stockage arme et munitions

Bonjour,

Je compte acheter une petite 22lr d'ici peu en attendant mon auto B.
D'après les textes, on ne doit pas stocker les armes avec les munitions.. ok, mais quand est il des armoires fortes à fusils avec un petit coffre a l'intérieur? peut on ranger les munitions dans ses coffres à l'intérieur?

Si je stock les munitions dans une petite boite a clé à l'intérieur de mon coffre, je peux ? ou je dois les ranger dans un deuxième coffre?

Si j'ai pas de coffre a fusils, puis je stoker la culasse de ma carabine dans un coffre pour arme de poing? afin d'empêcher l'utilisation immédiate de l'arme?

Car ça m'embête d'investir dans un coffre à fusils pour une petite 22lr juste en attendant mes auto B pour arme de poing… mon idée est d'avoir qu'un coffre pour mes arme de poing, les munitions dans une boites a clé dans le coffre, et pour ma carabine, avoir juste la culasse démontée rangé avec les armes de poing dans le coffre…
Je sais pas si je suis clair dans mes explications mais bon… Après si je dois acheter 2 coffres… on le fera mais bon…

Oui, tu peux mettre la culasse de ta carabine 22 lr ,dans le coffre avec tes "futurs" arme de poing.

christ.

D'après les textes, on ne doit pas stocker les armes avec les munitions

Uniquement pour les C et D1

Pour les B, c'est possible.
tu peux même stocker tes chargeurs graillés et tes armes approvisionnées/chargées :

Article R314-3

Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.

Article R314-4

Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E36A4C23BDC657A4B8110768E5132DD7.tpdjo15v_2?cidTexte=JORFTEXT000029648201&categorieLien=id#JORFSCTA000029648649

2 articles différents = 2 règles différentes

Merci pour vos réponses!
On reconnait bien là notre spécificités typiquement française concernant les textes législatif..

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué 


Et pour un S&W en 44REM, arme en B et munition en C, ça fait un bug dans la matrice ? 

Le Franc Tireur a écrit:Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué 


Et pour un S&W en 44REM, arme en B et munition en C, ça fait un bug dans la matrice ? 

sérieux?
mdr

Aucun bug : les munitions sont en C donc à conserver séparemment.

C'est pour ça qu'une arme de Home-Defense ne peut être, de façon pragmatique, qu'une categ B...

attention, conservé séparément de l'arme, ça ne veut pas dire dans un contenant séparé de l'arme.
séparé ça veut dire, pas dans l'arme, ni approvisionnée, ni chambrée, ce sont seulement des dispositions de sécurité.
quand on sépare les torchons des serviettes, on les met côte à côte pas dans des contenants différents.
ce point a été clarifié par l'unpact, qui a posé la question directement au rédacteur

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=81&t=206224&hilit=stockage

perso la 22Lr comme toute arme de catégorie C n'est pas dans une armoire et à donc un verrou de pontet...
les munitions sont séparées dans un petit coffre à pas trop cher, c'est surtout pour les enfants...
si pas de verrou de pontet, tu peux mettre munitions et culasse dans un coffre à part

merci pour vos réponses.
Mon choix se fera sur un coffre à fusils, je viens d'apprendre que mon père souhaite me donner son usm1 22lr semi auto dès que je serais en droit de faire mes auto B… elle à mon âge, achetée le jour de ma naissance

sylanim a écrit:
merci pour vos réponses.
Mon choix se fera sur un coffre à fusils, je viens d'apprendre que mon père souhaite me donner son usm1 22lr semi auto dès que je serais en droit de faire mes auto B… elle à mon âge, achetée le jour de ma naissance

Elle est donc plus agée....tu lui doit le respect.....

KOLEKTOR a écrit:attention, conservé séparément de l'arme, ça ne veut pas dire dans un contenant séparé de l'arme.
séparé ça veut dire, pas dans l'arme, ni approvisionnée, ni chambrée, ce sont seulement  des dispositions de sécurité.
quand on sépare les torchons des serviettes, on les met côte à côte pas dans des contenants différents.
ce point a été clarifié par l'unpact, qui a posé la question directement au rédacteur

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=81&t=206224&hilit=stockage

Ok Kolektor il est toujours possible d'interpréter le terme " séparé de " mais dans leur texte réglementaire il est indiqué ceci :

l'administration a écrit:Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

" Dans des conditions interdisant l'accès libre "  ... Ce qui veut dire " sous clé " mais il est tout à fait possible de ranger ses munitions de cat C et D1 dans un banal placard " séparé des armes " muni d'une simple serrure ou d'un cadenas ! Il n'est pas imposé d'utiliser une armoire forte ou un coffre.

Altern a écrit:Aucun bug : les munitions sont en C donc à conserver séparemment.

C'est pour ça qu'une arme de Home-Defense ne peut être, de façon pragmatique, qu'une categ B...

Ouais ouais ouais ...  c'est encore de l'interprétation restrictive de radio stand ...  En réalité concernant ces mesures de conservation il faut comprendre " en l'absence du propriétaire " Par contre , lorsque le propriétaire est présent à son domicile on ne peut pas lui interdire d'avoir une ou plusieurs armes et éventuellement une boite ou deux de munitions en dehors des coffres ou armoires fortes , pour raison d'entretien ou de rechargement à l'atelier , mais aussi pour démonstration à un ami de passage , dans ce cas armes et munitions sont sous la responsabilité directe de leur propriétaire ! Idem par extension pour le home defense.

Buck a écrit:...." Dans des conditions interdisant l'accès libre "  ... Ce qui veut dire " sous clé " mais il est tout à fait possible de ranger ses munitions de cat C et D1 dans un banal placard " séparé des armes " muni d'une simple serrure ou d'un cadenas ! Il n'est pas imposé d'utiliser une armoire forte ou un coffre.

Tout a fait d'accord avec toi.

christ.

Le pouvoir administratif a écrit:Article R314-4

Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme

Les fonctionnaires du ministère de l'intérieur rédacteurs de ce texte peuvent avoir pensé à la sécurisation des armes par fixation murale ... ?  ( chaines ou câbles ? )

Mais le fait d'indiquer " tout autre dispositif " permet de penser qu'il est parfaitement possible d'utiliser un placard blindé ou une salle forte !
Certains détenteurs légaux d'armes de tir ou de chasse ( cat C et D1 ) peuvent posséder un nombre assez important de pièces dans leur "râtelier" la meilleure solution dans ce cas , en tant que "dispositif autre " c'est la pièce forte ...  

Je ne vois pas pourquoi une pièce forte serait validée pour la sécurisation réglementaire des armes de cat B et pas pour celles des cat C & D1 ?


Merci Christman !

christman a écrit:

Buck a écrit:...." Dans des conditions interdisant l'accès libre "  ... Ce qui veut dire " sous clé " mais il est tout à fait possible de ranger ses munitions de cat C et D1 dans un banal placard " séparé des armes " muni d'une simple serrure ou d'un cadenas ! Il n'est pas imposé d'utiliser une armoire forte ou un coffre.

Tout a fait d'accord avec toi.

christ.

bien sûr, on les range ou l'on veut, du moment que les termes réglementaires sont respectés, mais ce qui est important c'est de préciser que la "séparation" n'oblige pas à utiliser un contenant différent, mais seulement que l'arme ne soit ni alimentée, ni chambrée lors du stockage.

Concernant les armes des cat C & D1 :

Tu veux dire que selon ton interprétation " séparation des armes et des munitions  " signifie simplement que les armes ne doivent pas être alimentées ( chargeurs ou magasins garnis ) mais que les armes et les munitions peuvent parfaitement être stockées dans le même contenant !
Armoires fortes , coffres , ou pièce forte par exemple ?

Les armes et les munitions ne doivent pas être stockées dans le même "contenant" (*).

christ.

(*) catégorie C et D1.

"Séparément", dérivé de "séparé", emprunté au latin "separare", signifiant désunir des parties d’un même tout qui étaient jointes.

Pour moi, ce terme désigne donc le fait de désunir munitions et arme, donc que l'arme ne soit pas chambrée ni approvisionnée.

Même dans le même "contenant", si celui-ci n'autorise pas l’accès libre, on est donc en règle.

Nous ne sommes pas du même avis, malheureusement.

christ.

KOLEKTOR a écrit:attention, conservé séparément de l'arme, ça ne veut pas dire dans un contenant séparé de l'arme.
séparé ça veut dire, pas dans l'arme, ni approvisionnée, ni chambrée, ce sont seulement  des dispositions de sécurité.
quand on sépare les torchons des serviettes, on les met côte à côte pas dans des contenants différents.
ce point a été clarifié par l'unpact, qui a posé la question directement au rédacteur

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?f=81&t=206224&hilit=stockage

Amusant, car son Président m'a dit l'exact inverse au téléphone il y a quelques jours (oui, la même personne que dans ton lien)...

Séparé, c'était bien "séparé", affirmait-il

C'est même moi qui lui ai précisé, texte à l'appui, que ça ne concernait que les C, puisqu'il m'avançait que c'était valable pour toutes les armes... (on en parlait dans le cadre de la Home Def pour être tout à fait clair, donc aucune méprise possible)

*edit : remarque je ne sais plus si on parlait des chargeurs graillés/armes approvisionnées ou des armes/munitions dans des contenants séparés. Il me semble que c'est le 1er sujet dont on parlait, donc ça ne contredit pas le lien indiqué.

Je n'est pas accès au lien de TM.

christ.

Tu n'y perds rien christman.

Dans ce post, la question portait sur les munitions d'arme de poing (donc en B) pour lesquels aucune "séparation" n'est requise.
L'unpact est déjà dans le faux donc.

Sinon, voici le passage concerné :

La réglementation dit effectivement que les munitions doivent être conservées SEPAREMENT, sauf que ce séparément-là, dans la tête du rédacteur de ce texte à qui nous avons posé la question en direct, ça veut dire que les munitions ne doivent pas être DANS l'arme.
Aucune munition ne doit être chambrée, ni mise dans un dispositif d'alimentation inséré dans l'arme.
Il n'y a par contre rien qui s'oppose au plan réglementaire à avoir des chargeurs garnis dans l'armoire forte où se trouvent les armes, tant qu'il n'y en a pas dans l'arme.

Dans ce post, la question portait sur les munitions d'arme de poing (donc en B) pour lesquels aucune "séparation" n'est requise.
L'unpact est déjà dans le faux donc.

C'est bien sur ce point que son Président a reconnu que le transfert du decret de 2013 dans le Code de Sécurité Intérieur a éclairci définitivement cette confusion :

B : pas séparé
C & D1 : séparé

ils sont désormais sur la même longueur d'onde à ce sujet.

Altern a écrit:B : pas séparé
C & D1 : séparé

ils sont désormais sur la même longueur d'onde à ce sujet.

+1

christ.

christman a écrit:Nous ne sommes  pas du même avis, malheureusement.

christ.

Etymologiquement parlant Kolektor et Danlmill ont raison , dans un texte juridique chaque mot ainsi que son sens précis sont d'une importance capitale.

Le problème c'est que ces textes sont trop souvent rédigés de manière insuffisamment claire pour le fonctionnaire lambda appelé au contrôle. Celui ci n'ayant aucune connaissance particulière en étymologie interprétera le texte à sa façon et probablement dans le sens des "contenants séparés" ... il prendra ce prétexte pour emballer toute la collection direction le greffe du tribunal où elle sera pillée ... C'est ainsi que cela se passe souvent .. et une fois l'affaire jugée à bon droit ! il ne restera à " l'administré " qu'à faire une demande d'indemnisation ...

Le problème c'est que ces textes sont trop souvent rédigés de manière insuffisamment claire pour le fonctionnaire lambda appelé au contrôle.

Tu as oublié le mot "volontairement".

Ca aussi j'en ai eu confirmation officielle : les textes sont rédigés de façon volontairement floue.
C'est même une consigne, préalable à la rédaction, reçue par le fonctionnaire (qui n'a aucune formation de juriste, par ailleurs...).

Bon je viens m'inscruter ici pour une question car je ne me rappelle plus la législation exacte et les textes sont tellement interprétable...
En gros : pour le moment j'ai un petit grosse à 40 balles histoire d'avoir la fameuse facture.
La je vais recevoir mes AK, à moins de les découper ça rentrera pas, donc si je met la culasse etc de l'ak dans le coffre et le reste de l'arme sur mon "tréteau" qui sert de support d'arme poser sur ma table c'est bon ou pas ?
En résumé, culasse dans coffre, le reste à l'air libre, pour du stockage de cat B c'est dans les clous ou pas ?
Merci d'avance pour la réponse

non, en B c'est toute l'arme dans le coffre, pas seulement quelques parties essentielles.
il faut que tu investisses dans un coffre pour armes longues.

Ok merci, la commande était prêt j'espérais juste retarder l'achat mais bon, on va commander ce fichu coffre ^^
Merci pour ta réponse.