Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto
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Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto
Salut les amis,
je me demandais si il y avait un délai légal que la pref n'a pas a dépasser pour nous fournir une réponse.
merci par avance
je me demandais si il y avait un délai légal que la pref n'a pas a dépasser pour nous fournir une réponse.
merci par avance
TacticalFury- second lieutnant
- Nombre de messages : 361
Age : 28
Localisation : France
Date d'inscription : 08/06/2015
Re: Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto
Aucun délai maximal n'est prévu jusqu'à l'accord ou le refus de l'autorisation.
komero- corporal
- Nombre de messages : 98
Age : 52
Localisation : Eure et Loir
Date d'inscription : 25/01/2014
Re: Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto
Pas de délai. Tu es tributaire de leur fonctionnement ou de leur bon vouloir, vive l administration.
Moi 6 mois, les deux départements limitrophe, 15 jours pour l'un t 3 semaines pour l'autre. Bref, à t'en dégoûter.
Moi 6 mois, les deux départements limitrophe, 15 jours pour l'un t 3 semaines pour l'autre. Bref, à t'en dégoûter.
rednose- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1639
Age : 44
Localisation : region parisienne occupee
Emploi : Employé à brasser du vent
Date d'inscription : 20/05/2015
Re: Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto
Je me suis posé la même question, surtout qu'il me semble que nous sommes sensé être égaux en droit.
J'avoue que jusqu'à mon appel de la semaine dernière qui m'a informé que mes auto seraient dispo d'ici une quinzaine de jour (j'en suis déjà à 5 mois et demi) j'étais prêt à écrire au préfet pour demander des explications.
Il faut dire qu'entre l’Eure et le Val d'Oise on passe de 4 semaine maxi à 6 mois.
Pour moi en tant que citoyen nous sommes en droit de demander un traitement égale de nos administrations conformément à notre constitutions, et mon courrier allait dans ce sens.
J'avoue que jusqu'à mon appel de la semaine dernière qui m'a informé que mes auto seraient dispo d'ici une quinzaine de jour (j'en suis déjà à 5 mois et demi) j'étais prêt à écrire au préfet pour demander des explications.
Il faut dire qu'entre l’Eure et le Val d'Oise on passe de 4 semaine maxi à 6 mois.
Pour moi en tant que citoyen nous sommes en droit de demander un traitement égale de nos administrations conformément à notre constitutions, et mon courrier allait dans ce sens.
Arachtull- second lieutnant
- Nombre de messages : 321
Age : 54
Localisation : Val d'Oise
Date d'inscription : 23/02/2016
Re: Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto
Merci à tous pour vos réponses.
Exactement, je pense surtout que les fonctionnaires se la touchent à la pref, enfin je pense pas : j'en suis sûr. Je connais un gars qui avait fait un stage à la pref du Val d'Oise, il a jamais vu pareil glandeurs.
C'est au prefet d'agir pour cela en effet, l'idéal serait qu'on collectif de tireurs écrive au prefet...pour esperer faire bouger les choses. Même si par les temps qui courent l'Etat ne va pas du tout dans notre sens...
Dans l'Oise c'est 10 jours environ parait-il. Imaginez si on avait des délais de 6 mois pour avoir son permis de conduire une fois l'examen réussi...
Arachtull a écrit:Je me suis posé la même question, surtout qu'il me semble que nous sommes sensé être égaux en droit.
J'avoue que jusqu'à mon appel de la semaine dernière qui m'a informé que mes auto seraient dispo d'ici une quinzaine de jour (j'en suis déjà à 5 mois et demi) j'étais prêt à écrire au préfet pour demander des explications.
Il faut dire qu'entre l’Eure et le Val d'Oise on passe de 4 semaine maxi à 6 mois.
Pour moi en tant que citoyen nous sommes en droit de demander un traitement égale de nos administrations conformément à notre constitutions, et mon courrier allait dans ce sens.
Exactement, je pense surtout que les fonctionnaires se la touchent à la pref, enfin je pense pas : j'en suis sûr. Je connais un gars qui avait fait un stage à la pref du Val d'Oise, il a jamais vu pareil glandeurs.
C'est au prefet d'agir pour cela en effet, l'idéal serait qu'on collectif de tireurs écrive au prefet...pour esperer faire bouger les choses. Même si par les temps qui courent l'Etat ne va pas du tout dans notre sens...
Dans l'Oise c'est 10 jours environ parait-il. Imaginez si on avait des délais de 6 mois pour avoir son permis de conduire une fois l'examen réussi...
TacticalFury- second lieutnant
- Nombre de messages : 361
Age : 28
Localisation : France
Date d'inscription : 08/06/2015
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