Conservation des armes de cat.C

Bonjour, j'ai récemment eu un débat avec mon armurier sur la possibilité de conserver ses armes de Cat.C "à vie" même si on ne renouvel plus ses licences. Pour moi, on peut les conserver en sécurité en perdant le droit d'aquérir des munitions + etre réduit à un quota minimum de conservation de celles étant habituellement hors quota (22, 12, 222 etc). Qu'en pensez vous ? Lui me disait que dans l'absolu, à n'importe quel moment, la préfecture pouvait demander le dessaissement si aucune activité sportive n'était pratiquée.

Non, dans l'absolu, aucun article légal ne permet ''encore'' au préfet de demander un dessaisissement des C au motif d'une inactivité sportive.
C'est toi qui a raison

La catégorie C n'est pas ''encore'' spécifiquement liée à un usage pour sa conservation.( A terme, savaviyndre)

C'est par contre la cas pour l'acquisition, qui prévoit légalement un usage sportif, cynégétique ou bien encore la collection, pour les catégories C.

Ton armurier ne doit pas faire une distinction claire entre l'acquisition et la détention pour les catégories C, et sa confusion doit aussi être influencée par le traitement des B, restrictif, et presque exclusivement à un usage sportif.

Je pense que malheureusement tout ceci va changer

pifoux a écrit:Je pense que malheureusement tout ceci va changer

Je pense la même chose en espérant me tromper  

Logiquement les armes de cat C sont pas soumis à la même restriction que les cat B , a savoir que la détention d'une licence est pas nécessaire pour les conserver chez soi mais seulement pour l'acquisition d'une nouvelle arme et l'achat de munitions .
En espérant effectivement que ça ne change pas ...
Enfin perso je trouve ça limite de la part de ton armurier de ne même pas être au point sur la législation ... Ah Par contre ils savent demander une licence de tir pour acheter un bidon de poudre noire ( ce qui n'est absolument pas réglo) , par contre pour les charges agglomérés a 64€ les 30 pas besoin de licence bizarrement ...