Mossberg Maverick 88 en 5ème cat. LE GRAND DEBAT

tu as raison , si la loi ne change pas , ou si un decret t'autorise a la gardé a vie "viagere"!, en theorie en FRANCE on doit pouvoir le garder en partant du principe de la non-retro activité de la loi!, (ca c'est la théorie), mais comme il s'agit d'un decret...., c'est la tout le sumum de l'enculerie politicarde de notre grandiose democratie!
on legifere pas on "decrete"!, en gros c'est circulez ya rien a voir!
n'oublions pas cette phrase d'un humoriste defunt:"« La dictature c'est « Ferme ta gueule ! », la démocratie c'est « Cause toujours ! », "

Moi a la limite que l'on ne me rembourse pas l'arme ne me gène pas, y'avais des risque et je les connaissait parfaitement, en revanche que l'on me rembourse au minimum la TVA sinon c'est trop facile, on autorise un produit a se vendre et une fois toutes les TVA encaissé hop on passe un decret qui oblige la destruction, faudrait faire ca avec certains modèles d'armes de chasse pour voir un peu si ca se passerait de la même façon et si les chasseurs se laisseraient autant faire que les tireurs sportifs.

J@r0d a écrit:Moi a la limite que l'on ne me rembourse pas l'arme ne me gène pas, y'avais des risque et je les connaissait parfaitement

Des risques?
Je ne vois pas en quoi!
Ce n'est pas parceque quelques tireurs et armuriers se sont mis à mettre en garde les personnes interréssées par cette arme que cela valais parole d'évangile!
Si demain on entendais la rumeur que les tireurs sportifs n'auraient plus accés aux armes de 1ere catégorie, ce serait la même chose.

Il reste qu'il s'agit d'une arme classée en 5eme catégorie, point à la ligne.

ACTUELLEMENT
il n'y as aucne raison de debattre sur le sujet
jusqu'as preuve du contraire c'est effectivement une 5 categorie

Gilou a écrit:ACTUELLEMENT
il n'y as aucne raison de debattre sur le sujet
jusqu'as preuve du contraire c'est effectivement une 5 categorie

ET ce, confirmé depuis janvier 2000...

En réponse au post de GEGE :


Oui et résultat des courses : 60% d'abstention aux dernières élections !

Cela n'empêche pas nos politichiens de pavoiser et leurs militants de scander "on a gagné" ...

A suivre :
Economie étatisée "régulation" oblige, tout le monde en clio, j'veux voir qu'une tête ... à nous la taxe carbone (retour de la vignette...) mais ils jurent devant Dieu qu'ils n'augmentent pas les impôts !

Un peuple désarmé, car bien sûr "faut pas d'vagues", des chasseurs et des tireurs sportifs mis en coupe réglée qui agitent sagement leur petit carnet de tir ... Y'en a qui ont la p'tite boule d'autres ont carrément les boules !

BJ.

Marcaurel63 a écrit:

Gilou a écrit:ACTUELLEMENT
il n'y as aucne raison de debattre sur le sujet
jusqu'as preuve du contraire c'est effectivement une 5 categorie

ET ce, confirmé depuis janvier 2000...

Oui, maintenant il est urgent d'attendre !

dans le cas ou le decret passe

si tout les possesseurs se regroupe et les attaque au TA sa peut mener a quelque chose non ?

Au TA il n'y a pas d'action collective donc vous devrez faire autant d'action que de détenteur d'arme a supposer du que vous gagnez.

Je suis par contre d'accord avec ce qui a été dit. Si l'arme était indemnisée au minimum la moitié de sa valeur neuve cela passerait mieux.
Même en GB lors du ban les détenteurs d'armes ont été indemnisé (correctement il faut souligner). Ce qui est le minimum pour une procédure presque proche de l'expropriation motivée par une soit disant utilité publique.

Le soucis c'est que l'Etat n'indemnisera jamais puisque l'on va vous retorquer que vous pourrez toujours :
- vendre a une personne autorisée (qui se compterons sur les doigts de la main)
- la neutraliser à grand cout
- la modifier pour vous mettre en conformité en supprimant la pompe

au résultat vous vous retrouvez avec une arme sans valeur, sans intérêt.


Mais comme nous l'avons dit pour l'instant elle est toujours en cinquième.
Un décret peut mettre des mois voir des années à apparaitre.
Et même s'il apparait bientôt il faudra attendre longtemps avant d'avoir une convocation pour se mettre en conformité (j'ai attendu 2002 pour avoir une convocation pour des armes passées en 4eme en 1997).

ratus a écrit:dans le cas ou le decret passe

si tout les possesseurs se regroupe et les attaque au TA sa peut mener a quelque chose non ?

J'espère bien que les détenteurs légaux auront l'intelligence de se regrouper pour attaquer au TA.

Il faudra bien le faire, ne serait-ce que pour le principe, en arguant du droit de propriété, et du principe de non rétro-activité des textes de lois . Mais nous savons bien qu'en ce qui concerne "les sujets sensibles" ... et les armes en font partie.... le droit est appliqué en France d'une façon particulièrement arbitraire.

Gardons en mémoire ce qu'il est advenu de nos droits concernant les carabines semi automatiques et les FAP ! acquits et détenus légalement en cat5 ! mais surclassés en cat4 par décret en 1995
(càd du fait du prince ...)
Les détenteurs légaux d'alors ont vu leurs droits foulés aux pieds ! Ce fut de même pour la mise en place du régime de déclaration généralisée des armes .... si vraiment comme le veut l'usage les lois et décrets (1) n'étaient pas rétro-actifs en France, le décret de 1995 n'aurait pas du s'appliquer aux armes détenues antérieurement au 6 mai 1995 !!!! Eh bien non, le décret a été appliqué avec effet rétro-actif !!! et certains déclarants de bonne foi (de doux rêveurs...) arrivants en préfecture avec une déclaration d'une dizaine de ces carabines semi auto en espérant recevoir l'autorisation viagère promise dans le décret ... se sont vu opposer une fin de non recevoir... et le préfet n'autorisa finalement qu'une voire deux armes alors que le décret ne prévoyait aucune limite de nombre ... c'est ça aussi l'administration Française ! l'arbitraire dans toute sa splendeur.

Enfin pour l'instant il n'y a pas encore de décret, alors wait and see !

(1) Certains disent que les lois seulement bénéficient de la non rétro-activité mais que les décrets non !!!
Quel beau scandale que tout cela., vous avez dit "démocratie" ...

BJ.

Mack écrivait : "Au TA il n'y a pas d'action collective donc vous devrez faire autant d'action que de détenteur d'arme a supposer du que vous gagnez."

Sauf si c'est une association qui attaque !

BJ.

j'aurrai mieux fait d'acheter le MP153!

Tu comptes faire quoi si on vient te convoquer ? te barricader pour une arme à 500€ ?

Le probleme c'est que je n'ai pas forcément envi de poursuivre un importateur qui a pris un risque pour el bien de tous (il ne cherche pas a s'engraisser, juste à faire avancer les choses alors qu'une demande exisitait) de plus le préjudice n'est pas nul pour l'importateur qui souffre maintenant d'une mauvaise image.

SI recours il y aura ce sera à l'amiable, par exemple pour prendre en charge des frais de modification si ce doit être le cas.

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Perso j'aimerai plutôt voir nos politique passer en jugement pour haute trahison envers le peuple Français et pour escroquerie et racket en bande organisée.

Mack signe : "Perso j'aimerai plutôt voir nos politique passer en jugement pour haute trahison envers le peuple Français et pour escroquerie et racket en bande organisée."

J'aimerais aussi voir ça .... sous l'inculpation de haute trahison et crimes contre le peuple Français.

"escroqueries et racket en bande organisée " parfaitement.

BJ.

non, la plainte serait contre "celui" qui a affirmer que l'arme était en 5eme, le contrôleur général des armées!

Au pire il aura un blâme.

même les allemand on droit aux FAP! sa devient ridicule cette histoire!

oui les allemande on les mossberg 500

mais peut etre bientot plus les suisses.

Meme en belgique les fap devaient etre interdit, ils sont revenus à la raison, c'est dire, c'est les belges en plus

notre disparition est programmer!

cougar84 a écrit:notre disparition est programmer!

Bein voyons!

le pire c'est que j'ose même pas revendre le miens sur naturabuy!
donc si ça interesse quelqu'un d'avisé.... AU moins , l'acquereur aura conscience des risques....

Moi non plus je ne suis pas un escroc je ne vend donc pas.

Mais bien sur si quelqu'un veut un 47cm je peut lui proposer aussi
(grnade braderie, tout à 1€ )

a 1 euros
je prends

je le prend à 10€....

Une petite question Qu'est ce la détention viagère??

Merci

@ plus

C'était une autorisation à vie donnée sans condition.

Il faut placer la procédure d'autorisation viagère dans son contexte :

Avant 1993 la reglementation sur les armes était assez cool, a savoir que concernant les armes longues la plupart étaient en vente libre (je parle de vente reellement libre, sans aucun justificatifs autre que présenter sa carte d'identité prouvant que nous étions majeur).

On trouvait tout type d'arme, tous les fusils d'assaut en version civile (donc semi auto uniquement et calibre de chasse) sans aucune restriction de capacité, tous les fusils à pompe a canon court, semi auto en 12, toutes les 22lr semi auto aussi.

Lorsque la reglementation à été totalement refondue en 1993 par cet empapaouté de Léotard, toutes ces armes ont étés reclassées en 4eme.

Le problème pour l'Etat était que ces armes n'étaient même pas enregistrée. C'était le bon temps de la vente libre.

Pour garder le controle sur ces armes (et ne pas manquer de faire ch... certain) l'Etat a accepté que les détenteurs de ces dernières aient une autorisation donnée a vie sans condition si ce n'était de les déclarer avant 1996.

Donc ce n'était pas un cadeau, c'était juste pour ne passer laisser ces armes non déclarées.

Le mot viager se dit d'un droit qui s'éteint à la disparition de son bénéficiaire.

L'autorisation de détention viagère délivrée (ou "accordée" .... disent-ils ) par l'administration Française permet de détenir une arme ou plusieurs jusqu'à la fin de ses jours sans avoir à se plier à la comédie des habituelles démarches triennales pour renouveler l'autorisation.

Ce système a été mis en pratique en particulier en 1995 suite au sur-classement des carabines semi-automatiques ainsi que des "FAP" en cat 4 permettant à d'affreux privilégiés de détenir à vie l'arme (ou les armes) qu'ils avaient acquise quelques temps auparavant sous le régime de nôtre Liberté perdue. ( il faut savoir qu'à cette époque encore bénie c'était l'ensemble du peuple Français qui avait accès aux armes des cat 5 & 7 et pas seulement les chasseurs et les tireurs sportifs comme actuellement, il suffisait de présenter une pièce d'identité pour faire foi de sa majorité et pour permettre l'enregistrement de la transaction sur le cahier privé de l'armurier vendeur)

A mon humble avis, les tireurs sportifs après une période de probation devraient tous pouvoir bénéficier de nos jours de ce régime d'autorisation pour leurs armes classées.

BJ.

PS : Dans le cas des carabines semi - automatiques surclassées en cat4, il faut ajouter que l'autorisation viagère en question est exclusivement "nominative", c'est à dire que ce droit s'éteint si le bénéficiaire initial cède son arme ... le nouveau propriétaire devra être détenteur d'une autorisation classique de la cat 4 dont la validité est comme vous le savez de seulement 3 ans !!!
Pour le propriétaire initial cela reste une spoliation, car la valeur de son arme sur le marché auparavant libre était bien plus importante que sur l'actuel marché des armes contingentées, le marché n'est plus du tout le même.
Mais de cela le législateur n'en a cure !

par rapport aux conversation un peu plus haut

vive la france !!!

https://www.dailymotion.com/video/x8yiyd_big-brother-awards-2009-clip-bilan_news