Cat B1&B4, échange possible sur la même autorisation !

Bonjour, il ne s'agit pas d'une rumeur mais bien d'une expérience vécue que je vais vous expliquer: J'ai pu faire un échange d' arme longue cat B4 avec une arme de poings cat B1.

J'ai une autorisation préfectorale qui m'a été délivrée pour une arme semi-auto en cal 7,62x39, donc classée B4.
J''échange cette arme contre un pistolet 9para en cat b1 en passant par mon Armurier.

C'est en faisant la démarche chez mon armurier, que j'ai pu enregistrer les deux armes sur le cahier de police.
les originaux des autorisations de détentions préfectorales repartent avec les noms des nouveaux acquéreurs.

Ceci avec l'avis favorable des prefs contactées, préfecture du Var et sous-pref de Autun, Elles ont assuré chacun de leur coté, que les alinéas classant les armes ne sont que complications inutiles. il n'y a aucune raison de ne pouvoir avoir une B4 si on a une autorisation pour une B1, et inversement.

La B1 qui portait le pistolet 9para, sera rayée, puis " chargée " au dos des caractéristiques de la nouvelle arme, qui est B4. et inversement.
La préfecture réceptrice enregistrera le nom de l’acquéreur, et portera ces informations dans la base de donnée AGRIPPA, avec les information transmise depuis l'armurier.
Les détenteurs des armes conservent les autorisations préfectorales où sont inscrit les caractéristiques des armes détenues, pendant la durée de validité des dites autorisations.

En conclusion, il est possible d'échanger des armes de cat B différente, arme longue ou arme de poings, de les vendre à qui de droit, et de changer de B1 à B4, Ou B2 et inversement, et ceci avec la même autorisation de détention, à condition bien sur de passer par une armurerie qui enregistre les nom des détenteurs, que les autorisations soient valides, et de s'assurer que les préfectures soient au courant de ces possibilités.

Pour en savoir plus : http://www.armes-ufa.com/spip.php?article55

Le coût d'un tel service chez un armurier:
La gestion du cahier de police et l'envoi par courrier aux préfectures concernées, les transfert des armes par deux colis dont l'envoi est séparé par le temps de 48h, ont un coût.
Rien que pour les deux colis, on dépensera 25 € ( selon le poids).
Le temps de faire les paperasses, à raison de 50€ de l'heure chez un armurier, ne soyez pas étonné de voir ses prestations facturées de l'ordre de 70€.

ce genre d'echange est tout a fait legal
maintenant certains pref ont du mal ( helas ) a l'accepter

Possible dans le 91: j ai aussi échange un revolver contre un ar15 sans probleme

Gilou a écrit:ce genre d'echange est tout a fait legal
maintenant certains pref ont du mal ( helas ) a l'accepter

La logique de la réglementation est écrite noir sur blanc dans l'Article R314-18 du CSI,
il suffit de la leur rappeler: l'article R314-18

La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article R. 312-12.

Une autorisation initialement utilisée pour une arme de catégorie B-1° peut être utilisée pour acquérir une arme de n'importe quel autre alinéa DE LA MÊME CATÉGORIE. Ceci rend totalement inapplicable et abusive l'exigence qu'une autorisation ne puisse être utilisée que pour l'alinéa pour lequel elle a été rédigée.
Et AGRIPPA est bien conçu pour pouvoir modifier cet alinéa lors de chaque "évènement", dont celui qui consiste à procéder à la saisie des informations consécutives à l'acquisition grâce au volet N°2.

Mais il est exact que ce genre de modification donne un sentiment de "perte de maîtrise" à certains fonctionnaires un peu obtus et restés figés sur les principes de l'ancienne réglementation qui ne permettait effectivement pas ces changements.

avant de le faire
renseigné vous aupres de vos pref

Et si votre préfecture refuse, contactez l'UNPACT.

et donc prochaine auto autant noté que catégorie B et pas de précision sur l'aliéna ?

affirmatif le B suffit ... vente d'un tanfo et achat d'un AR15 dans les BdR et je réside dans le Vaucluse ..

pas possible chez nous dep 66

Pas possible département 59

Et dans le 62 ? Quelqu' un a fait l' essai ? Je me laisserai bien tenter si c' est possible........

Dans le 89 impossible , une b4 reste une b4 ainsi de suite .

Même expérience dans le 06 donc ok pour nous !

je les fait a plusieurs reprises et toujours ok pour moi et je ne comprends pas pourquoi pour les autres ce serai pas possible !!! il y a un texte de loi et toute les pref doivent le respecter

excès de zèle , la loi est pour tous pareil , mais ils y en a qui se la font a eux ....lamentable ..

après il suffit de voir avec votre président de votre club et si il est compétent ce qui est le cas du mien ,de lui demander a ce qu' il transmettre les textes de lois a la pref et normalement cela devrait vite s arranger

le President de club ????

Je ne vois pas ce qu'il vient faire dans ta demande de detention .....

Ce n'est pas toi qui fait le dossier ?

...et c'est maman qui fait mes lacets aussi mais bon...
pas de retour pour mon département 04 mais bon pour le moments , c'est un peu compliquer , j'attend mes retours de demande , vous pensez que ca craint , que l'ont va avoir des retours ou faudra attendre des mois ...

Marianne a écrit:Pas possible département 59

Possible dans le 59 sous pref de valenciennes

Philippe a écrit:Et dans le 62 ? Quelqu' un a fait l' essai ? Je me laisserai bien tenter si c' est possible........

Tu fais comme moi tu ne demandes rien Et tu le fais! Juridiquement tu es dans ton droit!

alors les chtis ....ça merde chez vous ??? un côté oui , un côté non ....

Gilou a écrit:le President de club ????

Je ne vois pas ce qu'il vient faire dans ta demande de detention .....

Ce n'est pas toi qui fait le dossier ?

si tu regarde bien ce que j ai marqué tu te rendra bien conte que c est pas ça gilou ,il y a un membre de mon club qui a eu des problèmes similaire avec la pref ,mon président a tout simplement appelé la personne et lui a expliqué les textes de lois ,et bizarrement tout est rentrée dans l ordre , et pour shifter's je ne sais pas si c était pour moi ,mais le cas échéant ,sache que pour les miens (lacets ) je me débrouille encore relativement bien

valinco a écrit:
Une autorisation initialement utilisée pour une arme de catégorie B-1° peut être utilisée pour acquérir une arme de n'importe quel autre alinéa DE LA MÊME CATÉGORIE. Ceci rend totalement inapplicable et abusive l'exigence qu'une autorisation ne puisse être utilisée que pour l'alinéa pour lequel elle a été rédigée.

A une exception près: les B5 restent des B5.
Impossible de libérer une B5 pour acheter une B1 B2 ou B4 par la suite.

Je relance ce post pour une question.
Concrètement j'ai une conversion cz en 22lr que je souhaiterai vendre car je ne m'en sers jamais ( jai du tirer 50cartouches avec...) elle est donc sur une autorisation B5. Je souhaiterai prendre un B1 en lieu et place ( je ne suis pas encore à 12)
Est ce possible ?
Pour moi légalement, oui grâce à cet article :

Article R314-18 En savoir plus sur cet article...
Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.

La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article R. 312-12.
Ce délai court soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.
Selon que cette nouvelle acquisition est réalisée auprès d'un commerçant autorisé ou auprès d'un particulier, le commerçant ou le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie adressent au préfet toutes indications nécessaires à la mise à jour du volet n° 2 détenu par celui-ci.

Une catégorie c'est bien B ? La lettre étant l'alinéa? Je me trompe ou vous comprenez comme moi ?

Merci d'avance

C'est difficile à imaginer, pour les raisons déjà évoquées et aussi parce qu'une B5 est hors quota.

J'ai douze autorisations en B, plus deux B5, ça ne fait pas quatorze autorisations pour quatorze armes, ça fait quatorze autorisations dont douze armes et deux éléments d'armes.

La B5 est hors quota parce que c'est un élément d'arme et pas une arme en soi, par exemple pour moi ce sont deux réducteurs de son.

En admettant que je libère une B autre que 5, la préfecture me rira au nez quand je vais présenter mon dossier pour une arme complète sur une B5.

Et, juridiquement ça se tient, une B5 ne sera jamais une arme complète.

question subsidiaire: une auto vierge B1, on ne peut demander qu'une B1?
car ce n'est pas encore un "transfert"?

J'avais eu le cas et l'armurier m'avait fait changer l'autorisation en 2 jours de façon à pouvoir coucher autre chose dessus.

J'ai posé ma question hier soir a l'UNPACT par mail, réponse quelques minutes plus tard j'ai eu une réponse que je vous recopie ici :

Bonsoir Antony,

Effectivement, il n'y a normalement pas de limitation au remplacement d'un élément d'arme par une arme sur une autorisation conformément à l'article R314-18 du CSI. Vous avez parfaitement le droit de mettre votre préfecture devant le fait accompli, en lui envoyant une photocopie du volet n°1 de votre autorisation complétée conformément aux données concernant votre nouvelle arme.
Il se peut cependant que certains armuriers aient été "formatés" par leur préfecture et ne respectent pas ce texte, sans qu'il soit généralement possible de leur faire entendre raison. Il faut alors changer de fournisseur...

Bon courage et bons tirs
Cordialement


Deja je salue la réactivité ! Ensuite la réponse est claire. Une B est une B le refus ne serai que passe droit et délires autoritaires

Bonjour tout le monde
Je reviens sur ce post pour avoir une info, si on a une auto B5 vierge et qu'on est pas hors quota, est-ce qu'on peut la acquérir une arme en B2 avec par exemple?

non pas du tout