Utilisation d'une carabine 22lr après achat à un particulier
4 participants
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Utilisation d'une carabine 22lr après achat à un particulier
Bonjour,
Je dois recevoir prochainement ma CZ 452 22 lr achetée à un particulier (arme déclarée par ses soins)
Dés réception de cette arme,je ferais de même á ma pref.
Dois je attendre le récépissé pour pouvoir l'utiliser ?
Merci de votre aide
Je dois recevoir prochainement ma CZ 452 22 lr achetée à un particulier (arme déclarée par ses soins)
Dés réception de cette arme,je ferais de même á ma pref.
Dois je attendre le récépissé pour pouvoir l'utiliser ?
Merci de votre aide
tirli30- colonel
- Nombre de messages : 875
Age : 74
Localisation : Gard
Emploi : Vache à lait pour l'état
Loisirs : Pan-pan
Date d'inscription : 09/11/2014
Re: Utilisation d'une carabine 22lr après achat à un particulier
je dirais que non, mais ce n'est que mon avis perso
MR Brun- hors classe
- Nombre de messages : 6298
Age : 51
Localisation : -LYON
Date d'inscription : 25/10/2011
Re: Utilisation d'une carabine 22lr après achat à un particulier
elle t'appartiens, elle est déclarée, et normalement dans agripa. pas besoin d'un récépissé pour s'en servir. les documents de vente sont suffisant en attendant, et rien n'interdit d'aller demander une fiche de situation à la pref, qui liste ses armes possédées (si elle sont référencées sur agripa)
KOLEKTOR- hors classe
- Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009
Re: Utilisation d'une carabine 22lr après achat à un particulier
KOLEKTOR a écrit:elle t'appartiens, elle est déclarée, et normalement dans agripa. pas besoin d'un récépissé pour s'en servir. les documents de vente sont suffisant en attendant, et rien n'interdit d'aller demander une fiche de situation à la pref, qui liste ses armes possédées (si elle sont référencées sur agripa)
qu’appelles tu "documents de vente" ?
le cerfa du vendeur avec mon nom pour la cession?
tirli30- colonel
- Nombre de messages : 875
Age : 74
Localisation : Gard
Emploi : Vache à lait pour l'état
Loisirs : Pan-pan
Date d'inscription : 09/11/2014
Re: Utilisation d'une carabine 22lr après achat à un particulier
oui, il est toujours bon de garder des copies de ces documents de vente.
si vraiment on exigeait de toi un quelconque document, prouvant que cette arme est légale, et que tu as accompli les démarches exigées, ce document en serait la preuve, tout en permettant d'en vérifier facilement et rapidement les infos, en les comparant avec les données agripa.
si vraiment on exigeait de toi un quelconque document, prouvant que cette arme est légale, et que tu as accompli les démarches exigées, ce document en serait la preuve, tout en permettant d'en vérifier facilement et rapidement les infos, en les comparant avec les données agripa.
KOLEKTOR- hors classe
- Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009
Re: Utilisation d'une carabine 22lr après achat à un particulier
Ok merci !
C'est bon,le vendeur vient de m'envoyer le scan avant l'envoie à sa pref !
merci i a tous !!
C'est bon,le vendeur vient de m'envoyer le scan avant l'envoie à sa pref !
merci i a tous !!
tirli30- colonel
- Nombre de messages : 875
Age : 74
Localisation : Gard
Emploi : Vache à lait pour l'état
Loisirs : Pan-pan
Date d'inscription : 09/11/2014
Re: Utilisation d'une carabine 22lr après achat à un particulier
c'est une bonne alternative.
gekko- hors classe
- Nombre de messages : 3274
Age : 49
Localisation : Au plus près de l'Océan
Date d'inscription : 31/05/2014
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