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Achat à l'étranger (CE) : envoi des autos française ?

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Achat à l'étranger (CE) : envoi des autos française ? Empty Achat à l'étranger (CE) : envoi des autos française ?

Message par luffy Mar 23 Juin 2015 - 11:49

La question est donc la suivante

dois-je envoyer mon autorisation, ou uniquement l'accord de transfert des douanes ?
Dans ce cas qui remplit l'autorisation ? qui la transmet à la préfecture ?
si c'est l'armurier étranger, il remplit, je reviens avec et j'envoie en préf ?

Merci
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Message par MK23USSOCOM Mar 23 Juin 2015 - 13:26

Il faut envoyer les deux volets de l'autorisation a l'armurier qui doit le remplir et tamponer, ainsi que le formulaire des douanes. C'est l'armurier qui doit te retourner ton volet de l'autorisation avec l'arme et envoyer l'autre volet directement a ta prefecture.
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Message par luffy Mar 23 Juin 2015 - 14:22

ok merci

là c'est juste pour faire une réflexion d'ordre général (je ne te vise pas callahan Smile )
Comment on fait s'il ne parle pas français ?
je comprends mieux qu'il y en a qui ne veulent pas exporter Neutral
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Message par SilverSpider Mar 23 Juin 2015 - 19:44

S'il ne parle pas Français, tu prends auprès de lui tous les renseignements à porter sur l'autorisation, tu les inscrits et tu lui envoie les autorisations avec des gros post-it indiquant les endroits où il doit signer/apposer son cachet.
L'autorisation et sa copie, doivent voyager avec l'arme dans les colis.

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Message par luffy Mar 23 Juin 2015 - 21:54

Ok merci pour ces précisions fort éclairantes Smile

donc je récupère les deux volets, et je transmets moi-même à la préf (ça me semble logique de tte façon ^^)
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Message par LEICACECILIA Mar 23 Juin 2015 - 22:45

Non, tu n'en transmets qu'un à ta pref,
tu dois garder l'autre qui sera tamponné par le vendeur étranger.
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Message par luffy Mar 23 Juin 2015 - 23:40

LEICACECILIA a écrit:Non, tu n'en transmets qu'un à ta pref,
tu dois garder l'autre qui sera tamponné par le vendeur étranger.
Je n'avais pas été assez précis, explicite

l'exemplaire pour la pref je le transmets moi-même (c'était bien ce que je voulais dire)

Smile
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