Note achat munitions Cat B sur autorisation
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Maousse
richard55
tbird
7 participants
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Note achat munitions Cat B sur autorisation
Bonjour,
J'ai acheté un revolver (sw 686) chez un armurier ainsi que 250 cartouches, ces dernières ont été notées dans la partie "en haut a droite" de l'autorisation avec les références de l'arme, un mois après j'en achète de nouveau 250 et là , elles sont déclarées dans la partie munitions,
L'armurier a t il fait une erreur et les 250 premières ne seront pas prises en compte sur le quota de 1000 ?
Salutations
J'ai acheté un revolver (sw 686) chez un armurier ainsi que 250 cartouches, ces dernières ont été notées dans la partie "en haut a droite" de l'autorisation avec les références de l'arme, un mois après j'en achète de nouveau 250 et là , elles sont déclarées dans la partie munitions,
L'armurier a t il fait une erreur et les 250 premières ne seront pas prises en compte sur le quota de 1000 ?
Salutations
tbird- first sergeant
- Nombre de messages : 153
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Date d'inscription : 30/08/2015
Re: Note achat munitions Cat B sur autorisation
Non pas d'erreur, tu peux donc encore acheter 500 cartouches.
Et 1000 de plus si tu fais une demande de complément à ta préfecture.
Et 1000 de plus si tu fais une demande de complément à ta préfecture.
richard55- second lieutnant
- Nombre de messages : 341
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Date d'inscription : 20/10/2014
Re: Note achat munitions Cat B sur autorisation
Pour répondre à ta question, tbird, l'armurier qui a rempli ton autorisation de détention n'a pas fait d'erreur.
Les munitions achetées avec l'armes sont bien à inscrire avec l'arme.
Et mauvaise nouvelle pour toi, les munitions achetées avec l'arme font parti du quota de 1000 annuels.
C'est souvent un quota de 1000 sur une année calendaire, mais selon radio-stand, certaines préfectures seraient strictes sur la loi et pour eux, ce serait une année à la date anniversaire de l'achat. A voir en pratique...
Les munitions achetées avec l'armes sont bien à inscrire avec l'arme.
Et mauvaise nouvelle pour toi, les munitions achetées avec l'arme font parti du quota de 1000 annuels.
C'est souvent un quota de 1000 sur une année calendaire, mais selon radio-stand, certaines préfectures seraient strictes sur la loi et pour eux, ce serait une année à la date anniversaire de l'achat. A voir en pratique...
Maousse- hors classe
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Date d'inscription : 23/09/2016
Re: Note achat munitions Cat B sur autorisation
je confirme, c'est bien une année à la date anniversaire de l'achat; même en pratique; ( j'ai tenter le coup ça n'a pas marcher )
stang- major-general
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Re: Note achat munitions Cat B sur autorisation
stang a écrit:je confirme, c'est bien une année à la date anniversaire de l'achat; même en pratique; ( j'ai tenter le coup ça n'a pas marcher )
Petit malin
luison- brigadier-general
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Re: Note achat munitions Cat B sur autorisation
Merci de vos réponses.
...de toute façon 250 cartouches de plus ou de moins , en tirant une boite par semaine (au mini):
--> Prochaine étape, le rechargement ...
Salutations
...de toute façon 250 cartouches de plus ou de moins , en tirant une boite par semaine (au mini):
--> Prochaine étape, le rechargement ...
Salutations
tbird- first sergeant
- Nombre de messages : 153
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Localisation : Nord
Date d'inscription : 30/08/2015
Re: Note achat munitions Cat B sur autorisation
C'est clair, l'Etat veut qu'on recharge, tout est fait pour...
Maousse- hors classe
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Loisirs : tricot et dentelle
Date d'inscription : 23/09/2016
Re: Note achat munitions Cat B sur autorisation
Et en cas de rechargement, ..... le quota de 1000 :sexe2:
bernie2b- lieutenant-general
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Date d'inscription : 22/11/2015
Re: Note achat munitions Cat B sur autorisation
stang a écrit:je confirme, c'est bien une année à la date anniversaire de l'achat; même en pratique; ( j'ai tenter le coup ça n'a pas marcher )
Bonjour, mon armurier me dit que c'est en année calendaire?????? Donc j'ai acheté mon cota de l'année 2016 pour finir....A rien n'y comprendre!
Sur le site du gouvernement, voici ce qu'ils disent:
Il n'est pas possible d'acquérir plus de 1.000 munitions par arme au cours de 12 mois consécutifs, sauf dans le cas du tir sportif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
Dernière édition par Cargese le Mer 9 Nov 2016 - 15:08, édité 2 fois
Cargese- first lieutenant
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Emploi : Donateur de l'Etat Francais
Loisirs : des trous...Et du vélo
Date d'inscription : 11/09/2015
Re: Note achat munitions Cat B sur autorisation
C'est variable d'un armurier à l'autre, mais le gag pourrait être au niveau de la préfecture au moment du renouvellement de l'autorisation si eux, ils comptent en année anniversaire de l'achat.
Un p'tit coup de fil (sans élan) au pôle des polices spéciales/armes de ta préfecture te rassurerait.
Moi, j'ai arrêté de me prendre le choux, c'est rechargement et basta
Un p'tit coup de fil (sans élan) au pôle des polices spéciales/armes de ta préfecture te rassurerait.
Moi, j'ai arrêté de me prendre le choux, c'est rechargement et basta
Maousse- hors classe
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Loisirs : tricot et dentelle
Date d'inscription : 23/09/2016
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