Cat C chez personne n'ayant pas de licence

Salut à tous,

J'aurais besoin de savoir s'il était légal de laisser une de mes cat C chez quelqu'un n'ayant ni licence de tir ni permis de chasser sans que je sois présent.

Si oui, auriez vous les textes le loi?
J'en doute mais on ne sait jamais...

Merci

Salut,

question que je me pose aussi.

Mais quel est vraiment le risque ?   

Patience .........   

le risque, c'est que quelqu'un utilise l'arme tout simplement   

A bon ?????   

Tu laisserais chez un tier une arme sans verrou de ponté ou autre dispositif bloquant son fonctionnement toi ?  

Notre ami n'a pas précisé la raison pour laquelle il laisse une arme cat C chez quelqu'un mais perso, si c'est pour du stockage, l'arme est verrouillée pour éviter son utilisation frauduleuse. 

La personne en question n'a pas le droit de détenir, même à titre provisoire, une arme de catégorie "C", normalement, c'est dépôt chez un armurier, ou voir si il est possible de lui laisser,
en le signalant aux autorités locales.
On ne sait jamais ce qui peut se passer, il suffit d'une intervention des pompiers (suite à un malaise, par exemple), qui ont l'obligation de prévenir les F.O si ils voient une arme chez un particulier. Un tiers intervenat n'est pas sensé savoir que le détenteur n'a pas la clef du verrou. Et je ne suis pas sur qu'il ne faille pas au moins une armoire forte pour le stockage.

les conditions de détention restent les mêmes (coffre ou verrou de pontet ou démontage), mais la qualité du détenteur pose problème dans la mesure ou l'arme sera sous la garde d'une personne qui n'a pas qualité pour cela.
Je ne peux pas être catégorique, mais personnellement, je ne prendrais pas le risque de laisser ne serait-ce qu'une seule de mes armes à un tiers hors de ma présence

berserk a écrit:les conditions de détention restent les mêmes (coffre ou verrou de pontet ou démontage), mais la qualité du détenteur pose problème dans la mesure ou l'arme sera sous la garde d'une personne qui n'a pas qualité pour cela.
Je ne peux pas être catégorique, mais personnellement, je ne prendrais pas le risque de laisser ne serait-ce qu'une seule de mes armes à un tiers hors de ma présence

Disons que cette personne n'a plus la qualité " juridique " pour cela , elle en a été honteusement dépouillée par le décret de 1995. Avant 1995 n'importe quel citoyen jouissant de ses droits civiques pouvait prendre en garde n'importe quelle arme de cat 5 ou 7 en toute légalité.

Aujourd'hui .....   Pauvres de nous ..

Je suis du même avis que Ndes :

"La personne en question n'a pas le droit de détenir, même à titre provisoire, une arme de catégorie "C", normalement, c'est dépôt chez un armurier"

On a le droit de garder nos armes de catégorie C même si on ne reprend pas de licence de tir, on a pas obligation de revendre pour les catégories C. Pour moi il peut la garder bien ranger et arme sécuriser

Buck a écrit: cette personne n'a plus la qualité " juridique " pour cela , elle en a été honteusement dépouillée par le décret de 1995.

c'est tout à fait exact, mais je ne commentais pas ce fait, je me posais seulement la question de l'application de loi en vigueur en 2014.

Vous partez quelques jours de chez vous, vaut-il mieux laisser vos armes sans surveillance chez vous (au risque de se faire cambrioler) ou de les confier à un proche de confiance?

Moi avant je choisissais la 2eme solution, mais je n'ai plus ce problème puisque j'ai un coffre maintenant.

bastien51 a écrit:On a le droit de garder nos armes de catégorie C même si on ne reprend pas de licence de tir, on a pas obligation de revendre pour les catégories C. Pour moi il peut la garder bien ranger et arme sécuriser

Absolument , vous avez parfaitement raison Bastien mais la question porte sur une garde effectuée par une tierce personne qui selon le texte de loi en vigueur n'est pas en droit de détenir une arme de cat C !

L'administration exige que la ou les armes de cat C soient conservées au domicile déclaré , en cas de déménagement il est obligatoire d'en informer la préfecture du nouveau domicile.  Ce qui signifie que si l'arme est confiée à une personne ayant la qualité juridique requise ( un collègue tireur licencié par exemple ) il faut faire une déclaration en préfecture avec les coordonnées du détenteur provisoire des armes.

Il y a peut être un distinguo entre "détenir" et "héberger" car il s'agit d'un simple transfert de garde et pas d'utilisation

John Nada a écrit:Vous partez quelques jours de chez vous, vaut-il mieux laisser vos armes sans surveillance chez vous (au risque de se faire cambrioler) ou de les confier à un proche de confiance?

Moi avant je choisissais la 2eme solution, mais je n'ai plus ce problème puisque j'ai un coffre maintenant.

Culasses en coffre à la banque et le reste dans ton coffre; si tu es cambriolé ils n'auront que de la ferraille, du bois et du plastique. Si tu stockes ailleurs, en cas de cambriolage (très peu probable dans une banque) tu es mal...

Le problème se pose aussi avec des chiens des catégories 1 et 2, et à part un professionnel compétent (gardiennage) la jurisprudence a malheureusement montrée que le propriétaire était responsable en cas d'accident
Mais que fait le législateur   

culasse a fort knox et arme chez toi. bon si tu veux tirer avec, prévoit le 3 mois à l'avance   

Hugo83 a écrit:Il y a peut être un distinguo entre "détenir" et "héberger" car il s'agit d'un simple transfert de garde et pas d'utilisation

Je serais étonné de voir l'administration faire le distinguo ...

Pas de soucis , nous sommes parfaitement ficelés.

micke87 a écrit:culasse a fort knox et arme chez toi. bon si tu veux tirer avec, prévoit le 3 mois à l'avance   

Pour des cat.C ça n'en vaut pas la peine mais quand il s'agit de cat B ( à moins que ce ne soient que des adp de match en 22lr style Pardini, Hammerli, Unique qui sont quand même dangereuses mais moins crédibles pour un braquage) , je trouve rassurant de savoir que pendant que tu es en vacances, si tu te fais cambrioler et s'ils ouvrent tes coffres (cas le plus fréquent quand il y a effraction dans une maison inoccupée: un coffre ça les excite alors s'ils ont un peu de "métier" et un peu de temps ils y arrivent en général, ou alors ils l'embarquent) ils n'auront que des demi armes non fonctionnelles car les culasses et barillets des cat B sont classés eux aussi. Ca ne remplace pas la perte mais au moins tu as la conscience tranquille qu'une de tes armes (incomplètes) volées ne tuera pas un innocent. Et ça rassure les FO également car la plupart ont peur à l'idée d'affronter un malfrat armé, n'y sont pas en général suffisamment préparés et ne s'y préparent pas plus personellement (je dis la plupart car j'en connais qui sont inscrits en club et sont de sacrés tireurs).

L'idéal, en cas d'absence, serait de stocker les armes au coffre, et de donner les culasses à un proche, mais j'imagine que ça aussi c'est interdit?

John Nada a écrit:L'idéal, en cas d'absence, serait de stocker les armes au coffre, et de donner les culasses à un proche, mais j'imagine que ça aussi c'est interdit?

Si ce proche se fait cambrioler et piquer des culasses ou barillets classés en B, tu peux dire adieu à tes autorisations à mon avis; dans un coffre de ta banque (uniquement bien sur pour des absences longues comme les vacances) la probabilité que le petit fils de Spagiari vienne les faucher, dans ta banque qui plus est, est quasi nulle.
Si ce sont des culasses d'armes en C et qu'elles sont fauchées chez ce proche, il ne te reste plus qu'à casser ta tirelire et racheter d'autres culasses qui doivent être à mon avis accessibles sans formalité autre qu'être détenteur d'une licence de tir (à vérifier avec la nouvelle loi).

Tiens ! Il y a quelque temps un post laissait suggérer qu'une cat B stockée ailleurs qu'à son domicile n'avait pas à suivre les règles de stockage et maintenant, une cat C ne peut pas être stocker ailleurs qu'à son domicile ..... c'est fou ce que l'on peut lire sur un forum .... surtout quand cela vient des mêmes personnes en plus ...

AR59 a écrit:

John Nada a écrit:L'idéal, en cas d'absence, serait de stocker les armes au coffre, et de donner les culasses à un proche, mais j'imagine que ça aussi c'est interdit?

Si ce proche se fait cambrioler et piquer des culasses ou barillets classés en B, tu peux dire adieu à tes autorisations à mon avis; dans un coffre de ta banque (uniquement bien sur pour des absences longues comme les vacances) la probabilité que le petit fils de Spagiari vienne les faucher, dans ta banque qui plus est, est quasi nulle.
Si ce sont des culasses d'armes en C et qu'elles sont fauchées chez ce proche, il ne te reste plus qu'à casser ta tirelire et racheter d'autres culasses qui doivent être à mon avis accessibles sans formalité autre qu'être détenteur d'une licence de tir (à vérifier avec la nouvelle loi).

Le banquier n'a pas plus la qualité juridique qu'un autre    Après je comprend le raisonnement et la démarche, à la banque c'est plus sûre ... Au pire faut prendre les culasses avec en vacances (si on part pas à l'étranger) et laissé le reste à la maison.

Danlmill a écrit:Tiens ! Il y a quelque temps un post laissait suggérer qu'une cat B stockée ailleurs qu'à son domicile n'avait pas à suivre les règles de stockage et maintenant, une cat C ne peut pas être stocker ailleurs qu'à son domicile ..... c'est fou ce que l'on peut lire sur un forum .... surtout quand cela vient des mêmes personnes en plus ...

A la vérité et en toute logique , que ce soit de la C ou de la B les armes doivent être détenues là où elles ont été déclarées , en principe au domicile principal du déclarant ou de " l'autorisé " si il s'agit d'une cat B.

Il est possible de détenir aussi des armes dans une résidence secondaire mais la encore la préfecture du lieu doit être renseignée ...  Sinon comment voulez vous que l'administration retrouve ses petits ... Si elle se décarcasse à ce point pour nous cibler ce n'est pas pour voir les pétards s'éparpiller partout dans la nature ... hébergés chez un voisin etc ...  

Elle veut savoir avec précision où ils sont pour pouvoir les piquer rapidement en cas de besoin ... c'est qu'elle y tient à ses petits ...

ferruccio057 a écrit:

AR59 a écrit:

John Nada a écrit:L'idéal, en cas d'absence, serait de stocker les armes au coffre, et de donner les culasses à un proche, mais j'imagine que ça aussi c'est interdit?

Si ce proche se fait cambrioler et piquer des culasses ou barillets classés en B, tu peux dire adieu à tes autorisations à mon avis; dans un coffre de ta banque (uniquement bien sur pour des absences longues comme les vacances) la probabilité que le petit fils de Spagiari vienne les faucher, dans ta banque qui plus est, est quasi nulle.
Si ce sont des culasses d'armes en C et qu'elles sont fauchées chez ce proche, il ne te reste plus qu'à casser ta tirelire et racheter d'autres culasses qui doivent être à mon avis accessibles sans formalité autre qu'être détenteur d'une licence de tir (à vérifier avec la nouvelle loi).

Le banquier n'a pas plus la qualité juridique qu'un autre    Après je comprend le raisonnement et la démarche, à la banque c'est plus sûre ... Au pire faut prendre les culasses avec en vacances (si on part pas à l'étranger) et laissé le reste à la maison.

Ou bien avoir à la maison un petit coffre de haute sécurité , très solidement scellé dans la maçonnerie et surtout très bien caché , pour y mettre les culasses de carabines ainsi que les armes de poing à l'abri alors que les armes longues restent dans l'armoire forte.

Sinon la meilleure des solutions quand on a des armes à la maison c'est de rester chez soi ... ou de faire occuper sa maison par de la famille ou par des amis en son absence.

Buck a écrit: l'administration veut savoir avec précision où ils sont pour pouvoir les piquer rapidement en cas de besoin ... c'est qu'elle y tient à ses petits ...

ben oui, c'est bien ça, le fond de la question...   

Merci pour vos réponses   

John Nada a écrit:Vous partez quelques jours de chez vous, vaut-il mieux laisser vos armes sans surveillance chez vous (au risque de se faire cambrioler) ou de les confier à un proche de confiance?

Moi avant je choisissais la 2eme solution, mais je n'ai plus ce problème puisque j'ai un coffre maintenant.

Un vrai coffre ou les trucs en tôle que l'on voit un peu partout ? Pour ces derniers avec burin, coin, marteau et pied de biche d'1m, c'est un miracle s'il tiennent 1mn. Ou alors le type sais pas s'y prendre.

Il faut moins d'1/4 d'heure à une équipe de roumains entrainés pour embarquer un coffre de 500 kg scellé.
Alors mieux vaut une alarme sur batterie avec transmetteur, ou leur laisser un appât, quitte à se faire manger la main plutôt que le bras.

Buck a écrit:

Danlmill a écrit:Tiens ! Il y a quelque temps un post laissait suggérer qu'une cat B stockée ailleurs qu'à son domicile n'avait pas à suivre les règles de stockage et maintenant, une cat C ne peut pas être stocker ailleurs qu'à son domicile ..... c'est fou ce que l'on peut lire sur un forum .... surtout quand cela vient des mêmes personnes en plus ...

A la vérité et en toute logique , que ce soit de la C ou de la B les armes doivent être détenues là où elles ont été déclarées , en principe au domicile principal du déclarant ou de " l'autorisé " si il s'agit d'une cat B.

Il est possible de détenir aussi des armes dans une résidence secondaire mais la encore la préfecture du lieu doit être renseignée ...  Sinon comment voulez vous que l'administration retrouve ses petits ... Si elle se décarcasse à ce point pour nous cibler ce n'est pas pour voir les pétards s'éparpiller partout dans la nature ... hébergés chez un voisin etc ...  

Elle veut savoir avec précision où ils sont pour pouvoir les piquer rapidement en cas de besoin ... c'est qu'elle y tient à ses petits ...

Y a-t-il vraiment un texte qui l'interdit ? (Non pas que je remette en cause tes propos mais je suis directement concerné.)

Parce ce que sinon, je suis souvent dans l'illégalité alors ...   

Je navigue entre deux domiciles, avec mes armes, mais un seul est à mon nom et c'est là que mes armes sont déclarées.

Chez mes grands parents il y avait un ratelier avec les fusils, dans la salle a manger, papa a 69ans, il n'as connu aucun accident domestique. Ca devient n'importe quoi.
Comme le dit sulfat, il faut moins d'une minute pour ouvrir un coffre a fusils. Le mieux c'est bien cacché.

Tout à fait de ton avis Mr Brun , notre société est en pleine dérive sécuritaire d'ailleurs cette dérive date d'un moment. Résultat nous y perdons la plupart de nos libertés individuelles et même nos vieilles valeurs ... en particulier parce que nous ne pouvons plus nous considérer comme de vrais citoyens et que la république ne respecte même plus ce qui est écrit sur tous nos frontons , et dans bien des cas le texte pourtant sacré de notre constitution lui même issu de la très célèbre DDHC qu'ils ne cessent pourtant pas de rabâcher.

@ Danlmill  J'ai écrit " en toute logique " maintenant il faut poser la question aux juristes comme par exemple à IFAL .

Si tes armes sont détenues à ton domicile principal et déclarées à la préfecture du même lieu , rien ne t'interdit de les transporter avec un motif légitime ( une licence de tir ) pour aller tirer dans une autre région où tu résides en secondaire , mais si tu désires laisser des armes dans ta seconde résidence à mon avis il faut prévenir les deux préfectures celle de ta résidence principale et celle de ta secondaire (pour te couvrir).