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Utilisation d'une carabine 22lr après achat à un particulier

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Utilisation d'une carabine 22lr après achat à un particulier Empty Utilisation d'une carabine 22lr après achat à un particulier

Message par tirli30 Jeu 2 Avr 2015 - 14:58

Bonjour,

Je dois recevoir prochainement ma CZ 452 22 lr achetée à un particulier (arme déclarée par ses soins)
Dés réception de cette arme,je ferais de même á ma pref.
Dois je attendre le récépissé pour pouvoir l'utiliser ?
Merci de votre aide

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Message par MR Brun Jeu 2 Avr 2015 - 15:11

je dirais que non, mais ce n'est que mon avis perso
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Message par KOLEKTOR Jeu 2 Avr 2015 - 15:19

elle t'appartiens, elle est déclarée, et normalement dans agripa. pas besoin d'un récépissé pour s'en servir. les documents de vente sont suffisant en attendant, et rien n'interdit d'aller demander une fiche de situation à la pref, qui liste ses armes possédées (si elle sont référencées sur agripa)
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Message par tirli30 Jeu 2 Avr 2015 - 15:57

KOLEKTOR a écrit:elle t'appartiens, elle est déclarée, et normalement dans agripa. pas besoin d'un récépissé pour s'en servir. les documents de vente sont suffisant en attendant, et rien n'interdit d'aller demander une fiche de situation à la pref, qui liste ses armes possédées (si elle sont référencées sur agripa)

qu’appelles tu "documents de vente" ?
le cerfa du vendeur avec mon nom pour la cession?
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Message par KOLEKTOR Jeu 2 Avr 2015 - 20:15

oui, il est toujours bon de garder des copies de ces documents de vente.

si vraiment on exigeait de toi un quelconque document, prouvant que cette arme est légale, et que tu as accompli les démarches exigées, ce document en serait la preuve, tout en permettant d'en vérifier facilement et rapidement les infos, en les comparant avec les données agripa.
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Message par tirli30 Jeu 2 Avr 2015 - 21:19

Ok merci !
C'est bon,le vendeur vient de m'envoyer le scan avant l'envoie à sa pref !

merci i a tous !! 2pouces
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Message par gekko Jeu 2 Avr 2015 - 21:23

c'est une bonne alternative. pouce
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