Re: Mossberg Maverick 88 en 5ème cat. LE GRAND DEBAT

par Buck Jeu 25 Juin 2009 - 21:25

Toutes les armes neuves des catégories 5 ou 7 vendues en armureries sont déclarées par l'armurier directement à la préfecture du département de résidence de l'acquéreur.

Reste les armes d'occasion : Si elles sont acquises chez un armurier c'est encore ce dernier qui fera la déclaration, par contre si vous faites une transaction entre particuliers le mieux sera que chacune des parties adresse directement une déclaration (de vente ou d'achat) à sa propre préfecture.
(vous gagnerez du temps)

Soyez tranquilles votre brigade de gendarmerie ou votre commissariat de police de quartier sera avisé par la préfecture du fait que vous êtes un dangereux détenteur d'arme ... et vous aurez droit à votre petite fiche...

par **Marcaurel** Ven 26 Juin 2009 - 7:18

oui, c'est pour ça que j'envoi mes recepissé, je fais l'innocent qui se présente..

par **Marcaurel** Ven 26 Juin 2009 - 8:46

Salut à tous, j'ai la réponse, et autant vous dire de suite qu'elle n'est pas bonne!

Je regrette presque d'avoir pris l'initiative de la question m'enfin voilà ce que ça donne:

Bonjour Monsieur,
Oui vous avez raison, les armes à pompe des calibres 8, 10, 12,16, 20, 24, 28, 9 mm et 310 seront classées en 4ème catégorie qu'elles soient rayées ou lisse.
La raison : c'est un détournement de la règlementation, puisque c'est une arme lisse à l'origine, et la rayure n'a que pour effet de changer la catégorie. Ces armes sont sans AGRIPPA mais un arrêté de reclassement devrait être publié
Le sort de ceux qui les possède : a priori ils seront obligé de les détruire
Notre position vous la connaissez : défendre les armes et les détenteurs. Ce que nous faisons journellement. Par rapport à ce problème des armes à pompes, nous nous sommes battus pendant 12 ans pour en arriver à une reconnaissance des autorisations à vie http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article495 pour obtenir à la fin de l'année dernière une circulaire du ministère
Celle des armuriers, c'est de défendre ce qui est défendable. La décision classer les armes à pompe est une erreur politique, et la chambre syndicale des armuriers à tout fait que l'administration revienne dessus. mais il y a une sorte de fermeture sur le sujet. Et à moins d'un coup d'état, c'est verrouillé. Donc les armuriers font avec.
Je suis désolé de vous répondre ainsi, pensez bien que c'est plus sympa d'annoncer de bonnes nouvelles.
Parmi celles ci, je suis reçu mercredi prochain par deux conseillers du ministre de la défense pour les armes anciennes.
Cordialement
****** ******
Président de l'UFA

message accompagné d'un pdf du journal "la gazette des armes n°411" ou l'on trouve cette brève en page 11:

par Buck Ven 26 Juin 2009 - 9:58

Nous en parlions un peu plus haut dans ce fil, une seule alternative était possible à "nos autorités" ... : soit accepter la réalité du classement des "CAP" rayées en cat 5 soit procéder à leur reclassement en s'appuyant sur le calibre. Comme l'indique le président Buigné dans sa lettre : " le classement des armes à pompe est une erreur politique ".
Mais comme ils ne veulent jamais reconnaître leur erreur ... ils persistent et signent ... C'est petit, et cela ne fait que de confirmer leur autoritarisme déplacé.
C'est par ailleurs complètement ridicule ( mais nous sommes habitués ...)
en effet les CAP rayées en calibres :
" 8, 10, 12,16, 20, 24, 28, 9 mm et 310 seront (en principe...) classées en 4ème catégorie qu'elles soient rayées ou lisse." alors que celles en calibres dits de grande chasse restent (heureusement encore) en 5ème, c'est complètement incohérent mais c'est bien dans la ligne habituelle de ce que nous sortent nos politichiens.

Reste à espérer que JJB se trompe ? et que finalement les CAP resteront en cat 5 ? Sinon, il faudra exiger si nécessaire devant les TA des autorisations de cat 4 viagères pour les CAP rayées acquises de bonne foi et dans la légalité en cat5 ! et qui sont de ce fait détenues en toute propriété

BJ.

par **Marcaurel** Ven 26 Juin 2009 - 10:28

il semble que la chambre syndicale n'ait pas forcement cherché ce reclassement, dèlors, je me demande qui est à l'initiative de cette probable décision?

par Invité Ven 26 Juin 2009 - 12:03

Bonjour,
L'administration, tout simplement. Elle s'est rendue compte qu'elle s'est fait avoir par des petits malins qui ont joué sur une faille dans la législation.

par **Marcaurel** Ven 26 Juin 2009 - 12:10

Jackk a écrit:Bonjour,
L'administration, tout simplement. Elle s'est rendue compte qu'elle s'est fait avoir par des petits malins qui ont joué sur une faille dans la législation.

moauis, vision quelque peu reductrice de la situation, la legislateur ne s'est pas fait "avoir"... le decret de 95 reclassant les armes lisses a pompe s'est fait dans un contexte different, EN VENTE LIBRE (même hors armurerie), aujourd'hui c'est tout de même different: on declare l'arme et on ne peut l'acquerir ou la vendre qu'en possession d'une licence ou permis....
Enfin, les rayures du canon n'ont absolument pas pour seule interet le reclassement de l'arme, mais bien sont utilisation même ...

Aprés il faut reconnaitre que nous avons acheté cette arme en toute légalité et de bonne fois!

Qui sont les petits malins pour vous? les armuriers qui ont vendu cette arme? ou ceux qui l'on acheté?

par elgreco Ven 26 Juin 2009 - 12:49

l'administration n'en avait rien à f....., d'aprez vous qui est allé porter le pet?

par Buck Ven 26 Juin 2009 - 14:27

Dans toutes ces affaires ce n'est pas l'administration qui se fait avoir, c'est bel et bien le citoyen ..... qui lui, voit ses libertés individuelles se restreindre comme peau de chagrin.
Comme dirait notre ami Ragnar : mon grand père ne saurait plus vivre dans ce pays !

Comme très justement indiqué par Marcaurel, la situation est très différente de celle de 1995, à l'époque toutes les armes des cat 5&7 étaient en vente libre et notre pouvoir liberticide pouvait s'en "émouvoir" ... aujourd'hui dans ces catégories ne sont concernés que les tireurs et les chasseurs càd 1.5 millions d'individus au grand maximum, ce n'est plus la même donne ...

Je dois dire que je comptais plus ou moins sur cette nouvelle situation en espérant un statut quo concernant les CAP, malheureusement il semble que pour le pouvoir, dans ce pays, la rigueur dans la réglementation compte plus que la liberté des citoyens que nous sommes.

BJ.

par Invité Ven 26 Juin 2009 - 15:10

Marcaurel63 a écrit:le legislateur ne s'est pas fait "avoir"...

Ah bon? Dans ce cas, pourquoi a-t'il laissé passer l'importation et la vente de ces "carabines à pompes"?
En reclassant les fusils à pompes, l'administration avait tout simplement oubliée qu'il y avait des fusils à pompe à canons lisses et rayés. Tout comme elle avait oubliée que par définition, une arme à canon rayé est une carabine. Les importateurs n'ont fait que profiter de ces oublis.
Ca n'a rien d'extraordinaire. Le système est imparfait, des erreurs profitables, il y en a dans toutes les catégories de lois.

Aprés il faut reconnaitre que nous avons acheté cette arme en toute légalité et de bonne fois!

C'est vrai pour la légalité, mais ça ne pèse pas lourd en France.
Pour la bonne foi, les acheteurs de ces armes savaient qu'ils étaient des privilégiés qui bénéficaient d'une faille dans la législation. Il n'y avait qu'à voir leur peur de se faire confisquer une arme à peine achetée, et ce, dés le départ.
Une faille n'est valable que si elle reste cachée. A partir du moment ou des gens sont venus gueuler sur tous les forums et stands, qu'il y avait des pompes en 5ème, c'était déjà foutu. Entre les jaloux et les aigris, il y avait largement assez de monde pour balancer l'info à l'administration.
Vous savez ce qu'on dit en France, pour vivre heureux, vivons caché.

Qui sont les petits malins pour vous? les armuriers qui ont vendu cette arme? ou ceux qui l'ont acheté?

Ce sont les gens qui ont importé et revendu ces armes. Ils ont profité à la fois de la bêtise du législateur et de la naïveté des acheteurs. Ils ne seront pas inquiétés, à moins qu'un acheteur ne porte plainte contre eux.

par El Diablero Ven 26 Juin 2009 - 15:16

Jackk a écrit:En reclassant les fusils à pompes, l'administration avait tout simplement oubliée qu'il y avait des fusils à pompe à canons lisses et rayés. Tout comme elle avait oubliée que par définition, une arme à canon rayé est une carabine. Les importateurs n'ont fait que profiter de ces oublis.

Pourrais tu s'il te plait arréter de parler "d'administration", lorsque tu évoque cette "bande de cons dégénérés"? jocolor

PS: Les "oublies" dont tu parle, s'appellent des vides juridique, me semble t'il...

par El Diablero Ven 26 Juin 2009 - 15:43

Jackk a écrit:Pour ceux qui ont un Maverick 88, voyez avec votre préfecture.

Et bien, je pense que c'est plutôt à la Prefécture de prevenir les détenteurs de cette arme...
Il me semble que cela fait partie de ses prérogatives, non?

par **Marcaurel** Ven 26 Juin 2009 - 15:52

Jackk a écrit:
Marcaurel63 a écrit:le legislateur ne s'est pas fait "avoir"...
Ah bon? Dans ce cas, pourquoi a-t'il laissé passer l'importation et la vente de ces "carabines à pompes"?
En reclassant les fusils à pompes, l'administration avait tout simplement oubliée qu'il y avait des fusils à pompe à canons lisses et rayés. Tout comme elle avait oubliée que par définition, une arme à canon rayé est une carabine. Les importateurs n'ont fait que profiter de ces oublis.
Ca n'a rien d'extraordinaire. Le système est imparfait, des erreurs profitables, il y en a dans toutes les catégories de lois.

Aprés il faut reconnaitre que nous avons acheté cette arme en toute légalité et de bonne fois!
C'est vrai pour la légalité, mais ça ne pèse pas lourd en France.
Pour la bonne foi, les acheteurs de ces armes savaient qu'ils étaient des privilégiés qui bénéficaient d'une faille dans la législation. Il n'y avait qu'à voir leur peur de se faire confisquer une arme à peine achetée, et ce, dés le départ.
Une faille n'est valable que si elle reste cachée. A partir du moment ou des gens sont venus gueuler sur tous les forums et stands, qu'il y avait des pompes en 5ème, c'était déjà foutu. Entre les jaloux et les aigris, il y avait largement assez de monde pour balancer l'info à l'administration.
Vous savez ce qu'on dit en France, pour vivre heureux, vivons caché.

Qui sont les petits malins pour vous? les armuriers qui ont vendu cette arme? ou ceux qui l'ont acheté?
Ce sont les gens qui ont importé et revendu ces armes. Ils ont profité à la fois de la bêtise du législateur et de la naïveté des acheteurs. Ils ne seront pas inquiétés, à moins qu'un acheteur ne porte plainte contre eux.

Hélas, je ne suis pas d'accord, je vais bientôt te fournir la preuve que c'est bel et bien une decision du ministere qui est a l'origine de l'importation de cette arme... l'armurier en question a reçu une note du ministere certifiant le bon classement de l'arme en question!
et oui, l'administration a accordé le classement et l'inscrption au fichier en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE...

je suis d'accord sur le fait que ce sont les aigris et les jaloux qui sont a l'initiative de ce revirement... A quoi celà sert d'inciter a porter plainte contre un armurier qui a vendu des armes de toute bonne fois car ayant reçu l'aval du ministere ... celà n'aboutira jamais!
l'interet de votre demarche: vous êtes un des ces tireurs ou armuriers jaloux, plus royaliste que le roi... Si tout le monde était comme vous, nous serions tous à la 4,5

par Invité Ven 26 Juin 2009 - 15:53

Oups, j'ai effacé par erreur mon précédent message.

Pour répondre à ta question, c'est oui, bien sur qu'ils vont prévenir, et ce ne sera pas agréable pour les détenteurs.
Par "consulter sa préfecture", je voulais dire : pour savoir si, comme pour ma préfecture, ils ont déjà des infos sur le reclassement des pompes à canons rayés.

par elgreco Ven 26 Juin 2009 - 15:56

pour l'instant pas de nouvelles, l'arreté n'est pas paru donc statu quo, profitons de ces armes qui a defaut d'être precises sont trés fun et ne sont absolument pas plus dangereuse que n'importe quel autre fusil en calibre 12

par El Diablero Ven 26 Juin 2009 - 16:00

Marcaurel63 a écrit:l'administration a accordé le classement et l'inscrption au fichier en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE...

Tiens donc!
Alors ça, je reconnais qu'ils sont moins cons que je ne le pensais! redevil

par Buck Ven 26 Juin 2009 - 16:09

elgreco a écrit:l'administration n'en avait rien à f....., d'aprez vous qui est allé porter le pet?

Il est vrai que le fonctionnaire de base n'en a rien à f .... et il se contente de faire ce qu'on lui dit bien entendu.

Néanmoins il ne faut pas croire que l'administration soit aux ordres des hommes politiques élus par le peuple... (comme cela devrait pourtant être le cas) l'administration pèse de tout son poids et cherche toujours à tirer la couverture et à imposer ses vues.
Les hommes politiques changent (enfin ...si peu !) mais l'administration reste ... c'est un gros problème en France ; De plus elle a une couleur ... et une influence certaine. Dans les ministères ce sont des hauts fonctionnaires et leurs services qui préparent les textes avant de les proposer aux ministres, ces textes deviennent ensuite des décrets.. Tout cela n'est pas neutre !

BJ.

par Buck Ven 26 Juin 2009 - 16:16

Jackk écrivait :" la naïveté des acheteurs "

Pas forcément naïfs les acheteurs en question, en fait ils ont saisi une opportunité tout en prenant leurs risques. Ils ont acquit cette arme de bonne foi et en toute légalité, ils ont une bonne chance de pouvoir la conserver en détention permanente et viagère, même si il faut aller au tribunal administratif pour cela.

BJ.

par El Diablero Ven 26 Juin 2009 - 16:21

Buck a écrit:
Ils ont acquit cette arme de bonne foi et en toute légalité, ils ont une bonne chance de pouvoir la conserver en détention permanente et viagère, même si il faut aller au tribunal administratif pour cela.

Enfin quelque chose de constructif! cheers

par **Marcaurel** Ven 26 Juin 2009 - 17:55

par fays Ven 26 Juin 2009 - 18:43

Bravo
Donc si pas de changement par textes réglementaires, les FAP à canon rayé sont en 5ème
Yes!

par **PFADTUFA06** Ven 26 Juin 2009 - 18:43

Dommage que la copie ne soit pas complète

par **Marcaurel** Ven 26 Juin 2009 - 20:53

PFADTUFA06 a écrit:Dommage que la copie ne soit pas complète

c'est a dire?

par El Diablero Ven 26 Juin 2009 - 21:08

fays a écrit:Donc si pas de changement par textes réglementaires, les FAP à canon rayé sont en 5ème

Ils sont bien en 5eme, c'est sur puisque vendus et declarés comme tel.
Jusqu'à quand?
Telle est la question!

par J@r0d Ven 26 Juin 2009 - 21:25

Jusqu'a la mise en application du decret, ce qui peu comme pour le fù du canon prendre un certains temps Wink

par Invité Ven 26 Juin 2009 - 22:21

De toute le rendrai que quand les flics viendrons chez moi (ce qui a DEJA été le cas avec le decret de 97).

Pour en profiter le max.
Et prendrait tout les pieces non classées, les autre les passeseraient à la masse et la discqueuses (re comme en 97) Suspect

par El Diablero Ven 26 Juin 2009 - 22:52

Les détenteurs de ces armes pourront ils les conserver si réduite à 1 coup?

par Invité Ven 26 Juin 2009 - 22:54

normallement rien ne s'y oppose.
Mais la transfo coute +150 € et rend l'arme totalement inutile.

Et risque que les 45cm n'y ai pas le droit.

par **gégé** Ven 26 Juin 2009 - 22:57

mack a écrit:normallement rien ne s'y oppose.
Mais la transfo coute +150 € et rend l'arme totalement inutile.

Et risque que les 45cm n'y ai pas le droit.

il reste la solution trés esthetique de la "boule" sur le coté!
mrgreen

par El Diablero Ven 26 Juin 2009 - 23:20

gégé a écrit:il reste la solution trés esthetique de la "boule" sur le coté!

La transfo doit couter encore plus cher!

Enfin, il me semble qu'il serait absurde d'accepter de telles choses, alors que l'on est détenteur d'un permis de chasse ou d'une licence de tir!
Et dès lors que l'on est détenteur de cette arme en toute legalité!

par **gégé** Sam 27 Juin 2009 - 5:57

tu as raison , si la loi ne change pas , ou si un decret t'autorise a la gardé a vie "viagere"!, en theorie en FRANCE on doit pouvoir le garder en partant du principe de la non-retro activité de la loi!, (ca c'est la théorie), mais comme il s'agit d'un decret...., c'est la tout le sumum de l'enculerie politicarde de notre grandiose democratie!
on legifere pas on "decrete"!, en gros c'est circulez ya rien a voir!
n'oublions pas cette phrase d'un humoriste defunt:"« La dictature c'est « Ferme ta gueule ! », la démocratie c'est « Cause toujours ! », " ontrinque

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