Achat et déclaration pompe rayé
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Achat et déclaration pompe rayé
par Hugo83 Ven 14 Fév 2014 - 15:28
salut
pour racheter à un particulier un pompe rayé est ce que la declaration en douane ainsi que l autorisation allemande sont suffisantes?
je dois faire un achat et le vendeur dispose de ces 2 documents
pour racheter à un particulier un pompe rayé est ce que la declaration en douane ainsi que l autorisation allemande sont suffisantes?
je dois faire un achat et le vendeur dispose de ces 2 documents
Hugo83- major-general
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Re: Achat et déclaration pompe rayé
par tonypink Ven 14 Fév 2014 - 18:28
Pour les B je sais que ça ne va pas, il te faut passer par un armurier.
Mais alors pour les C entre particuliers, j'avoue ne pas trop savoir
Mais alors pour les C entre particuliers, j'avoue ne pas trop savoir
tonypink- hors classe
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Re: Achat et déclaration pompe rayé
par camen Ven 14 Fév 2014 - 18:39
tonypink a écrit:Pour les B je sais que ça ne va pas, il te faut passer par un armurier.
Mais alors pour les C entre particuliers, j'avoue ne pas trop savoir
pour les c tu remplis le cerfa , partie gauche pour toi et vendeur a droite
et c'est tout .
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Re: Achat et déclaration pompe rayé
par desmoul Ven 14 Fév 2014 - 18:40
Cerfa 12650*02, copie de ta licence et de ta pièce d identité.
Tu renvois le tout à ta préfecture.
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Re: Achat et déclaration pompe rayé
par camen Ven 14 Fév 2014 - 18:45
desmoul a écrit:Cerfa 12650*02, copie de ta licence et de ta pièce d identité.
Tu renvois le tout à ta préfecture.
tout ceci est expliqué dans le décret du 30/08/213.. à l' article 46
....
camen- corporal
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Re: Achat et déclaration pompe rayé
par tonypink Ven 14 Fév 2014 - 18:58
Ha ok je ne savais que c'était si simple avec un particulier étranger
tonypink- hors classe
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Re: Achat et déclaration pompe rayé
par Hugo83 Ven 14 Fév 2014 - 20:36
Merci vous êtes tous cool 
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Re: Achat et déclaration pompe rayé
par Cybershadow083 Ven 14 Fév 2014 - 21:35
Moi j't'ai pas aidé, mais je suis partant ! 
Cybershadow083- captain
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Re: Achat et déclaration pompe rayé
par Hugo83 Ven 14 Fév 2014 - 21:50
NO blem on pourrait se faire un truc avec les mecs du var
Hugo83- major-general
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Re: Achat et déclaration pompe rayé
par Cybershadow083 Ven 14 Fév 2014 - 21:51
J'ai envoyé un MP pour faire des "clubs départementaux" dans la section présentation, j'attends une réponse et en fonction je lance le notre.
Cybershadow083- captain
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Re: Achat et déclaration pompe rayé
par Hugo83 Ven 14 Fév 2014 - 22:38
Sinon lance simplement un post dans "détente"
Pas besoin d'une rubrique attitrée
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Hugo83- major-general
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Re: Achat et déclaration pompe rayé
par Cybershadow083 Sam 15 Fév 2014 - 7:30
Oui c'est vrai que détente c'est assez approprié, allez je lance l'idée.
Edit : C'est fait, venez adhérer au Club du Var (83)
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Cybershadow083- captain
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