Vente 22 lr suite au décès de mon père

@alfa désolé, je ne fais pas "trop" de pub car en fait je veux régulariser la situation. Et non la garder. Et comme je me suis trop précipité pour la vendre je voulais savoir où je vais et que faire précisément. C'est tout.

Bonsoir à tous,

Toutes mes condoléances pour le décès de votre Papa Sachad

Shogun, les armes de catégorie C peuvent légalement contenir " 10 " cartouches dans leur magasin ou chargeur.

Merci Buck pour votre soutien.
En résumé vous pensez qu elle appartient à quelle catégorie ? Car j'ai regardé toutes les annonces similaires à la win 9422 elles ont toutes une capacité de 10 cartouches.
Bonne nuit à tous

Sachad a écrit:OK c'est ce que je compte faire des cette semaine. Dois je préciser en envoyant le modèle cerfa que c'était la carabine de mon papa qui est est décédé et dont je ne connaissais point  son existence ?

L'idéal c'est de commencer par en faire la déclaration en préfecture en mentionnant que vous l'avez trouvée au domicile de votre père et que celui-ci la possédait dans les règles, et qu'ils veuillent bien vous confirmer ce point.

Comme il y a de fortes chances que la préfecture ne retrouve pas la déclaration que votre père a fait à l'époque, le bureau des armes vous proposera certainement une solution adaptée, c'est à dire vous permettra soit de la vendre dans un délai raisonnable, soit de régulariser votre situation d'héritier propriétaire soit enfin de rapporter l'arme à la gendarmerie ou au commissariat en vue de destruction.

Buck a écrit:Bonsoir à tous,

Toutes mes condoléances pour le décès de votre Papa Sachad

Shogun, les armes de catégorie C peuvent légalement contenir  " 10 " cartouches dans leur magasin ou chargeur.

D'accord, merci pour le rectificatif, ce serait donc qualifié de dix plus une dans la chambre, pour rester en C.

Cela mérite vérification, tout de même, avec l'armurier.

J'ai cru lire quelque part qu'une Winchester ne pouvait pas avoir plus de 7 coups pour rester en C, mais j'imagine que c'est pour les gros calibres, et puis aussi bien avec les grosses cartouches il n'en rentre pas plus de 6 ou 7.

Sachad a écrit:En résumé vous pensez qu elle appartient à quelle catégorie ? Car j'ai regardé toutes les annonces similaires à la win 9422 elles ont toutes une capacité de 10 cartouches.
Bonne nuit à tous

Il faut sonder le magasin ...  si celui ci peut contenir ne serait-ce que 11 cartouches de .22 Lr alors elle est en cat B !!!  

Dans ce cas la seule solution est de voir un armurier détenteur d'une autorisation de fabrication ... qui est seul habilité à limiter le magasin dans les règles de l'art ... puis à faire repasser l'arme au banc d'épreuve de St Etienne pour la certifier en cat C !

En gros, c'est mort, si c'est en B.

Shogun a écrit:

Buck a écrit:Bonsoir à tous,

Toutes mes condoléances pour le décès de votre Papa Sachad

Shogun, les armes de catégorie C peuvent légalement contenir  " 10 " cartouches dans leur magasin ou chargeur.

D'accord, merci pour le rectificatif, ce serait donc qualifié de dix plus une dans la chambre, pour rester en C.

Cela mérite vérification, tout de même, avec l'armurier.

J'ai cru lire quelque part qu'une Winchester ne pouvait pas avoir plus de 7 coups pour rester en C, mais j'imagine que c'est pour les gros calibres, et puis aussi bien avec les grosses cartouches il n'en rentre pas plus de 6 ou 7.

Exact, pour la cat C : Dix cartouches dans le magasin ou chargeur ( amovible ) + une dans la chambre de l'arme. Cela quel que soit le calibre, mais effectivement, pour rentrer 10 cartouches de .30x30 dans une Winchester c'est tintin ...

Shogun a écrit:

Sachad a écrit:OK c'est ce que je compte faire des cette semaine. Dois je préciser en envoyant le modèle cerfa que c'était la carabine de mon papa qui est est décédé et dont je ne connaissais point  son existence ?

L'idéal c'est de commencer par en faire la déclaration en préfecture en mentionnant que vous l'avez trouvée au domicile de votre père et que celui-ci la possédait dans les règles, et qu'ils veuillent bien vous confirmer ce point.

Comme il y a de fortes chances que la préfecture ne retrouve pas la déclaration que votre père a fait à l'époque, le bureau des armes vous proposera certainement une solution adaptée, c'est à dire vous permettra soit de la vendre dans un délai raisonnable, soit de régulariser votre situation d'héritier propriétaire soit enfin de rapporter l'arme à la gendarmerie ou au commissariat en vue de destruction.

Si l'arme a été acquise avant 1995 il n'y a aucune chance pour que la préfecture retrouve la déclaration, ceci pour la bonne et simple raison qu'à cette époque, en France, les armes de chasse et de tir ( cat 5 & 7 ) y compris en semi-auto ..... étaient en vente libre pour tous et que l'inquisition que représente la déclaration à l'administration n'existait pas encore ...  le mot citoyenneté voulait encore dire quelque chose.

Oui, mais entre temps, il est devenu nécessaire de déclarer les armes ou de les déposer aux forces de l'ordre.

Dans ce contexte, il vaut mieux demander à la préfecture de retrouver un justificatif qu'elle n'est pas en mesure de produire, plutôt que de laisser le doute sur une déclaration qui n'aurait pas été effectuée à l'époque.

Bon c'est mort... Je viens de sonder le magasin qui contient apparemment plus de 11 cartouches. Je vais me rapprocher de la gendarmerie pour voir cela avec eux. Ou la laisser à un armurier. Et retirer de suite L l'annonce sur NB.
Merci à vous

Sachad a écrit:Bon c'est mort... Je viens de sonder le magasin qui contient apparemment plus de 11 cartouches. Je vais me rapprocher de la gendarmerie pour voir cela avec eux. Ou la laisser à un armurier. Et retirer de suite L l'annonce sur NB.
Merci à vous

Sage décision.

christ.

Sachad a écrit:Bon c'est mort... Je viens de sonder le magasin qui contient apparemment plus de 11 cartouches. Je vais me rapprocher de la gendarmerie pour voir cela avec eux. Ou la laisser à un armurier. Et retirer de suite L l'annonce sur NB.
Merci à vous

Si tu te rapproche de la gendarmerie, je crains que cela ne complique les choses.
Dans un magasin tubulaire, la capacité dépend aussi de la longueur des cartouches. Si tu fais l'essai avec des cartouches plus courtes que le standard, il est possible d'en pousser une de plus, sans que l'arme ne soit classée en catégorie B.
Le mieux étant de se rapprocher d'un armurier.

Je pense aussi voir un armurier et lui vendre si possible

Exact bif . Si la carabine en 22 lr bouffe aussi de la short c est alors 8plus 1 en 22lr , ce qui fait 10 plus 1 en short . Je sait c est compliqué . Il y à tellement de choses à prendre en compte au début . C est un monde ou il faut vraiment etre passionné pour continuer aussinon on n est vite lassé , par toutes les contraintes .

Sachad a écrit:Je pense aussi voir un armurier et lui vendre si possible

Précaution à prendre, avant de se déplacer chez un armurier avec l'arme, il faut impérativement lui faire un mail ou l'appeler avant, car en cas de contrôle routier, tu pourras justifier de ta bonne foi et demander aux gendarmes de contacter l'armurier qui confirmera que tu étais en route pour aller chez lui afin de régulariser cette arme.

Je suis toi , je la guarde la carabine de mon pere , il devait y tenir .  

Tu le regretteras si tu la vends , tu verras . Surtout que la somme apporté si tu la vends ne va pas te changer la vie .

Merci Bif. Je l'appelle cet am, il fait du dépôt vente. Surtout que je cette n'a jamais tiré , je ne souhaite pas la garder, j'ai tiré suffisamment de cartouches à l'armée en 5 ans et cela ne me branche pas plus que ça.
Mon papa était alzheimer, il ne savait plus qu'il possédait cette arme.

Voilà.. Arme déposée chez l'armurier. En dépôt vente..