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Cat C chez personne n'ayant pas de licence

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Message par Buck Sam 12 Avr 2014 - 15:55

Tout à fait de ton avis Mr Brun , notre société est en pleine dérive sécuritaire d'ailleurs cette dérive date d'un moment. Résultat nous y perdons la plupart de nos libertés individuelles et même nos vieilles valeurs ... en particulier parce que nous ne pouvons plus nous considérer comme de vrais citoyens et que la république ne respecte même plus ce qui est écrit sur tous nos frontons , et dans bien des cas le texte pourtant sacré de notre constitution lui même issu de la très célèbre DDHC qu'ils ne cessent pourtant pas de rabâcher.

@ Danlmill  J'ai écrit " en toute logique " maintenant il faut poser la question aux juristes comme par exemple à IFAL .

Si tes armes sont détenues à ton domicile principal et déclarées à la préfecture du même lieu , rien ne t'interdit de les transporter avec un motif légitime ( une licence de tir ) pour aller tirer dans une autre région où tu résides en secondaire , mais si tu désires laisser des armes dans ta seconde résidence à mon avis il faut prévenir les deux préfectures celle de ta résidence principale et celle de ta secondaire (pour te couvrir).

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Message par LEICACECILIA Sam 12 Avr 2014 - 17:04

Un juxta ou un super en cal. 12
sont classés en D
Ca s'applique aux D, également ?
Parce qu' un chasseur qui ne chasse plus
a (je crois) le droit de conserver son 12, sans munitions.
Qu'en est il au juste ?
(Un peu HS, mais pas trop...)
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Message par Buck Sam 12 Avr 2014 - 18:40

Bona sera Jean-Claude , va bè ?

Le chasseur en question pourra conserver toutes ses armes de cat C , elles sont sa propriété ! Simplement il n'aura plus le droit d'acquérir de nouvelles munitions ( n'ayant plus son permis de chasse ...)

Mais il pourra néanmoins conserver un lot  au maximum de 500 cartouches en vrac ! ( tous calibres confondus ) celui que tu peux actuellement détenir en plus de tes autres quotas. (1)

Un tireur ou un chasseur retraité peut conserver ce lot de 500.

(1) Ce lot de 500 concerne des munitions.

 Les étuis par contre ne sont pas comptabilisés.
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Message par LEICACECILIA Sam 12 Avr 2014 - 21:56

Merci, old sailor man !
é tu, amicu, va bè ?
Té ringraziu.

In casa, tutti béné ?
A prestu ! ciao
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Message par Buck Sam 12 Avr 2014 - 23:34

Salute amicu Jean-Claude,

vo bè a ringrazziati

Bona notti  ciao 
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