Tir contrôlé

Bref, cela n'a guère d'importance, comme je l'ai déjà dis, lors d'un contrôle routier, je n'ai jamais ouvert mon coffre (on ne me l'a jamais demandé), et depuis que je suis licencié FFtir (1967), je n'ai jamais eu de contrôle de mes armes et de la paperasse,ni sur la route,ni au stand, ni dans les transports en commun et cela dans 4 régions différentes.
Pour moi la discussion est close,joyeux noël à tous.

Surtout que 99.99% des policiers et gendarmes ne doivent même pas connaitre l’existence de ce fameux carnet de tir.
Perso, je ne le prend que lorsque j'ai besoin de le faire tamponné.

Par contre, lors des déplacements longue distance, j'aime bien avoir mes autos et factures avec moi, au cas où.
Et je fais bien, contrôle de la douane il y a un mois. J'étais bien content de les avoir même si c'est pas une obligation.

AICS a écrit:Salut,
je me posais juste une question, lors des tirs contrôlés faut utiliser son plus gros calibre ou bien cela n'a pas d'importance? Je ne sais pas si il s'agit juste de radio stand...?  

rappel de la question de depart , merci

La réponse à la question de départ est :

- théoriquement, oui, sauf qu'il n'y aucune notion de calibre dans la Loi ou dans les règlements FFTir. On doit utiliser une arme en B si on détient une ou des autorisations pour des armes en B.
On est me^me pas obligé d'utiliser la sienne, mais une arme possédant des caractéristiques identiques.

Lorsque le licencié est titulaire d'autorisations de détention pour des armes classées en catégorie B, le tir de contrôle est pratiqué avec une arme classée en catégorie B. L'arme utilisée lors de la séance doit présenter les mêmes caractéristiques que celle(s) détenue(s) par le tireur.

- dans les faits, ce n'est quasiment jamais appliqué (le fait même qu'il y ait un "contrôle" effectif durant la séance de "tir contrôlé" serait déjà surprenant en soi...

Généralement, ça se traduit par une remise du carnet au Président en début (ou fin) de séance, un coup de tampon, la date, signature.

Et c'est tout.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article534

Y a-t-il un texte qui régisse la mise en place des séances de tir contrôlées pour les clubs ?

Je pense plus précisément aux clubs qui imposent des dates et ne font que 3 séances dans l'année.
Si tu en rates une, t'es comme un con ...

Tout est dans le lien que j'ai indiqué.

Et d'ailleurs : rien n'impose de faire ses séances de tir de contrôle dans SON club, j'ai au moins 3 tampons différents pour l'année 2014, et la pref n'a rien trouvé à y redire lors de ma demande d'auto.

Ok. Merci à toi.

une réquisition est une demande émanant d'un titulaire de la puissance publique, un policier porte une carte pro nommée aussi carte de réquisition car il est mentionné qu'il peut requérir l'assistance de la force publique pour les besoins du service. Quand un policier ou un gendarme vous demande vos papiers c'est une réquisition.
je suis juriste professionnel.

merci Victor ,il fallait que ce soit dit sans ambiguités

Je pense que c'est clair pour tout le monde maintenant.

OK, dans ce cas je m'incline.
Victor, une petite précision:
est-ce que cette "réquisition" a un caractère immédiat, ou bien peut-on présenter le papier demandé le lendemain au commissariat?
Merci.

John Nada a écrit:OK, dans ce cas je m'incline.
Victor, une petite précision:
est-ce que cette "réquisition" a un caractère immédiat, ou bien peut-on présenter le papier demandé le lendemain au commissariat?
Merci.

elle a un caractère immédiat si un texte définit que tu dois être porteur de tel document pour telle activité comme le permis de conduire par exemple et qu'une sanction peut être immédiatement infligée, ainsi pour le permis non présentation immédiate possibilité d'une amende de 1ere classe à 38 euros maxi et si non présenté dans un délai de 5 jours au commissariat amende de 4em classe 750 euros maxi.

OK, donc dans le cas précis, seule la licence est concernée puisqu'elle seule est mentionnée dans les textes comme valant titre de transport?
La carnet de tir étant un document annexe, j'imagine qu'il n'est donc pas concerné?
Merci.

dans le cas qui nous intéresse nous devons être porteur à minima de notre licence de tir, c'est ce qui est indiqué sur le site service public.fr. c'est un site de référence même pour les forces de l'ordre. Après un membre des forces de l'ordre pourra vérifier éventuellement si vous avez les autorisations afférentes à vos armes mais généralement il vous demandera de vous présenter au commissariat ou à la gendarmerie où il aura un accès direct à agrippa.
Peu de membre des forces de l'ordre maitrisent la législation sur les armes et souvent il y a un seul référent par unité.
pour ma part, même si je possède une carte tricolore, j'ai toujours sur moi ma licence, mon carnet de tir et une copie de mes autorisations pour les armes que je transporte, tout simplement pour m'éviter un trajet vers l'unité en question, en cas de contrôle poussé.

OK, donc tu confirmes que le seul papier obligatoire pour le transport c'est bien la licence.
Merci pour les éclaircissements

John Nada a écrit:
Maintenant je ne suis pas spécialiste de droit mais ça me parait clair.
Un juriste spécialiste pour trancher?

Je suis juriste de formation et c'est toi qui a raison.

victor74 a écrit:une réquisition est une demande émanant d'un titulaire de la puissance publique, un policier porte une carte pro nommée aussi carte de réquisition car il est mentionné qu'il peut requérir l'assistance de la force publique pour les besoins du service. Quand un policier ou un gendarme vous demande vos papiers c'est une réquisition.
je suis juriste professionnel.

oui mais cela n'a pas un caractère immédiat, cela signifie juste qu'on peut te demander ces documents en cas de contrôle poussé, mais tu n'as pas à les produire dans l'instant.

perso pour m'éviter des palabres inutiles, j'ai toujours ma licence sur moi et je prends une COPIE de mes autos lorsque je transporte mes CAT B.

pas besoin de factures, carnets de tirs et autre documents sans valeur officielle ...

Morag a écrit:oui mais cela n'a pas un caractère immédiat, cela signifie juste qu'on peut te demander ces documents en cas de contrôle poussé, mais tu n'as pas à les produire dans l'instant.

Pourquoi dis-tu "pas de caractère immédiat" ?

La phrase concernée de l'article R312-43 est quand même assez claire :

Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article R. 312-40, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

Il n'y a pas de caractère d'immédiateté explicite, mais il n'est pas fait mention non plus d'un délai pour procéder à cette présentation... Alors sous quel délai doit-on procéder à ladite présentation ?

Ce qui m'interpelle un peu, ce sont les conseils de juristes professionnels qui expliquent qu'il n'y a pas de caractère obligatoire ni immédiat, mais qui, eux, n'oublient surtout pas de se munir de ce document...

Légalement, il n'y a pas d'immédiateté requise.

Mais pour gagner du temps, le bon sens réclame de les avoir sur soi.

Pas la Loi.

Juste le bon sens...

C'est plus clair comme ça ?

Valinco, je crois qu'il faut en rester là.
qu'importe qu'on soit d'accord ou pas sur le terme "réquisition", on a deux personnes juristes qui sont d'accord pour dire que le seul papier obligatoire pour transporter ses armes est la licence (c'est l'info qu'il faut retenir).
Après libre à chacun d'avoir sur soi son carnet de tir, les autos, le carnet de tir, les factures, le mode d'emploi etc... mais la loi ne le demande pas.

pour ma part je n'ai pas mentionné de caractère d'immédiateté car le terme réquisition n'y fait pas référence. en langage commun réquisition veux dire je te demande tes documents car j'y suis autorisé par la loi point. Le seul document visé est bien la licence de tir, mais ça n'exclut pas que le policier ou le gendarme puisse vérifier que vous avez bien le droit de détenir les armes que vous transportez mais généralement il le fera en vous convoquant, c'est pour cela que je transporte mes autres documents afin d'éviter d'avoir à me déplacer.
En conclusion si vous n'avez pas les autres documents vous risquez juste une convocation et encore seulement si le policier ou le gendarme veut vraiment vérifier que vous êtes autorisé à détenir ces armes.

John Nada a écrit:Valinco, je crois qu'il faut en rester là.

Effectivement John Nada, on va en rester là.

valinco a écrit:
Ce qui m'interpelle un peu, ce sont les conseils de juristes professionnels qui expliquent qu'il n'y a pas de caractère obligatoire ni immédiat, mais qui, eux, n'oublient surtout pas de se munir de ce document...

J'ai dit que j'étais juriste de FORMATION, et non pas professionnel. Mon interprétation c'est que tu dois être en mesure de produire ces documents mais que tu n'as pas l'obligation de les avoir sur toi ni de les produire sur le champs.

Et je prends effectivement des copies de ces documents avec moi, car je sais très bien que dans ce pays il ne suffit pas d'être dans son bon droit pour avoir gain de cause (j'ai encore pu le constater aujourd'hui sur ce forum ...). Donc comme j'ai pas envie de me faire emmerder en cas de contrôle je prends ces documents "supplémentaires" avec moi. Mais selon moi, la licence FFTIR devrait suffire.