Vente 22 lr suite au décès de mon père

Bonjour
Pour faire bref, il y a un mois et demi mon papa est décédé (il était alzeihmer), j'ai d'ailleurs passé la dernière année avec lui car étant fils unique, il n'était pas question de le placer en institution..
En débarassant la cave, j'ai retrouvé 2 carabines lui appartenant et acheté il y a une trentaine d'années, il avait aussi un pistolet 22 lr, et il était à une époque licencié d'un club de tir, Il avait vendu son pistolet il y a longtemps et je pensais qu'il en avait fait de même pour les carabines, car il ne s'en souvenait plus quand je lui demandais...
Me voilà donc avec 2 carabines que je ne souhaite pas garder compte tenu de la législation actuelle. J'ai la possibilité de les vendre à des personnes ayant une licence de tir cependant que dois je faire à mon niveau car je suis persuadé que ces armes n'ont pas étaient déclaré ???
Dans le cas bien sûr ou je les cède,
1) Quelles sont mes démarches à effectuer pour être en règle ?
2) Je dois envoyer les armes en france, quel est ou quels sont les moyens les plus sûr pour les expédier ?
Merci pour vos conseils avisés et "petits" tuyaux
Sacha

Autre chose..
Tout est dit sur le forum lorsque l'on souhaite garder les armes..
Mais si je veux les vendre ?
Est-ce à l'acheteur de les déclarer ou je dois également les déclarer?
Sacha

Bonjour,toutes mes condoléances pour la perte de ton père....
Tu vas chez ton armurier le plus proche et il les enregistre sur son cahier pro et pourra effectuer la vente .
Il t'en coûtera environ 50e par arme vendu.
Par contre selon le type de carabine (semi auto ou non) le transport de ces armes est réglementé donc attention. Si elles ne sont qu'a simple verrou un copain a toi qui a le permis de chasse suffira a les transporter.
Cordialement.

En fin de compte t étais pas obligé de les trouver , regarde bien dans le noir d une cave t as pas confondu des jouets et des armes , moi je suis sur que si

PS; toutes mes condoléances ...

Pas mieux.. rapproche toi d'un armurier c'est le plus sûr pour éviter les emmerdes , condoléances sinon .

Merci pour vos reponses. Il me semblait pourtant avoir vu qu en tant que fils je n'ai qu'à fournir un cerrificat médical pour les déclarer. Ensuite rien ne m elpeche de kes vendre a une personne possédant une licence.
Sinon je les ai mise en vente aux enchères sur un site bien connu de cela avec photos pour ceux que ca intéresse avec le même pseudo.

Bonjour,

Attention à la législation avant de les vendre.
D'abord à celle concernant la succession, légalement elles doivent être estimées par le notaire en charge du dossier pour entrer dans la valeur patrimoniale dans le but de s'acquitter de l'impôt sur la succession. En théorie... après chacun fait comme il veut.

Ensuite, pour les vendre, il faut d'abord s'assurer de leur catégorie, et savoir si elles sont en règle.
Si il s'agit d'armes de catégorie B, leur détention en l'état actuel est interdit, tu ne peux les conserver, il faut d'abord les mettre en dépôt chez un armurier le temps de les vendre et qu'elles rentrent dans le circuit légal.

Si il s'agit d'armes de catégorie C, il faut s'assurer qu'elles ont été enregistrées en préfecture. Si ce n'est pas le cas, il faut les déclarer au moyen du cerfa adéquat. Ensuite, que tu souhaites les conserver ou les vendre, la procédure est la même, il faut un certificat médicale pour la préfecture accompagné d'une attestation du notaire. Ensuite, lorsqu'elles sont à nouveau dans les fichiers de la préfecture, tu peux les revendre, en remplissant le cerfa de cession d'une arme de catégorie C, après présentation par l'acheteur de sa pièce d'identité et de son permis de chasser ou de sa licence de tir en cours de validité.
Si tu as besoin d'aide pour déterminer la catégorie de ces armes, tu peux nous montrer quelques photos, nous serons en mesure de t'informer rapidement.

Je tiens aussi à préciser que tu peux garder ces armes sans licence puisqu'il s'agit d'un héritage, à condition que ce soit bien des armes de catégorie C, il faut simplement un certificat médicale et déclarer les armes si elles ne le sont pas.

Oui, met nous des photos pour qu'on puisse éventuellement te dire de quelle catégorie il s'agit et peu être te donner une idée de la valeur qu'elles peuvent avoir.
Cela peut t'éviter des emmerdes judiciaires et de te faire en..... par des types qui t'en proposeront 10% de leur valeur.

Concernant l’envoi des armes pour une vente.
Ne rien envoyer tant que l'argent n'a pas été reçu et tiré, et encore moins si les documents légaux n'ont pas été reçu et rempli. Carte d'identité pour l'acheteur, ainsi que sa licence ou son permis. Le cerfa suivant :
http://www.unpact.net/downloads/Cerfa_12650-03.pdf

Garde une copie de tout, et envoie une copie de tout à la préfecture dans laquelle sont déclarées les armes en ta possession, ainsi que dans celles où réside l'acheteur, le tout en courrier recommandé avec AR, mets tout dans un dossier, à conserver trèèèèèès longtemps, car il arrive régulièrement que des préfectures se réveillent 15 ans après une vente pour demander où est l'arme.

Quand c'est fait, légalement tu peux envoyer une arme de catégorie C en un colis. Mais il est fortement conseillé de démonter une partie essentielle au fonctionnement de l'arme pour l'envoyer en 2 colis espacés de 24h.

Le cerfa que j'ai mis en lien dans ce message vaut :
-Pour déclarer l'arme à ton nom à la préfecture afin de la régulariser avant de la vendre.
-Pour vendre l'arme et indiquer le changement de propriétaire.

Cela vaut pour des armes de catégorie C, attention, si les armes sont dans une autre catégorie, la procédure est complétement différente.

Donc si je comprends bien, je peux la déclarer en envoyant un certificat médical et la vendre tout de suite apres en récupérant kes infos de l acheteur. ?
Pour lettre drs photos je ne sqis pas comment faire. .

Oui c'est bien ça.

Pour mettre des photos il y a un tutoriel dans le forum, il faut chercher je ne sais plus où.

Voici la Winchester modèle 9422 xtr

Sachad a écrit:Voici la Winchester modèle 9422 xtr

Voici un tutoriel pour mettre des photos................. ICI

christ.

Sachad a écrit:Voici la Winchester modèle 9422 xtr

Rien qu'avec le nom on sait qu'il s'agit d'une arme à levier sous garde, il y a donc toutes les chances pour qu'elle soit en catégorie C.

sachad ,c'est celle qui est en vente sur Natura Buy à 500€ ,les photos sont magnifiques ,bonne vente !!

Exactement. .pareil pour la monocoup. ma winchester est très belle quasiment jamais servie. Le canon n'est pas piqué du tout je pense qu'elle partira autour de 600. il ne me reste plus qu'à passer une visite médicale d'envoyer les papiers à la préfecture et de la céder. .Le temps d'encaisser l'argent

Je n'arrive pas mettre de photo ici..en plus mon ordinateur vient de rendre l'âme donc suit avec mon tel

J'ai la même le souci c'est qu'elle est en catégorie B, puisque son chargeur accepte d'origine 15 cartouches en théorie - 17 en pratique - et qu'il faut faire restreindre le magasin pour la repasser en catégorie C.

Sinon c'est une arme très attachante, jolie, bien finie, équilibrée, et précise.

Je n'ai pas le souvenir que le magasin contient 15 cartouches. Elle est donnée pour 10 cartouches. Sur tout les forums !!

Tout dépend de l'année de fabrication.

En principe, dans mes souvenirs, le magasin doit contenir neuf cartouches de 22 LR maximum pour rester en catégorie C, ce qui est idiot, mais c'est ainsi.

La mienne accepte 15 munitions, elle est donc en B.

Le test est facile à faire, cela dit, et l'arme peut sans souci être détenue en catégorie C avec un magasin de neuf coups, même si à l'origine il contient plus : un armurier peut réduire la capacité du tube contenant les munitions.

D'ailleurs je suis intéressé, à titre personnel, si jamais votre arme est en C, cela me permettra d'avoir une paire.

Il me semble avoir vu les photos de votre Winchester, elle m'a paru être en bon état.

Je n'ai aucune munitions donc je ne sais pas combien elle contient de cartouches, je ne savais même pas que mon père la détenait encore. Le modèle est 9422 XTR - 22 S - L- L.R made un new Haven. Conn mais n'a pas la crosse quadrillée. Très beau bois et en bel état. Je pense qu'il l'avait acheté vers 1978-1980

D'après son âge elle doit être en version 15 coups.

C'est facile de mesurer la contenance du magasin, il suffit de mesurer l'enfoncement maximum du ressort avec une pige, ou n'importe quel objet dont le diamètre est inférieur au tube.

Je pense même qu'avec de simples crayons l'un derrière l'autre vous pouvez mesurer, puis diviser par la longueur d'une munition de 22 LR, soit 2,5 cm.

t es sur que t ai pas en train de nous monter un  Turbin ...
Je me méfis depuis que les ont le droit de tendre des  traquenards  sur les transactions d'armes

Ne le prends pas mal mais je trouve que ce soit ici ou sur NB tu fais trop de pub sur cette arme en situation délicate , d ailleur ça mort bien sur NB
Enfin je sais pas j suis p étre parano

Bon je verrais cela avec un armurier c'est le plus simple. Je peux lui apporter que le magasin? Ensuite il me faut la déclarer pour pouvoir la vendre.même si elle est très belle, je ne compte pas la garder, j'ai fait 5 ans dans l'infanterie étant jeune donc le tir... C'est bon , je connais... Je laisse cela aux autres.
Merci quand même pour les renseignements. Mais il y a tellement d'avis différents. J'en ai mal à la tête de parcourir plusieurs forums

Déjà vous pouvez déclarer l'arme, ce qui vous permettra de porter le tout chez un armurier qui vous confirmera la catégorie, qui a son importance sur la valeur de l'arme.

OK c'est ce que je compte faire des cette semaine. Dois je préciser en envoyant le modèle cerfa que c'était la carabine de mon papa qui est est décédé et dont je ne connaissais point son existence ?

@alfa désolé, je ne fais pas "trop" de pub car en fait je veux régulariser la situation. Et non la garder. Et comme je me suis trop précipité pour la vendre je voulais savoir où je vais et que faire précisément. C'est tout.