Directive européenne 91/477/CE...

par Nonof Mer 1 Fév 2017 - 19:48

Bonjour à tous,

Avez vous eu vent du résultat du vote de la directive du 26 janvier dernier? Car il faut le dire CA PUE!!! Je vous copie le mail reçu...

Bonjour.

Ci-dessous une mise à jour sur le projet de modification de la directive européenne 91/477/CE sur les armes à feu.

Le trilogue (discussions entre Parlement Européen, Conseil européen et Commission Européenne) vient de se terminer.

Vous trouverez via ce lien le texte qui sera voté le jeudi 26 janvier.
> https://www.docdroid.net/rVeAiou/trilog-ergebnisse-2014-2019-plmrep-committees-imco-dv-2017-01-25-firearms-4columns-en.pdf.html
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Vous pourrez aussi le trouver sur le site du Parlement européen :
> http://www.emeeting.europarl.europa.eu/committees/agenda/201701/IMCO/IMCO(2017)0125_1/sitt-3789868
En cliquant sur le point n°20 de l’agenda) « 4Column - Control of the acquisition and possession of weapons (Firearms Directive)”
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Pour résumer :
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> 1. Toute arme semi-automatique issue d’une arme automatique d’après cette modification passerait en catégorie A6.
> 2. Toute arme longue semi-automatique dans laquelle est inséré un chargeur de plus de 10 cartouches passerait en catégorie A7.
> 3. Toute arme de poing dans laquelle est inséré un chargeur de plus de 20 cartouches passerait en catégorie A7.
> 4. Toute arme longue dont la longueur peut être ramenée à moins de 60 cm par une crosse télescopique, pliable ou amovible passerait en catégorie A8
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> Pour rappel catégorie A = Interdit.
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Pour l’instant, les tireurs sportifs, enfin certains (sous des conditions que chaque état membre sera libre de définir), pourraient se voir octroyer des dérogations. Je répète, selon la volonté des états membres…
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La nouveauté dans ce projet (qui n’existait pas dans le texte précédent), page 95, en bas, est que les répliques d’armes anciennes passeraient sous le champ de la directive.

Ce qui pourrait vouloir dire obligation de les déclarer comme chez certains de nos voisins européens.

Pour rappel, la catégorie D européenne ce sont les armes lisses à 1 coup par canon, les armes à poudre noire n’entraient pour l’instant pas dans le champ de son application…
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> L’extrait (page 95 via le lien, 96 dans la version.pdf du site du Parlement) :
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> “ 13b) Where Member States have national laws addressing antiques, these weapons are not subject to the requirements of the Directive. Reproductions of antique firearms do not however have the same historical importance or interest attached to them and may be constructed using modern techniques which can improve their durability and accuracy. As such, those reproduction firearms should be brought within the scope of the Directive and be subject to its provisions. Other items, such as airsoft devices, fall outside of the definition of a firearm and are not regulated elsewhere in the Directive, so the provisions of this Directive are not applicable.”
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> Soit en français :
> “ 13b) Lorsque les États membres ont des lois nationales concernant les antiquités, ces armes ne sont pas soumises aux exigences de la directive.

Les reproductions d'armes à feu anciennes n'ont cependant pas la même importance historique ou l'intérêt qui leur est attaché et peuvent être construites en utilisant des techniques modernes qui peuvent améliorer leur durabilité et leur exactitude.

En tant que telles, ces armes à feu de reproduction devraient être introduites dans le champ d'application de la directive et être soumises à ses dispositions.

D'autres éléments, comme les dispositifs d'airsoft, ne relèvent pas de la définition d'une arme à feu et ne sont pas réglementés ailleurs dans la directive, de sorte que les dispositions de la présente directive ne sont pas applicables. »
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> Il semble donc que le projet européen de modification ne veuille pas faire de jaloux entre les tireurs…
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> Aussi, je vous prie de bien vouloir faire suivre ce mail à vos membres, de manière qu’ils soient informés de la situation, et pas surpris de ce qui risque de se passer dans un avenir proche si personne n’y fait rien.
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> Je me tiens à votre disposition pour toute question relative à la modification de la directive et ses conséquences. J’essaierai d’y répondre dans la mesure de mes compétences et des informations dont je dispose.
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> Il est de notre devoir d’informer, de nous mobiliser, pour essayer pendant qu’il est encore temps de lutter contre ce projet. Et cela devient urgent…
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ATTENTION : ce qui se trouve ci-dessus est la future directive appliquée A MINIMA.

Rien ne garantit qu’un Etat membre ne l’applique pas plus sévèrement.