Tir contrôlé

Salut,
je me posais juste une question, lors des tirs contrôlés faut utiliser son plus gros calibre ou bien cela n'a pas d'importance? Je ne sais pas si il s'agit juste de radio stand...?

Ce n'etait pas le plus gros calibre mais la "plus haute categorie"
donc si tu avait une 4 categorie et une 1 categorie
il fallait " normalement " tirè en 1 categorie
( si le club avait bien sur les myens adaptès )

maintenant ce n'est plus d'actualitè
vu que toutes les armes soumises a auto de detentions sont en B

En réalité ça dépend de la catégorie. Si tu as déjà une arme en B, ce sera elle qui servira pour les tirs. Mais souvent, lorsqu'il y'à plusieurs armes dans la même catégorie, les clubs aiment voir utiliser celle dont le calibre est le plus gros. Le détail ici:
http://www.fftir.org/fr/les_seances_controlees_de_pratique_du_tir.

(grillé par Gilou )

Gilou a écrit:Ce n'etait pas le plus gros calibre mais la "plus haute categorie"
donc si tu avait une 4 categorie et une 1 categorie
il fallait " normalement " tirè en 1 categorie
( si le club avait bien sur les myens adaptès )

maintenant ce n'est plus d'actualitè
vu que toutes les armes soumises a auto de detentions sont en B

Donc en fait je peux utiliser mon MP15 -22 si j'en ai envie et non pas mon glock 21 s j'ai bien compris.

Cela dépend surtout du président du club et il est pas censé non plus connaître tes armes détenues. Les séances contrôlés servent a justifier ta détention a titre sportif, comme une preuve de bonne foi envers ta préfecture.

Mon club vient d'interdire les "gros calibre" de sémi- auto, cette année.
Donc pas de 7,62X39

Pour quels raison?

Comme souvent, les nuisances sonores auprès du voisinage par temps de grands vents.

Raisehell a écrit: Le détail ici:
http://www.fftir.org/fr/les_seances_controlees_de_pratique_du_tir.

Ca commence bien le texte sur ton lien:

fftir a écrit:Le «Carnet de Tir», accompagné des autres titres de transport, est obligatoire pour tout
transport d'une arme de catégorie B.

Seule la licence est obligatoire pour le transport.
C'est bien la désinformation.
On a vraiment une fédération de m....

pour le transport il te faut en plus de ton carnet de tir ,
tes auto de detentions
et normalement tes factures d'armes ( en cas de controle par les douanes )

Gilou a écrit:pour le transport il te faut en plus de ton carnet de tir ,
tes auto de detentions
et normalement tes factures d'armes ( en cas de controle par les douanes )

Oh non, on va pas recommencer.... (il y a eu un long post sur le transport)

la loi a écrit:Pour une arme de la catégorie B, C ou D, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport.

Donc le carnet de tir les auto et les factures, ça reste au chaud à la maison.

John Nada a écrit:Donc le carnet de tir les auto et les factures, ça reste au chaud à la maison.

Article R312-43 du Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) a écrit:Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article R. 312-40, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

Donc le carnet, tu le trimbales avec tes armes ...

Et si, ça recommence

Tu prends ton dico, tu cherches à "réquisition", et après tu pourras venir éditer ton message

Pour pouvoir le présenter "à toute réquisition", il semble logique et incontournable de l'avoir sur soi lors de tout transport des armes de catégorie B.

C'est pas le carnet de tir, mais le registre des tirs de contrôle que l'on doit pouvoir présenter à toute réquisition.....

et le registre des tirs de controle c'est QUOI ????? seul le président détient ce registre

moi je n'ai que mon carnet de tir tamponné 3 fois en cours d'année civile

Pas le président, le club, c'est le seul document à présenter en cas de réquisition.

là ,je ne comprends plus :le club est représenté juridiquement par le président...?

seul document à présenter : à qui ? et pourquoi ?

on parlait d'un controle routier , et des justificatifs à fournir aux FO

Un contrôle routier n'est pas une réquisition, lors d'un contrôle routier, les seuls documents que tu as à présenter sont ton PC,a CG et l'attestation d'assurance du véhicule, je ne vois pas ce que tes armes qui sont dans le coffre de ta voiture ont à voir lors d'un contrôle routier.
De toutes façons, les seuls papiers à présenter concernant les armes que tu transportes sont ta licence et les autorisations ou déclarations des armes transportées, c'est tout.

Je me suis permis d'éditer ton texte:

charlemagne a écrit:
les seuls papiers à présenter concernant les armes que tu transportes sont ta licence et les autorisations ou déclarations des armes transportées, c'est tout.
   

+1 avec john nada: la licence et rien d'autre. Si les FO veulent en savoir plus, ils regardent tes papiers d'identité et consultent agrippa.

Article R315-2 du Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure:

3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Le lien avec de la lecture pour les longues soirées d'hiver: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9D8DE0D667FEA7FA3632C24ED6B9DB22.tpdjo08v_2?cidTexte=JORFTEXT000029648201&dateTexte=20141029

charlemagne a écrit:C'est pas le carnet de tir, mais le registre des tirs de contrôle que l'on doit pouvoir présenter à toute réquisition.....

Ah bon ?
Pourtant il est bien fait mention des deux dans le décret qui nous intéresse.

DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 -

Article R312-43
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/27/INTD1401671D/jo/article_r312-43
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/27/2014-1253/jo/article_r312-43

Les personnes mentionnées au 2° de l'article R. 312-40 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir.
Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article R. 312-40, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Les associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 tiennent un registre journalier indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir.
Ce registre est tenu à la disposition des fédérations sportives dont relèvent ces associations et doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des sports fixe le modèle type du carnet de tir et du registre journalier mentionnés aux alinéas précédents.


Et pour ceux qui se poseraient la question de savoir qui sont les personnes mentionnées au 2° de l'article R. 312-40,

Article R312-40
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/27/INTD1401671D/jo/article_r312-40
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/27/2014-1253/jo/article_r312-40

Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B :
1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir ou du ball-trap, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d'un maximum de soixante armes ;
2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1° du présent article, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article R. 312-43 du présent code, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.
Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois, sous réserve d'être titulaires d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir.
Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées à la participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, au cours des douze mois précédant la demande d'autorisation.
Pour obtenir le renouvellement de son autorisation d'acquisition et de détention d'arme, le détenteur doit justifier de sa participation à trois séances contrôlées de pratique du tir, espacées d'au moins deux mois, par période de douze mois pendant la durée de l'autorisation.
Les modalités des séances contrôlées de pratique du tir sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
La liste des fédérations, les conditions et les modalités de délivrance des avis favorables sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
Les critères de sélection des tireurs devant participer à des concours internationaux sont définis par le ministre chargé des sports.

Valinco,
le mot important c'est "réquisition".
Ca ne veut pas dire simple demande.

John Nada,

justement si, le mot réquisition recouvre plusieurs sens.

Le premier sens, c'est la terminologie juridique d'une simple demande formelle de la part d'un représentant de l'autorité, c'est cette signification qui figure dans le texte du décret.
Cette "réquisition" peut donc s'exprimer en tout temps et tout lieu, à l'improviste, lors d'un simple contrôle d'identité, etc...
De la même façon que les FDO peuvent demander à une personne de présenter ses papiers sur simple "réquisition".


L'autre sens concerne une procédure exceptionnelle qui permet à l'Etat de se saisir et d'utiliser un bien privé contre indemnisation sans l'accord du propriétaire. Cette procédure est mise en oeuvre essentiellement en situation de conflit ou d'événement grave, catastrophe naturelle etc...
Et c'est généralement dans ce cas le préfet qui est l'autorité compétente pour décider d'une réquisition.

Une réquisition est une demande à caractère officielle, et ne peut être faite dans le cadre d'un banal contrôle routier.

Si besoin, on doit être capable de fournir le carnet de tir, ce qui signifie qu'on a l'obligation de le possèder, pas qu'on doive le présenter immédiatement.
Ce qui en revanche, est le cas de la licence.
C'est pour ça que les textes indiquent que la licence vaut titre de transport.

Maintenant je ne suis pas spécialiste de droit mais ça me parait clair.
Un juriste spécialiste pour trancher?

valinco a écrit:John Nada,

justement si, le mot réquisition recouvre plusieurs sens.

Le premier sens, c'est la terminologie juridique d'une simple demande formelle de la part d'un représentant de l'autorité, c'est cette signification qui figure dans le texte du décret.
Cette "réquisition" peut donc s'exprimer en tout temps et tout lieu, à l'improviste, lors d'un simple contrôle d'identité, etc...
De la même façon que les FDO peuvent demander à une personne de présenter ses papiers sur simple "réquisition".


L'autre sens concerne une procédure exceptionnelle qui permet à l'Etat de se saisir et d'utiliser un bien privé contre indemnisation sans l'accord du propriétaire. Cette procédure est mise en oeuvre essentiellement en situation de conflit ou d'événement grave, catastrophe naturelle etc...
Et c'est généralement dans ce cas le préfet qui est l'autorité compétente pour décider d'une réquisition.

je crois que charlemagne et consorts vont devoir retourner à l'école

John Nada a écrit:Une réquisition est une demande à caractère officielle, et ne peut être faite dans le cadre d'un banal contrôle routier.

Si besoin, on doit être capable de fournir le carnet de tir, ce qui signifie qu'on a l'obligation de le possèder, pas qu'on doive le présenter immédiatement.
Ce qui en revanche, est le cas de la licence.
C'est pour ça que les textes indiquent que la licence vaut titre de transport.

Maintenant je ne suis pas spécialiste de droit mais ça me parait clair.
Un juriste spécialiste pour trancher?

Pour ce qui est de la réquisition tu te trompes, je te l'ai déjà expliqué plus haut.

Pour ce qui est du transport légitime,
la licence vaut motif légitime de transport
et n'exclue pas que l'on doive être en mesure de présenter d'autres justificatifs en cas de réquisition lorsque l'on transporte des armes de catégorie B.

valinco a écrit:
Pour ce qui est de la réquisition tu te trompes, je te l'ai déjà expliqué plus haut.

Tu es un juriste pro?
Si oui, je m'incline.
Si non, tu as ton interprétation, moi la mienne.
Ca ne sert à rien d'aller plus loin sans l'avis de quelqu'un réellement compétant en droit.

Je ne suis pas juriste.

Bref, cela n'a guère d'importance, comme je l'ai déjà dis, lors d'un contrôle routier, je n'ai jamais ouvert mon coffre (on ne me l'a jamais demandé), et depuis que je suis licencié FFtir (1967), je n'ai jamais eu de contrôle de mes armes et de la paperasse,ni sur la route,ni au stand, ni dans les transports en commun et cela dans 4 régions différentes.
Pour moi la discussion est close,joyeux noël à tous.