Conservation à domicile d'arme Cat C

Bonjour,

j'ai reçu aujourd'hui une convocation pour audition dans un commissariat de Police "suite à votre demande d'acquisition ou de renouvellement d'armes"
Est ce normal ?

D'autre part, on me demande dans se courrier d'apporter notamment une "photo ou facture du lieu de rangement de l'arme"

Mon arme est mise en sécurité avec verrou de ponté dans un sac prévue à cet effet sous mon lit.

La loi dit (source : service-public.fr ):

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie C, il faut :

- soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus,
- soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part,
- soit utiliser tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Suis-je conforme à la loi ?

Merci d'avance

Non. Le verrou de pontet c'est pour le transport.

Si tu as fait une demande d'acquisition, c'est pour une B, tu dois donc avoir la facture d'un coffre. Apporte-la, et dis que tu y ranges la culasse et les munes de ton arme en C.

tu parles d'une convocation pour une acquisition ou renouvellement, donc pour arme en B
le stockage pour B et C est quelque peu différent
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1424

Je n'ai pas fais de demande pour une cat B et je ne possède qu'une arme de cat C (Rem 870 canon rayé).

C'est pourquoi je ne comprend pas ce courrier. Il y a t il une règle spécifique pour le rangement d'arme de Cat C ?

Non mais apporte leur les textes de lois pour leur rappeler.........
Et contact peut-être aussi l'unpact !

Peut être un excès de zèle ?
Je vais imprimer se que tu dis Morag

par contre pour ton stockage tu n'es pas bon...

Si tu n'as pas de catégorie B, pourquoi une convocation ?
C'est une erreur, téléphone.

christ.

?? encore des excès de zèle d'un adjoint au sous-préfet?

Que faut-il que je modifie pour être dans la loi Jimmy ?
Si je démonte le canon et l'entrepose ailleurs se serais bon ?

Je viens d'avoir la Capitaine de police qui m'a convoqué, je lui ai bien précisé tous se qu'on à dis plus haut.
Elle m'a répondu que pour tout achat d'arme (Cat B C ou D) il y avait une "enquête de moralité" si je me souviens bien du terme et que en gros "quand on achète une arme on passe au bureau de police "

tetora a écrit:Que faut-il que je modifie pour être dans la loi Jimmy ?
Si je démonte le canon et l'entrepose ailleurs se serais bon ?

tu as énuméré les différentes possibilités de stockage dans ton premier post.
si tu ne souhaites pas acheter un coffre (qui n'est pas obligatoire pour la catégorie C), tu dois soit démonter une pièce essentielle rendant l'arme inutilisable, soit un dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
donc le verrou de pontet ne sert à rien car n'empêche pas l'enlèvement. par contre enlever le canon par exemple rend l'arme non immédiatement utilisable et tu es dans les clous.
un petit coffre pas cher, te permettrait de stocker ton arme montée en toute sécurité

Je te remercie Jimmy , je viens de démonter le canon en attendant de trouver un coffre dans mes prix

voila exactement les textes de lois c'est beaucoup plus simple .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246

tetora a écrit:Je te remercie Jimmy , je viens de démonter le canon en attendant de trouver un coffre dans mes prix

Tu peux acheter un petit coffre, c'est pas trop cher, et y mettre simplement la culasse de ton arme, tu seras dans les "clous".
Par exemple : ICI

christ.

tu enlève la culasse et tu la stock dans ta table de nuit, dans une petite mallette ou boite tupperware et basta...

Tu prend en photo ton arme dans son sac avec la culasse dans se petite boiboite à coté et ils serons contant

tetora a écrit:Je viens d'avoir la Capitaine de police qui m'a convoqué, je lui ai bien précisé tous se qu'on à dis plus haut.
Elle m'a répondu que pour tout achat d'arme (Cat B C ou D) il y avait une "enquête de moralité" si je me souviens bien du terme et que en gros "quand on achète une arme on passe au bureau de police "

?
Une enquête pour une C?

Z'ont l'air un peu pas au courant, les pandores de ta région.
Pour une C tu vas chez un armurier, tu montres ton permis de chasse ou ta licence FFTir en cours, l'armurier remplis la déclaration et tu repars avec l'arme.
Et quelques mois après tu reçois le récépissé de ta préfecture.
Fin de l'histoire.

Tu es fâché avec les FdO de ton patelin? Ils t'ont à l'œil? Y a pas de voleurs ou de djihadistes dans ta région et ils s'emmerdent?

Par contre tes balles tu les conserves ou?

Car ils peuvent t'allumer sur sa. Elle doivent être au coffre.

Morgan84 , tu me dis ou il est écrit dans un coffre?

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie C, il faut :

soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adaptés au type de matériels détenus,
soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part,
soit utiliser tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Morgan84 a écrit:Par contre tes balles tu les conserves ou?

Car ils peuvent t'allumer sur sa. Elle doivent être au coffre.

Dans une armoire fermant a clef , c'est suffisant, pour des munitions de catégorie C et D

christ.

Même si je reconnais que le mieux c'est un coffre style leroy merlin a 4 sous nous ne devons pas réinventer les lois qui sont déjà assez chiante comme ça.

http://www.castorama.fr/store/Armoires-a-fusils---Rangement-3-fusils-prod17250004.html?navAction=jump&isSearchResult=true

Elles sont rangées dans une boite fermée.
Et là je suis dans le 92 pour mes études donc je penses pas être fâché avec eux

Il n'est pas indiqué coffre mais "interdisant l'accès libre", donc il faut qu'elles soit fermé à clef

spigaou13 a écrit:Même si je reconnais que le mieux c'est un coffre style leroy merlin a 4 sous nous ne devons pas réinventer les lois qui sont déjà assez chiante comme ça.

Exact.

christ.

[quote="tetora"]Elles sont rangées dans une boite fermée.
Et là je suis dans le 92 pour mes études donc je penses pas être fâché avec eux [/quote]

C'est quoi que tu appel une boite fermer?

Oui Morgan84 un simple tiroir que ferme a clef pas un coffre

UN placard, un coffre , un tiroir , une armoire qui ferme a clef et qui ne soit pas avec ton arme c'est tout

J'ai dit coffre, car à mes yeux sa reste le plus simple, sa permet de ranger la cullase, les balles et d'avoir un minimum de sécurité en cas de vol.

Dessolé la prochaine fois je dirai "dans un contenant fermant à clef"

Morgan84 a écrit:Par contre tes balles tu les conserves ou?

Car ils peuvent t'allumer sur sa. Elle doivent être au coffre.

C'est toi qui as précisé au "coffre" pour les munitions.

christ.

N e le prend pas mal Morgan , mais il y a des textes qui sont deja tres chiant alors ne nous compliquons pas la vie encore plus