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Procédure d'importation cat B

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Procédure d'importation cat B Empty Procédure d'importation cat B

Message par Raisehell Lun 12 Oct 2015 - 17:51

Bien l'bonsoir!

Je souhaiterais faire venir des pièces classées B depuis un pays tiers de l'UE, et je cherche donc comment faire. Ce lien dit que:
Une fois la demande instruite, l'autorisation d'importation est délivrée par la Direction générale des
douanes et droits indirects (bureau E/2) qui renverra son exemplaire au demandeur.
Cette autorisation doit être présentée lors de l'accomplissement des formalités douanières.
http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/importation-des-armes-et-munitions.pdf

C'est la première fois que je vais le faire. Donc en suivant ce que dit ce lien, il faut que je remplisse un cerfa en 4 exemplaires et que je l'envois au bureau des douanes. Le bureau des douanes me renvoi 1 exemplaire que je conserve. Je passe ma commande, le colis arrive et est bloqué en douane. C'est alors que je m'y rends, avec mon cerfa validé, pour récupérer mon matériel.

J'ai tout bon?
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Message par Invité Mar 13 Oct 2015 - 0:28

Non t'as tout faux mrgreen

Tu envoies directement au vendeur les cerfa que le bureau E2 te donne, et ils voyageront avec les pièces au retour. Si hors CEE tu auras (peut-être) à t’acquitter des taxes, sinon ça arrivera directement dans ta boite aux lettres.
C'est tranquille, en plus le bureau E2 est généralement très rapide à délivrer les papiers d'import (par contre ne te plante pas de cerfa: si c'est hors CEE ce n'est pas le même que pour CEE).

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Message par Raisehell Mar 13 Oct 2015 - 1:18

Sérieux? Je voyais ça beaucoup plus compliqué que ça lol!

Oui, ce sera intra UE car république Tchèque. Merci bien alatienne
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Message par Invité Mar 13 Oct 2015 - 1:40

Ben pourquoi tu dis pays tiers de l'UE?
Si c'est un pays euro, il faut demander un accord préalable de transfert.
Si c'est un pays tiers, il faut la fameuse AIMG.

Dans tous les cas, si tu joins les bons papiers à ta demande (copie de pièce d'identité, auto et licence) ça ne devrait pas prendre plus d'une semaine pour avoir les cerfa tamponnés.
Si les pièces sont aussi classées chez l'expéditeur, il faut attendre son auto d'export (qu'il demandera avec ton cerfa), et après ça roule!
Rien de compliqué là-dedans Very Happy .

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