Stockage arme de prêt
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Re: Stockage arme de prêt
En jouant sur les mots "l'usage" c'est tirer avec l'arme.
Partant de là, on peut la preter à qui on veut du moment qu'il ne l'utilise pas...
Partant de là, on peut la preter à qui on veut du moment qu'il ne l'utilise pas...
bif- hors classe
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Re: Stockage arme de prêt
ndes43 a écrit:Je te cite : "art 113
I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers."
Ce qui suffit a justifier l'affirmation de Mme Borel, de la sous préfecture de Brioude, concernant ma question sur le prêt d'armes à feu.
Quand on critique, mieux vaut le faire intelligemment. Ce n'est pas à la portée de tous, apparemment. Les crises de "je sais tout et j'ai raison" sont assez fréquentes chez les "non-comprenants".
"éviter l'usage", c'est la "justification" du contenant dans la période de stockage, et UNIQUEMENT DANS CE CADRE PRECIS.
ce paragraphe ne concerne absolument pas l'usage en dehors du stockage.
madame borel peut affirmer les conneries qu'elle veut, sans prendre la peine de chercher un texte imaginaire qui établirait un interdit imaginaire, la réglementation ce n'est pas un fourre tout sans structures ni règles de fonctionnement, ou l'on prends ce que l'on veut, hors sujet, en l'interprétant vaguement, au gré de ce que des "esprits" limités veulent bien y voir.
la réglementation s'applique A LA LETTRE, pas autrement.
on attend toujours le ou les textes qui traitent spécifiquement du prêt d'arme, et de sa prétendue interdiction.
mais bon, il semble que tu commences à le comprendre, tu n'as pas osé remettre ta théorie stupide et infondée qui limiterait le stockage au seul domicile, comme je t'en ai démontré l'inexistence réglementaire et toute l'ineptie qu'elle implique.
tu verras, un jour, à force d'efforts, de " non comprenant" tu passeras assurément à "non obtus", puis peut être à "capable d'analyse cohérente"...
KOLEKTOR- hors classe
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Re: Stockage arme de prêt
C'est vrai que le prêt à moyenne durée n'a rien à voir avec le stockage... C'est une conséquence du geste, suffisante pour engendrer l'infraction.
Mais bon, j'ai autre chose à faire qu'à polémiquer vainement.
Je ne prendrai en compte que les avis susceptible de m'apporter une information.
Mais bon, j'ai autre chose à faire qu'à polémiquer vainement.
Je ne prendrai en compte que les avis susceptible de m'apporter une information.
ndes43- hors classe
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Re: Stockage arme de prêt
infraction qui n"existe que dans tes phantasmes.
tu cherches quoi, réellement? la réalité de la réglementation?, ou qu'on te conforte dans ton choix de t'imposer des interdits qui n'existent pas?
tu cherches quoi, réellement? la réalité de la réglementation?, ou qu'on te conforte dans ton choix de t'imposer des interdits qui n'existent pas?
KOLEKTOR- hors classe
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Re: Stockage arme de prêt
@ ndes43
Voici 2 liens sur la réglementation avec les textes en PDF.
Peut être y trouveras-tu les réponses à tes questions ?
Ordonance 2013-518 du 20juin 2013 ==>
Décret 2013-700 du 30 juillet 2013 ==>
Arrêté du 2 sept. 2013 / munitions ==>
Voici 2 liens sur la réglementation avec les textes en PDF.
Peut être y trouveras-tu les réponses à tes questions ?
Ordonance 2013-518 du 20juin 2013 ==>
Décret 2013-700 du 30 juillet 2013 ==>
Arrêté du 2 sept. 2013 / munitions ==>
Guillaume L.- first lieutenant
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Re: Stockage arme de prêt
Comme j'archive systématiquement les décrets au fur et à mesure, j'ai déjà ces textes. Mais merci quand même, c'est dans un esprit constructif, et ça pourra servir à d'autres.Et en dehors de l'article mentionné ci-dessus, je n'ai rein trouvé sur le sujet, d'où mon appel à la préfecture.
ndes43- hors classe
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