pas de tir cher soi

par sylvainplombier Dim 19 Jan 2014 - 17:13

bonjour a titre de renseignement je voudrais savoir si il et possible légalement de faire un pas de tir cher soi.
au minimum 100m car mon stand maxi 50m sa casse les pieds.

par Raisehell Dim 19 Jan 2014 - 17:22

Tu peux. Les restrictions légales se situent au niveau de la préfecture/mairie: Ce sont elles qui font la pluie et le beau temps, il faudra donc poser la question avant de te lancer. Le reste des restrictions se situe sur la nuisance sonore et l'utilisation d'armes en cat B (nécessitant un stand homologué). Pour le reste, aucun souci tant que tout est sécurisé.

par scorpion2a Dim 19 Jan 2014 - 17:30

sylvainplombier a écrit:bonjour a titre de renseignement je voudrais savoir si il et possible légalement de faire un pas de tir cher soi.
au minimum 100m car mon stand maxi 50m sa casse les pieds.

voila un lien pour toi Laughing

https://corsicarms.1fr1.net/t9440-legislation-pour-ouvrir-un-stand-de-tir

par sylvainplombier Dim 19 Jan 2014 - 17:41

c est juste pour moi et un pote d enfance qui et licensié aussi pas en faire un commerce sa m interesse pas merci a vous

par berserk Dim 19 Jan 2014 - 17:45

faudra déclarer et assurer le stand, mais rien d'impossible.

par sylvainplombier Dim 19 Jan 2014 - 18:07

qu es tu atend par declare moi je veut juste me faire un pas de tir a 100m dans ma propriete insonorise bien sur

par berserk Dim 19 Jan 2014 - 18:49

déclaré en mairie et en gendarmerie de la commune où se trouvera le stand. Si tu obtiens leur accord, tu seras dans la légalité une fois le stand assuré

par Altern Lun 27 Jan 2014 - 12:05

Pour de la catégorie C ou D, il est légal de tirer sur sa propriété.

Pas de stand de tir à déclarer, ce n'est que pour les B.

Attention aux problématiques de nuisances sonores et à l'assurance, par contre.

par korrigan73 Lun 27 Jan 2014 - 13:01

Altern a écrit:Pour de la catégorie C ou D, il est légal de tirer sur sa propriété.

Pas de stand de tir à déclarer, ce n'est que pour les B.

Attention aux problématiques de nuisances sonores et à l'assurance, par contre.

attention aux flics surtout, qui, alerté par les voisins a cause du bruit, pourraient tout a fait inventer n'importe quel pretexte pour tout vous saisir, genre "mise en danger de la vie d'autrui ou autre tapage"...

par **gégé** Lun 27 Jan 2014 - 13:05

korrigan73 a écrit:
Altern a écrit:Pour de la catégorie C ou D, il est légal de tirer sur sa propriété.

Pas de stand de tir à déclarer, ce n'est que pour les B.

Attention aux problématiques de nuisances sonores et à l'assurance, par contre.
attention aux flics surtout, qui, alerté par les voisins a cause du bruit, pourraient tout a fait inventer n'importe quel pretexte pour tout vous saisir, genre "mise en danger de la vie d'autrui ou autre tapage"...

pas si tu fait les demarches necessaires!, maintenant si tu fait du BUMP FIRE ave ta SAIGA dans le jardin de mémé, au milieu des geraniums et a proximité de voisins qui regarde "plus belle la vie" , tu est cuit!!! mrgreen

par Altern Lun 27 Jan 2014 - 13:17

Oui, pour les "flics", c'est ce que je voulais dire implicitement.

Vous en connaissez beaucoup vous des citoyens français qui, étant dérangés par "des nuisances sonores" sous la forme de coups de feu, vont faire autre chose que composer le 17 ?? mrgreen

Avec des silencieux, il n'y aura absolument aucun problème, tant que les règles universelles de sécurité sont respectées, particulièrement celle stipulant que le tireur "doit être conscient de sa cible et de son environnement".

Traduction : prévoyez une butte de tir, et pas une petite.

Et masquez votre activité aux yeux d'autrui.

par berserk Lun 27 Jan 2014 - 15:08

oui, parce que même s'ils ne sont pas dérangés par vos tirs, parce que vous êtes super discrets, le jour où apprendront que vous défouraillez à quelques dizaines de mètres de leur propriété, ils vont inventer des balles perdues qui sifflent à leurs oreilles et porteront plainte. Pour vivre heureux, vivons cachés.

par Altern Lun 27 Jan 2014 - 15:19

berserk a écrit:oui, parce que même s'ils ne sont pas dérangés par vos tirs, parce que vous êtes super discrets, le jour où apprendront que vous défouraillez à quelques dizaines de mètres de leur propriété, ils vont inventer des balles perdues qui sifflent à leurs oreilles et porteront plainte. Pour vivre heureux, vivons cachés.

Enorme +1 sur cette dernière phrase de berserk

par Buck Lun 27 Jan 2014 - 15:38

gégé a écrit:
korrigan73 a écrit:
Altern a écrit:Pour de la catégorie C ou D, il est légal de tirer sur sa propriété.

Pas de stand de tir à déclarer, ce n'est que pour les B.

Attention aux problématiques de nuisances sonores et à l'assurance, par contre.
attention aux flics surtout, qui, alerté par les voisins a cause du bruit, pourraient tout a fait inventer n'importe quel pretexte pour tout vous saisir, genre "mise en danger de la vie d'autrui ou autre tapage"...
pas si tu fait les demarches necessaires!, maintenant si tu fait du BUMP FIRE ave ta SAIGA dans le jardin de mémé, au milieu des geraniums et a proximité de voisins qui regarde "plus belle la vie" , tu est cuit!!!

" Plus belle la vie " c'est pas le feuilleton dans lequel joue Jean-Claude ? Quai de la Joliette mrgreen

par **oldshot** Lun 27 Jan 2014 - 15:46

Idéalement, faire creuser une tranchée de 120 m. de long et y faire déposer des tuyaux d'égout d'un diamètre suffisant pour installer un système de rammeneurs et un éclairage. Prévoir les bunker aux deux bouts, le système de ventilation et les escaliers d'accès.

Remblayer le tout.

Un projet séduisant mais malheureusement pas très bon marché...

par Buck Lun 27 Jan 2014 - 15:53

C'est la meilleure solution , aussi bien pour la sécurité que pour l'insonorisation. Malheureusement oui c'est un investissement assez important ...

par Altern Lun 27 Jan 2014 - 15:56

oldshot a écrit:Idéalement, faire creuser une tranchée de 120 m. de long et y faire déposer des tuyaux d'égout d'un diamètre suffisant pour installer un système de rammeneurs et un éclairage. Prévoir les bunker aux deux bouts, le système de ventilation et les escaliers d'accès.

Remblayer le tout.

Un projet séduisant mais malheureusement pas très bon marché...

Meilleur marché, à mon avis, si tu prends des conteneur maritimes d'occasion : 1000 à 2000€ le conteneur de 12m de long par 2,5m sur 2,5m

A faire venir du Havre par contre :/

Ou Anvers si on est du Nord ;-)

par korrigan73 Lun 27 Jan 2014 - 16:04

les egouts enterrés, les contenairs c'est vraiment le tir tel que je ne l'aime pas...
enfermé dans son local, sous des neons, a ne tirer qu'a une certaine distance toujours sur les memes cibles, quelle horreur :/
franchement a ce niveau la, mieux vaut acheter un bout de terrain perdu dans la campagne, 2 hectares pour le declarer en parcelle de chasse, et tirer peinard dessus...
ca coutera moins cher, et c'est bien plus sympa...
et pas de voisins...
et ca peut servir a autre chose...

par **gégé** Lun 27 Jan 2014 - 16:07

Buck a écrit:
gégé a écrit:
korrigan73 a écrit:
Altern a écrit:Pour de la catégorie C ou D, il est légal de tirer sur sa propriété.

Pas de stand de tir à déclarer, ce n'est que pour les B.

Attention aux problématiques de nuisances sonores et à l'assurance, par contre.
attention aux flics surtout, qui, alerté par les voisins a cause du bruit, pourraient tout a fait inventer n'importe quel pretexte pour tout vous saisir, genre "mise en danger de la vie d'autrui ou autre tapage"...
pas si tu fait les demarches necessaires!, maintenant si tu fait du BUMP FIRE ave ta SAIGA dans le jardin de mémé, au milieu des geraniums et a proximité de voisins qui regarde "plus belle la vie" , tu est cuit!!!

" Plus belle la vie " c'est pas le feuilleton dans lequel joue Jean-Claude ? Quai de la Joliette

c'est la serie debile pour beauf trés moyen , dans laquelle un français peut epouser une chance pour la france , avec meme la benediction de ses 3 FRERES et tout cela sous l'emballage de la laicité et de la tolerance!, bref, un feuilleton pour BISOUNOURS completement arriéré qui serais resté scotché aux années "touchepamonpote"!

par Altern Lun 27 Jan 2014 - 16:10

korrigan73 a écrit:les egouts enterrés, les contenairs c'est vraiment le tir tel que je ne l'aime pas...
enfermé dans son local, sous des neons, a ne tirer qu'a une certaine distance toujours sur les memes cibles, quelle horreur :/
franchement a ce niveau la, mieux vaut acheter un bout de terrain perdu dans la campagne, 2 hectares pour le declarer en parcelle de chasse, et tirer peinard dessus...
ca coutera moins cher, et c'est bien plus sympa...
et pas de voisins...
et ca peut servir a autre chose...

Oui mais là tu seras dans l'illégalité hors périodes de chasse.

Et ce sera bcp moins discret si tu veux te risquer à tirer en catég B sans t'amuser à créer une assos, homologuer le stand FFTir/Préfecture, etc...

Dans mon tunnel, bien malin celui qui pourra prouver que je tire du B ou du C...

Autre possibilité sinon : acheter une vieille grange très spacieuse, la "blinder" (autant le toit que les murs, car vu les détonations, ce serait dommage que le ciel vous tombe sur la tête !), faire du parcours CQB et ne tirer qu'au silencieux pour ne pas attirer les gêneurs...

Perso, de toutes les solutions envisagées, la grande avec silencieux me semble la plus polyvalente/moins contraignante.
Par contre, c'est $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$

par LEICACECILIA Lun 27 Jan 2014 - 16:31

Altern a écrit:
korrigan73 a écrit:les egouts enterrés, les contenairs c'est vraiment le tir tel que je ne l'aime pas...
enfermé dans son local, sous des neons, a ne tirer qu'a une certaine distance toujours sur les memes cibles, quelle horreur :/
franchement a ce niveau la, mieux vaut acheter un bout de terrain perdu dans la campagne, 2 hectares pour le declarer en parcelle de chasse, et tirer peinard dessus...
ca coutera moins cher, et c'est bien plus sympa...
et pas de voisins...
et ca peut servir a autre chose...

Oui mais là tu seras dans l'illégalité hors périodes de chasse.Et ce sera bcp moins discret si tu veux te risquer à tirer en catég B sans t'amuser à créer une assos, homologuer le stand FFTir/Préfecture, etc...

Dans mon tunnel, bien malin celui qui pourra prouver que je tire du B ou du C...

Autre possibilité sinon : acheter une vieille grange très spacieuse, la "blinder" (autant le toit que les murs, car vu les détonations, ce serait dommage que le ciel vous tombe sur la tête !), faire du parcours CQB et ne tirer qu'au silencieux pour ne pas attirer les gêneurs...

Perso, de toutes les solutions envisagées, la grande avec silencieux me semble la plus polyvalente/moins contraignante.
Par contre, c'est $$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$$

C'est exactement ce que j'allais écrire !
Et même en période de chasse, il faut le permis validé, le timbre départemental
et l'assurance chasse...
Sinon, ça peut être assimilé à du braconnage.

par Altern Lun 27 Jan 2014 - 16:37

Pas si c'est sur son propre terrain et s'il ne tire que sur des cibles.

Après, selon que le terrain est constructible ou agricole, je ne sais pas si cela fait une différence.

Mais sur ton terrain, tu pratiques l'activité que bon te semble. Cela inclue le tir sportif (sauf les catégories B par dérogation au principe général).

*edit* : accessoirement en tapant "tir propriété privée" sur Google, on voit que le sujet passionne !

*edit2* : auto réponse à ma question ci-dessus :

- terrain agricole : l'officier de l'onfc peut rentrer sur le terrain et verbaliser

- terrain constructible, avec au minimum une construction = propriété privée où aucun représentant de la force publique ne peut pénétrer sans commission rogatoire

par korrigan73 Lun 27 Jan 2014 - 16:50

il te faut un terrain dit "de loisir"
et soit le declarer en parcelle de chasse, la tu pourra chasser en toute legalité dessous (et pas forcement qu'en periode "d'ouverture" de la chasse, certain trucs sont chassable toute l'année)
soit, tu restes sur l'idée d'un terrain privé sur lequel tu pratiques une activité "privée", le tir avec des armes de cat D et C n'était pas formellement interdit c'est donc autorisé. charge a toi, de ne pas faire en sorte que la situation derape. donc en avertissant les autorités, le maire ou autre...

c'était pour ca l'idée de la parcelle de chasse, parce que la, personne ne pourra te causer des ennuis, c'est bien plus connu et moins de restrictions ou d'emmerdements potentiels.
si la seule contrainte c'est la validation annuelle du permis, au prix que ca coute, c'est pas vraiment un probleme...
et si vous tirez pas a la cat B, ca vous permettra meme de vous passer d'une licence de tir...

par Altern Lun 27 Jan 2014 - 16:52

Le tir à la Catég B est définitivement interdit par la nouvelle Loi, hors stand homologués FFTir.

Y avait un vide juridique dans la précédente Loi dû à un arrêté qui avait été abrogé et non remplacé.
Mais la nouvelle Loi est limpide : pour les catég B, c'est stand FFtir ou rien.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C0422E1B0C14083EF7E0A34A97E7B820.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000027794286&cidTexte=LEGITEXT000027793797&dateTexte=20140127

Article 34

I. ― Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B :
1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir ou du ball-trap, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d'un maximum de soixante armes ;
2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 35, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.
Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois, sous réserve d'être titulaires d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir.
Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées à trois séances contrôlées de pratique du tir.
La liste des fédérations, les conditions et les modalités de délivrance des avis favorables sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
Les critères de sélection des tireurs devant participer à des concours internationaux sont définis par le ministre chargé des sports.
II. ― Les tireurs sportifs sont autorisés à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup dans la limite de dix, qui ne sont pas comptabilisés dans le quota du I.
III. ― Les éléments d'arme ne sont pas pris en compte dans les quotas du I et du II.

par Antoine59 Lun 27 Jan 2014 - 16:56

Si j'ai bien compris , j'ai un terrain que je tire a la C je suis dans l'illégalité hors période de chasse ??
Normalement le terrain c'est privée Shocked

par **oldshot** Lun 27 Jan 2014 - 17:05

La parcelle de chasse utilisée comme terrain de tir risque de poser des problèmes insurmontables de sécurisation.

Vous n'avez pas idée des contraintes de sécurité que vivent les clubs de tir au Québec.

A titre d'exemple: il m'est interdit de tirer du 375 H&H magnum ou du 458 Win. magnum dans mon club de tir. La limite supérieure de calibre est le .338"

Mon club est équipé de buttes de terre d'au moins 5 m. de profondeur par 4 m. de haut et de déflecteurs en panneaux de bois doublés de plaques de tôle d'un cm. d'épaisseur.

Je n'ose pas écrire davantage sur le sujet, de peur de donner des idées aux emmerdeurs...

par Altern Lun 27 Jan 2014 - 17:08

Antoine59 a écrit:Si j'ai bien compris , j'ai un terrain que je tire a la C je suis dans l'illégalité hors période de chasse ??
Normalement le terrain c'est privée

Pas nécessairement.

Ce qui est dit plus haut, c'est que sur un terrain de type "agricole", à plus forte raison s'il est non clôturé, tu peux avoir la visite d'un officier de l'onfc.
A qui il faudra "prouver" que tu n'étais pas en action de chasse. Ca risque d'être délicat si tu tombes sur un fonctionnaire un peu buté...

Si c'est dans un rayon de 150m autour d'une habitation, et qu'en plus tu tires en direction d'une butte de tir et que tu as pris le soin de mettre un silencieux, il n'y a absolument aucun risque (je parle pas de sécurité mais qu'on vienne te dire quelque chose).

Dans le cas d'une vraie propriété privée où il y a une ou des construction(s), nul ne peut pénétrer sur ta propriété privée, hormis cas de flagrant délit ou commission rogatoire.

par Vlad Lun 27 Jan 2014 - 18:31

comme korrigan73, si c'est pour tirer dans un tuyau à la lumière d'un néon. je préfère ne rien faire

je tire par contre assez souvent depuis mon salon en tir plongeant contre une butte avec un silencieux
( les voisins sont loin )

par LEICACECILIA Lun 27 Jan 2014 - 18:40

Antoine59 a écrit:Si j'ai bien compris , j'ai un terrain que je tire a la C je suis dans l'illégalité hors période de chasse ??
Normalement le terrain c'est privée

Ton terrain est privé, oui.
Mais les oiseaux qui passent en l'air, ou les lapins au sol (etc.), eux ne sont pas
à toi.
J'ai connu ce problème il y a plus de 30 ans :
Il fallait une cloture normalisée, prise dans le sol, d'une certaine hauteur.
Et comme dit plus haut, avec un garde borné, tu auras du mal
à prouver que tu ne tires que sur des cibles en carton...
Par ailleurs, la chasse toute l'année concerne l'éradication
de certains nuisibles (renards...) et est encadrée ou décidée -en battue- par un
lieutenant de louveterie.

par extincteur Lun 27 Jan 2014 - 18:51

Altern a écrit:Le tir à la Catég B est définitivement interdit par la nouvelle Loi, hors stand homologués FFTir.

Y avait un vide juridique dans la précédente Loi dû à un arrêté qui avait été abrogé et non remplacé.
Mais la nouvelle Loi est limpide : pour les catég B, c'est stand FFtir ou rien.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C0422E1B0C14083EF7E0A34A97E7B820.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000027794286&cidTexte=LEGITEXT000027793797&dateTexte=20140127

Article 34

I. ― Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B :
1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir ou du ball-trap, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d'un maximum de soixante armes ;
2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 35, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.
Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois, sous réserve d'être titulaires d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir.
Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées à trois séances contrôlées de pratique du tir.
La liste des fédérations, les conditions et les modalités de délivrance des avis favorables sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
Les critères de sélection des tireurs devant participer à des concours internationaux sont définis par le ministre chargé des sports.
II. ― Les tireurs sportifs sont autorisés à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup dans la limite de dix, qui ne sont pas comptabilisés dans le quota du I.
III. ― Les éléments d'arme ne sont pas pris en compte dans les quotas du I et du II.

Décalré pas affilié a la FFT ca n'a rien a voir Wink

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