Procédure renouvellement detention B

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si la demande de renouvellement de détention Cat B a changé avec EDEN.

Dans EDEN apres un essai, je vois ceci :



Que dois je faire maintenant ?

Merci à vous.

La procédure n'a pas changé.
Eden dépend de la FFTIR , tu dois faire une demande classique , papier ,  cerfa , feuille verte ...prefecture...

et dire qu'on devrait avoir nos 12 (15 ?) autos à la date de la plus récente depuis des mois déjà ... ça patauge vraiment (dans la semoule ?)

Morag a écrit:et dire qu'on devrait avoir nos 12 (15 ?) autos à la date de la plus récente depuis des mois déjà ... ça patauge vraiment (dans la semoule ?)

Oui c’est la France lol

j'ai déposé 2 renouvellements fin février.

Ayant demandé confirmation à la Préfecture par rapport à ceux que j'avais déposés en 2021, la Préfecture m'a simplement demandé de rajouter la Licence et le Certificat Médical téléchargés depuis Eden   (ce qui coule de sens puisque l'ancienne licence jouait les 2 rôles) .

Renouvellement + une demande de détention supplémentaire B, fait en 02 et 03 2023 méthode traditionnelle comme suit avec:

Imprimé CERFA 12644-04
Une copie de la carte d’identité
Un justificatif de domicile
Un extrait de naissance
Une copie de la licence sportive
Une feuille verte pour le renouvellement
Une autre feuille verte pour une nouvelle détention en sus
Une attestation de la Fédération Française de tir
Une facture de mon coffre fort
3 photocopies des autorisations à renouveler
Une enveloppe affranchie en AR

Concernant la facture coffre fort, elle peut être remplace par une attestation sur l'honneur:


                            ATTESTATION SUR L'HONNEUR
                                                      Catégorie B
                                     (article R 314-3 du code de la sécurité intérieure

EDEN je crois c est juste pour demander la feuille au club,mais il reste a l ancienne méthode qui parfois est propre au club,sinon pour la déclaration pref ca  na pas changé ,a voir avec ta prefecture ca change d une a l autre parfois .

Je n'ai jamais mis d'enveloppe affranchie en AR, la Préfecture ne me l'a jamais demandé.

Et je reçois les autorisations en courrier simple.

Mais elle m'a demandé le Certificat médical déposé sur Eden car il n'y a plus rien au dos de la licence.

En tout cas, rien ne vaut un coup de fil à la Préfecture avant de soumettre le dossier, les exigences locales peuvent différer.

Vous savez ce qui pourrait justifier la non délivrance de la feuille verte de la part du club de tir?

Isterios a écrit:Vous savez ce qui pourrait justifier la non délivrance de la feuille verte de la part du club de tir?

Pas grand chose, mais voir le reglement du club......

Isterios a écrit:Vous savez ce qui pourrait justifier la non délivrance de la feuille verte de la part du club de tir?

un non respect des consignes de securite en general
mais c est laisse a l appreciation pure du président qui nest pas obligé de se justifier

Godefroy84 a écrit:
En tout cas, rien ne vaut un coup de fil à la Préfecture avant de soumettre le dossier, les exigences locales peuvent différer.

Des fois on se demande si on est en France ou au Zimbabwe

Comme le passage s'est fait sur Eden depuis mes derniers renouvellement, je voulais vérifier. Un appel ne coûte rien........

Le contact de ma Préfecture est disponible et j'ai eu une réponse immédiate confirmée par mail.

Notamment, entre la liste que m'avait procuré le club et ce que m'a donné la préfecture, la dernière était plus simple ( genre pas d'enveloppe pré timbrée de retour et il y avait aussi quelque chose d'autre en moins.....) .

charlemagne a écrit:

Isterios a écrit:Vous savez ce qui pourrait justifier la non délivrance de la feuille verte de la part du club de tir?

Pas grand chose, mais voir le reglement du club......

c'est a l'appréciation du Président

il faut au minimum une seance de tir dans l'année pour un renouvellement
et 3 séances pour une premiere demande de detention

ensuite effectivement voir dans le RI si il y a quelques choses sur le sujet

Tourecanyan a écrit:Renouvellement + une demande de détention supplémentaire B, fait en 02 et 03 2023 méthode traditionnelle comme suit avec:

Imprimé CERFA 12644-04
Une copie de la carte d’identité
Un justificatif de domicile
Un extrait de naissance
Une copie de la licence sportive
Une feuille verte pour le renouvellement
Une autre feuille verte pour une nouvelle détention en sus
Une attestation de la Fédération Française de tir
Une facture de mon coffre fort
3 photocopies des autorisations à renouveler
Une enveloppe affranchie en AR

Concernant la facture coffre fort, elle peut être remplace par une attestation sur l'honneur:


                            ATTESTATION SUR L'HONNEUR
                                                      Catégorie B
                                     (article R 314-3 du code de la sécurité intérieure

Laborieux à mettre en mettre œuvre mais succès garanti sous 1 mois

sur l'avis préalable il y a deux cases
acquisition et renouvellement

donc en theorie , en cochant là ou les cases 
il n'y a besoin que d'1 avis préalable pour une demande + un renouvellement

concernant les photocopies des detentions :
Pourquoi 3 photocopies ?

En effet la lettre avec AR n'est pas nécessaire mais c'est plus de sécurité, surtout que présentement j'étais en déplacement et que c'est mieux à la poste que dans ma boite aux lettres.
C'est très juste sur la feuille verte, il suffit de cocher les deux. Dans mon cas, je n'avais pas demandé le renouvellement et l'acquisition en même temps
Enfin 3 photocopies des détentions en cours des 3 armes à renouveler.

Tourecanyan a écrit:Enfin 3 photocopies des détentions en cours des 3 armes à renouveler.

La pref te demande 3 photocopies d'un document qu'elle t'as elle délivrée y'a moins de 5 ans ? 

SeptPourCent a écrit:

Tourecanyan a écrit:Enfin 3 photocopies des détentions en cours des 3 armes à renouveler.

La pref te demande 3 photocopies d'un document qu'elle t'as elle délivrée y'a moins de 5 ans ? 

Comme il a déjà été dit, chaque pref. fait à sa sauce, certaines demandent même les originaux.......

1 photocopie par arme détenue

Ma préfecture demande les originaux pour le renouvellement.

Donc envoi de la demande  en AR nécessaire.

"Ayant demandé confirmation à la Préfecture par rapport à ceux que j'avais déposés en 2021, la Préfecture m'a simplement demandé de rajouter la Licence et le Certificat Médical téléchargés depuis Eden   (ce qui coule de sens puisque l'ancienne licence jouait les 2 rôles) ."


Non, cela ne coule pas de sens, c'est une connerie administrative de plus : étant donné que la délivrance de la licence est soumise à la présentation d'un certificat médical, la présence de la licence dans le dossier signifie ipso facto que l'on est bien titulaire d'un certificat médical d'aptitude. Au rythme où l'on va, il faudra, lorsque le SIA/Tireurs sera en place, que l'armurier enregistre sur notre compte  l'arme achetée et faire quand même un dossier papier pour que les fonctionnaires de la préfecture de rattachement justifient d'une activité.

Sauf que  la période de fin de validité d'une licence (fin août 2023 , encore un bonne période.......comprenne qui pourra)  n'est pas la même que celle de fin de validité du certificat médical (début juillet pour moi).

Donc, il y a un écart de 2 mois entre les deux .

D'ailleurs, ma préfecture prends plus de temps en ce moment pour les renouvellements et les nouvelles autorisations..............Vu le climat actuel, je comprends un peu qu'ils aient d'autres soucis.

Expérimentez vous des délais supplémentaires?

Non pas de délai supplémentaire car la personne responsable du service de la préfecture 44 était très efficace (à condition que la demande soit complète).
J'ai écrit "était" car elle vient de partir en retraite donc maintenant ?????

chaque pref.....
suivant les prefs les demandes sont différentes 

ont demande des papiers qu'ils ont déjà .....

la France beaucoup de paperasse administrative

perso  je garde les originaux et j'envois uniquement des copies
si besoin de commander des cartouches........

Bonsoir , question con par rapport au renouvellement,
on doit envoyer les originaux des autorisations , le truc c'est que j'ai un original qui m'avait été envoyé par la préfecture ou il y'a pas le détail de l'arme et un autre original ou l'armurier avait rempli les caractéristiques de l'arme acheté.
Je vais envoyer le deuxième mais du coup on est d'accord que le premier original sert à rien?

Si on te demande l'original, tu dois envoyer celui que tu as reçu de la pref.

Celui où il y’a rien d’écrit !?

On est pas censé envoyé celle où les caractéristiques de l’arme et les munitions sont remplies ?

Il doit au moins figurer le N° de l'arme, sa marque, son type et son calibre.......