectivement , pour le transport des armes de classe B la licence semble suffire, enfin devrait suffire ! ( C'était déjà le cas auparavant ).

       • Armes de catégorie C, D-1° et D-2°-a (armes blanches) :
              - Le motif légitime de port et de transport est constitué par la licence
                 FFTir  ou le Permis de chasser en cours de validité ou de l’année
                 précédente. Il n’y a aucune obligation d’avoir ses récépissés de
                 déclaration sur soi.
              - Les armes doivent être transportées de manière à ne pas être
                 immédiatement utilisables, une housse est considérée comme
                 suffisante (précision à venir prochainement)

Je note que pour les armes des classes C ; D-1° et D-2° le motif légitime de port et de transport est constitué par la licence FFTir  ou par le permis de chasser. ( nous pouvons donc porter notre arme longue de cat C à pied dans sa housse )
Point important : Le verrou de pontet n'est pas obligatoire pour les armes de classe C. (c'était déjà le cas auparavant).

Par contre pour les armes de classe B le port n'est autorisé que dans les stands de tir, le transport doit donc être effectué à l'intérieur d'un véhicule.
Néanmoins entre le véhicule et l'armurerie ou par exemple pour rentrer chez soi il faut bien porter ses armes !

Je ne pense pas que le transport impose l'usage d'un véhicule. La distinction se faisant plus sur le côté "immédiatement utilisable" de l'arme.

Exactement.
L’article 1er du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 introduit dans la réglementation une définition du port et du transport des armes.
Le port d’arme est le fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement (article 1er-III-9°).
Le transport d’arme correspond au fait de déplacer une arme en l’ayant auprès de soi et inutilisable immédiatement (article 1er-III-12°).

tiens, j'ai un doute : pour le transport d'une arme de cat B, quand l'arme est démontée ou avec un verrou de pontet, la mallette fermée à clé est-elle obligatoire ?

Si l'arme est démontée ou munie d'un verrou de pontet, elle est déjà inutilisable dans l'immédiat.
Pas besoin de rajouter une mallette fermée à la clef.

c'est bien ce que je pensais, merci d'avoir confirmé !

Buck a écrit:Je note que pour les armes des classes C ; D-1° et D-2° le motif légitime de port et de transport est constitué par la licence FFTir  ou par le permis de chasser. ( nous pouvons donc porter notre arme longue de cat C à pied dans sa housse )
Point important : Le verrou de pontet n'est pas obligatoire pour les armes de classe C. (c'était déjà le cas auparavant).

Par contre pour les armes de classe B le port n'est autorisé que dans les stands de tir, le transport doit donc être effectué à l'intérieur d'un véhicule.
Néanmoins entre le véhicule et l'armurerie ou par exemple pour rentrer chez soi il faut bien porter ses armes !  

La notion de port d'arme est à prendre au sens strict : Les policiers, les gendarmes, etc... sont en situation de port d'arme.
Le tireur sportif n'à le droit qu'au transport de l'arme, en observant les exigences dictées par la loi, que ce soit à pied, à cheval, à velo ou en voiture.
La licence de tir validée  ou le permis de chasser valent motif légitime pour le transport.
Le permis de chasser avec titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente autorise
non seulement le transport mais aussi le port des armes C, D 1°, D 2° dans le cadre d'activités liées à la chasse (en action de chasse)

C'est du moins ce que j'en déduis à la lecture de l'article 121 ==> ???

Guillaume L. a écrit:

Buck a écrit:Je note que pour les armes des classes C ; D-1° et D-2° le motif légitime de port et de transport est constitué par la licence FFTir  ou par le permis de chasser. ( nous pouvons donc porter notre arme longue de cat C à pied dans sa housse )
Point important : Le verrou de pontet n'est pas obligatoire pour les armes de classe C. (c'était déjà le cas auparavant).

Par contre pour les armes de classe B le port n'est autorisé que dans les stands de tir, le transport doit donc être effectué à l'intérieur d'un véhicule.
Néanmoins entre le véhicule et l'armurerie ou par exemple pour rentrer chez soi il faut bien porter ses armes !  

La notion de port d'arme est à prendre au sens strict : Les policiers, les gendarmes, etc... sont en situation de port d'arme.
Le tireur sportif n'à le droit qu'au transport de l'arme, en observant les exigences dictées par la loi, que ce soit à pied, à cheval, à velo ou en voiture.
La licence de tir validée  ou le permis de chasser valent motif légitime pour le transport.
Le permis de chasser avec titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente autorise
non seulement le transport mais aussi le port des armes C, D 1°, D 2° dans le cadre d'activités liées à la chasse (en action de chasse)

C'est du moins ce que j'en déduis à la lecture de l'article 121 ==> ???

C'est une bonne déduction

je recopie le texte fourni par l'UNPACT

• Armes de catégorie B :
- Le port est interdit (en dehors des stands de tir)
- Le motif légitime de transport est constitué par la licence FFTir.
A noter que les deux seuls documents qu’un détenteur doit présenter
sur demande des forces de l’ordre sont la licence et le carnet de tir.
Il n’y a aucune obligation d’avoir ses autorisations sur soi.
- Les armes doivent être transportées de manière à ne pas être
immédiatement utilisables, soit grâce à un verrou, soit par
démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

et j'en déduis donc que transporter un revolver ou un pistolet muni d'un verrou de pontet est légal, puisque c'est le port qui est interdit. Ca veut dire qu'il n'y a même pas besoin de mallette, le seul problème c'est lorsqu'on à l'arme en main, c'est du port.
Exemple : Je sors mon arme du coffre fort, je la mets dans un sac (munie de son verrou de pontet), je vais à ma voiture. Je fais du transport.
Une fois dans l'auto, j'ouvre le sac et je fais tomber l'arme sur le siège passager. Je n'ai pas pris l'arme en main, je ne fais pas de port, toujours du transport. On est toujours d'accord ?
Donc si je suis contrôlé sur la route du stand avec une arme de cat B munie d'un verrou de pontet dans la boite à gants ou posée sur le siège à côté de moi, et que je peux présenter ma licence et mon carnet de tir, je suis en règle. Enfin en théorie...
Vous interprétez la loi autrement, vous ?

Si l'arme est munie d'un verrou de pontet, elle bien inutilisable dans l'immédiat même tenue à la main.
C'est donc dans les clous.

Par contre, je suis par sûr que les FO l'entendront comme cela.  

c'est bien là que réside la différence entre la théorie (la loi donne raison) et la pratique (longs palabres avec les bleus en perspective, et gros risque de garde à vue avec confiscation du jouet)

Combien d'entre nous ont déjà été contrôlés ???????,moi perso ,jamais depuis que je fréquente les stands (1967),alors.........

Pour moi non plus , jamais ! après bientôt 40 ans de transport de ferraille.

Mais notre état devient de plus en plus autoritaire et policier , il faut donc se préparer au kontrôle !

Merci pour le lien, je viens enfin d'y voir clair...Perso c'est pareil, 10 ans de chasse sur toute les routes de ma commune, autant d'années vers mon stand de tir à 50Km, pas vu un bleu... 

Buck a écrit:Effectivement , pour le transport des armes de classe B la licence semble suffire, enfin devrait suffire ! ( C'était déjà le cas auparavant ).

       • Armes de catégorie C, D-1° et D-2°-a (armes blanches) :
              - Le motif légitime de port et de transport est constitué par la licence
                 FFTir  ou le Permis de chasser en cours de validité ou de l’année
                 précédente. Il n’y a aucune obligation d’avoir ses récépissés de
                 déclaration sur soi.
              - Les armes doivent être transportées de manière à ne pas être
                 immédiatement utilisables, une housse est considérée comme
                 suffisante (précision à venir prochainement)

Je note que pour les armes des classes C ; D-1° et D-2° le motif légitime de port et de transport est constitué par la licence FFTir  ou par le permis de chasser. ( nous pouvons donc porter notre arme longue de cat C à pied dans sa housse )
Point important : Le verrou de pontet n'est pas obligatoire pour les armes de classe C. (c'était déjà le cas auparavant).

Par contre pour les armes de classe B le port n'est autorisé que dans les stands de tir, le transport doit donc être effectué à l'intérieur d'un véhicule.
Néanmoins entre le véhicule et l'armurerie ou par exemple pour rentrer chez soi il faut bien porter ses armes !  

je comprend le contraire  :


I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

charlemagne a écrit:Combien d'entre nous ont déjà été contrôlés ???????,moi perso ,jamais depuis que je fréquente les stands (1967),alors.........

dans mon coin, c'est pas mal non plus : en aout, quand j'ai été remettre ma demande d'autorisations chez les gendarmes, j'y ai passé une bonne heure à discuter avec les 2 qui étaient là. Hé bien figurez-vous qu'ils ignoraient l'existence de mon club de tir, qui se trouve pourtant dans leur zone. Et le plus marrant est que le président de mon club, qui est également le propriétaire du terrain sur lequel se trouve le stand est le maire de la commune voisine.
Vachement bien renseignés, les gendarmes...  

Extincteur , je n'ai fait que de commenter la synthèse publiée par l'Umpact !
Il faudra donc leur poser la question ...

Le problème avec ces textes alambiqués c'est que chacun fait sa propre lecture puis affirme ! Si une association comme l'Umpact publie des synthèses entachées d'erreurs où va t-on ?  En principe ils sont bien placés pour s'y retrouver mieux que le tireur lambda.

extincteur a écrit:

Buck a écrit:Effectivement , pour le transport des armes de classe B la licence semble suffire, enfin devrait suffire ! ( C'était déjà le cas auparavant ).

       • Armes de catégorie C, D-1° et D-2°-a (armes blanches) :
              - Le motif légitime de port et de transport est constitué par la licence
                 FFTir  ou le Permis de chasser en cours de validité ou de l’année
                 précédente. Il n’y a aucune obligation d’avoir ses récépissés de
                 déclaration sur soi.
              - Les armes doivent être transportées de manière à ne pas être
                 immédiatement utilisables, une housse est considérée comme
                 suffisante (précision à venir prochainement)

Je note que pour les armes des classes C ; D-1° et D-2° le motif légitime de port et de transport est constitué par la licence FFTir  ou par le permis de chasser. ( nous pouvons donc porter notre arme longue de cat C à pied dans sa housse )
Point important : Le verrou de pontet n'est pas obligatoire pour les armes de classe C. (c'était déjà le cas auparavant).

Par contre pour les armes de classe B le port n'est autorisé que dans les stands de tir, le transport doit donc être effectué à l'intérieur d'un véhicule.
Néanmoins entre le véhicule et l'armurerie ou par exemple pour rentrer chez soi il faut bien porter ses armes !  

je comprend le contraire  :


I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

un dispositif technique, c est aussi bien un housse qu un verrou de pontet en passant par la ficelle à rôti.
TOUS les dispositifs techniques ne permettant pas un usage immédiat (faudrait aussi qu ils définissent l immédiateté) sont concernés par cette définition.

En réalité le problème c'est que se point sera apprécié par le juge et que l'on a 0 jurisprudence sur ce point la.
En attendant bien venu dans le floue juridique...
ce qui est sur d’après la lecture de cet article c'est que les armes sont logé a la même enseinge quelques soit leur catégorie, après housse ou verrou de pontet le débat est ouvert, mais effectivement d’après la lecture de la loi une housse pourrait suffire .

il n y a aucun flou sur les dispositifs, le texte est on ne peut plus clair:
il faut que les armes ne soient pas utilisables "immédiatement"(ça par contre c est flou), que ce soit par UN (quelconque) dispositif technique (le texte nous donne le choix) OU démontage d UNE (quelconque) des pièces de "sécurité" (flou, les pièces de sécurité ne sont pas définies) (mais ici aussi le texte nous donne le choix).

les articles INDEFINIS (un, une, des) s emploient devant des noms de personnes ou de choses INDETERMINES.

je ne comprends pas cette volonté qui perdure de s inventer des interdictions, des contraintes et des restrictions qui n existent pas.

Petite question à laquelle je ne trouve pas de réponse :
Je viens de libérer une autorisation cat B1 (arme de poing), je souhaiterai une cat B2, est ce possible?  

- On peut échanger une arme de 1re ou 4e catégorie contre n’importe quelle arme de catégorie B, quel que soit le paragraphe. L’autorisation est reportée sur la nouvelle arme pour la durée de validité restante. a écrit:

Je crois que j'ai ma réponse!  

Kollector a écrit:en passant par la ficelle à rôti.

En effet le choix est large dans les dispositifs à notre disposition , personnellement pour les carabines semi auto j'utilise du fil électrique passé au travers du boitier et tortillé ! Pour les carabines à répétition je retire le verrou.  Pour les PA ou pour les revolvers le fil électrique est également utilisable.  C'est un dispositif "autre" .

Je cite :
" On peut échanger une arme de 1re ou 4e catégorie contre n’importe quelle arme de catégorie B, quel que soit le paragraphe. L’autorisation est reportée sur la nouvelle arme pour la durée de validité restante. "

attention
a voir avec vos pref
car certaines ne veulent pas l'echange entre :
armes de poing et armes longues pourtant toutes les deux de categorie B ..........

Gilou a écrit:Je cite :
" On peut échanger une arme de 1re ou 4e catégorie contre n’importe quelle arme de catégorie B, quel que soit le paragraphe. L’autorisation est reportée sur la nouvelle arme pour la durée de validité restante. "

attention
a voir avec vos pref
car certaines ne veulent pas l'echange entre :
armes de poing et armes longues pourtant toutes les deux de categorie B ..........

Et bien ce n'est pas légal !

En revanche, les préf ne veulent pas faire d'échange entre les ex 1° et 4° et une B, il faut refaire une demande.

chaque pref interprete les textes

IFAL a écrit:

Gilou a écrit:Je cite :
" On peut échanger une arme de 1re ou 4e catégorie contre n’importe quelle arme de catégorie B, quel que soit le paragraphe. L’autorisation est reportée sur la nouvelle arme pour la durée de validité restante. "

attention
a voir avec vos pref
car certaines ne veulent pas l'echange entre :
armes de poing et armes longues pourtant toutes les deux de categorie B ..........

Et bien ce n'est pas légal !

En revanche, les préf ne veulent pas faire d'échange entre les ex 1° et 4° et une B, il faut refaire une demande.

je n'ai eu aucun soucis a remplacer 2 ex 4ieme para 4 contre une B para 2 (un m4 22lr et un sig en 243 contre un m4 en 223 et une vz58)