Question pour une vente à un particulier

Bonjour, je vais bientôt vendre une arme à un particulier via un OPJ (s'ils sont décidés à bosser...), quelles sont les démarches à faire après cette vente ? Je dois envoyer quelque chose à la préfecture ou un truc du genre ?

Merci d'avance !

Je pense que, comme pour un armurier, tu doit envoyer les papiers résultants de la vente à la préfecture dont dépend l'acquéreur.
Si je ne me trompe pas, l'OPJ est juste là pour s'assurer que la transaction et les documents des deux parties sont en règles.

Merci Gozeur pour ta réponse. Malheureusement pour moi l'affaire est classée : les flics refusent catégoriquement de s'en occuper...

Tu as pas un armurier dans tes relations , tiens pour les calés , quand on vend une arme , le vendeur a quelque choses à renvoyer a la pref ou l'opj ou l'armurier rajoute la nouvelle arme sur l'ancienne feuille ...

J'ai un armurier dans mes relations mais il ne fait plus les armes classées en B malheureusement :'(

fabron a écrit:Tu as pas un armurier dans tes relations , tiens pour les calés , quand on vend une arme , le vendeur a quelque choses à renvoyer a la pref ou l'opj ou l'armurier rajoute la nouvelle arme sur l'ancienne feuille ...

Si j'ai bien compris, le vendeur doit remplir le formulaire de cession ou vente d'une arme avec l'acheteur et l'OPJ ou armurier et c'est ce document qui devra être envoyé à la préfecture de l'acheteur.
Par contre, dans le cas d'une arme soumise à autorisation, je ne sais pas si le vendeur doit aussi envoyer sont auto avec celle de l'acheteur avec le formulaire de cession ou vente.
Je ne pense pas que quoi que ce soit soit à envoyer à OPJ ou l'armurier une fois la transaction et les papiers signés.

Un armurier m'as dit qu'il faisait la modif de la nouvelle arme direct sur la detention du vendeur un fois celle ci achetée , attendons les avis éclairés

champ885 a écrit:Merci Gozeur pour ta réponse. Malheureusement pour moi l'affaire est classée : les flics refusent catégoriquement de s'en occuper...

vois ca avec ta pref
mais un OPJ ne doit pas refusé de faire une transaction
( si tout est conforme bien sur )

Voici les news :

OPJ qui refuse catégoriquement de faire son travail, malgré les textes officiels que je lui ai mis sous le nez.

J'ai contacté l'IGPN et l'UNPACT. Ça ne va pas en rester là.

Je suis revenu d'un autre poste de police hier soir : ça s'est très bien passé ! Je suis très content ! Les policiers étaient très serviables et sympas, ils ont tout fait dans les règles de l'art, merci à eux ! Comme quoi il en existe des très bien.

En revanche je ne laisserai pas passer le comportement intolérable de l'OPJ de l'autre jour, j'ai mis l'UNPACT au courant et je saisi l'IGPN de ma ville dès demain (pas eu le temps aujourd'hui).

Tiens nous au jus.

Voila j'ai fais le signalement, à l'antenne de ma ville + via internet.

Et en bonus : j'ai un enregistrement sonore de l'intégralité de la discussion que j'ai eu avec l'OPJ qui a refusé de faire son travail. Vive les smartphones.
Ça + le témoin qui était avec moi. D'après la personne de l'IGPN (très serviable et sympathique et connaisseuse de la loi) que j'ai eu au téléphone, l'OPJ en question va se faire remonter les bretelles, le ministère de l'intérieur a été prévenu via le signalement.

Et histoire d'en rajouter un peu, j'ai prévenu l'UNPACT.

Il fera peut-être sont travail la prochaine fois

J'attends la réponse de l'IGPN de Paris suite à mon signalement informatique. Ça peut se transformer en plainte au pénal d'après ce qu'on m'a dit.

Sur Lille, ça devient du délire:

- gendarmerie local :refus d'enregistrer la transaction
- commissariat central Lille: refus d'enregistrer la transaction
- préfecture lille: refus d'enregistrer la transcation
- huret: ne veut plus enregistrer les transactions car il a eu des problèmes avec un client et avec le fisc.

ON FAIT COMMENT?

Je vois qu'en fin de comptes, elle n'était pas si con que ça, mon idée de proposer que les présidents de club de tir soit autorisés à valider les transactions entre tireurs........

charlemagne a écrit:Je vois qu'en fin de comptes, elle n'était pas si con que ça, mon idée de proposer que les présidents de club de tir soit autorisés à valider les transactions entre tireurs........

Pas sur que ça les fasse sauter de joie mais c'est une bonne idée

Maxx a écrit:Sur Lille, ça devient du délire:

- gendarmerie local :refus d'enregistrer la transaction
- commissariat central Lille: refus d'enregistrer la transaction
- préfecture lille: refus d'enregistrer la transcation
- huret: ne veut plus enregistrer les transactions car il a eu des problèmes avec un client et avec le fisc.

ON FAIT COMMENT?

Ah j'ai oublié de vous relater la discussion lunaire que j'ai eu avec un policier du central de Lille. Je lui explique que je veux procéder à un échange de catégorie B, le mec m'a dit: "vous savez quoi, vous faites un bourguignon dimanche midi, vous remplissez les papiers avec votre acheteur et vous les envoyez à la Préfecture. Nous, on a pas à intervenir dans une transaction privé"

Donc sachez-le, selon ce flic, vous pouvez procéder à une transaction de catégorie B entre particuliers sans OPJ ni armurier. Il a quand même avoué que depuis la réforme, plus personne ne savait trop comment ça fonctionnait.

Bref c'est le gros bordel, personne veut s'en occuper et nous, on est couillés!

Maxx a écrit:Ah j'ai oublié de vous relater la discussion lunaire que j'ai eu avec un policier du central de Lille. Je lui explique que je veux procéder à un échange de catégorie B, le mec m'a dit: "vous savez quoi, vous faites un bourguignon dimanche midi, vous remplissez les papiers avec votre acheteur et vous les envoyez à la Préfecture. Nous, on a pas à intervenir dans une transaction privé"

Donc sachez-le, selon ce flic, vous pouvez procéder à une transaction de catégorie B entre particuliers sans OPJ ni armurier.

En d'autres termes ce flic t'incite à être hors la loi. C'est une faute grave, il FAUT saisir l'IGPN, c'est vital !
Il a l'OBLIGATION de constater l'échange, c'est écrit là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=691F68D3B677DEE49819F393A9B85A34.tpdila15v_3?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655415&dateTexte=20151012&categorieLien=cid#LEGIARTI000029655415

Alors si monsieur ne connait pas la loi, un rappel à son égard ne serait pas du luxe. Après tout c'est bien eux qui doivent la faire appliquer, n'est-ce pas ? Ça la fout plutôt mal pour le coup...

Retourne chez les flics avec un dictaphone/ton portable qui enregistre l'intégralité de la conversation, montre leur ce document, et s'ils refusent de bosser : signalement à l'IGPN : http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Organisation/Inspection-Generale-de-la-Police-Nationale/Signalement-IGPN

C'est ce que je suis en train de faire en ce moment même, un OPJ refusait bec et ongle de constater l'échange malgré le document de Légifrance que je leur mettait sous le nez. L'affaire remontera au ministère de l'Intérieur. Il ne faut pas croire que les policiers sont des Dieux vivant : ce sont des fonctionnaires au service du public, nos impôts payent leurs salaires !

Je te conseille également d'envoyer un mail à l'UNPACT et l'ADT et toute autre association de défense des tireurs car nos droits sont bafoués et c'est intolérable, il y a une loi et les policiers doivent l'appliquer, point final.

Question, si un OPJ constate la vente, c'est à nous d'envoyer les documents à la pref ? L'OPJ signe quelque chose ou enregistre quelque chose ou il est juste là pour constater ?

Lenzini a écrit:Question, si un OPJ constate la vente, c'est à nous d'envoyer les documents à la pref ?  L'OPJ signe quelque chose ou enregistre quelque chose ou il est juste là pour constater ?

L'OPJ constate la transaction (numéros sur l'arme notamment), les identités des acheteurs, constate qu'ils sont en règle, licences de tir etc... et ensuite normalement c'est à eux d'envoyer le volet n°2 à la préfecture mais pour plus de sûreté faites le vous même, un document est vite égaré, et si c'est une personne étrangère à la transaction qui doit s'occuper de l'envoi il y a de grandes chances pour qu'elle ne sache pas précisément où l'envoyer (ce n'est pas écrit sur le volet n°2).
L'OPJ doit apposer la Marianne sur le document, et marquer "autorisation libérée le "tant" " sur l'autorisation du vendeur.
Pour encore plus de sûreté, personnellement j'ai envoyé un scan de mon autorisation libérée à la préfecture, pour qu'ils aient une confirmation que l'arme ne m'appartient plus.

Voila.

Me revoilà suite à ma mésaventure : plainte classée sans suite.

Pour résumer : l'OPJ "ignorait la procédure" selon la lettre que j'ai reçu, son supérieur a contacté la préfecture qui lui a dit que ça se passait à la préfecture même (ce qui est faux, cf Légifrance), et pour finir l'OPJ a cherché une confirmation sur le Net mais ça n'avait pas pu aboutir... faute de connexion (quelle malchance n'empêche).

Lorsque je me suis présenté une seconde fois (ce qui n'est jamais arrivé, je n'ai pointé qu'une fois au poste incriminé, je n'allais pas faire ça 36 fois, quand on me dit non c'est non), l'OPJ n'ayant eu aucun élément nouveau, il était "normal qu'elle reste sur sa position". Les textes de Légifrance que j'ai imprimé et montré à l'OPJ ce n'étaient pas des éléments nouveaux faut croire.

Bon, honnêtement je ne m'attendais pas à une compensation financière ou à des excuses, j'aurai juste voulu qu'on reconnaisse le tort de l'OPJ et que ça donne lieu à un rappel puisque visiblement beaucoup de policiers ne sont pas au courant que l'on doit passer par eux pour échanger une arme à feu.

Néanmoins je salue le travail des autres OPJ que j'ai vu dans un autre poste de police et qui ont accepté de faire les documents sans faire de problème. Heureusement que certains font leur travail avec intégrité.

champ885 a écrit:Merci Gozeur pour ta réponse. Malheureusement pour moi l'affaire est classée : les flics refusent catégoriquement de s'en occuper...

Ils sont toujours habilités depuis la nouvelle Loi ? je croyais que ça avait changé, qu'ils ne s'en occupaient plus ? A vérifier

charlemagne a écrit:Je vois qu'en fin de comptes, elle n'était pas si con que ça, mon idée de proposer que les présidents de club de tir soit autorisés à valider les transactions entre tireurs........

BOF.

Morag a écrit: BOF.

Beurre Oeuf Fromage ?

Peux tu argumenter ?

Morag a écrit:
Ils sont toujours habilités depuis la nouvelle Loi ? je croyais que ça avait changé, qu'ils ne s'en occupaient plus ? A vérifier.

Ils doivent toujours s'en occuper : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=691F68D3B677DEE49819F393A9B85A34.tpdila15v_3?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655415&dateTexte=20151012&categorieLien=cid#LEGIARTI000029655415

OK merci
La prochaine fois je demanderais à un ami alors au lieu de payer 50€ à un armurier

Aussi faut-il que l'OPJ accepte de faire son travail, et ça c'est au petit bonheur la chance.

champ885 a écrit:Voila j'ai fais le signalement, à l'antenne de ma ville + via internet.

Et en bonus : j'ai un enregistrement sonore de l'intégralité de la discussion que j'ai eu avec l'OPJ qui a refusé de faire son travail. Vive les smartphones.
Ça + le témoin qui était avec moi. D'après la personne de l'IGPN (très serviable et sympathique et connaisseuse de la loi) que j'ai eu au téléphone, l'OPJ en question va se faire remonter les bretelles, le ministère de l'intérieur a été prévenu via le signalement.

Et histoire d'en rajouter un peu, j'ai prévenu l'UNPACT.

Tu devrais plutot te faire discret, car si lui décide de te mettre dans un fichier des emmerdeurs, tu risque d'avoir toutes tes autorisations suspendu. Regle ton probleme sans faire de vague.

Si lui décide de te mettre la trique, il en a plus que les moyens.µ....