vente d arme entre particulier

bonjour , je vient de mettre en vente une carabine !
j ai trouver un acheteur .  
mais je vient de reçevoir c 'est documents
et sur sa photocopie du permis du chasse c 'est ecrit : validations 2012 - 2013 .

puis je lui vendre ou faut il le permis 2013- 2014 ? ? ? ?

cordialement

si je ne dit pas de bêtises, la validité d'un permis de chasse va du 1er juillet au 30 juin donc le permis 2012/2013 est caduc depuis le 1 juillet!! maintenant c'est le 2013/2014 qui a court.

je doit donc annulé la transaction ?

Pour rester dans les clous oui

......

Je n'aimerais pas être dans ton cas... parce que moi aussi, je préférerais que ton acheteur ai son permis validé de l'année en cours.

Mais, d'après ce que je sais... c'est tout de même bon et jusqu'au 30/06/2014

Car :

Acquisitions par des majeurs (Cat C) :

Elle est subordonnée à la présentation du permis de chasser validé de l’année en cours ou de l’année précédente. Ou d’une licence de tir d’une fédération sportive. L’un ou l’autre de ces titres valent certificat médical. (Art 43.)

Source : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1413

en effet, on peut acheter une arme et des munitions avec le permis de chasser + sa validation de l'année en cours ou de l'année précédente. Par contre, ce n'est pas vrai pour la licence sportive (BT ou tir), il faut celle de l'année en cours

Son permis de chasser était validé de l'année (cynégétique) en cours jusqu'a fin juin 2013, actuellement il ne l'est plus.
C'est mon avis ?

oui, mais il peut encore acheter armes et muns jusqu'au 30 juin 2014

berserk a écrit:oui, mais il peut encore acheter armes et muns jusqu'au 30 juin 2014

Tu dois avoir raison, selon L'art. 43 indiqué plus haut par RGW.