Tirs contrôlés signalement à la Préfecture

Bonjour/soir,

Voilà le message qu'on reçu les licenciés de mon stand :

Chers Sociétaires,

Nous avons reçu un courrier de la Préfecture (courrier prochainement affiché au stand) me demandant de transmettre avant le 30 septembre de chaque année "la liste des tireurs adhérents du club qui n'auront pas pratiqué régulièrement le tir sportif, à savoir 3 séances contrôlées par an, espacées chacune de 2 mois", et ce en application de l'arrêté du 07 septembre 1995 (document également affiché prochainement au stand).
Ce message concerne surtout les tireurs titulaires d'autorisation(s) de détention, et pour les autres il est très souhaitable de suivre cette procédure en particulier s'ils ont le projet de faire un jour l'acquisition d'une arme.
En conséquence, afin de pouvoir répondre à cette demande et afin de ne pas commettre d'erreur, nous sommes en train d'établir un document répertoriant les tirs contrôlés des sociétaires entre le 01/09/2015 et le 31/08/2016. Je vous demande instamment de faire vérifier lors d'un de vos passages au stand, et ce entre le 21 août le 20 septembre 2016, vos tirs contrôlés pour cette période, et en particulier nous informer si vous avez fait établir 1 ou 2 tirs contrôlés dans un autre stand, car vous pourriez être indûment signalés à la Préfecture comme tireurs ne pratiquant pas régulièrement le tir sportif.
Je vous remercie de l'attention que vous ne manquerez pas de porter à ce message.

Le Président,

La légalité d'une telle demande ?

Merci d'avance de votre aide.

Ps : ce pays devient de plus en plus inquiétant.

comment un president de club pourrait'il controler les carnets de tir de ses membres?
deja, il peut ne pas etre au courant que vous avez en votre possession une categorie B.
de plus, vous n'etes pas obligés de faire vos "tampons" dans votre "premier club", et vous n'avez pas a faire de séance de tir controlé si vous n'avez pas de cat. B...

bref, c'est infaisable pour un president...
de deux, ce n'est pas de son ressort.

Dans les 2 clubs où j'ai fait des tirs contrôlés, chaque tireur qui réalisée une séance été répertorié dans un cahier avec la date, plus le tampon sur le carnet.

Si je voulais n'avoir que des C et aller tirer avec au stand, ma licence et pas de tirs contrôlés suffiraient?

SCOOT a écrit:Si je voulais n'avoir que des C et aller tirer avec au stand, ma licence et pas de tirs contrôlés suffiraient?

oui
les 3 tirs contrôlés c'est pour obtenir une B et ensuite tous les ans pour la conserver et pouvoir renouveler l'auto en fin de validation

Chez nous, les tirs contrôlés sont notés dans un registre, registre facilement consultable et transmissible à l'autorité qui le demande.

mic57 a écrit:Chez nous, les tirs contrôlés sont notés dans un registre, registre facilement consultable et transmissible à l'autorité qui le demande.

c'est ce qui est prévu

jimmy 31 a écrit:

SCOOT a écrit:Si je voulais n'avoir que des C et aller tirer avec au stand, ma licence et pas de tirs contrôlés suffiraient?

oui
les 3 tirs contrôlés c'est pour obtenir une B et ensuite tous les ans pour la conserver et pouvoir renouveler l'auto en fin de validation

Ok, merci de la précision.

les tirs doivent être notés sur un registre
et consultable éventuellement par les pref si besoin .....

Charly09
Lorsque le courrier officiel ( celui de la pref ) et non du Président ...
sera affiché a ton club
pense a nous prendre une photo

là apparemment et si je comprends bien , c'est on President qui fait un fichier avec des noms ?
Pourtant il a bien un registre de tirs controlés dans ton club ?

J'ai une autre version pour les Tirs Controlés: un mois après l’adhésion a un club FFTir, le membre doit passer le QCM et obtient (si QCM réussit) son carnet de tir. Il faut par la suite effectuer 3 tirs contrôlés par année civile (indépendamment de toute question de catégorie), si le membre veut de la cat. B il demande une feuille verte à son président qui ne donnera son avis favorable que si les 3 tampons par année civile sont fait et si le membre pratique le tir de manière assidue (comment définir assidue ? cela est l’appréciation du président), raison entre autre du carnet de présence qui doit être rempli par les membres à leur arrivée et leur départ du club.
Nul part dans les textes il est dit qu'il n'y a pas de tir contrôlés pour les cat. C. Il est dit que si le tireur est possesseur de cat.B alors il devra effectuer son tir contrôlé avec une arme de cat. B !
J'ai eu plusieurs discussions à ce sujet avec hommes de lois (et tireurs) et il en ressort que tout tireur doit être contrôlés dans son maniements des armes quelque soit l'arme.

le texte de la FFTir : http://www.fftir.org/fr/les_seances_controlees_de_pratique_du_tir.

Tous les matins y a un gars que se lève et qui se demande ce qu'il va bien pouvoir inventer pour nous emmerder.
Tous mes matins, si si.

C'est dans quel departement ton club Charly09 ?
Ca serait interessant de savoir si c'est le délire d'une pref en particulier ou si ca va etre national.
Ici dans le 38 so far so good on a rien reçu... pour l'instant.

peut être un jour il y aura un minimum de points à obtenir pour avoir son tir de contrôle validé, et les résultats seront enregistrés et transmis à la préfécture, celui qui ne fait pas le score sera recalé pour non maitrise de l'arme.
Ils créeront des agents d'états qui ne sont pas affiliés au club et qui passent une fois par semaine pour valider les séances contrôlée et recaler les tièdes comme au permis de conduire.
Je pense qu'a terme le but est que l'on tir tous au pistolet à bille et nous décourager d'acheter des armes, ça n'arrêtera pas les voyous et les terros toujours équipés eux...................

la delation, n est jamais une obligation

jimmy 31 a écrit:

SCOOT a écrit:Si je voulais n'avoir que des C et aller tirer avec au stand, ma licence et pas de tirs contrôlés suffiraient?

oui
les 3 tirs contrôlés c'est pour obtenir une B et ensuite tous les ans pour la conserver et pouvoir renouveler l'auto en fin de validation

j'ai répondu un peu vite...
chaque licencié est détenteur d'un carnet de tir, qu'il soit possesseur ou non d'arme.
il est tenu de valider ce carnet 3 fois par an par le biais des tirs contrôlés

C'est un stand dans le département de l'Ariège. Je ne vais pas pouvoir y retourner de sitôt, je vais demander par mail si possible d'avoir la lettre de la Kommandatur.

jimmy 31 a écrit:

jimmy 31 a écrit:

SCOOT a écrit:Si je voulais n'avoir que des C et aller tirer avec au stand, ma licence et pas de tirs contrôlés suffiraient?

oui
les 3 tirs contrôlés c'est pour obtenir une B et ensuite tous les ans pour la conserver et pouvoir renouveler l'auto en fin de validation

j'ai répondu un peu vite...
chaque licencié est détenteur d'un carnet de tir, qu'il soit possesseur ou non d'arme.
il est tenu de valider ce carnet 3 fois par an par le biais  des tirs contrôlés

Non chaque licencié n'est pas détenteur d'un carnet de tir, il doit en faire la demande et ne l'obtient qu'après succès au QCM. Donc tu peux rater ton QCM ou tout simplement ne pas demander ton carnet de tir et tu ne l'auras pas. Après à l'inverse il faut bien l'avoir avant d'avoir une arme (en cat. B) puisqu'il faut les 3 tampons pour faire la demande. Pour avoir une cat. C ou D pas besoin du carnet dans tous les cas ni pour l'acheter ni après.

Tous licencié doit passer sont QCM ! Et détenir un carnet de tir ! Relisez bien les les textes !
Le licencié doit, au cours de l'année, participer à au moins trois séances contrôlées de pratique du tir. Et si vous lisez bien le texte il n'y a aucun lien avec les catégories d'armes.

Il est vrai que la copie du carnet de tir n'est demandée que pour les autorisations cat. B.

Je ne suis pas là pour dire si c'est bien ou pas, juste rappeler le texte rien que le texte.

Pour info j'ai connu d'autres réglementations (pays hors union européenne) et je dois reconnaitre qu'il y a plus simple et cela n'entraine pas plus de problèmes !

Il me semble qu'en France nos administrations sont douées pour faire compliqué ! Est ce dû au fait que souvent ils réglementent sur des sujets qu'ils maitrisent mal ? La législation sur les armes et sur la pratique du tir sportif en sont un bon exemple ....

@"Guess who": je veux bien relire les textes mais pour le moment les seuls que j'ai vu me laissent penser que j'ai raison

Dans le lien que vous avez mis, à la rubrique "Les séances contrôlées de pratique du tir" (qui ne sont obligatoires que pour les personnes ayant ou souhaitant avoir une cat. B), il est dit "Le «Carnet de Tir», accompagné des autres titres de transport, est obligatoire pour tout transport d'une arme de catégorie B." Et c'est tout ce qui est dit de son utilité.

Lorsque le carnet de tir est devenu obligatoire aux alentours des '00s (je n'ai plus l'année exacte en tête) il a été donné à ceux qui avaient déjà la licence sans passer de QCM. Pour les autres il faut passer le QCM et le fait d'y échouer n'annule pas la licence il n'y a aucun lien entre les 2. Si je souhaite n'avoir que des C ou D je ne suis pas contraint d'avoir un carnet de tir (d'ailleurs à l'achat il est demandé la licence validée et tamponnée par le médecin et non le carnet de tir).

Je veux bien que vous me trouviez un texte officiel disant que le carnet de tir est obligatoire pour tout licencié FFTir ou même qu'il est obligatoire de passer le QCM (et donc in fine en payant d'obtenir le dit carnet). Sachant comme ils sont pinailleurs dans mon club et même prêts à aller plus loin que la règlementation ça me ferait bien marrer de les savoir en infraction sur ce point.

Mais une fois de plus je ne demande qu'à voir.

Déjà en cours dans le Pas-de-Calais, les présidents de club ont été prévenus lors des visites des FO........Il te manque un tir t' as tout faux !

relisez ceci http://www.fftir.org/fr/les_seances_controlees_de_pratique_du_tir.

le transport de cat B implique d'avoir sur soi la carnet de tir à jour

mais : le licencié doit, au cours de l'année, participer à au moins trois séances contrôlées de pratique du tir ( pas de précision quand a la catégorie !)

et : Lorsque le licencié est titulaire d'autorisations de détention pour des armes classées en catégorie B, le tir de contrôle est pratiqué avec une arme classée en catégorie B

voila le texte, tout le reste est interprétation.

Je ne dis pas que j'approuve, j'attire juste l'attention car ils utiliseront ce texte quand leur prendra l'envie de nous faire ch....... !

Guess who a écrit:Nul part dans les textes il est dit qu'il n'y a pas de tir contrôlés pour les cat. C. Il est dit que si le tireur est possesseur de cat.B alors il devra effectuer son tir contrôlé avec une arme de cat. B !
J'ai eu plusieurs discussions à ce sujet avec hommes de lois (et tireurs) et il en ressort que tout tireur doit être contrôlés dans son maniements des armes quelque soit l'arme.

Nulle part dans la loi il est indiqué que l'on a pas besoin du permis de conduire pour faire du vélo...
En droit français la règle de base est que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, vos hommes de loi semblent l'avoir oubliée.

Se référer aux textes officiels :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id

Articles 34 et 35, le carnet de tir ne concerne que les armes en B.

juste une précision (certes hors sujet) mais selon moi importante
le texte dit:
"Le «Carnet de Tir», accompagné des autres titres de transport, est obligatoire pour tout
transport d'une arme de catégorie B."
c'est totalement faux...le seul titre de transport étant (en ce qui concerne un licencié FFT) la licence valide et ce quelle que soit la catégorie de l'arme

Sulfat a écrit:

Guess who a écrit:Nul part dans les textes il est dit qu'il n'y a pas de tir contrôlés pour les cat. C. Il est dit que si le tireur est possesseur de cat.B alors il devra effectuer son tir contrôlé avec une arme de cat. B !
J'ai eu plusieurs discussions à ce sujet avec hommes de lois (et tireurs) et il en ressort que tout tireur doit être contrôlés dans son maniements des armes quelque soit l'arme.

Nulle part dans la loi il est indiqué que l'on a pas besoin du permis de conduire pour faire du vélo...
En droit français la règle de base est que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, vos hommes de loi semblent l'avoir oubliée.

Se référer aux textes officiels :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id

Articles 34 et 35, le carnet de tir ne concerne que les armes en B.

Je rejoins @Sulfat, c'est vrai que l'article de la FFTir peut prêter à confusion mais ce n'est pas la FFTir qui fait les lois et encore moins un simple article web. Tout est dit sur légifrance. Que certaines tournures puissent être volontairement trompeuses on est OK (comme la pub de Meyson je crois qui disait que les règles de stockage avaient changé) mais la loi est la loi.

@"jimmy 31": oui c'est exact mais la FFTir semble être plus royaliste que le roi ... ceci dit un 14 juillet

GUESS, Il ne s'agit pas d'un texte de loi mais d'une explication de la fédé sur les tirs de contrôle....
Non le carnet de tir n'est pas obligatoire pour tous les tireurs.... Uniquement pour ceux qui souhaitent faire du tir avec une arme à feu dont le carnet de tir est nécessaire pour l'acquisition et la détention, son renouvellement ou son transport....

Tout est là!

Par contre, ce qui est sur, c'est que les détenteurs d'arme à feu pratiquant le tir sportif, devront avoir leur licence valide et fait leurs tirs de contrôle, sous peine d'être signalé à la préfecture qui demandera la restitution des autorisations de détention du non licencié..... et de ce fait de se séparer de leurs armes!

Edit: Vous avez été plus rapide que moi....

jimmy 31 a écrit:juste une précision (certes hors sujet) mais selon moi importante
le texte dit:
"Le «Carnet de Tir», accompagné des autres titres de transport, est obligatoire pour tout
transport d'une arme de catégorie B."
c'est totalement faux...le seul titre de transport étant (en ce qui concerne un licencié FFT) la licence valide et ce quelle que soit la catégorie de l'arme

C'est exact, seule la licence valide vaut titre de transport mais art. 35 alinéa 2 du Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013
""" Ce carnet, délivré par une association sportive agréée mentionnée au 1° de l'article 34, doit être présenté à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie."""
Donc je te conseille d'avoir le carnet de tir avec la licence de tir!

Guess who a écrit:Tous licencié doit passer sont QCM ! Et détenir un carnet de tir ! Relisez bien les les textes !
Le licencié doit, au cours de l'année, participer à au moins trois séances contrôlées de pratique du tir. Et si vous lisez bien le texte il n'y a aucun lien avec les catégories d'armes.

Il est vrai que la copie du carnet de tir n'est demandée que pour les autorisations cat. B.

Je ne suis pas là pour dire si c'est bien ou pas, juste rappeler le texte rien que le texte.

Pour info j'ai connu d'autres réglementations (pays hors union européenne) et je dois reconnaitre qu'il y a plus simple et cela n'entraine pas plus de problèmes !

Il me semble qu'en France nos administrations sont douées pour faire compliqué ! Est ce dû au fait que souvent ils réglementent sur des sujets qu'ils maitrisent mal ? La législation sur les armes et sur la pratique du tir sportif en sont un bon exemple ....

aucune obligation a tous les licenciés de passer le QCM , ni d'avoir un carnet de tir
seul ceux qui souhaite acquérir ou possèdent déjà une catégories B sont concernés par le qcm et la carnet de tir

Philippe a écrit:Déjà en cours dans le Pas-de-Calais, les présidents de club ont été prévenus lors des visites des FO........Il te manque un tir t' as tout faux !

Je confirme, au club, certains ont essayé de "récupérer" des tampons 2015, mais c'est impossible maintenant, ils vont avoir des soucis de renouvellement. En même temps, ce n'est pas compliqué de se pointer 3 fois par an au club... Surtout que dans mon club il n'y a pas de dates imposées pour les contrôles comme dans d'autres. Il faut faire preuve de sérieux quand on veut posséder une arme.

seulement faire preuve de soumission, pas de sérieux...

KOLEKTOR a écrit:seulement faire preuve de soumission, pas de sérieux...

c est exactement sa,
maintenant, il y a toujours moyen, pour avoir ses tampons