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Certificat médical ?

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Message par scrapper77 Sam 8 Fév 2014 - 23:15

Pour la demande d'autorisation de détention d'arme, il faut fournir un certificat médical.
Est-ce qu'il existe un certificat tout prêt que le médecin doit compléter et signer, ou bien il faut que ce soit le médecin qui fasse son propre certificat ? Dans le deuxième cas quelles précisions doivent figurer sur le certificat ?
Je dois voir mon médecin en Mars suite à un accident de travail et je devrais avoir mon 3ème tampon sur mon carnet de tir début mai. Le certificat pour être daté sur le mois de mars, ou bien je dois l'anti-dater sur fin d'avril ?
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Message par beluga30 Sam 8 Fév 2014 - 23:19

il le fait sur son papier d’ordonnance pas besoin de formulaire spécial.
et il indique simplement que tu ai apte a exercer la pratique du tir sportif.
 ciao
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Message par scrapper77 Sam 8 Fév 2014 - 23:43

Il ne faut pas spécifier que l'on est apte psychologiquement à détenir une arme ?
Je ne parle pas du certificat médicale pour s'inscrire dans un club de tir, mais du certificat pour faire sa demande d'auto de détention
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Message par Altern Dim 9 Fév 2014 - 1:41

scrapper77 a écrit:Il ne faut pas spécifier que l'on est apte psychologiquement à détenir une arme ?
Je ne parle pas du certificat médicale pour s'inscrire dans un club de tir, mais du certificat pour faire sa demande d'auto de détention

Il n'y a aucun certificat médical particulier pour une demande d'auto.

La licence sportive et le certificat médical signé au dos de celle-ci suffit.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2250.xhtml

un certificat médical datant de moins d'un mois, attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’armes et de munitions, sauf si la licence sportive obtenue a nécessité un avis médical datant de moins d'un an,

Confirmé par le Décret kivabien :

Article 12 En savoir plus sur cet article...


I. ― Dans tous les cas, les demandes d'autorisation doivent être accompagnées des pièces suivantes :
[...]
4° Pour les autorisations mentionnées au 2° du I de l'article 34 :
a) Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales ;
b) Licence tamponnée par le médecin, en cours de validité, d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir. Cette licence dispense de la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure lorsque sa délivrance ou son renouvellement a nécessité la production d'un certificat médical datant de moins d'un an et mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du tir ;
c) Avis favorable d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ;
d) Pour les tireurs sportifs mineurs, preuve de la sélection en vue de concours internationaux ;
e) Pour les mineurs, attestation de la personne qui exerce l'autorité parentale mentionnant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif ;
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Message par Gilou Dim 9 Fév 2014 - 5:07

il n"y a pas de certif medical particulier a joindre au dossier
vu que tu fait une photocopie recto verso de ta licence de tir validèe ( signée ) par un medecin
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Message par scrapper77 Dim 9 Fév 2014 - 10:16

Comme sur le demande d'autorisation il est mentionné certificat medical.
Mais si il n'en faut pas ça n'est que plus simple
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Message par thierry42 Dim 9 Fév 2014 - 10:41

hello !
lorsque tu fais une demande dans le cadre d'une détention tu dois fournir en plus des autres documents demandés , une copie recto-verso de ta licence en cour de validité avec le tampon de ton médecin signature et autre , et donc celle-ci fait automatiquement office de certificat médical .

un certificat médical ne sert que pour s'inscrire dans un club , et il est logiquement fait sur un papier d'ordonnance .
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Message par scrapper77 Dim 9 Fév 2014 - 10:57

Merci à tous pour les infos
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Message par scrapper77 Dim 9 Fév 2014 - 11:40

Et autre question, la feuille verte que le club nous remet, c'est que lorsque l'on a les 3 tampons, ou alors il faut la demander avant ?
Parce que moi j'aimerai envoyer ma demande d'auto à la Pref dès le jour même de mon 3ème tampon.
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Message par herve77 Dim 9 Fév 2014 - 11:46

oui quand tu as tes trois tampons ,tu la demande en même temps  Wink 
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Message par numa69 Dim 9 Fév 2014 - 11:50

Ben c'est bon tu l'auras pour les beau jours !  mrgreen 
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Message par mic57 Dim 9 Fév 2014 - 11:57

scrapper77 a écrit:Et autre question, la feuille verte que le club nous remet, c'est que lorsque l'on a les 3 tampons, ou alors il faut la demander avant ?
Parce que moi j'aimerai envoyer ma demande d'auto à la Pref dès le jour même de mon 3ème tampon.

Ou là si t'es pressé comme ça tu vas pas faire de vieux os !! faut apprendre la patience avec l'administration et encore plus dans le domaine des armes !!

Ta demande de feuille verte, tu la feras à ton club quand tu auras tes "3 tampons", pas la peine de la faire avant.
Ensuite quand tu as ta feuille verte, tu la joins à ton dossier de demande qui sera ficelé depuis belle lurette car t'es un mec pressé. Cette feuille verte sera donc la dernière pièce à y joindre et ensuite tu envoies tout à la Pref.

Maintenant comme tu n'es pas le seul à faire une demande de feuille verte, tu vas pas l'avoir du jour au lendemain, faut compter 1 à 3 semaines, au bon vouloir de la personne de ton club qui s'occupe de faire la demande à la Fédé et au bon vouloir de la personne de la Fédé qui s'occupe de ça...

Voilà  Very Happy Very Happy


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Message par scrapper77 Dim 9 Fév 2014 - 11:58

Normalement j'ai mon 3eme tampon début mai, mais après c'est la pref qui décidera si je pourrais avoir mon pistolet pour les beaux jours ou non. Et numa69 l'année prochaine peut être que j'irai tirer à Roissy, on verra bien.
C'est bon à savoir que je dois le demander au 3ème tampon ce papier vert herve77.
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Message par scrapper77 Dim 9 Fév 2014 - 12:00

Ok mic57, c'est la fédé qui remet la feuille verte et pas le club, oui si c'est le même délai que la licence c'est donc 3 à 4 semaines de délai pour l'avoir.
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Message par numa69 Dim 9 Fév 2014 - 12:16

Ha ben oui le lettre verte faut avoir les 3 tampons pour la demander !
Faut être patient ! Même de fois très !  Rolling Eyes 
Ton club ne te plais pas ?
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Message par scrapper77 Dim 9 Fév 2014 - 12:19

De toute façon j'apprends à être patient depuis que je me suis mis au tir.

Dans mon club ça manque un peu de convivialité je trouve, et les installations sont vieillissantes je trouve. Pour ça j'irai voir ce que donne Roissy, et puis à Roissy les horaires d'ouverture sont plus étendus et nocturne le vendredi soir.
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Message par numa69 Dim 9 Fév 2014 - 12:31

Oui mais l'hiver le nocturne bonjour !  panda 
Bon dimanche prochain je t'emmène ! Tu pourras voir !
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Message par scrapper77 Dim 9 Fév 2014 - 12:39

Dimanche prochain je suis en mode papa donc pas possible pour moi.

En hiver j'ai cru comprendre que les pas de tir sont éclairés, mais est ce que les cibles le sont aussi ?

Pour info en prêt d'arme je ne peux aller dans mon club que les samedis de 14 à 17H, les autres jour pas de prêt d'arme, bon ok le prêt est gratuit. Sinon le club est ouvert le lundi de 10 à 12H et 14H à 17H et 18H l'été, le mercredi après midi même horaires et samedi et dimanche même horaires que le lundi.
Ensuite les cibles se fixent sur des panneaux en espèce de mousse expansée, hier un panneau cassé oncun pas de tir en moins et la cible se fixe sur le panneau avec des clous, mais que 4 clous pour 4 pas de tir. ça fait un peu club au rabais.

A Roissy il y a quand même plus de marge niveau horaires d'après leur site.
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Message par numa69 Dim 9 Fév 2014 - 12:52

Oui c'est plus large ! Et les. Cibles et pas de tir sont éclairé quand y'a pas un naz qui tir dedans même si c'est bien protéger !
Chez moi faut des élastique pour fixer la cible ! Mais t'inquiète j'en es 3 paire. !
Avant c'était des câble ! Mais les petit malin avec leur lunette s'amuse a les casser ! Donc le club en a mar. de les changer tout les weekend et la c'est des planche avec des clous !
Je me demande bien ou va l'argent des clubs ? Vue le vieillissement et le manque d'investissement dans la rénovation ou l'achat d'armes ?!
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Message par scrapper77 Dim 9 Fév 2014 - 13:00

Oui je me pose la question également, mon club est une association, donc à but non lucratif. Il ne semble pas dater d'hier, donc à mon avis sauf si il sont locataire de la commune il ne doivent plus rien payer pour les locaux. Ils se font de l'argent sur les munitions et cibles qu'ils vendent, il y a les cotisations. Leurs armes datent de quelques années, ils viennent d'acheter un pistolet 9mm mais à 250 euros d'occase.
Où va l'argent en effet ?
les cibles tiennent pas des élastiques ? Quel genre d'élastique ?
même pour le 25 mètres ? Ou alors c'est la qu'intervient les clous sur les planches ? Il faut donc venir avec son marteau ?
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Message par numa69 Dim 9 Fév 2014 - 14:06

Nan ta besoin juste d'élastique ! Mais j'en es en rabe !  mrgreen 
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Message par scrapper77 Dim 9 Fév 2014 - 14:19

numa69 a écrit:Nan ta besoin juste d'élastique ! Mais j'en es en rabe !  mrgreen 


Pourquoi c'est des élastiques bien spécifiques ?
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Message par charlemagne Dim 9 Fév 2014 - 17:00

Si ton club pratique ITAC,la feuille verte c'est trois jours maxi,mais attention,il faut bien que tu ai tes 3 tampons mais aussi 6 mois de licence ,sinon verrouillage par la Fédé.
Pour ce qui est de tes réflexions sur les finances du club,si tu n'a pas déjà assisté à l'AG (généralement,c'est en début de saison)demande le compte rendu,il doit y figurer le bilan financier,et tu sera fixé.
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Message par numa69 Dim 9 Fév 2014 - 17:21

scrapper77 a écrit:
numa69 a écrit:Nan ta besoin juste d'élastique ! Mais j'en es en rabe !  mrgreen 


Pourquoi c'est des élastiques bien spécifiques ?

C'est comme des Sandow !?
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Message par scrapper77 Dim 9 Fév 2014 - 17:46

Tu me montreras à l'occasion
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Message par scrapper77 Dim 9 Fév 2014 - 17:56

A oui c'est ce que j'appelle des tendeurs
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