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CERFA POUR ARME.DE.GRENIER

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Message par Guillaume L. Jeu 5 Déc 2013 - 15:26

IFAL a écrit:
Guillaume L. a écrit:Le texte concernant cette disposition ==>

Attention au délai de 6 mois à compter de la publication du décret.
Oui mais le décret n'est pas paru.

Il faut la carte de collectionneur et si on ne reprends pas la carte on perd l'arme !

La carte du collectionneur est une arnaque et la nouvelle réglementation un piège à c*ns.
Bien sûr que si, le décret est paru.
Attention sur ton site tu fais référence à l'article 48, c'est le 49. ciao==>

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Message par gégé Sam 11 Jan 2014 - 17:54

je fait remonter le sujet!, pour la delaration d'un momo 98 de grenier , quel calibre il faut marquer sur le CERFA ?, 8X57IS ou8X57 JS ensuite c'est quelle cat en C!?
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Message par Guillaume L. Sam 11 Jan 2014 - 18:20

C -1°- b

"Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
1° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes" ;
 Source ==>
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Message par gégé Sam 11 Jan 2014 - 18:26

je marque C1B !?
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Message par Guillaume L. Sam 11 Jan 2014 - 18:45

gégé a écrit:je marque C1B !?

Oui, c'est bien la "définition" de cette arme. Des infos sur la procédure de déclaration  Arrow  ==>

Pour le calibre IS ou JS ? : les connaisseurs ne vont pas tarder à te repondre.
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Message par RGW Sam 11 Jan 2014 - 19:46

IS et JS, c'est la même chose. Les deux appellations sont correctes.
La raison : Le I et le J en gothique sont pratiquement les mêmes.... d'où à un moment donnée une erreur de lecture.

A l'origine, la cartouche du G98 était la 8x57 I (I pour Infanterie)... la balle était cylindro-ogivale-arrondie
Puis, ils ont changé de cartouche pour la 8x57 IS (I pour Infanterie, S pour Spitz qui veut dire pointue)... la balle était de forme ogivale-pointue

Mais le JS est également officiel.

Il y a du y avoir un jour confusion avec la 8x57 JRS.. Le J voulant dite Jaeger (chasseur)... Logique pour une cartouche de chasse.

A noter, que lorsqu'on achète des 8x57 Is ou JS, en réalité on achète des 8x57 s.S

La 8x57 IS avait une balle de 9.9g, alors que la s.S avait une balle de 12.8g
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Message par oldshot Sam 11 Jan 2014 - 20:03

Je propose de mettre 8x57IS.

Ca me semble assez logique puisque nous n'écrivons pas en caractères gothiques.

Encore un fois pour ceux qui se posent la question:

-I pour Infanterie
-S pour Spitzgeschoss* (le projectile pointu qu'utilise la balle règlementaire en question).

prononcer: Schpitss-gué-chausse (vous allez impressionner la Maname de la préfecture par votre érudition...)

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Message par gégé Sam 11 Jan 2014 - 22:36

oldshot a écrit:Je propose de mettre 8x57IS.

Ca me semble assez logique puisque nous n'écrivons pas en caractères gothiques.

Encore un fois pour ceux qui se posent la question:

-I pour Infanterie
-S pour Spitzgeschoss* (le projectile pointu qu'utilise la balle règlementaire en question).

prononcer: Schpitss-gué-chausse (vous allez impressionner la Maname de la préfecture par votre érudition...)

entre notre logique et la leur ,ca fait 2...
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Message par RGW Sam 11 Jan 2014 - 22:42

Ne t'en fais pas.

J'ai eu quelques mauser. J'ai toujours remplis en notant IS.

Deux secondes, je regarde dans mes papiers et je te dis ce qui'ils ont retenu.
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Message par RGW Sam 11 Jan 2014 - 22:50

Donc... sur mes anciennes détentions originales, j'ai (ou les armuriers) toujours marqué 8x57 IS.
Sur les renouvellements de la préf, ils corrigeaient en JS

Sur une dernière déclaration, idem, j'ai mis IS.... et ils m'ont encore une fois corrigé en JS

Donc si tu veux éviter de te prendre la tête avec un éventuel agent de la Pref qui n'y comprend peut être rien, mets JS.... en espérant qu'il ne se trompe pas en te foutant JRS  lol! 
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Message par gégé Dim 12 Jan 2014 - 5:20

on mettra JS! Wink 
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Message par RGW Dim 12 Jan 2014 - 14:10

Wouiiii.... au moins tu ne te feras pas corriger  lol! 

Perso, si je rachète un mauser un jour... je continuerais à marquer IS  lol! ... ou alors s.S  affraid (Mince on va me prendre pour un nazi... heu... un maître quenellier) lol!

Ce qu'il y a de marrant, c'est que notre administration (ou plutôt AGRIPA) ne reconnait que l'appellation JS alors qu'il n'existe pas de CIP 8x57 JS.... mais uniquement IS

Bah.... une drôlerie "à la française" de plus  baguette
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Message par gégé Dim 12 Jan 2014 - 16:00

inutile d'enmerder AGRIPPA, le tout c'est que le document m'arrive normalement sans 50 allers retours!, je vais l'envoyer en AR!
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Message par pierrot capt Lun 20 Jan 2014 - 8:17

....oui ,gégé , toujours en AR , moi pour un nez de cochon de grenier EN 303 British ben un mois après pas de réponse , suite à contact avec la pref ils me disent "perdu"...re déclaration....reçu un mois plus tard avec le Calibre 303 Sporting...?...re téléphone , la dame me répond que ce Calibre ne va que dans des armes automatiques et que pour une arme à répétition il lui faut demander au ministère de la défense un autre modèle......car pas installé dans son micro...?... et ben , re courrier en AR bien sur , plus mail pour expliquer que le Enfield déclaré est en 303 British et bien à répétition que c'est bien du 303 British....ceci depuis le début Décembre , bientôt deux mois.....m'enfou un peut j'ai la déclaration mais en 303 Sporting , c'est juste casse pieds pour acheter les étuis , ex Municentre ne marche pas pour m'en fournir tant que c'est pas le bon Calibre.....pourtant je suis un vieux client...enfin j'étais...Cordialement . Pierrot capt .  danslemur 
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Message par herve77 Ven 11 Juil 2014 - 14:43

petit déterrage ,c est toujours d actualité ou l on a plus le droit d allée déclaré une arme dite de grenier ,matiex ma dit que c était valide pour 6mois après les nouvelles règlementations (les ex 1ere qui sont passé en B comme les mosin par ex ) et donc maintenant on a plus le droit d allée déclaré une arme dite de grenier ,donc je voulais savoir si c est toujours d actualité ou pas ,merci.
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Message par PFADTUFA06 Ven 11 Juil 2014 - 14:55


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Message par herve77 Ven 11 Juil 2014 - 15:50

ah ok merci bien ,donc en gros une arme en B tu peux la garder et en C elle va au pilon ,bah comme dab c est du grand n importe quoi  Rolling Eyes 
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