Quota munition
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Re: Quota munition
le quota étant de 1000/arme, prends toi 5 PA en 9 Para
plus sérieusement, je comprends que cela puisse être un frein pour un tireur qui ne recharge pas.
on le sait dés le départ et même si l'exemple du 9 Para n'est pas le meilleur (car munition courante et prix attractif), le rechargement reste la solution au quota avec en prime des cartouches faites suivant ce que tu recherches
plus sérieusement, je comprends que cela puisse être un frein pour un tireur qui ne recharge pas.
on le sait dés le départ et même si l'exemple du 9 Para n'est pas le meilleur (car munition courante et prix attractif), le rechargement reste la solution au quota avec en prime des cartouches faites suivant ce que tu recherches
Invité- Invité
Re: Quota munition
jimmy 31 a écrit:@Gozeur
bonjour
canard a entièrement raison, tu as droit à 1000 sur une année à partir de la date d'émission de l'auto et non sur une année calandaire.
Euh .. A chaque fois que je vais dans une armurie le gars me dit que c'est a l'année ... exemple en decembre l'année dernière j'ai pris 2000 cartouches de 7.62x39 et en juin de cette année j'en est commander 1500 ... Pareille pour mes autres calibre et pourtant j'ai commander pas mal de munitions hein dans des boutiques connu .. et a chaque fois aucun soucis ...
shenzo95- brigadier-general
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Re: Quota munition
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif a écrit:
Article 41
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme. Nul ne peut en acquérir plus de 1 000 par arme au cours de douze mois consécutifs, sous réserve du recomplètement prévu au cinquième alinéa de l'article 39.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo#JORFARTI000027793062
Gozeur- captain
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Re: Quota munition
tant mieux pour toi, mais le ou les armuriers se plantent
l'article 41 du décret du 30 juillet 2013 est clair
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C199C18AEFD489B6533FBE89CAD355C4.tpdila07v_3?idArticle=JORFARTI000027793062&cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=29990101&categorieLien=id
l'article 41 du décret du 30 juillet 2013 est clair
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C199C18AEFD489B6533FBE89CAD355C4.tpdila07v_3?idArticle=JORFARTI000027793062&cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=29990101&categorieLien=id
Invité- Invité
Re: Quota munition
Pas de soucis, j'ai qu'une minute d'avance ^^
Gozeur- captain
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Re: Quota munition
Bon ben temps mieux alors .... labourse , tir1000 et fiesinger sont mes amis ^^
shenzo95- brigadier-general
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Re: Quota munition
jimmy 31 a écrit:le quota étant de 1000/arme, prends toi 5 PA en 9 Para
plus sérieusement, je comprends que cela puisse être un frein pour un tireur qui ne recharge pas.
on le sait dés le départ et même si l'exemple du 9 Para n'est pas le meilleur (car munition courante et prix attractif), le rechargement reste la solution au quota avec en prime des cartouches faites suivant ce que tu recherches
Pour quoi faire ? Le rechargement en BA10 du 9 para 115 grains ( 0,20 grammes ) te permet de faire 10 000 muns avec la limite de 2 kgs de poudre ! Lol......mais ça vaut le coup encore ! 1000 muns de 9 para rechargées me reviennent à environ 140 euros, douilles non-comprises bien entendu ! D' où l' importance de se constituer un gros stock de départ, par tir de manufacturées ou rachat de douilles tirées une fois ( perso je les paye 40 euros le mille et j' en rachète toujours même si je n' en ai plus vraiment besoin ! J' ai mon fournisseur attitré ! )......
Invité- Invité
Re: Quota munition
bien sûr que cela vaut le coup, et encore plus sur d'autres calibres
après c'est sûr cela demande un investissement au départ et surtout du temps
après c'est sûr cela demande un investissement au départ et surtout du temps
Invité- Invité
Re: Quota munition
Buck a écrit:Raph94 a écrit:Par contre, on en a pas parlé mais il est interdit à un particulier de vendre des cartouches rechargées par lui même car elle doivent être certifiées CIP ce qu'aucun particulier ne fera jamais (ça coûte une couille apparemment de faire certifier un rechargement par la CIP , on a parlé de 5-6000€ par rechargement sur un autre forum ).
Après c'est pareil, pas vu pas pris mais en cas d'accident avec casse du flingos ou pire des blessures physiques au tireur ou voisins du tireur et il faudra trouver un responsable et les assurances n'aiment pas payer.
Donc le tireur, c'est pas ma faute, c'est pas moi qui ai rechargé les cartouches c'est lui et vous imaginez bien que ça se termine au tribunal avec plainte etc... contre le pauvre gars qui gagne 3 francs 6 sous à dépanner les amis du stand en vendant ses cartouches rechargées mais qui exerce l'activité de commerce de munition classé en catégorie B sans autorisation de commerce......
Quant il s'agit de pognon et de gros emmerdements généralement y a plus de copains
@+
Tu as raison Raph cela peut aller très loin, le rechargement doit rester une activité exclusivement personnelle.
La loi nous interdit de revendre des cartouches rechargées (Mais visiblement les clubs ont le droit d'en vendre !)
Pour les 1'000 la problématique n'est pas d'en acheter, mais d'en posséder chez soit (du moins c'est mon analyse de texte ) , donc revendre de la manufacturée , tant que l'acheteur ne dépasse pas le cota !
Mais attention, si on stock plus que la loi , ça sent le tribunal (l'état limite avant tout, pour réduire la capacité d'insurrection spontanée .... Par ce que si c'est pas spontanée, les bleus feront les,réquisitions qu'il faut, (d'ailleurs est ce que la cat D serait soumise à une réquisition ? )
Savoia- sergeant
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Re: Quota munition
la vente de munitions rechargées est interdite que ce soit par un particulier ou un club
en cas de pépin qui est responsable celui qui a rechargé, celui qui tolère ce trafic?
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Re: Quota munition
C'est 12 mois glissant. Après, un coup de tampon, n'est qu'un coup de tampon...
rednose- lieutenant-general
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Re: Quota munition
les clubs n'o pas le droit non lus de vendre de la rechargées a tirer sur place ?
fabron- general
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Re: Quota munition
fabron a écrit:les clubs n'o pas le droit non lus de vendre de la rechargées a tirer sur place ?
Non ! Mais ils peuvent te vendre de quoi recharger ........Je prends ogives de 9 para et amorces au club !
Invité- Invité
Re: Quota munition
perso
je ne tir que ce que je recharge
et sur ce point là je ne fait confiance a personne d'autre
je ne tir que ce que je recharge
et sur ce point là je ne fait confiance a personne d'autre
Gilou- admin
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Re: Quota munition
Gilou a écrit:perso
je ne tir que ce que je recharge
et sur ce point là je ne fait confiance a personne d'autre
je procède ainsi également
Invité- Invité
Re: Quota munition
On quand même de la chance...
Pas autant de choix pour les armes mais pas de quota...
Je dois avoir 2.000 9 PARA et autant de 223 en stock plus pas mal de 22 et j'ai déjà bien débuté mon stock de 308, de 44 MAGNUM et de 45...
Je ne recharge plus car trop à investir vu que je repars à zéro pour tous ces calibres....
Pas autant de choix pour les armes mais pas de quota...
Je dois avoir 2.000 9 PARA et autant de 223 en stock plus pas mal de 22 et j'ai déjà bien débuté mon stock de 308, de 44 MAGNUM et de 45...
Je ne recharge plus car trop à investir vu que je repars à zéro pour tous ces calibres....
Re: Quota munition
comment ca : "pas autant de choix pour les armes " ?
Gilou- admin
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Localisation : Armurerie du bunker IV
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