double domicile et conservation des armes

Bonjour,

Simple hypothèse pour l'instant mais qui risque de se produire sous peu : Je suis propriétaire dans le val d'oise et je viens d'être muté dans le 60. Ma famille ne peut me suivre et reste dans le 95 (travail de madame et école des enfants) donc je travaille toute la semaine dans le 60 pour ne rentrer que le week-end.

En définitive j'ai un logement "permanent" d'un coté , et je loue un autre logement à l'année pour être prés de mon travail , j'ai donc 2 logements (ça devrait durer 2 ans)
Je souhaiterai pratiquer le tir en semaine , ma question est donc de savoir s'il est possible que j'emmène des armes dans ce second logement de location (mises dans un coffre évidemment) : est-ce légal ? est-ce possible de considérer avoir 2 logements et donc 2 lieux de stockage de ses armes ?

Ma question ne porte pas sur l'avis du bailleur , mais simplement sur la légalité par rapport aux forces de l'ordre

Merci pour vos avis

Lstoco

Tant que tes armes sont stockées dans les conditions prévues par la loi, il n'y a aucun problème.

Le soucis principal va être de trouver un stand .....
Le coffre, tu le mentionnes
Pour le reste, vu que ce n'est pas un déménagement, je pense que c'est comme si tu emmène tes armes en vacances pour pouvoir tirer durant celles-ci dans ton second club.
A confirmer bien sur

je suis pas sur a 100% mais il va falloir que tu prévienne la pref de ton département que tu as des armes chez toi ,mais a vérifier

Il faut que tu previenne la pref de ton departement.

D'abord, ..... qu'il trouve un club, sinon ça ne servira à rien de prévenir qui que ce soit

Tu stockes tes armes ou tu veux, du moment que tu respectes les dispositions prévues par la loi.

Du moment qu'elles sont dans un logement à ton nom, qu'elles soient enregistrées ailleurs ne pose aucun soucis. Pas besoin de prévenir.

Un club, normal.

Toutes façons il ne va pas se balader toutes les semaines d'un domicile à l'autre avec le matos je suppose.

Donc; deux domiciles à son nom = deux coffres et deux club s'il veut tirer quand il veut.
Après, je ne vois pas la nécessité de prévenir la pref. Comme l'a souligné Bernie2B; Quand tu pars en vacances tirer dans un club, t'appelles la pref.. Le club ou tu vas oui parce qu'il faut une invitation pour justifier ton transport d'armes...

Va y mon grand. Vaut mieux transporter tes armes légalement qu'une belle mère illégalement (casse couilles )

Evenkimi a écrit:Tu stockes tes armes ou tu veux, du moment que tu respectes les dispositions prévues par la loi.

Du moment qu'elles sont dans un logement à ton nom, qu'elles soient enregistrées ailleurs ne pose aucun soucis. Pas besoin de prévenir.

Tu a tout faux la....ta pref doit etre prevenu si tu va dans un autre departement avec tes armes

La seule chose obligatoire, c'est, uniquement en cas de déménagement (domicile officiel) dans un autre département, le déclarer a la préfecture de ce nouveau département.

C'est pour transférer la gestion de vos armes dans ce nouveau département.

Tant que l'on ne change pas de domicile, il n'y a aucune raison légale de changer de préfecture.
Avoir une résidence secondaire, que ce soit pour travailler ou partir en vacance ce n'est pas déménager.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029655199&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20171210

Il n'y a aucune restriction au droit de circuler librement avec ses armes détenues légalement.

Lavandou 357 a écrit::  Le club ou tu vas oui parce qu'il faut une invitation pour justifier ton transport d'armes...

:

Là , c'est du radio stand..... la licence vaut titre de transport légitime,  si tu trouves un texte qui corrobore ce que tu dis, je serais très étonné.
Le sujet a été maintes fois abordé, et il est inutile de propager des informations fausses.
Excuses-moi pour cette remarque.

Cette légende de radio stand est très vieille, et est issue d'une ''lecture'' incompétente de la réglementation, et d'interprétations stupides.R
Depuis très longtemps, il faut une invitation, ou convocation, mais dans un seul cas.
Lorsque l'on tire HORS de France.
C'est un document réservé, avec le passeport d'armes européen, a l'administration du pays étranger ou l'on circule avec ses armes.

jp223 a écrit:

Lavandou 357 a écrit::  Le club ou tu vas oui parce qu'il faut une invitation pour justifier ton transport d'armes...

:

Là , c'est du radio stand..... la licence vaut titre de transport légitime,  si tu trouves un texte qui corrobore ce que tu dis, je serais très étonné.
Le sujet a été maintes fois abordé, et il est inutile de propager des informations fausses.
Excuses-moi pour cette remarque.

+1
La licence (ou permis de chasse) vaut titre légitime de transport . (point-barre)
Le reste (limitation au trajet maison-stand le plus court, invitation d'un club ou du tonton pour une chasse, etc...) c'est du vent sans aucun fondement légal !

KOLEKTOR a écrit:La seule chose obligatoire, c'est, uniquement en cas de déménagement (domicile officiel) dans un autre département, le déclarer a la préfecture de ce nouveau département.

C'est pour transférer la gestion de vos armes dans ce nouveau département.

Tant que l'on ne change pas de domicile, il n'y a aucune raison légale de changer de préfecture.
Avoir une résidence secondaire, que ce soit pour travailler ou partir en vacance ce n'est pas déménager.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029655199&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20171210

Il n'y a aucune restriction au droit de circuler librement avec ses armes détenues légalement.

Merci pour cette intervention qui confirme ce que je pensais sur le sujet

Alors. Essayez de prendre le bateau nous rejoindre. Je ne vous file pas mon 06 pour intervenir.

Demandez à ceux qui sont venus et qui ont fait la demande avant

Et l'avion, j'en parle meme pas  

De toutes façons. Qu'est ce que cela coute de demander une invit à un club, puisqu'on va y aller. A moins de prendre le risque d'etre emm...... par un Douanier  zélé ou qui n'est pas à jour  

Après, chacun sa  "bip "

bastien51 a écrit:

Evenkimi a écrit:Tu stockes tes armes ou tu veux, du moment que tu respectes les dispositions prévues par la loi.

Du moment qu'elles sont dans un logement à ton nom, qu'elles soient enregistrées ailleurs ne pose aucun soucis. Pas besoin de prévenir.

Tu a tout faux la....ta pref doit etre prevenu si tu va dans un autre departement avec tes armes

Depuis quand ?

Tu as un texte pour appuyer tes dires ?


Et pour toutes ces conneries d'invitation, de titre de transport : rappelez vous le gars qui transportait son 357 magnum dans son sac à dos au mont st Michel l'été dernier : policiers zélé, tribunal... Et abandon pur et simple des poursuite pour absence de charge : arme détenue légalement et licence de tir qui vaut titre de transport.

Point. Le reste c'est de la merde pour se faire peur et du fuel pour justifier la limitation de nos droits.

Au cas ou tu ne l'aurais pas vu. Je suis à Batia (Corse ) et je pense connaître mon ile ses us et coutumes et etc etc etc ...

Essayes comme je l'ai écris plus haut de venir sans rien.

Tu passeras peut être, mais à mon avis, tu prends le risque de prendre le prochain bateau, avec douanier borné et en plus il te faudra rester très calme.et poli ..

Y a une douane à chaque port donc ...... à vos risques et périls pour un document à zéro eur. Après faudra pas venir pleurer et nous faire retomber dessus vos déboires.  

C'est fou quand même. Tu essaies d'aider les gens et tu te fais presque traiter d'abruti

La loi. Rien que la loi. Il n'y a que ça qui compte.

1) Tu as fourni une preuve que tu avais un coffre pour tes catégories B.
2) Ta licence de tir vaut titre de transport.

Après il existe peut être d'autres pays où ça se passe différemment, mais je ne connais pas.

À force d'inventer des lois répressives elles se mettent à exister. Pensez-y.

Lavandou 357 a écrit:Au cas ou tu ne l'aurais pas vu. Je suis à Batia (Corse ) et je pense connaître mon ile ses us et coutumes et etc etc etc ...

Essayes comme je l'ai écris plus haut de venir sans rien.

Tu passeras peut être, mais à mon avis, tu prends le risque de prendre le prochain bateau, avec douanier borné et en plus il te faudra rester très calme.et poli ..

Y a une douane à chaque port donc ...... à vos risques et périls pour un document à zéro eur. Après faudra pas venir pleurer et nous faire retomber dessus vos déboires.  

C'est fou quand même. Tu essaies d'aider les gens et tu te fais presque traiter d'abruti

Il n'y a pas de contrôle douanier entre Corse et continent, je prends le ferry et l'avion plusieurs fois par an entre les 2 depuis 47 ans, jamais vu un seul contrôle douanier, ca reste la métropole. Et j'ai déjà passé des armes, et des munitions, encore cette année d'ailleurs. Et je suis très loin d'être le seul.

ah bah c est cool ça ,je vais pouvoir aller voir mon ami Lavandou 357 avec un marteau piqueur dans mes valises

chichua a écrit:

Lavandou 357 a écrit:Au cas ou tu ne l'aurais pas vu. Je suis à Batia (Corse ) et je pense connaître mon ile ses us et coutumes et etc etc etc ...

Essayes comme je l'ai écris plus haut de venir sans rien.

Tu passeras peut être, mais à mon avis, tu prends le risque de prendre le prochain bateau, avec douanier borné et en plus il te faudra rester très calme.et poli ..

Y a une douane à chaque port donc ...... à vos risques et périls pour un document à zéro eur. Après faudra pas venir pleurer et nous faire retomber dessus vos déboires.  

C'est fou quand même. Tu essaies d'aider les gens et tu te fais presque traiter d'abruti

Il n'y a pas de contrôle douanier entre Corse et continent, je prends le ferry et l'avion plusieurs fois par an entre les 2 depuis 47 ans, jamais vu un seul contrôle douanier, ca reste la métropole. Et j'ai déjà passé des armes, et des munitions, encore cette année d'ailleurs. Et je suis très loin d'être le seul.

et pourtant.....
il y sont.. TOUS les jours a TOUTE arrivée de TOUT bateau lol...

juste un petit lien comme ça comme quoi il y a pas de contrôle des douanes "corse-continent-corse"...
il y en a d'autres sur demande
https://www.corsematin.com/article/ajaccio/les-douanes-saisissent-11-kg-de-resine-cannabis-sur-le-port-dajaccio

manu2b a écrit:juste un petit lien comme ça comme quoi il y a pas de contrôle des douanes "corse-continent-corse"...
il y en a d'autres sur demande
https://www.corsematin.com/article/ajaccio/les-douanes-saisissent-11-kg-de-resine-cannabis-sur-le-port-dajaccio

Eh oui faut pas rêver, ne pas voir de douaniers ou ne pas se faire contrôler ne signifie pas qu'ils ne sont pas là.
Ils savent très bien à qui ils ont affaire quand ils arrêtent.
Il ne faut non plus oublier que les douanes ont tout pouvoir de contrôles et de fouilles contrairement aux FO.
En tant que frontalier, passer une douane ne signifie pas que ça y est, c'est bon.
Il ne faut pas oublier la douane volante qui va vous contrôler où elle veut sur le territoire.
Et puisque nous sommes sur un forum d'armes, j' irais plus loin en vous certifiant qu'une personne que j'ai connu s'est fait contrôler à son domicile par dénonciation.
Possession d'armes de guerre.
Ils sont reparti sans rien confisquer, c'est pas leur problème. En fait s'agissant d'armes étrangères ils voulaient simplement savoir si les frais d'import avaient été payés.
Bien sûr pour un mauser récupéré dans un grenier on a pas de papier ! Et la prune qui suit. OK
Après si affinité c'est les FO qui arrivent pour détention illégale si c'est le cas et tout ce qui s'en suit.
Après si il y a des petits malins qui veulent jouer, la voie est libre.

Ca c'est parce que vous confondez travail de douane et contrôle frontalier les mecs :-D.
Tous les ports commerciaux ont un service douanier, tout comme les aéroports ouverts au trafic international, ca ne veut pas dire que les passagers doivent être contrôlés. Ils le seront dans le cas du transport international, pas pour les liaisons nationales. Alors la différence, tu la vois quand tu passes la frontière, et pour l'instant, entre Corse et continent, yen a pas, mais les ports et aéroports étant ouverts au trafic INTERNATIONAL, rien de plus normal qu'ils soient là.

D'autre part, la Douane peut intervenir absolument partout, tu peux même la croiser à la gare de Rennes ou au péage de Niort, qui sont pourtant loin de toute frontière... Tu vois pourquoi?

Bref, ce n'est pas parce que les douaniers font leur travail AUSSI en Corse, travail consistant en la lutte contre les divers trafics entre autres, que les contrôles frontaliers existent entre Corse et continent

Et donc, 47 ans d'innombrables trajets entre les 2, 0 contrôle douanier, ZÉRO, parce qu'il n'y en a pas. Ca ne veut pas dire que les douanes ne peuvent pas te fouiller n'importe où sur le territoire dans le cadre de leurs ordres et de leurs enquêtes.

PS: pour info, les exemples n'étaient pas anodins: en gare de Rennes et au péage de Niort, j'ai été controlé par les douanes.

pour faire simple,
que ce soit en passant une frontiere ou a la sortie d’un ferry,soit tu est controlé soit pas.
il y sont ça c sur.
j’ai eu droit a une fouille avec le chien et tout en sortant a l’époque du napoleon bonaparte.
tentez votre chance....

Lavandou 357 a écrit:Au cas ou tu ne l'aurais pas vu. Je suis à Batia (Corse ) et je pense connaître mon ile ses us et coutumes et etc etc etc ...

Essayes comme je l'ai écris plus haut de venir sans rien.

Tu passeras peut être, mais à mon avis, tu prends le risque de prendre le prochain bateau, avec douanier borné et en plus il te faudra rester très calme.et poli ..

Y a une douane à chaque port donc ...... à vos risques et périls pour un document à zéro eur. Après faudra pas venir pleurer et nous faire retomber dessus vos déboires.  

C'est fou quand même. Tu essaies d'aider les gens et tu te fais presque traiter d'abruti

J'y vais 2 fois par an dans la famille et je me suis fait contrôlé en 2014, le seul papier en ma possession était une licence de tir "c'est bon monsieur vous êtes en règle".

Autre chose ?

manu2b a écrit:pour faire simple,
que ce soit en passant une frontiere ou a la sortie d’un ferry,soit tu est controlé soit pas.
il y sont ça c sur.
j’ai eu droit a une fouille avec le chien et tout en sortant a l’époque du napoleon bonaparte.
tentez votre chance....

Non:
que ce soit en passant une frontiere ou a la sortie d’un ferry... ou n'importe où ailleurs sur le territoire français!! soit tu es controlé soit pas. Alors si tu pars sur ce principe, ne sortez jamais de chez vous, parce que les douanes peuvent vous contrôler absolument PARTOUT. Et il y en a un paquet sur les routes bretonnes et normandes où je vis maintenant. Et s'ils me contrôlent entre Bretagne et Normandie, ils ne vont pas m'empêcher de passer de l'une à l'autre ou me renvoyer par le premier train, que je sois en règle ou pas, il n'y a pas de question de refus de pénétrer sur le "territoire" . Et idem en Corse, si je ne suis pas en règle en arrivant et que je me fais contrôlé, je suis concerné exactement par ces mêmes règles, et donc soit je n'ai pas ma licence et là ce sera d'abord saisie et GAV, soit je l'ai et ce sera "bonne journée monsieur" car c'est la LOI. On ne va pas me remettre dans le premier bateau pour me renvoyer... en France, car pour info, j'y suis déjà(n'en déplaise à certains...)

Les douanes sont forcément présentes sur tous les points d'entrée d'un territoire, mais les liaisons intra-territoriales ne sont pas concernées par les diverses règles et contrôles frontaliers. Faire un Paris-Bastia est la même chose que faire un Paris-Brest(hormis la météo...), et pourtant à Bastia comme à Brest la douane sera présente sur l'aéroport, vu qu'il y a aussi du Londres-Brest ou du Londres-Bastia et que dans ce cas il y a passage PAF. Sur les ports, c'est la même chose, entre les yachts et les bateaux de croisière, ca peut venir de n'importe où. Rajoute à ca le travail de lutte contre les divers trafics, et tu comprends pourquoi ils sont sur les docks et surveillent ce qui sort des navires. Rien qu'en vérifiant les plaques des poids-lourds et des touristes tu comprends pourquoi ils sont là!!. Mais cela n'enlève rien au fait que si tu es en règle pour circuler avec tes armes sur le territoire français, ET SEULE LA LICENCE DE TIR SUFFIT, tu es en règle de la même manière et en Normandie au Mont Saint Michel avec ton flingue dans ton sac à dos, et en Corse. Aucun douanier zélé ne va te renvoyer par le premier bateau, ce serait un comble!! Refus de pénétrer sur le territoire français en provenance du... territoire français, alors on le renvoie direct sur... le territoire français!!!

chichua a écrit:

Il n'y a pas de contrôle douanier entre Corse et continent, je prends le ferry et l'avion plusieurs fois par an entre les 2 depuis 47 ans, jamais vu un seul contrôle douanier, ca reste la métropole..

on parlait de contrôle entre corse continent,on est bien d'accord,c'est toi qui a écrit ça non??
on te dit juste que les douanes contrôlent...que tu sois français chinois ou nord coréen.
non car pour moi les douanes qui me contrôlent j'appelle ça un contrôle douanier...  
je répète, ils m'ont contrôlé au port de Bastia  avec le chien et compagnie avec une voiture en 2B,pas besoin d'avoir une voiture étrangère pour te faire fouiller.
j’avais même tenté le "je veux pas le chien sur mes sièges" et bah ils en ont strictement rien a foutre.

Bien beaucoup de bruit pour pas grand'chose, comme à chaque fois avec ce sujet...
Perso contrôlé dans une grande gare parisienne en plein état d'urgence avec un M76, bridée en C, dans un étui à guitare, et... rien a part un "Merci, et bonne fin de journée", il ne m'ont demandé ni licence ni déclaration ni d'ouvrir mon sac ni RIEN !
Quand le flic m'as demandé "On peut contrôler votre sac", je lui ai juste dit "Oui, bien sur, mais pas ici, je transporte une carabine et ça pourrai causer la panique, j'ai bien sur ma licence et tous les papiers sur moi"
C'en est resté là
Et en parlant de Corse, j'ai eu une fois un souci : Un revolver en D2 à été intercepté par la douane, juste parce que interdit en fret aérien, le colis à du prendre le bateau...

Comme dit plus haut "À force d'inventer des lois répressives elles se mettent à exister. Pensez-y."

Et si je tombe un jour sur un flic zélé, j'irai à la cour défendre mes droits, et aussi les vôtres en passant

manu2b a écrit:

chichua a écrit:

Il n'y a pas de contrôle douanier entre Corse et continent, je prends le ferry et l'avion plusieurs fois par an entre les 2 depuis 47 ans, jamais vu un seul contrôle douanier, ca reste la métropole..

on parlait de contrôle entre corse continent,on est bien d'accord,c'est toi qui a écrit ça non??
on te dit juste que les douanes contrôlent...que tu sois français chinois ou nord coréen.
non car pour moi les douanes qui me contrôlent j'appelle ça un contrôle douanier...  
je répète, ils m'ont contrôlé au port de Bastia  avec le chien et compagnie avec une voiture en 2B,pas besoin d'avoir une voiture étrangère pour te faire fouiller.
j’avais même tenté le "je veux pas le chien sur mes sièges" et bah ils en ont strictement rien a foutre.

Et tu sais très bien de quoi je voulais parler en parlant de ces contrôles douaniers, c'était en réponse à Lavandou et ses théories. Et tu sais très bien aussi que ce que raconte Lavandou c'est des conneries. Bien sûr que les douaniers font leur boulot, et ce boulot c'est au travers de contrôles entre autres. Cela ne fait pas pour autant des ports/aéroports Corses des zones soumises à contrôle douanier FRONTALIER lors des liaisons intra-territoriales. Mais ils peuvent te contrôler au même titre qu'ils peuvent te contrôler sur l'ensemble du territoire, même au fin fond de la Corrèze sur un chemin départemental. Rien à voir avec la Corse, ses "us et coutumes" ou son statut.

Et de plus, pour terminer avec les conneries racontées plus haut, le douanier ne te renvoie jamais chez toi, chacun son taf, ca c'est le boulot de la PAF de s'assurer de la vérification documentaire et d'éventuellement refuser ton admission sur le territoire français si ses documents, passeport, visa, ou autre ne sont pas valables . Les douanes te contrôlent à l'issue de ce passage PAF et ne te renvoient jamais chez toi. Et eux, au contraire, ils te gardent s'il y a un problème...


Edit: Ah et au fait, quel était le sens de ta petite phrase "tentez votre chance"? Tu penses toi aussi que la douane peut te faire prendre le bateau suivant?