Surtout ne vous armez pas !

Article dispo sur notre site
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1908

Autres Infos
http://www.armes-ufa.com/

Merci pour ces infos.

J'adore la conclusion de Maître Mullot : "jamais on ne vous pardonnera Nice, jamais

Sympa cet avocat, bon article avec pas mal de sous-entendu

Oui très bon sous entendu

Super article !

Notons son nom au cas où ...

C'est important de rappeler que le port d'armes pour les citoyens c'est mal, vous ne voulez pas mettre en faillite les marchands de bougies et les fleuristes tout de même ?

D'autant plus que la législation ne nous interdit pas de transporter nos armes à tout moment, dans la mesure où on a notre licence de tir sur nous bien sûr. Et j'vais m'gêner !

sken31 a écrit:D'autant plus que la législation ne nous interdit pas de transporter nos armes à tout moment, dans la mesure où on a notre licence de tir sur nous bien sûr. Et j'vais m'gêner !

Ça c'est à tes risque et péril....si ta un contrôle et que tu peu pas justifié pourquoi ta un pompe dans le coffre tu risque de passé un mauvais quart d'heure
Le port d'arme c'est que pour les ministre....
Toi t'es un possible terroristes
Comme tireurs sportif et terroriste ça se rejoint.....

J'ai eu peur en commençant à lire le texte, je pensais un à énième texte hoplophobe (et commandé par l'état pour calmer les tensions et frustrations des tireurs) mais en continuant ma lecture cet avocat fait beaucoup de sous entendu... un texte qui plus que jamais d'actualité !

pourquoi s'armer on risque rien , faut pas être parano non plus ....
https://fr.news.yahoo.com/lei-menace-dintensifier-attaques-contre-france-205026243.html

PFADTUFA06 a écrit:Article dispo sur notre site
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1908

Autres Infos
http://www.armes-ufa.com/

J'ai bien aimé le papier du premier lien.

Le lire plusieurs fois et méditer...

Pour vos vacances, choisissez un lieu de villégiature proche d’une armurerie.

Seb0606 a écrit:

sken31 a écrit:D'autant plus que la législation ne nous interdit pas de transporter nos armes à tout moment, dans la mesure où on a notre licence de tir sur nous bien sûr. Et j'vais m'gêner !

Ça c'est à tes risque et péril....si ta un contrôle et que tu peu pas justifié pourquoi ta un pompe dans le coffre tu risque de passé un mauvais quart d'heure
Le port d'arme c'est que pour les ministre....
Toi t'es un possible terroristes
Comme tireurs sportif et terroriste ça se rejoint.....

tu te trompes, tu n'as absolument pas à justifier un TRANSPORT, qui n'a rien à voir avec le port.

actuellement, aucun justificatif d'aucune sorte ne peut être exigé au sujets des déplacements des titulaires d'une licence qui transportent leurs armes.(valable pour le permis de chasse validé aussi)
ils circulent librement avec les armes dont ils sont propriétaires, et c'est bien normal, puisque ça relève du droit constitutionnel, et qu'ils respectent strictement dans ce cas les dispositions réglementaires requises pour exercer ce droit.

la licence vaut titre de transport légitime des armes détenues légalement sans aucune restriction de temps ni de lieu.
la licence a été légalement actée comme le document représentant le motif légitime matériel afin d'assurer une sécurité juridique aux licenciés en leur évitant "l'interprétation arbitraire et changeante du transport légitime" reposant sur un motif circonstancié.
aucun motif circonstancié ne peut leur être exigé.

cette disposition dédiée à la sécurité juridique des licenciés a été réaffirmée par le sénat lors des amendement à la réglementation de 2013 (ou justement, nos députés avaient voté une nouvelle version qui limitait les déplacements à des lieux et horaires restreints).

il n'y a AUCUN argument valable qui puisse contredire cette réglementation.

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. MIRASSOU et SUEUR, Mme KLÈS, MM. CARRÈRE et PATRIAT, Mme HERVIAUX, MM. BÉRIT-DÉBAT et CAMANI, Mme CARTRON, MM. COURTEAU et DAUNIS, Mmes DURRIEU et ESPAGNAC, MM. FAUCONNIER, GUILLAUME, KRATTINGER, LABAZÉE et MAZUIR, Mme D. MICHEL et MM. NAVARRO, NÉRI, REBSAMEN et SUTOUR

ARTICLE 32

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

« III. – Le permis de chasser accompagné de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, la licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l’article L. 131-14 du code des sports ou la carte de collectionneur d’armes à feu délivrée en application de l’article L. 2337-1-1 du code de la défense valent titre de transport légitime pour les armes des catégories B, C et D régulièrement détenues.

« Le permis de chasser vaut titre de port légitime d’armes pour leur utilisation en action de chasse. »

Objet

Cet amendement a pour objet de reconduire les conditions actuelles encadrant le transport d’armes et leur port en action de chasse. Il s’agit de donner toute la sécurité juridique nécessaire aux détenteurs légaux, tireurs et chasseurs, pour l’exercice de leurs activités et d’éviter ainsi que la notion de transport « sans motif légitime » soit soumise à une appréciation subjective et changeante.

http://www.senat.fr/amendements/2011-2012/150/jeu_complet.html

en prime le déroulé des discutions au sénat, encore plus précises sur les intentions.
http://www.senat.fr/seances/s201112/s20111208/s20111208_mono.html

extraits
-M. Ladislas Poniatowski. Il me semble que le rapporteur partage mon analyse quant à l’urgence de modifier l’article 32 sur le transport légitime qui vient de l'Assemblée nationale et qui est la source assurée de milliers de contentieux sur l’interprétation du motif légitime. Nous qui affichons notre volonté de simplifier et de clarifier la réglementation pour les utilisateurs d’armes à feu, nous ne pouvons laisser passer une telle rédaction. Celle-ci a provoqué la colère légitime de la Fédération nationale des chasseurs, qui ne peut pas comprendre le maintien d’une telle interprétation subjective qui souligne la méconnaissance de la réalité de la chasse en France.

Sur ce point, mes chers collègues, j’espère que vous apporterez votre soutien à la nouvelle rédaction de l’alinéa 2 de cet article que je proposerai en vue de revenir au droit commun. Je souhaite que le Gouvernement y soit également favorable. Nous disposons déjà de nombreuses mesures de répression qui permettent de mettre hors d’état de nuire des voyous qui transportent des armes : il n’est pas utile de multiplier les contraintes pour les honnêtes gens qui pratiquent un loisir ou une passion.

« Le permis de chasser vaut titre de port légitime d’armes pour leur utilisation en action de chasse. »

Objet

Cet amendement a pour objet de reconduire les conditions actuelles encadrant le transport d’armes et leur port en action de chasse. Il s’agit de donner toute la sécurité juridique nécessaire aux détenteurs légaux, tireurs et chasseurs, pour l’exercice de leurs activités et d’éviter ainsi que la notion de transport « sans motif légitime » soit soumise à une appréciation subjective et changeante.


Et Quid du transport pour vente, ou une vérif ou réparation chez un armurier ou un déplacement de l'arme pour autre emplacement de stockage.......A moins que le terme "exercice de leurs activités" englobe les actions évoquées ci dessus, je ne suis absolument pas convaincu sur la supposée protection qu'offrirait cet amendement.

Long article anti arme du point ( propos supprimé , ce genre de commentaire n étant pas nécessaire , Gilou )
http://www.lepoint.fr/tiny/1-2055892

cal10 a écrit:« Le permis de chasser vaut titre de port légitime d’armes pour leur utilisation en action de chasse. »

Objet

Cet amendement a pour objet de reconduire les conditions actuelles encadrant le transport d’armes et leur port en action de chasse. Il s’agit de donner toute la sécurité juridique nécessaire aux détenteurs légaux, tireurs et chasseurs, pour l’exercice de leurs activités et d’éviter ainsi que la notion de transport « sans motif légitime » soit soumise à une appréciation subjective et changeante.


Et Quid du transport pour vente, ou une vérif ou réparation chez un armurier ou un déplacement de l'arme pour autre emplacement de stockage.......A moins que le terme "exercice de leurs activités" englobe les actions évoquées ci dessus, je ne suis absolument pas convaincu sur la supposée protection qu'offrirait cet amendement.

il faut bien lire, tu évoques une particularité en action de chasse seule, le PORT légitime. pourquoi?
c'est une particularité supplémentaire du permis, qui ne change rien à la sécurité juridique liée au TRANSPORT.

pour le reste, il n'y a pas à préciser une quelconque activité "justifiant" un transport, puisque c'est justement pour protéger de cet aspect, qui est décrit comme porteur d'appréciation subjective et changeante, que la sécurité juridique du transport a été réaffirmée.

les personnes qui possèdent légalement des armes les transportent quand et ou ils veulent, pour les raisons qui ne regardent qu'eux, quand ils possèdent les documents nécessaires pour le faire légalement. c'est d"une simplicité enfantine.

Merci K !

OUHAI!!!!!
Je vais faire un tour du coté de la jurisprudence.....histoire de voir, mais merci tout de même pour cette lecture qui m'avait échappée.

On devrait d'ailleurs tous transporter une B avec nous et ne pas hésiter à le faire savoir, histoire de faire évoluer les mentalités.

Après ce n'est pas le contrôle de police qui me dérange, plus les vigiles des grandes surfaces, cinemas ... qui ne sont pas forcément formés à la législation.

vanounouille a écrit:Long article anti arme du point ( propos supprimé , ce genre de commentaire n étant pas nécessaire  , Gilou )
http://www.lepoint.fr/tiny/1-2055892

Ramassis de conneries

sebwca a écrit:On devrait d'ailleurs tous transporter une B avec nous et ne pas hésiter à le faire savoir, histoire de faire évoluer les mentalités.

Après ce n'est pas le contrôle de police qui me dérange, plus les vigiles des grandes surfaces, cinemas ... qui ne sont pas forcément formés à la législation.

Edit :la la la la ! la li la li la la ! Vivement que je fasse ma demande moi !

Perso, je pense que ce n'est pas la peine d'en parler sur le forum de ce qu'on a ou pas l'intention de faire si ça aborde des points qui sont illégitimes (du point de vue de la "justice" ou de l'Etat).
Mais ce n'est que mon point de vue.
Quand on aura le droit au CCW, je pourrais être intéressé pour faire une demande.
En attendant, je suis les règles.

Les paroles s'envolent, les écrits restent.

Je vais être hors-sujet mais c'est une réflexion que je n'ai jamais vue réfutée ici.
On voit très souvent écrit ça et là que le processus pour acquérir des armes est long et dissuasif.
Je ne suis pas d'accord.
Je me suis inscrit au club de tir début décembre de l'année dernière, j'ai eu mon 1er pompe 15 jours après, et le second encore 15 jours plus tard.
Long et dissuasif ?
J'y vois plutôt de la désinformation.

SCOOT a écrit:Perso, je pense que ce n'est pas la peine d'en parler sur le forum de ce qu'on a ou pas l'intention de faire si ça aborde des points qui sont illégitimes (du point de vue de la "justice" ou de l'Etat).
Mais ce n'est que mon point de vue.
Quand on aura le droit au CCW, je pourrais être intéressé pour faire une demande.
En attendant, je suis les règles.

Les paroles s'envolent, les écrits restent.

Il n'y a rien d'illégal dans ce que j'ai l'intention de faire.
Pourquoi devrais-je le taire ?

sken31 a écrit:Je vais être hors-sujet mais c'est une réflexion que je n'ai jamais vue réfutée ici.
On voit très souvent écrit ça et là que le processus pour acquérir des armes est long et dissuasif.
Je ne suis pas d'accord.
Je me suis inscrit au club de tir début décembre de l'année dernière, j'ai eu mon 1er pompe 15 jours après, et le second encore 15 jours plus tard.
Long et dissuasif ?
J'y vois plutôt de la désinformation.

c'est long et dissuasif pour tout ce qui n'est pas armes "chasse", cad tout ce qui ressemble à ce que peux utiliser l'état pour contrôler la population, et la contraindre par la force si nécessaire.
les armes de "chasse" n'ont bénéficié que d'un répit temporaire, qui va bientôt prendre fin.
ce n'est pas pour rien que les syndicat policiers aient fait pression pour que les polices municipales, (assimilés à la population "civile" puisque ne servant pas directement l'état), n'aient accès qu'aux armes identifiées comme de "défense " à l'époque, et auxquelles les civils pouvaient encore théoriquement avoir accès à ce titre, à l'époque.
c'est toujours la même idéologie étatique de désarment qui motive ces dispositions.

Ah oui pardon. J'avais mal lu : ton "transporter" porte une nuance à ne pas négliger. Toutes mes plus plates...

Ceci dit, si on te fait ouvrir ton sac à dos en allant au cinoche, et que ton Glock s'y trouve, je pense que tu vas louper la séance, comme ils ne connaissent pas la loi, ils vont appeler la gendarmerie, tu vas devoir t'expliquer et d'ici à ce qu'ils te collent un trouble à l'ordre publique...
Mais, je plussoies ton action.
J'aimerais juste que tu testes et nous fasse un retex ensuite (surtout s'il y a contrôle) lors de tes déplacements supermarket, administrations, cinoche, la vie de tous les jours quoi.

Au fait, je sais que c'est traité en long, large et en travers, j'ai fini par y perdre mon latin, mais tu grailles le chargeur, il est dans l'arme, tu armes et tu mets le pontet, c'est ça?

sken31 a écrit:Je vais être hors-sujet mais c'est une réflexion que je n'ai jamais vue réfutée ici.
On voit très souvent écrit ça et là que le processus pour acquérir des armes est long et dissuasif.
Je ne suis pas d'accord.
Je me suis inscrit au club de tir début décembre de l'année dernière, j'ai eu mon 1er pompe 15 jours après, et le second encore 15 jours plus tard.
Long et dissuasif ?
J'y vois plutôt de la désinformation.

J'ai aussi trouvé que c'était assez rapide et pas trop compliqué. Bien que mon dossier m'ait fait craindre un refus jusqu'au dernier moment (mention dans le B1).

@scoot : garde un glock armé et chargé dans son sac me semble tout de même dangereux. Si je dois pour ma part "transporter" régulièrement, ca sera arme déchargée. Même si ca doit coûter quelques secondes de plus. En cas de contrôle, ca sera plus politiquement correct.