Auto: valable 3 mois jusqu'à achat, sinon prolongation.
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Auto: valable 3 mois jusqu'à achat, sinon prolongation.
si j'ai bien compris, les autos sont valables 3 mois jusqu'à achat.
Ce qui veut dire que au bout de 3 mois, si on n'a pas trouvé son bonheur, il fait faire prolonger ses autos, c'est bien ça?
Comment ça se passe? (juste un coup de fil, ou nouveau dossier à monter?)
Merci.
PS: sur mes autos une date de validité est indiquée, mais elle est inférieure à la date de notification.
J'imagine que c'est bien 3 mois à partir de la date de validité, et non la date de notification?
Ce qui veut dire que au bout de 3 mois, si on n'a pas trouvé son bonheur, il fait faire prolonger ses autos, c'est bien ça?
Comment ça se passe? (juste un coup de fil, ou nouveau dossier à monter?)
Merci.
PS: sur mes autos une date de validité est indiquée, mais elle est inférieure à la date de notification.
J'imagine que c'est bien 3 mois à partir de la date de validité, et non la date de notification?
Invité- Invité
Re: Auto: valable 3 mois jusqu'à achat, sinon prolongation.
Ca depend des pref pour la prolongation il faut passer un coup de fils
C'est trois mois a partir de la date de notification
C'est trois mois a partir de la date de notification
looping- corporal
- Nombre de messages : 85
Age : 54
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 10/12/2013
Re: Auto: valable 3 mois jusqu'à achat, sinon prolongation.
c'est 3 mois a partir de la date de notification
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33269
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Re: Auto: valable 3 mois jusqu'à achat, sinon prolongation.
La date de notification était donnée par les service de police ou de gendarmerie lors de la remise des autorisations, depuis la nouvelle loi, il n'y a plus de date de notification.
charlemagne- hors classe
- Nombre de messages : 5093
Age : 79
Localisation : SENART en NEUSTRIE
Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007
Re: Auto: valable 3 mois jusqu'à achat, sinon prolongation.
Il y a bien une date sur l’autorisation. Je suppose que c'est celle-ci qu'il faut prendre en compte pour les 3 mois.
(En tout cas, c'est ce que précise un courrier joint avec mes autos)
(En tout cas, c'est ce que précise un courrier joint avec mes autos)
Danlmill- brigadier-general
- Nombre de messages : 1203
Age : 46
Localisation : Seine et Marne / Moselle
Loisirs : Tir, guitare/piano, aéromodélisme.
Date d'inscription : 20/06/2013
Re: Auto: valable 3 mois jusqu'à achat, sinon prolongation.
Et si on achète une arme "bloc auto"?
Quand on la revend, on a également 3 mois pour retrouver une arme?
Quand on la revend, on a également 3 mois pour retrouver une arme?
Invité- Invité
Re: Auto: valable 3 mois jusqu'à achat, sinon prolongation.
charlemagne a écrit:La date de notification était donnée par les service de police ou de gendarmerie lors de la remise des autorisations, depuis la nouvelle loi, il n'y a plus de date de notification.
Il y a toujours une date de notification si on recupere soi meme les autors a la prefecture
si expedie par courrier AR c'est la date de recuperation du courrier
looping- corporal
- Nombre de messages : 85
Age : 54
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 10/12/2013
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