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Synthèse règlementation

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Message par PiTLeBuLL Dim 1 Déc 2013 - 10:20

IFAL a écrit:
Gilou a écrit:Je cite :
" On peut échanger une arme de 1re ou 4e catégorie contre n’importe quelle arme de catégorie B, quel que soit le paragraphe. L’autorisation est reportée sur la nouvelle arme pour la durée de validité restante. "

attention
a voir avec vos pref
car certaines ne veulent pas l'echange entre :
armes de poing et armes longues pourtant toutes les deux de categorie B ..........
Et bien ce n'est pas légal !

En revanche, les préf ne veulent pas faire d'échange entre les ex 1° et 4° et une B, il faut refaire une demande.
je n'ai eu aucun soucis a remplacer 2 ex 4ieme para 4 contre une B para 2 (un m4 22lr et un sig en 243 contre un m4 en 223 et une vz58)

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Message par berserk Dim 1 Déc 2013 - 11:19

ce qui confirme que chaque pref fait comme ça lui chante...
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Message par Buck Dim 1 Déc 2013 - 11:40

Oui , rien de changé sous notre beau soleil !
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Message par PiTLeBuLL Dim 1 Déc 2013 - 16:29

par contre impossible d'echanger une 4ieme para 4 contre une B para 1 Suspect 
je serais d'ailleurs curieux de savoir si le paragraphe est inscrit sur une autho acquis apres le 7/09 et pas encore utilisée
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Message par berserk Dim 1 Déc 2013 - 20:04

oui, mes récentes autorisations mentionnent bien "B1" et pas "B"
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Message par PiTLeBuLL Lun 2 Déc 2013 - 11:23

domage pour une loi qui se veut simplifiée...
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Message par bif Lun 2 Déc 2013 - 11:59

Haha !
4 catégories qu'ils disaient, c'est surtout 4 de plus.
Ca me fait marrer tellement de connerie, on est vraiment geré par des bons à rien.
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