Synthèse règlementation
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Guillaume L.
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Re: Synthèse règlementation
je n'ai eu aucun soucis a remplacer 2 ex 4ieme para 4 contre une B para 2 (un m4 22lr et un sig en 243 contre un m4 en 223 et une vz58)IFAL a écrit:Et bien ce n'est pas légal !Gilou a écrit:Je cite :
" On peut échanger une arme de 1re ou 4e catégorie contre n’importe quelle arme de catégorie B, quel que soit le paragraphe. L’autorisation est reportée sur la nouvelle arme pour la durée de validité restante. "
attention
a voir avec vos pref
car certaines ne veulent pas l'echange entre :
armes de poing et armes longues pourtant toutes les deux de categorie B ..........
En revanche, les préf ne veulent pas faire d'échange entre les ex 1° et 4° et une B, il faut refaire une demande.
PiTLeBuLL- general
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Re: Synthèse règlementation
ce qui confirme que chaque pref fait comme ça lui chante...
berserk- hors classe
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Re: Synthèse règlementation
Oui , rien de changé sous notre beau soleil !
Buck- hors classe
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Re: Synthèse règlementation
par contre impossible d'echanger une 4ieme para 4 contre une B para 1
je serais d'ailleurs curieux de savoir si le paragraphe est inscrit sur une autho acquis apres le 7/09 et pas encore utilisée
je serais d'ailleurs curieux de savoir si le paragraphe est inscrit sur une autho acquis apres le 7/09 et pas encore utilisée
PiTLeBuLL- general
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Date d'inscription : 06/03/2013
Re: Synthèse règlementation
oui, mes récentes autorisations mentionnent bien "B1" et pas "B"
berserk- hors classe
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Re: Synthèse règlementation
domage pour une loi qui se veut simplifiée...
PiTLeBuLL- general
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Date d'inscription : 06/03/2013
Re: Synthèse règlementation
Haha !
4 catégories qu'ils disaient, c'est surtout 4 de plus.
Ca me fait marrer tellement de connerie, on est vraiment geré par des bons à rien.
4 catégories qu'ils disaient, c'est surtout 4 de plus.
Ca me fait marrer tellement de connerie, on est vraiment geré par des bons à rien.
bif- hors classe
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