Quota munition cat B
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Generlnico
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Seb le bleu
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Quota munition cat B
par Seb le bleu Lun 3 Oct 2016 - 11:40
Bonjour,
J'ai bien compris que pour chaque acquisition d'arme, nous avons le droit à un quota annuel de 1000 Cartouches.
J'ai eu 2 auto catB mi septembre.
J'ai acheté un premier Glock 19, avec 1000 cartouches sur mon auto A
J'ai également acheté un Glock 17 avec 1000 cartouches sur mon auto B
Aujourd'hui, je souhaite vendre mon Glock 17 qui va liberer mon auto B.
Une fois libéré, je souhaite prendre un CZ, toujours en 9 mm.
Sachant que je change d'arme es ce que j'ai de nouveau droit à 1000 cartouches ?
Merci d'avance
J'ai bien compris que pour chaque acquisition d'arme, nous avons le droit à un quota annuel de 1000 Cartouches.
J'ai eu 2 auto catB mi septembre.
J'ai acheté un premier Glock 19, avec 1000 cartouches sur mon auto A
J'ai également acheté un Glock 17 avec 1000 cartouches sur mon auto B
Aujourd'hui, je souhaite vendre mon Glock 17 qui va liberer mon auto B.
Une fois libéré, je souhaite prendre un CZ, toujours en 9 mm.
Sachant que je change d'arme es ce que j'ai de nouveau droit à 1000 cartouches ?
Merci d'avance
Seb le bleu- corporal
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Re: Quota munition cat B
par Nico558 Lun 3 Oct 2016 - 11:50
Cette question m'intéresse grandement aussi !
Nico558- hors classe
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Re: Quota munition cat B
par Generlnico Lun 3 Oct 2016 - 11:54
Seb le bleu a écrit:Bonjour,
J'ai bien compris que pour chaque acquisition d'arme, nous avons le droit à un quota annuel de 1000 Cartouches.
J'ai eu 2 auto catB mi septembre.
J'ai acheté un premier Glock 19, avec 1000 cartouches sur mon auto A
J'ai également acheté un Glock 17 avec 1000 cartouches sur mon auto B
Aujourd'hui, je souhaite vendre mon Glock 17 qui va liberer mon auto B.
Une fois libéré, je souhaite prendre un CZ, toujours en 9 mm.
Sachant que je change d'arme es ce que j'ai de nouveau droit à 1000 cartouches ?
Merci d'avance
Ben oui, mais le souci est que si tu es contrôlé pour x ou y raisons , c'est 1000 par détention,donc
2 armes x 1000= 2000 cartouches....
Generlnico- general
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Re: Quota munition cat B
par Guntar Lun 3 Oct 2016 - 12:20
Normalement, la détention libérée portera toujours la mention de ton achat de 1000 cartouches avec l'arme précédente. Donc, nouvel achat de 1000 cartouches à la date anniversaire d'un an... ( les 12 mois glissés!)
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Re: Quota munition cat B
par Seb le bleu Lun 3 Oct 2016 - 14:15
Pour le moment les deux réponses se contredisent.
Pour faire plus simple, je part du principe que j'ai déjà utilisé 1000 cartouches, avec mon Auto A et que donc, je ne pourrais pas être en possession de plus de 2000 cartouches 9 mm à un instant T
Pour faire plus simple, je part du principe que j'ai déjà utilisé 1000 cartouches, avec mon Auto A et que donc, je ne pourrais pas être en possession de plus de 2000 cartouches 9 mm à un instant T
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Re: Quota munition cat B
par hades13 Lun 3 Oct 2016 - 15:21
Même reponse de la part de mon armurier quand je lui ai posé la questionGuntar a écrit:Normalement, la détention libérée portera toujours la mention de ton achat de 1000 cartouches avec l'arme précédente. Donc, nouvel achat de 1000 cartouches à la date anniversaire d'un an... ( les 12 mois glissés!)
hades13- second lieutnant
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Re: Quota munition cat B
par Seb le bleu Lun 3 Oct 2016 - 15:39
Et dans le cas ou je change de calibre entre les deux détentions.
Je vends mon glock 9 mm pour un 7.65 par exemple. J'ai déjà acquis 1000 cartouches dans l'année avec cette auto. Pourtant je pense que j'ai le droit à 1000 de 7.65.
Je vends mon glock 9 mm pour un 7.65 par exemple. J'ai déjà acquis 1000 cartouches dans l'année avec cette auto. Pourtant je pense que j'ai le droit à 1000 de 7.65.
Seb le bleu- corporal
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Re: Quota munition cat B
par Gozeur Lun 3 Oct 2016 - 16:05
Le quota d'achat et de détention n'est pas par détention mais par arme détenu.
Si tu change d'arme tu récupère ton quota de 1000 sinon, comme dit mon VDD, tu ne pourrais pas acheter de munitions avec.
Par contre comme il y a également la notion de détention de munitions, si tu n'a que 2 armes en 9x19 tu ne peut détenir que 2000 munitions à la fois dans ce calibre.
Si tu en vais déjà tiré 600, tu ne pourra en racheter que 400 pour ne pas dépasser le seuil légal des 1000 par arme.
Pour les même raison, si tu vend un 9x19 pour un calibre différend, qu'il ne te reste qu'une arme en 9x19, et que tu à plus de 1000 munitions, tu dois en vendre une partie pour être au maximum à 1000.
Si tu change d'arme tu récupère ton quota de 1000 sinon, comme dit mon VDD, tu ne pourrais pas acheter de munitions avec.
Par contre comme il y a également la notion de détention de munitions, si tu n'a que 2 armes en 9x19 tu ne peut détenir que 2000 munitions à la fois dans ce calibre.
Si tu en vais déjà tiré 600, tu ne pourra en racheter que 400 pour ne pas dépasser le seuil légal des 1000 par arme.
Pour les même raison, si tu vend un 9x19 pour un calibre différend, qu'il ne te reste qu'une arme en 9x19, et que tu à plus de 1000 munitions, tu dois en vendre une partie pour être au maximum à 1000.
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Re: Quota munition cat B
par Seb le bleu Lun 3 Oct 2016 - 16:36
Donc, si je vends mon G17 avec lequel j'ai tiré mes 1000 cartouches. Que j'achète un autre 9mm, je peux reprendre 1000 cartouches de 9.
Ca me semble logique, mais des fois logique, législation et pratique ne font pas bon ménage.
Ca me semble logique, mais des fois logique, législation et pratique ne font pas bon ménage.
Seb le bleu- corporal
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Re: Quota munition cat B
par sebwca Ven 21 Oct 2016 - 12:01
Je squatte ce post (désolé) pour une question dont j'avais déjà lu la réponse, mais que je ne retrouve pas dans le moteur de recherche. Le renouvellement annuel du quota des 1000, c'est calculé à la date d'achat des munitions, à la date de délivrance de l'autorisation liée ? Je m'y perd ...
sebwca- lieutenant-general
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Re: Quota munition cat B
par Invité Ven 21 Oct 2016 - 16:31
sebwca a écrit:Je squatte ce post (désolé) pour une question dont j'avais déjà lu la réponse, mais que je ne retrouve pas dans le moteur de recherche. Le renouvellement annuel du quota des 1000, c'est calculé à la date d'achat des munitions, à la date de délivrance de l'autorisation liée ? Je m'y perd ...
https://corsicarms.1fr1.net/t37600-quota-munition?highlight=renouvellement+quota
https://corsicarms.1fr1.net/t19387-quota-munitions?highlight=renouvellement+quota
Invité- Invité
sebwca- lieutenant-general
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