Tirs contrôlés

par Davsky Sam 30 Avr 2016 - 23:59

Bonsoir
J attends pour faire ma demande de B.
Je suis inscrits en club depuis octobre 2015 et j y tire régulièrement.
J ai lu qu il fallait trois tirs de contrôle sur 6 mois (un tous les deux mois).
Mais on me dit au club, que ces tirs doivent se faire dans la même année civile, c est à dire que l année commence au premier janvier, pas à ma date d inscription au club.
Je pensais pouvoir avoir la feuille verte en Avril/mai mais ce sera plus vers juin/juillet.
C est exact ce principe d année civile ?
Merci

par Invité Dim 1 Mai 2016 - 0:02

ce que dit la FFT
http://www.fftir.org/fr/les_seances_controlees_de_pratique_du_tir.

par **Gilou** Dim 1 Mai 2016 - 6:14

Je te cite :
" J ai lu qu il fallait trois tirs de contrôle sur 6 mois (un tous les deux mois). "

il te faut 3 tirs controlé dans l'année espacé au minimum de 2 mois
ceci dans l'année civile effectivement

pour faire une demande ,
tu peux avoir un tir par exemple 1 tampon fin année 2015 et deux autres tampons sur l année 2016,
du moment qu'il y a au minimum 2 mis entres chaques tirs controlés

ton premier tir controlé est a quelle date ?

par LA BASTIDE Dim 1 Mai 2016 - 8:14

les licences c'est Septembre 2015-2016 donc 3 tirs espacés de 2 mois minimum pendant cette période

année civile Janvier-Décembre

par coyotedu10 Dim 1 Mai 2016 - 8:22

donc ?

par korrigan73 Dim 1 Mai 2016 - 8:33

Pour la demande d'auto il est demandé 3 tirs dans les 12 mois precedant la demande. Peu importe si ces 12 mois s'etalent sur deux annees civiles.
Sinon ca nous empecherai de faire des demandes la moitie de l'annee.
J'ai fait comme ca a ma derniere demande qui vient tout juste d'arriver. Aucun probleme.

par herve24 Dim 1 Mai 2016 - 8:58

je suis comme toi je me suis inscrit fin octobre 2015 et j'ai déposer mes demandes d'autos ce vendredi 29/04 en préfecture, donc pour toi ça doit aussi être bon. Un tampon tous les deux mois ça fait décembre 2015, février et avril 2016 et hop..feuille verte.

par charlemagne Dim 1 Mai 2016 - 11:20

feuille verte au bout de 6 mois de licence (enregistrée à la FFTir), sinon bloquée par itac........

par Davsky Dim 1 Mai 2016 - 12:38

Bonjour et merci de votre aide.
Premier tir en octobre.
Mais mon president me dit que les trois tirs pour etre valides pour le B doivent etre fait dans la même annee. Cela aurait posé problêmes à ceux qui l avait fait sur deux années courantes c est a dire sur 2015 et 2016.

par korrigan73 Dim 1 Mai 2016 - 12:43

Davsky a écrit:Bonjour et merci de votre aide.
Premier tir en octobre.
Mais mon president me dit que les trois tirs pour etre valides pour le B doivent etre fait dans la même annee. Cela aurait posé problêmes à ceux qui l avait fait sur deux années courantes c est a dire sur 2015 et 2016.

ton president dit des betises.
soit parce qu'il connait mal la reglementation, soit c'est une attitude un peu minable de sa part pour t'obliger a attendre un peu avant de te donner la feuille...

par Davsky Dim 1 Mai 2016 - 12:47

herve24 a écrit:je suis comme toi je me suis inscrit fin octobre 2015 et j'ai déposer mes demandes d'autos ce vendredi 29/04 en préfecture, donc pour toi ça doit aussi être bon. Un tampon tous les deux mois ça fait décembre 2015, février et avril 2016 et hop..feuille verte.

Tu as donc eu ta feuille verte. Si tu as cette feuille c est que tout est bon et tu es dans la même situation que moi. Donc je devrais avoir cette *** de feuille verte ^^

par Davsky Dim 1 Mai 2016 - 12:49

korrigan73 a écrit:
Davsky a écrit:Bonjour et merci de votre aide.
Premier tir en octobre.
Mais mon president me dit que les trois tirs pour etre valides pour le B doivent etre fait dans la même annee. Cela aurait posé problêmes à ceux qui l avait fait sur deux années courantes c est a dire sur 2015 et 2016.
ton president dit des betises.
soit parce qu'il connait mal la reglementation, soit c'est une attitude un peu minable de sa part pour t'obliger a attendre un peu avant de te donner la feuille...

J espere que ce n est pas la seconde option Suspect

Et la premiere ne me plaît pas non plus affraid

par **PFADTUFA06** Dim 1 Mai 2016 - 13:16

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article534
Bonne lecture

par Gozeur Dim 1 Mai 2016 - 13:19

Comme dit plus haut, c'est 3 tirs de contrôle dans les 12 mois précédents la demande.
S'il reste campé sur ses positions, tu peux, si tu le souhaite, l'invité à lire les articles 34 et 35 du décret suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/7/30/INTD1310029D/jo#JORFSCTA000027792873

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif a écrit:
Sous-paragraphe 3
Tir sportif

Article 34

I. ― Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B :
1° Les associations sportives agréées membres d'une fédération sportive ayant reçu, du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir ou du ball-trap, dans la limite d'une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d'un maximum de soixante armes ;
2° Les personnes majeures et les tireurs sélectionnés de moins de dix-huit ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 35, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application de l'article R. 322-1 du code du sport.
Les personnes âgées de douze ans au moins, ne participant pas à des compétitions internationales, peuvent être autorisées à détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup du 1° de la catégorie B, dans la limite de trois, sous réserve d'être titulaires d'une licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu du ministre chargé des sports, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation pour la pratique du tir.
Les autorisations d'acquisition et de détention délivrées au titre du présent 2° sont subordonnées à trois séances contrôlées de pratique du tir.
La liste des fédérations, les conditions et les modalités de délivrance des avis favorables sont fixées par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et du ministre chargé des sports.
Les critères de sélection des tireurs devant participer à des concours internationaux sont définis par le ministre chargé des sports.
II. ― Les tireurs sportifs sont autorisés à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup dans la limite de dix, qui ne sont pas comptabilisés dans le quota du I.
III. ― Les éléments d'arme ne sont pas pris en compte dans les quotas du I et du II.

Article 35

Les personnes mentionnées au 2° de l'article 34 doivent être titulaires d'un carnet de tir indiquant la date de chaque séance contrôlée de pratique du tir comptabilisée dans les douze mois précédant la demande.
Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 34, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Les associations sportives agréées mentionnées au 1° de l'article 34 tiennent un registre journalier indiquant les nom, prénom et domicile de toute personne participant à une séance contrôlée de pratique du tir.
Ce registre est tenu à la disposition des fédérations sportives dont relèvent ces associations et doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des sports fixe le modèle type du carnet de tir et du registre journalier mentionnés aux alinéas précédents.

par Monsieur N. Dim 1 Mai 2016 - 14:30

Les deux mon Amiral.
Sur ton carnet des tirs contrôlés tu as une colonne de 3 cases par année. Sur les premiers carnets édités en 1998, l'année prise en compte était l'année de licence et elle était marquée ----/----. Maintenant c'est marqué : Année ---- . C'est l'année civile qui est prise en compte.
Par contre, comme le fait remarquer Korrigan73, la préfecture tient compte des 12 mois écoulés, sinon, il ne serait pas possible de déposer une demande avant le mois de mai.

L'histoire des 6 mois : pour faire une demande, tu dois justifier de 6 mois minimum de licence. Admettons que tu reçoives ton carnet, après avoir répondu avec succès au QCM, le 1 janvier. Tu es pressé d'avoir une arme cat. B alors tu fais ton premier tir contrôlé dans la foulée. Tu devras attendre le 2 mars pour faire le deuxième et le 3 mai pour le troisième. Mais si tu n'est pas pressé, tu peux les espacer davantage. Pour les années suivantes, tu as trois tampons à faire mettre, donc ça se passera forcément dans l'année civile. Par exemple, quand j'ai déposé mon dossier de renouvellement en mai 2015, j'ai présenté mon carnet avec un tir en janvier 2015, et un deuxième en avril 2015. Pour le troisième, la dame de la préfecture a dû remonter à juillet 2014. Soit un trou de presque 7 mois entre deux tirs mais j'étais dans les clous des trois tirs dans l'année filante.
J'ai reçu les récépissés par e-mail deux heures après.
J'ai fait le troisième tir de l'année fin juillet 2015.

par korrigan73 Dim 1 Mai 2016 - 14:48

Davsky a écrit:
korrigan73 a écrit:
Davsky a écrit:Bonjour et merci de votre aide.
Premier tir en octobre.
Mais mon president me dit que les trois tirs pour etre valides pour le B doivent etre fait dans la même annee. Cela aurait posé problêmes à ceux qui l avait fait sur deux années courantes c est a dire sur 2015 et 2016.
ton president dit des betises.
soit parce qu'il connait mal la reglementation, soit c'est une attitude un peu minable de sa part pour t'obliger a attendre un peu avant de te donner la feuille...

J espere que ce n est pas la seconde option
Et la premiere ne me plaît pas non plus

c'est pourtant une attitude tres francaise qui consiste a etre plus dur que ne l'est la reglementation tout ne voulant pas endosser cette rigidité.

par Davsky Dim 1 Mai 2016 - 18:39

Encore merci.
En mai au plus tard, ce sera bon. Ca reste tenable ^^, même si la detente démange...

par Fred26 Sam 7 Mai 2016 - 10:41

Bonjour,

J'aimerai rebondir sur le sujet sur cette phrase de l'article de la FFT :
"Il doit, au cours de l'année, participer à au moins trois séances contrôlées de pratique du tir. Ces séances doivent être obligatoirement espacées d'au moins deux mois."

Si je fais un tir contrôlé le 12 mars, mon autre tir doit être donc au minimum le 12 mai, si je le fais le 10 mai il ne sera pas bon ?
Merci d'avance.

Je préfère me méfier, les préfectures étant passablement procédurières.

par Davsky Sam 7 Mai 2016 - 12:48

A priori non. C est au moins deux mois entre chaque.

par Nico558 Sam 7 Mai 2016 - 12:52

Perso j'ai envoyé mon dossier avec :
1er tampon juillet 2015
2éme octobre 2015
3éme janvier 2016
Et a priori comme il ne manque que l'enquête de moralité c'est passé comme ça !

par Davsky Sam 7 Mai 2016 - 12:54

Du côté de chez moi, comme c est à cheval sur deux années, ça bloquerait. Tant mieux pour toi si ca passe, veinard...

par Nico558 Sam 7 Mai 2016 - 13:02

Davsky a écrit:Du côté de chez moi, comme c est à cheval sur deux années, ça bloquerait. Tant mieux pour toi si ca passe, veinard...

veinard c'est vite dit, la préf attend le retour des flics depuis le 22 février........

par Fred26 Sam 7 Mai 2016 - 13:31

Merci bien, en espérant que vos demandes aboutissent le plus rapidement possible.

par korrigan73 Sam 7 Mai 2016 - 13:34

Davsky a écrit:Du côté de chez moi, comme c est à cheval sur deux années, ça bloquerait. Tant mieux pour toi si ca passe, veinard...

il est crit en toutes lettres sur le site de la pref que c'est sur les 12 mois précédant la demande, le coup du "a cheval sur deux années" est une erreur a faire corriger.

par mike_ehrmantraut Sam 7 Mai 2016 - 15:25

Davsky a écrit:Du côté de chez moi, comme c est à cheval sur deux années, ça bloquerait. Tant mieux pour toi si ca passe, veinard...

pour une 1ere demande, c'est 3 tir lors des douzes derniers moi, pour les autres c'est trois tir dans l'année civile 3/2015 3/2016 ect

par **Gilou** Dim 8 Mai 2016 - 4:45

Fred26 a écrit:Bonjour,

J'aimerai rebondir sur le sujet sur cette phrase de l'article de la FFT :
"Il doit, au cours de l'année, participer à au moins trois séances contrôlées de pratique du tir. Ces séances doivent être obligatoirement espacées d'au moins deux mois."

Si je fais un tir contrôlé le 12 mars, mon autre tir doit être donc au minimum le 12 mai, si je le fais le 10 mai il ne sera pas bon ?
Merci d'avance.

Je préfère me méfier, les préfectures étant passablement procédurières.

il te faut 2 mois minimum jour pour jour , entres chaques tir controlés
donc non ca ne passera pas
les pref appliquent la legislation

par **Gilou** Dim 8 Mai 2016 - 4:54

Davsky a écrit:Du côté de chez moi, comme c est à cheval sur deux années, ça bloquerait. Tant mieux pour toi si ca passe, veinard...

La carnet de tir comportant mention des trois tirs contrôlés au cours des 12 mois qui précèdent sa demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’arme
(Art.2 arrêté du 16/12/98 modifié)

Modifié par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
Pour l'application du 2° de l'article R. 312-40 du code de la sécurité intérieure, chaque membre d'une association agréée pour la pratique du tir, détenteur d'une arme ou plus, soumise à autorisation, doit au cours des douze mois précédant sa demande initiale ou de renouvellement d'autorisation d'acquisition et de détention d'arme, participer à trois séances contrôlées de pratique du tir au moins, espacées d'au moins deux mois.

par Fred26 Dim 8 Mai 2016 - 13:57

Gilou a écrit:
il te faut 2 mois minimum jour pour jour , entres chaques tir controlés
donc non ca ne passera pas
les pref appliquent la legislation

Merci bien, c'est hélas ce que je craignais.

par charlemagne Dim 8 Mai 2016 - 17:55

De toutes façons, ton carnet de tir ne sera pas validé si tu n'as pas 2 mois minimum entre chaque tir contrôlé.

par **Gilou** Dim 8 Mai 2016 - 20:41

ton carnet de tir peut etre signé par celui qui encadre ton tir controlé
mais la pref regarde et donc là ca coince

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