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Message par Fine Gâchette Jeu 4 Fév 2016 - 19:46

Un armurier ma demandé ma licence, mon autorisation et ma CNI pour l'achat de munitions en catégorie C. Si l'arme était en catégorie C, il m'aurait demande le récépissé de déclaration. 
Non mais sérieux!!!
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Message par tony06200 Jeu 4 Fév 2016 - 20:10

Si c'est des munitions en C7 c'est la loi malheureusement. ..
Genre 308 44mag 30.06 7.62x54 ...
Enfin tout les calibres libérés reçamment
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Message par Fine Gâchette Jeu 4 Fév 2016 - 20:20

"Calibre libéré" tu peux m'en dire plus? C'était pour l'achat de .44 magnum.
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Message par Sulfat Jeu 4 Fév 2016 - 20:35

Le .44 mag est en C6, il faut présenter un récépissé de déclaration d'une arme en C de ce calibre, ou l'auto de l'arme en B, c'est la nouvelle loi "simplifiée".

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
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Message par tony06200 Jeu 4 Fév 2016 - 20:37

Je viens d'en faire une commande et j'ai du fournir un copié de la déclaration de la carabine le 44 mag est dans la même catégorie que Les autres cités.
Avant la nouvelle loi je sais j'étais pas encore tireur.
J'ai du attendre mon récépissé avant de commander sur le net.
En armurerie on ne m'a jamais rien demander pour les muns à part à decathlon
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Message par tony06200 Jeu 4 Fév 2016 - 20:39

J'ai confondu c6 et c7😳
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Message par Invité Jeu 4 Fév 2016 - 20:51

tony06200 a écrit:Je viens d'en faire une commande et j'ai du fournir un copié de la déclaration de la carabine le 44 mag est dans la même catégorie que Les autres cités.
Avant la nouvelle loi je sais j'étais pas encore tireur.
J'ai du attendre mon récépissé avant de commander sur le net.
En armurerie on ne m'a jamais rien demander pour les muns  à part à decathlon

tu peux très bien commander sur le net sans avoir reçu le récépissé de la prèf
j'ai passé 2 commandes de cartouches 44 mag en fournissant les photocopies CNI, licence et CERFA de l'armurerie concernant l'achat de l'arme


Dernière édition par jimmy 31 le Jeu 4 Fév 2016 - 21:44, édité 1 fois

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Message par tony06200 Jeu 4 Fév 2016 - 21:38

Je l'avait acheté d'occasion donc cela entre particulier,j'avoue que du coup j'ai pas essayer.
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Message par tony06200 Jeu 4 Fév 2016 - 21:39

Merci en tout cas l'information pourra servir à d'autre membre !
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