Décret 2013-700 sur les armes

Bonsoir à tous,

Je tenais à vous informer qu'en ce jour du 18 juillet 2015, une nouvelle version consolidé du décret n*2013-700 du 30 juillet 2013 à des abrogations de texte sur l'application d'un nouveau décret de 2014-1253 du 27 octobre 2014. J'ai commencé à lire ce décret et, je commence déjà à avoir mal à la tête. Affaire à suivre

Qu'est ce que ça va changer concrétement ?

Les changements :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030861792&dateTexte=

A priori ca concerne que des truc en rapport avec l'exportation de matos, ou certaines importations de materiel de guerre.

Mick27 a écrit:A priori ca concerne que des truc en rapport avec l'exportation de matos, ou certaines importations de materiel de guerre.

Le terme "matériel de guerre" est très large puisqu'il englobe les armes, munitions et leurs éléments des catégories A,B,C et D.

Autrement dit, même le fusil de grand'papa est concerné lorsqu'il s'agit d'export ou d'import.

Etrange profil que ce buckdan... on sent bien le vieux tireur tariste a moitié anti armes , tout imbu de la derogation obtenue a l'interdiction des armes pour la "masse", tout fier de s'entrainer(sic) a cote des pros(sic)...

Rie n qu'a le lire sur l'autre post j'ai deja mal a la tete...et je ressens des effluves anti armes.

Tu veux pas retourner dans ta grotte ou tu étais pendant une semaine toi, au lieu de venir pourrir les posts

C'est toujours autant illisibles leurs trucs!
A croire qu'ils prennent un malin plaisir à tout compliquer pour en rendre la lecture impossible...

ils vont nous pondre quoi encore c'est truffes !??
:viet:

CES truffes, Ami!

http://www.iadq.qc.ca/centre-linguistique/testez-vos-connaissances/regles-dusage/cest-sest-ces-ses/

souhaitant t'être utile,

Oldshot/ modo

John Nada a écrit:C'est toujours autant illisibles leurs trucs!
A croire qu'ils prennent un malin plaisir à tout compliquer pour en rendre la lecture impossible...

D'accord avec toi, cette logorrhée pseudo-juridique est parfaitement indigeste et rédigée dans le but évident d'être incompréhensible pour nos cons-citoyens.

J'ai beau avoir fait un peu du droit dans ma formation, c'est clair qu'il faut souquer ferme pour y capter quelque chose ... Déjà, il faut cliquer sur "version initiale" pour avoir un truc vaguement plus intelligible.

« Art. R. 2335-4. - Sans préjudice des dispositions plus favorables résultant d'accords internationaux approuvés ou ratifiés par la France, peuvent faire l'objet de dérogations à l'obligation d'autorisation préalable fixée à l'article L. 2335-1 les opérations d'importations définies dans un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé des douanes, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.
« Ces dérogations peuvent être suspendues par décision du Premier ministre. » ;

...

4° A l'article R. 2335-39, il est inséré un troisième alinéa, ainsi rédigé :
« Peuvent faire l'objet de dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévue au I de l'article L. 2335-18 les opérations de transfert des matériels mentionnés au même article. Le régime de ces dérogations est déterminé par l'article R. 2335-26. » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 2335-41 du code de la défense, les mots : « mentionnés au I de l'article L. 2535-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au I de l'article L. 2335-1 » ;
6° Le premier alinéa de l'article R. 2335-42 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La demande d'autorisation de transit est présentée par une personne exerçant une activité de représentant en douane et titulaire du statut d'opérateur économique agréé telle que définie dans le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ou par une personne exerçant une activité d'auxiliaire de transport de marchandises telle que définie au 3 de la liste II de l'annexe IV de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005.»

Si je comprends à peu près :
- ils restent dans le cadre de la convention européenne (encore heureux ...)
- ils allègent les obligations d'autorisations pour certaines importations
- la liste de ce qui est concerné fera l'objet d'arrêtés ministériels ( bref, on ne sait pas quoi ...). Et il y aura aussi des décrets qui risquent de se pointer ( et vont changer certains champs d'application dans telle ou telle catégorie ???)

« Art. R. 2335-38-1. - Les dispositions de l'article 1er du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation, ne sont pas applicables aux opérations liées aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et aux opérations liées à l'exportation, y compris l'importation en vue de la réexportation, des matériels de guerre, armes et munitions relevant de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure fabriqués ou mis en service avant le 1er janvier 2005.
« Ces opérations sont effectuées dans le respect des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d'exposition à l'amiante. » ;

Maxi délirium inside ... on se demande bien ce que l'amiante vient faire ici et surtout pourquoi les mises en service avant le 1/1/2005. Surement un article pour une opération particulière (oneshot ) qui ne nous concerne pas, genre portant sur un navire de guerre saturé d'amiante. On s'en tape.


Bon après, il y a pas mal d'article du genre " a tel article, tel mot est remplacé par tel autre " ; ce serait un travail de romain d'en analyser tous les impacts : vivement que l'on en sache plus sur les arrêtés ministériaux qui vont tomber et que des gens plus compétent que moi nous disent ce qu'il en est concrètement .

[quote="AMNET"]Etrange profil que ce buckdan... on sent bien le vieux tireur tariste a moitié anti armes , tout imbu de la derogation obtenue a l'interdiction des armes pour la "masse", tout fier de s'entrainer(sic) a cote des pros(sic)...

Rie n qu'a le lire sur l'autre post j'ai deja mal a la tete...et je ressens des effluves anti armes.[/quote

Que tu te permettes de me juger, sans que l'on se connaisse, c'est très fort..... Suis je un tariste ? Donc aimant la pratique du TAR, oui, suis je un anti arme, non. J'ai des pistolets de cat B, des carabines de cat B et C, qui te ferait certainement bavé.

As tu déjà été blessé lors de combat rapprochés, vu tes potes mourir lors de certains conflits alors que certainement toi, tu dormais pénard dans ton petit lit. C'est facile de critiquer les gens derrière son écran d'ordinateur, moins quand la personne est en face de toi. Tu me présente comme un vieux tireur, sache que je vais le prendre comme un compliment, car au moins moi, cela prouve une certaine sagesse que toi, personnellement, je doute que tu aie, vu comment tu critiques ouvertement les gens. Aurais tu oublier de lire le réglement de ce forum ?

Oui, je tire avec des gendarmes, des policiers, mais quand on n'a rien à se reprocher c'est très agréable de tirer avec ses personnes. Si certaines de ces pros(sic) comme tu les appelles si vulgairement, si il n'avait pas été présent lors des attentats de Charlie Hebdo,ces terroristes auraient fait un massacre encore plus important. Mais bon, toi, certainement, ayant le courage, que dis je la force mentale tu aurais été en face de ses terroristes armés, tu les aurais certainement neutralisé rien qu'en les regardant peut être.

Pour remonter un peu ta culture générale, Michel Audiard a dit un jour, si les cons savaient voler, certains seraient chefs d'escadrille. Pour ma part, je pense que tu serais au delà de ce grade. Maintenant, évite l'invective ( regarde ce mot dans le dictionnaire ). Apprend d'abord à te juger avant de juger les autres.

T enerves pas BuckDan, l ami Amnet est un peu parano, il voit des gars anti armes un peu partout , il soupçonne meme le President de son club de bosser pour les Pakistanais.

Idem pour Amnet ... j'ai eu l'outrecuidance de soutenir que tous les musulmans n'étaient pas des terroristes psychopathes et il m'a traité de "musulman prosélyte " ... en fait, il a beaucoup d'humour, même si dans une autre vie dans les années 30/40, il a du faire une brillante carrière comme commissaire politique au sein du NKVD ...

BuckDan a écrit:

AMNET a écrit:Etrange profil que ce buckdan... on sent bien le vieux tireur tariste a moitié anti armes , tout imbu de la derogation obtenue a l'interdiction des armes pour la "masse", tout fier de s'entrainer(sic) a cote des pros(sic)...

Rie n qu'a le lire sur l'autre post j'ai deja mal a la tete...et je ressens des effluves anti armes.[/quote

Que tu te permettes de me juger, sans que l'on se connaisse, c'est très fort..... Suis je un tariste ? Donc aimant la pratique du TAR, oui, suis je un anti arme, non. J'ai des pistolets de cat B, des carabines de cat B et C, qui te ferait certainement bavé.

As tu déjà été blessé lors de combat rapprochés, vu tes potes mourir lors de certains conflits alors que certainement toi, tu dormais pénard dans ton petit lit. C'est facile de critiquer les gens derrière son écran d'ordinateur, moins quand la personne est en face de toi. Tu me présente comme un vieux tireur, sache que je vais le prendre comme un compliment, car au moins moi, cela prouve une certaine sagesse que toi, personnellement, je doute que tu aie, vu comment tu critiques ouvertement les gens. Aurais tu oublier de lire le réglement de ce forum ?

Oui, je tire avec des gendarmes, des policiers, mais quand on n'a rien à se reprocher c'est très agréable de tirer avec ses personnes. Si certaines de ces pros(sic) comme tu les appelles si vulgairement, si il n'avait pas été présent lors  des attentats de Charlie Hebdo,ces terroristes auraient fait un massacre encore plus important. Mais bon, toi,  certainement, ayant le courage, que dis je la force mentale tu aurais été en face de ses terroristes armés, tu les aurais certainement neutralisé rien qu'en les regardant peut être.

Pour remonter un peu ta culture générale, Michel Audiard a dit un jour, si les cons savaient voler, certains seraient chefs d'escadrille. Pour ma part, je pense que tu serais au delà de ce grade. Maintenant, évite l'invective ( regarde ce mot dans le dictionnaire ). Apprend d'abord à te juger avant de juger les autres.

si il n'avait pas été présent lors  des attentats de Charlie Hebdo,ces terroristes auraient fait un massacre encore plus important

^^ mdr ces terroristes se sont justement suicidés en se jetant devant les fo militarisés .(militarisées au détriment des citoyens sans armes devant ces terroristes importés par l'etat )

https://twitter.com/ccw4citizenship/status/615243385205604352


Tu insinue que en tant que citoyen j'aurais des choses à me reprocher? parce que je ne suis pas un beauf droitard?

ta réaction cucu "ouin le vilain il respecte pas le règlement" montre bien que je ne me trompais pas sur toi ...

J'aime pas ton genre et ton style , des gens comme toi y en a plein les stands de tir

quand à ma vie personnelle tu ne la connais pas donc évite aussi de la commenter .

https://twitter.com/ccw4citizenship/status/622506251545657344

https://twitter.com/ccw4citizenship/status/615067108943204352

Bon ben pour les deux arrivant...

Pour le AMNET faudra juste apprendre à le connaître il campe toujours sur les abords de CA2 son jardin et quand il connaît pas, il pointe facilement sont juxta....

Mais c'est normal avec certains types de personnes qu'on rencontre ici....

C'est pas une raison pour baisser son froque,certes !!!

Juste le temps faire connaissance on dira

Pis moi j'aime bien son caractère de Justin Bridou !!!

Groglando a écrit:Bon ben pour les deux arrivant...  

Pour le AMNET faudra juste apprendre à le connaître il campe toujours sur les abords de CA2 son jardin et quand il connaît pas, il pointe facilement sont juxta....

Mais c'est normal avec certains types de personnes qu'on rencontre ici....

C'est pas une raison pour baisser son froque,certes !!!

Juste le temps faire connaissance on dira

Pis moi j'aime bien son caractère de Justin Bridou !!!

Excuse mais c'est me chercher, cet individu se permet de me juger, alors qu'il ne me connaît pas. Cela ne fait que quelques jours que je participe au forum et, ce monsieur se permet de me les briser. Je veux bien que l'on se marre et, je suis le premier à le faire mais là, il me fait ch...r.  La il est en train de me faire cramer la figatelli ainsi que la fiadone. Si il veut que je lui envoie une caisse  de pietra pour qu'il se calme, je le ferai. Ceux qui sont Corse comprendront.

Message reçu pour tout le monde...

La Pietra à la farine de châtaigne ?

T'occupes, Buckdan,

Dernièrement notre Ami Amnet se spécialise dans la prédication et les bien-cuits. *

* bien-cuit , nom masculin:

Diner créé par la fondation " Roaster " dans le but de lever des fonds pour les communautés défavorisées, au cours duquel l'invité d'honneur est soumis à de nombreux traits d'humours à son encontre, à de nombreux sarcasmes, mais dans une optique amicale.

Dommage les prises de bec...

rednose a écrit:Dommage les prises de bec...

Ridicule, surtout...

Et dans mon livre, ridicule c'est encore pire que dommage.

Il est ou le bouton signaler ? Parce que le Amnet ca devient du harcelement son comportement je trouve.
(en plus du spam avec ses liens twitter a la con qui ne servent a rien)

SI vraiment il vous embête vous avez une fonction pour l'ignorer (vous ne verrez plus ses messages). Mais des fois il a des interventions pertinentes ! des fois

Peut-être mais on est hors sujet depuis le premier tiers de la page ... on peut recentrer un peu ?

Amnet

si cela continue je vais devoir faire prendre des vacances a certains ............

A toi de savoir ce que tu souhaites

Dernier rappel

ras le bol de ces prises de bec
et devoir toujours faire des " rappels a l'ordre " .......

merci

Ripcord a écrit:J'ai beau avoir fait un peu du droit dans ma formation, c'est clair qu'il faut souquer ferme pour y capter quelque chose ... Déjà, il faut cliquer sur "version initiale" pour avoir un truc vaguement plus intelligible.

  « Art. R. 2335-4. - Sans préjudice des dispositions plus favorables résultant d'accords internationaux approuvés ou ratifiés par la France, peuvent faire l'objet de dérogations à l'obligation d'autorisation préalable fixée à l'article L. 2335-1 les opérations d'importations définies dans un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé des douanes, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.
« Ces dérogations peuvent être suspendues par décision du Premier ministre. » ;  

...

4° A l'article R. 2335-39, il est inséré un troisième alinéa, ainsi rédigé :
« Peuvent faire l'objet de dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévue au I de l'article L. 2335-18 les opérations de transfert des matériels mentionnés au même article. Le régime de ces dérogations est déterminé par l'article R. 2335-26. » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 2335-41 du code de la défense, les mots : « mentionnés au I de l'article L. 2535-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au I de l'article L. 2335-1 » ;
6° Le premier alinéa de l'article R. 2335-42 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La demande d'autorisation de transit est présentée par une personne exerçant une activité de représentant en douane et titulaire du statut d'opérateur économique agréé telle que définie dans le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ou par une personne exerçant une activité d'auxiliaire de transport de marchandises telle que définie au 3 de la liste II de l'annexe IV de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005.»

Si je comprends à peu près :
- ils restent dans le cadre de la convention européenne (encore heureux ...)
- ils allègent les obligations d'autorisations pour certaines importations
- la liste de ce qui est concerné fera l'objet d'arrêtés ministériels ( bref, on ne sait pas quoi ...). Et il y aura aussi des décrets qui risquent de se pointer ( et vont changer certains champs d'application dans telle ou telle catégorie ???)

  « Art. R. 2335-38-1. - Les dispositions de l'article 1er du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation, ne sont pas applicables aux opérations liées aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et aux opérations liées à l'exportation, y compris l'importation en vue de la réexportation, des matériels de guerre, armes et munitions relevant de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure fabriqués ou mis en service avant le 1er janvier 2005.
« Ces opérations sont effectuées dans le respect des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d'exposition à l'amiante. » ;    

Maxi délirium inside ... on se demande bien ce que l'amiante vient faire ici et surtout pourquoi les mises en service avant le  1/1/2005. Surement un article pour une opération particulière (oneshot ) qui ne nous concerne pas, genre portant sur un navire de guerre saturé d'amiante. On s'en tape.


Bon après, il y a pas mal d'article du genre " a tel article, tel mot est remplacé par tel autre " ; ce serait un travail de romain d'en analyser tous les impacts : vivement que l'on en sache plus sur les arrêtés ministériaux qui vont tomber et que des gens plus compétent que moi nous disent ce qu'il en est concrètement .

j'ai ey beau relir 2 fois le texte , j'ai rien compris!
j'aimerais qu'on me presente de debile qui a pondu ce texte!, il a du prendre des stupefiants!, c'est pas possible...

@gege, c'est écrit de manière à ce tu/je ne comprenne rien. De plus, cela leur permet une certaine forme d interprétation comme bon leur semble. Du style "si si, c est indiqué la, le vent peut venir du nord, ça vêt pas dire qu'il ne vient que du nord"...
couche le disait très bien, "tu leur pose une question, à la fin de leur réponse, tu te souviens plus de ta question".

gégé a écrit:

Ripcord a écrit:J'ai beau avoir fait un peu du droit dans ma formation, c'est clair qu'il faut souquer ferme pour y capter quelque chose ... Déjà, il faut cliquer sur "version initiale" pour avoir un truc vaguement plus intelligible.

  « Art. R. 2335-4. - Sans préjudice des dispositions plus favorables résultant d'accords internationaux approuvés ou ratifiés par la France, peuvent faire l'objet de dérogations à l'obligation d'autorisation préalable fixée à l'article L. 2335-1 les opérations d'importations définies dans un arrêté du ministre de la défense, du ministre chargé des douanes, du ministre de l'intérieur et du ministre des affaires étrangères.
« Ces dérogations peuvent être suspendues par décision du Premier ministre. » ;  

...

4° A l'article R. 2335-39, il est inséré un troisième alinéa, ainsi rédigé :
« Peuvent faire l'objet de dérogations à l'obligation d'autorisation préalable prévue au I de l'article L. 2335-18 les opérations de transfert des matériels mentionnés au même article. Le régime de ces dérogations est déterminé par l'article R. 2335-26. » ;
5° Au premier alinéa de l'article R. 2335-41 du code de la défense, les mots : « mentionnés au I de l'article L. 2535-1 » sont remplacés par les mots : « mentionnés au I de l'article L. 2335-1 » ;
6° Le premier alinéa de l'article R. 2335-42 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La demande d'autorisation de transit est présentée par une personne exerçant une activité de représentant en douane et titulaire du statut d'opérateur économique agréé telle que définie dans le règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union ou par une personne exerçant une activité d'auxiliaire de transport de marchandises telle que définie au 3 de la liste II de l'annexe IV de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005.»

Si je comprends à peu près :
- ils restent dans le cadre de la convention européenne (encore heureux ...)
- ils allègent les obligations d'autorisations pour certaines importations
- la liste de ce qui est concerné fera l'objet d'arrêtés ministériels ( bref, on ne sait pas quoi ...). Et il y aura aussi des décrets qui risquent de se pointer ( et vont changer certains champs d'application dans telle ou telle catégorie ???)

  « Art. R. 2335-38-1. - Les dispositions de l'article 1er du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation, ne sont pas applicables aux opérations liées aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et aux opérations liées à l'exportation, y compris l'importation en vue de la réexportation, des matériels de guerre, armes et munitions relevant de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure fabriqués ou mis en service avant le 1er janvier 2005.
« Ces opérations sont effectuées dans le respect des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques d'exposition à l'amiante. » ;    

Maxi délirium inside ... on se demande bien ce que l'amiante vient faire ici et surtout pourquoi les mises en service avant le  1/1/2005. Surement un article pour une opération particulière (oneshot ) qui ne nous concerne pas, genre portant sur un navire de guerre saturé d'amiante. On s'en tape.


Bon après, il y a pas mal d'article du genre " a tel article, tel mot est remplacé par tel autre " ; ce serait un travail de romain d'en analyser tous les impacts : vivement que l'on en sache plus sur les arrêtés ministériaux qui vont tomber et que des gens plus compétent que moi nous disent ce qu'il en est concrètement .

j'ai ey beau relir 2 fois le texte , j'ai rien compris!
j'aimerais qu'on me presente de debile qui a pondu ce texte!, il a du prendre des stupefiants!, c'est pas possible...

Quant aux prise de bec, je pense qu'ici, les gens sont plus en accord qu'en désaccord sur les sujets de fond. La défense de nos droits fondamentaux !