L'enregistrement catégorie D1
4 participants
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L'enregistrement catégorie D1
Bonjour,
Une question bète:
Par exemple: J'achète un juxta calibre 12 à un armurier, il l'enregistre sur son livre de police en catégorie D1, plus tard doit je recevoir de la préfecture un récipicé de déclaration?
Si je revends le dit fusil à un pote de mon stand, que doit-je faire pour la loi? , et lui Que doit il faire? pour la pref.
Merci pour une réponse
Une question bète:
Par exemple: J'achète un juxta calibre 12 à un armurier, il l'enregistre sur son livre de police en catégorie D1, plus tard doit je recevoir de la préfecture un récipicé de déclaration?
Si je revends le dit fusil à un pote de mon stand, que doit-je faire pour la loi? , et lui Que doit il faire? pour la pref.
Merci pour une réponse
centaure- sergeant-major
- Nombre de messages : 261
Age : 75
Localisation : landes
Date d'inscription : 25/08/2012
Re: L'enregistrement catégorie D1
Achat en armurerie, c'est donc l'armurier qui envoie le cerfa d'enregistrement à la pref.
Un enregistrement donne lieu à un récépissé tout comme une déclaration.
En cas de revente à un particulier, il te faudra remplir le cerfa correspondant et l'envoyer à ta pref pour les informer de la vente.
De même pour l’acquéreur, qui envoie cela à sa pref pour informer de la mise en possession de l'arme.
Voici le(s) cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700_03.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14251.do
Et le récépissé : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14253.do
Un enregistrement donne lieu à un récépissé tout comme une déclaration.
En cas de revente à un particulier, il te faudra remplir le cerfa correspondant et l'envoyer à ta pref pour les informer de la vente.
De même pour l’acquéreur, qui envoie cela à sa pref pour informer de la mise en possession de l'arme.
Voici le(s) cerfa : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700_03.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14251.do
Et le récépissé : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14253.do
Danlmill- brigadier-general
- Nombre de messages : 1203
Age : 46
Localisation : Seine et Marne / Moselle
Loisirs : Tir, guitare/piano, aéromodélisme.
Date d'inscription : 20/06/2013
Re: L'enregistrement catégorie D1
Finalement puisque l'arme est déclarée en préfecture et sera enregistrée sur Agrippa, la catégorie D1 ne diffère pas d'une C.
DCX- sergeant-major
- Nombre de messages : 256
Age : 71
Localisation : Yonne
Date d'inscription : 23/03/2013
Re: L'enregistrement catégorie D1
Cette histoire d'enregistrement n'est qu'une entourloupe de plus pour faire passer la pilule. C'est comme de dire "mariage pour tous" au lieu de "mariage gay" etc...
buckshot- general
- Nombre de messages : 2241
Age : 35
Localisation : Etat mondial
Date d'inscription : 02/09/2013
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