changement de domicile
5 participants
Page 1 sur 1
changement de domicile
par lord Sam 5 Juil 2014 - 14:04
bonjour tout le monde
voila je demenage a la fin du mois je possède des armes de catégories B
J aimerais savoir quelles démarches effectuer auprès de ma préfecture pour le changement d adresse???
merci
voila je demenage a la fin du mois je possède des armes de catégories B
J aimerais savoir quelles démarches effectuer auprès de ma préfecture pour le changement d adresse???
merci
lord- second lieutnant
- Nombre de messages : 367
Age : 44
Localisation : Var
Date d'inscription : 30/05/2011
Re: changement de domicile
par IFAL Sam 5 Juil 2014 - 14:11
lord a écrit:bonjour tout le monde
voila je demenage a la fin du mois je possède des armes de catégories B
J aimerais savoir quelles démarches effectuer auprès de ma préfecture pour le changement d adresse???
merci
changez vous de département ?
IFAL- general
- Nombre de messages : 2185
Age : 75
Localisation : Rhone
Date d'inscription : 01/03/2010
lord- second lieutnant
- Nombre de messages : 367
Age : 44
Localisation : Var
Date d'inscription : 30/05/2011
Re: changement de domicile
par IFAL Sam 5 Juil 2014 - 15:02
lord a écrit:non meme ville juste d adresse
En principe, il n'y a rien à faire.
Mais passer un coup de file à votre pref pour savoir s'il n'y a pas des "coutumes" locales et par courtoisie.
IFAL- general
- Nombre de messages : 2185
Age : 75
Localisation : Rhone
Date d'inscription : 01/03/2010
lord- second lieutnant
- Nombre de messages : 367
Age : 44
Localisation : Var
Date d'inscription : 30/05/2011
Re: changement de domicile
par canard Sam 5 Juil 2014 - 17:10
c'est ce que j'ai fait ...coup de tel ,et de suite la personne a notée ma nouvelle adresse ....et depuis tout est nickel ..
canard- hors classe
- Nombre de messages : 7364
Age : 72
Localisation : vallis-clausa
Emploi : a la retraite
Loisirs : ..chasse... et repos,plus de tir
Date d'inscription : 28/06/2009
Re: changement de domicile
par LEICACECILIA Sam 5 Juil 2014 - 19:19
Je pense qu'il faut signifier à sa pref la nouvelle adresse,
pour les courriers et pour un éventuel contrôle du coffre (fermé !).
Egalement pour la légitimité du transport d'armes d'une adresse au stand ou à l'armurerie, etc.)
pour les courriers et pour un éventuel contrôle du coffre (fermé !).
Egalement pour la légitimité du transport d'armes d'une adresse au stand ou à l'armurerie, etc.)
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
- Nombre de messages : 10601
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: changement de domicile
par IFAL Sam 5 Juil 2014 - 20:11
LEICACECILIA a écrit:Je pense qu'il faut signifier à sa pref la nouvelle adresse,
pour les courriers et pour un éventuel contrôle du coffre (fermé !). ce n'est prévu par aucun texte.
Egalement pour la légitimité du transport d'armes d'une adresse au stand ou à l'armurerie, etc.) idem la seule licence fait fois.
IFAL- general
- Nombre de messages : 2185
Age : 75
Localisation : Rhone
Date d'inscription : 01/03/2010
Re: changement de domicile
par Invité Sam 5 Juil 2014 - 20:27
Yep, pour être plus précis:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/acquisition-et-detention-darmes-11969/acquisition-detention-transport-12051/port-et-transport-20796.html
La Loi a écrit:Pour une arme de la catégorie B, C ou D, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport.
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/acquisition-et-detention-darmes-11969/acquisition-detention-transport-12051/port-et-transport-20796.html
Invité- Invité
Re: changement de domicile
par LEICACECILIA Sam 5 Juil 2014 - 23:17
Tu as raison sur tous les plans :IFAL a écrit:LEICACECILIA a écrit:Je pense qu'il faut signifier à sa pref la nouvelle adresse,
pour les courriers et pour un éventuel contrôle du coffre (fermé !). ce n'est prévu par aucun texte.
Egalement pour la légitimité du transport d'armes d'une adresse au stand ou à l'armurerie, etc.) idem la seule licence fait fois.
Si tu attends une convoc pour remise des 2 exemplaires en B,
ou un récépissé pour une C, c'est mieux de ne pas signaler sa nouvelle adresse...
Bien vu, j'en apprends tous les jours !
LEICACECILIA- " Prix Vénérable d'OR 2012 "
- Nombre de messages : 10601
Age : 72
Localisation : Marseille
Loisirs : UNPACT # 135
Date d'inscription : 03/12/2009
Re: changement de domicile
par IFAL Dim 6 Juil 2014 - 11:48
C'est pour cela qu'il est souhaitable d'informer la pref, mais aucun texte ne l'y oblige si les changement de résidence se fait dans le même département.
Et mon petit doigt me dit qu'ils sont au courant par d'autres moyens....
Et mon petit doigt me dit qu'ils sont au courant par d'autres moyens....
IFAL- general
- Nombre de messages : 2185
Age : 75
Localisation : Rhone
Date d'inscription : 01/03/2010
Re: changement de domicile
par leuns57 Dim 6 Juil 2014 - 21:39
bonjour moi je vais avoir le meme souci par contre je change de departement , dans ce cas il y a un truc a faire ?
leuns57- sergeant
- Nombre de messages : 141
Age : 36
Localisation : alsace/lorraine
Emploi : bucheron
Loisirs : peche , tir
Date d'inscription : 02/03/2014
Sujets similaires» Justificatif de domicile
» Cat C certificat de domicile
» Conservation à domicile d'arme Cat C
» Visites administratives au domicile
» Port d'arme à son domicile
» Cat C certificat de domicile
» Conservation à domicile d'arme Cat C
» Visites administratives au domicile
» Port d'arme à son domicile
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum