Munitions catégories C
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Munitions catégories C
Un armurier ma demandé ma licence, mon autorisation et ma CNI pour l'achat de munitions en catégorie C. Si l'arme était en catégorie C, il m'aurait demande le récépissé de déclaration.
Non mais sérieux!!!
Non mais sérieux!!!
Fine Gâchette- general
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Re: Munitions catégories C
Si c'est des munitions en C7 c'est la loi malheureusement. ..
Genre 308 44mag 30.06 7.62x54 ...
Enfin tout les calibres libérés reçamment
Genre 308 44mag 30.06 7.62x54 ...
Enfin tout les calibres libérés reçamment
tony06200- major-general
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Date d'inscription : 01/11/2014
Re: Munitions catégories C
"Calibre libéré" tu peux m'en dire plus? C'était pour l'achat de .44 magnum.
Fine Gâchette- general
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Re: Munitions catégories C
Le .44 mag est en C6, il faut présenter un récépissé de déclaration d'une arme en C de ce calibre, ou l'auto de l'arme en B, c'est la nouvelle loi "simplifiée".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Sulfat- hors classe
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Re: Munitions catégories C
Je viens d'en faire une commande et j'ai du fournir un copié de la déclaration de la carabine le 44 mag est dans la même catégorie que Les autres cités.
Avant la nouvelle loi je sais j'étais pas encore tireur.
J'ai du attendre mon récépissé avant de commander sur le net.
En armurerie on ne m'a jamais rien demander pour les muns à part à decathlon
Avant la nouvelle loi je sais j'étais pas encore tireur.
J'ai du attendre mon récépissé avant de commander sur le net.
En armurerie on ne m'a jamais rien demander pour les muns à part à decathlon
tony06200- major-general
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Re: Munitions catégories C
J'ai confondu c6 et c7😳
tony06200- major-general
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Re: Munitions catégories C
tony06200 a écrit:Je viens d'en faire une commande et j'ai du fournir un copié de la déclaration de la carabine le 44 mag est dans la même catégorie que Les autres cités.
Avant la nouvelle loi je sais j'étais pas encore tireur.
J'ai du attendre mon récépissé avant de commander sur le net.
En armurerie on ne m'a jamais rien demander pour les muns à part à decathlon
tu peux très bien commander sur le net sans avoir reçu le récépissé de la prèf
j'ai passé 2 commandes de cartouches 44 mag en fournissant les photocopies CNI, licence et CERFA de l'armurerie concernant l'achat de l'arme
Dernière édition par jimmy 31 le Jeu 4 Fév 2016 - 21:44, édité 1 fois
Invité- Invité
Re: Munitions catégories C
Je l'avait acheté d'occasion donc cela entre particulier,j'avoue que du coup j'ai pas essayer.
tony06200- major-general
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Date d'inscription : 01/11/2014
Re: Munitions catégories C
Merci en tout cas l'information pourra servir à d'autre membre !
tony06200- major-general
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Date d'inscription : 01/11/2014
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