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L'enregistrement catégorie D1

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Message par centaure Ven 23 Mai 2014 - 23:44

Bonjour,
 
Une question bète:  
 
Par exemple:  J'achète un juxta calibre 12 à un armurier, il l'enregistre sur son livre de police en catégorie D1, plus tard doit je recevoir de la préfecture un récipicé de déclaration?
Si je revends le dit fusil à un pote de mon stand, que doit-je faire pour la loi? , et lui Que doit il faire? pour la pref.
 
Merci pour une réponse
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Message par Danlmill Sam 24 Mai 2014 - 7:25

Achat en armurerie, c'est donc l'armurier qui envoie le cerfa d'enregistrement à la pref.
Un enregistrement donne lieu à un récépissé tout comme une déclaration.

En cas de revente à un particulier, il te faudra remplir le cerfa correspondant et l'envoyer à ta pref pour les informer de la vente.
De même pour l’acquéreur, qui envoie cela à sa pref pour informer de la mise en possession de l'arme.

Voici le(s) cerfa :  https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700_03.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14251.do

Et le récépissé : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14253.do
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Message par DCX Sam 24 Mai 2014 - 9:29

Finalement puisque l'arme est déclarée en préfecture et sera enregistrée sur Agrippa, la catégorie D1 ne diffère pas d'une C.

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Message par buckshot Sam 24 Mai 2014 - 10:01

Cette histoire d'enregistrement n'est qu'une entourloupe de plus pour faire passer la pilule. C'est comme de dire "mariage pour tous" au lieu de "mariage gay" etc...
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