achat munitions entre particuliers

salut

j'aimerais savoir comment ca se passe si on achete ou vend des cartouches de 1ere cat a un particuliers? est ce que cela doit etre fait devant opj, est ce comptabiliser sur les quotas , comment doit etre fait l'envoi etc...

merci

nous parlons içi de munitions manufacturèes
car pour des rechargèes c'est prendre un grand risque et engager sa responsabilitè en cas d'accident
prudence avec les rechargèes .
PERSO je n'achete jamais de rechargèes
( meme si celle ci son par exemple donnè lors d'achat d'une arme d'occas , je ne les tires pas )

normalement ( d'apres la legislation )
je pense que celle ci devrais etre comptabiliser dans le quota car vente par un armurier
mais vu que le vendeur ( puisque c'est un particulier dans ce cas là ) n'est surement pas habilitè a la vente de munitions ..........

"La fabrication et le commerce des matériels, armes et munitions des quatre premières catégories sont soumis à autorisation. "

c'est un sujet ......... Chaud

Si on se réfère à la législation,vente entre particuliers interdite pour 1° et 4°.Mais bon...

bon precisons: je parle de manufacturées bien sur, une personne vend son arme donc plus le droit de detenir des munitions, il va pas les mettre a la poubelle? bon donc il les vend ou donne ca revient au meme. ou est le cadre legal sur ce sujet.

ok alors don? combien d'annonce pour la vente d'une arme ou y a ecrit donne tant de munitions

A mon avis déjà le cota,et encore une fois transaction entre particuliers interdite pour ces deux Cat.Certainement autorisé devant un armurier.
Ne te prend tu pas la tête inutilement ?

turchinu2b a écrit:ok alors don? combien d'annonce pour la vente d'une arme ou y a ecrit donne tant de munitions

Pour revendre des rechargées il faut avoir le statut "d'encartoucheur".

Un texte:

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&ved=0CE8QFjAC&url=http%3A%2F%2Fwww.senat.fr%2Frap%2Fl02-036%2Fl02-03617.html&ei=Os0JUvfnLszeOKPEgPAG&usg=AFQjCNErqQ3y6ZixRCnHdQCge8ZwsYRsOw&bvm=bv.50500085,d.ZWU

ben non j'essaie de savoir justement, tu achetes une arme a un gars le gars il lui reste des muns et te les file bon , ca se passe a distance donc comment rester dans la legalité? c'est tout, pas en vie de faire de connerie

et je parle de manufacturées.

turchinu2b a écrit:et je parle de manufacturées.

On parle bien de la même chose.Les mun étant classées,tout comme l'arme correspondante,donc même
contrainte pour la vente ou le don éventuel.

donc pasage par armurier ou opj?

Oui missiou.Puisque sont concernées dans la vente l'arme et ses muns ...

ok, bon et si c'est que des muns suite a vente d'armes haha! hein?

Toi tu n'as pas lu le texte proposé.... 

Les huit catégories d'armes sont réparties en deux groupes :

- I.- Matériels de guerre :

1ère catégorie : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne ;

2ème catégorie : matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu ;

3ème catégorie : matériels de protection contre les gaz de combat.

- II.- Armes et munitions non considérées comme matériels de guerre :

4ème catégorie : armes à feu dites de défense et leurs munitions ;

5ème catégorie : armes de chasse et leurs munitions ;

6ème catégorie : armes blanches ;

7ème catégorie : armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions ;

8ème catégorie : armes et munitions historiques et de collection.

mouais

Eh les gars, les 8 ex-catégories, c'est fini !  

Grrgneuuu.... ça ne change rien au "problème" de Turchinu.

Pour la 8° rien de changé,ça fume toujours autant !  

Jojo. a écrit:Grrgneuuu.... ça ne change rien au "problème" de Turchinu.

Pour la 8° rien de changé,ça fume toujours autant !  

  

bon deuxieme question , je dois envoyer des munitions je passe par qui et combien ca coute?

ccchhhhhhhuuuuuuuuuuuuuuuuuuuutttttttttttttttttttt..............
les murs ont des oreilles ...........
tu aurais mieux fait de ne rien dire et tu envoyés ça par la poste en colis suivi ......point barre .....
toute verité n'est pas bonne a dire ......

merci de ton conseil cher canard, mais je n'ai rien a envoyer, j'ai une belle affaire a faire sur une arme mais y a des muns donc je cherche a connaitre le cadre legal dans un premier temps et dans un deuxieme qui le fai et combien ca coute car avec ce transport vers un departement , soi disant metropolitain, on se retrouve vite avec une bonne affaire qui n'en est plus une

Mais nous t'avons tout expliqué...!     

canard a écrit:ccchhhhhhhuuuuuuuuuuuuuuuuuuuutttttttttttttttttttt..............
les murs ont des oreilles ...........
tu aurais mieux fait de ne rien dire et tu envoyés ça par la poste en colis suivi ......point barre .....
toute verité n'est pas bonne a dire ......

C'est ce qu'on dit depuis le début...  

oh pitin de pitin j'achete a un mec du continent ce mossieur tres bien desire savoir comment faire ??? ao ai capitu?

turchinu2b a écrit: ao ai capitu?

maintenant oui !  

Que de bla-bla inutile,que de temps perdu... Fallait le dire !  

En fait,ça ne change rien...  

mouais bon pas top y a qqun qui est pret de nice et qui tire du 9 para manuf?

? quelque chose a dû m'échappé... Et si tu expliquais ton soucis dans le détail ?
MP si tu préfères.

ben non y a pas de soucis juste connaissez vous ne boite qui fait ces transports et combien ca coute?

MP dans ta boite.