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Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto

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Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto Empty Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto

Message par TacticalFury Lun 30 Mai 2016 - 17:41

Salut les amis,

je me demandais si il y avait un délai légal que la pref n'a pas a dépasser pour nous fournir une réponse.

merci par avance
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Message par komero Lun 30 Mai 2016 - 17:59

Aucun délai maximal n'est prévu jusqu'à l'accord ou le refus de l'autorisation.

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Message par rednose Lun 30 Mai 2016 - 18:50

Pas de délai. Tu es tributaire de leur fonctionnement ou de leur bon vouloir, vive l administration.
Moi 6 mois, les deux départements limitrophe, 15 jours pour l'un t 3 semaines pour l'autre. Bref, à t'en dégoûter.
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Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto Empty Re: Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto

Message par Arachtull Lun 30 Mai 2016 - 19:53

Je me suis posé la même question, surtout qu'il me semble que nous sommes sensé être égaux en droit.
J'avoue que jusqu'à mon appel de la semaine dernière qui m'a informé que mes auto seraient dispo d'ici une quinzaine de jour (j'en suis déjà à 5 mois et demi) j'étais prêt à écrire au préfet pour demander des explications.
Il faut dire qu'entre l’Eure et le Val d'Oise on passe de 4 semaine maxi à 6 mois.
Pour moi en tant que citoyen nous sommes en droit de demander un traitement égale de nos administrations conformément à notre constitutions, et mon courrier allait dans ce sens.
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Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto Empty Re: Délai légal de réponse de la préfecture pour demande d'auto

Message par TacticalFury Lun 30 Mai 2016 - 20:05

Merci à tous pour vos réponses. 2pouces

Arachtull a écrit:Je me suis posé la même question, surtout qu'il me semble que nous sommes sensé être égaux en droit.
J'avoue que jusqu'à mon appel de la semaine dernière qui m'a informé que mes auto seraient dispo d'ici une quinzaine de jour (j'en suis déjà à 5 mois et demi) j'étais prêt à écrire au préfet pour demander des explications.
Il faut dire qu'entre l’Eure et le Val d'Oise on passe de 4 semaine maxi à 6 mois.
Pour moi en tant que citoyen nous sommes en droit de demander un traitement égale de nos administrations conformément à notre constitutions, et mon courrier allait dans ce sens.

Exactement, je pense surtout que les fonctionnaires se la touchent à la pref, enfin je pense pas : j'en suis sûr. Je connais un gars qui avait fait un stage à la pref du Val d'Oise, il a jamais vu pareil glandeurs.
C'est au prefet d'agir pour cela en effet, l'idéal serait qu'on collectif de tireurs écrive au prefet...pour esperer faire bouger les choses. Même si par les temps qui courent l'Etat ne va pas du tout dans notre sens...

Dans l'Oise c'est 10 jours environ parait-il. Imaginez si on avait des délais de 6 mois pour avoir son permis de conduire une fois l'examen réussi...
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