Tirer des munitions cat.C dans une arme cat.D
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Tirer des munitions cat.C dans une arme cat.D
Bonjour à tous,
Un ami à moi n'a malheureusement pas pu obtenir de licence de tir cette année, pour le former au rudiments du tir et lui permettre de s'amuser un peu, il nous arrive d'aller sur son terrain privé (clos,sans voisins, sécurisé) et de griller quelques cartouches avec des armes en Catégorie C (détenus parfaitement légalement).
Jusque là, arrêtez moi si je me trompes mais rien d’illégal.
Le problème c'est que mon ami habitant loin, je n'ai pas forcément l'opportunité d'aller le voir souvent, par ailleurs c'est la galère pour moi de faire plusieurs centaines de bornes avec des armes dans les transports en commun...
Je me suis alors dis que je pouvais lui offrir une arme ancienne déclassée en D récemment comme par exemple un CARL GUSTAV m96.
Comme ça plus besoin de trimballer des armes et lui peut tirer quand il veut.
Les questions que je me pose sont les suivantes:
- Un particulier non habilité à acheter des munitions en C a t il le droit d'en posséder? La loi des 500 munitions en C sans l'arme s'applique t elle dans ce cas?
- Si à la fin d'une petite journée tir, je lui laisse ce qui reste de munitions, ce qui revient au final à donner des munitions à un tiers qui n'a pas le droit d'en acheter, est-ce légal?
- Une arme en catégorie D, chambrer avec une munition catégorie C, est-elle surclassé en C une fois approvisionnée ? En gros sous réserve qu'il arrive à se procurer des munitions C (vente réglementée) pour son arme en D (vente libre) peut-il s'en servir pour tirer, même sans licence, sur sa propriété privée ?
Merci par avance pour vos réponses!
Un ami à moi n'a malheureusement pas pu obtenir de licence de tir cette année, pour le former au rudiments du tir et lui permettre de s'amuser un peu, il nous arrive d'aller sur son terrain privé (clos,sans voisins, sécurisé) et de griller quelques cartouches avec des armes en Catégorie C (détenus parfaitement légalement).
Jusque là, arrêtez moi si je me trompes mais rien d’illégal.
Le problème c'est que mon ami habitant loin, je n'ai pas forcément l'opportunité d'aller le voir souvent, par ailleurs c'est la galère pour moi de faire plusieurs centaines de bornes avec des armes dans les transports en commun...
Je me suis alors dis que je pouvais lui offrir une arme ancienne déclassée en D récemment comme par exemple un CARL GUSTAV m96.
Comme ça plus besoin de trimballer des armes et lui peut tirer quand il veut.
Les questions que je me pose sont les suivantes:
- Un particulier non habilité à acheter des munitions en C a t il le droit d'en posséder? La loi des 500 munitions en C sans l'arme s'applique t elle dans ce cas?
- Si à la fin d'une petite journée tir, je lui laisse ce qui reste de munitions, ce qui revient au final à donner des munitions à un tiers qui n'a pas le droit d'en acheter, est-ce légal?
- Une arme en catégorie D, chambrer avec une munition catégorie C, est-elle surclassé en C une fois approvisionnée ? En gros sous réserve qu'il arrive à se procurer des munitions C (vente réglementée) pour son arme en D (vente libre) peut-il s'en servir pour tirer, même sans licence, sur sa propriété privée ?
Merci par avance pour vos réponses!
Khaim- first sergeant
- Nombre de messages : 189
Age : 34
Localisation : Eurasia
Date d'inscription : 01/02/2016
Re: Tirer des munitions cat.C dans une arme cat.D
Personne n'a d'idée sur la question
Khaim- first sergeant
- Nombre de messages : 189
Age : 34
Localisation : Eurasia
Date d'inscription : 01/02/2016
Re: Tirer des munitions cat.C dans une arme cat.D
C'est aussi ce que je suis en train de me dire vu le nombre de réponse ...
Khaim- first sergeant
- Nombre de messages : 189
Age : 34
Localisation : Eurasia
Date d'inscription : 01/02/2016
Re: Tirer des munitions cat.C dans une arme cat.D
La réponse est dans la question :
Est-ce légal de donner des munitions à quelqu'un qui n'a pas le droit d'en acheter?
Donc vous tirez ensemble avec tes armes de catégorie C sur un terrain privé, d'accord, en ayant à l'esprit votre sécurité et celle des autres.
Le problème de laisser des cartouches à ton ami ce n'est pas tant pour lui, qui de fait est hors la loi, il devra assumer en cas de problème, mais c'est surtout pour toi, qui, pensant rendre service, aura fourni/donné/vendu des munitions.
Un délice de journalisme objectif et apolitique en perpective.
Est-ce légal de donner des munitions à quelqu'un qui n'a pas le droit d'en acheter?
Donc vous tirez ensemble avec tes armes de catégorie C sur un terrain privé, d'accord, en ayant à l'esprit votre sécurité et celle des autres.
Le problème de laisser des cartouches à ton ami ce n'est pas tant pour lui, qui de fait est hors la loi, il devra assumer en cas de problème, mais c'est surtout pour toi, qui, pensant rendre service, aura fourni/donné/vendu des munitions.
Un délice de journalisme objectif et apolitique en perpective.
Shogun- brigadier-general
- Nombre de messages : 1110
Age : 54
Localisation : sous le soleil exactement
Date d'inscription : 11/09/2015
Re: Tirer des munitions cat.C dans une arme cat.D
Merci pour ta réponse Shogun.
C'est aussi ce que je pensais mais j'avais quand même espoir... Ça me paraissait bizzare que la kommandantur laisse une faille aussi grossière dans son système de contrôle (même si ça s'est deja vu...).
De toute façon le problème est réglé, mon pote va s'inscrire dans un club de tir ce week end!
C'est dans le département voisin, il pourra très peu y aller , ça va lui coûter une blinde mais au moins on sera dans les clous...
C'est aussi ce que je pensais mais j'avais quand même espoir... Ça me paraissait bizzare que la kommandantur laisse une faille aussi grossière dans son système de contrôle (même si ça s'est deja vu...).
De toute façon le problème est réglé, mon pote va s'inscrire dans un club de tir ce week end!
C'est dans le département voisin, il pourra très peu y aller , ça va lui coûter une blinde mais au moins on sera dans les clous...
Khaim- first sergeant
- Nombre de messages : 189
Age : 34
Localisation : Eurasia
Date d'inscription : 01/02/2016
Re: Tirer des munitions cat.C dans une arme cat.D
ton pote fait le bon choix en s'inscrivant dans un club ,
c'est la meilleure des choses a faire
c'est la meilleure des choses a faire
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33269
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
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