la directive 2017/853 « Arme à feu »
+10
Bigocelot
Penguins70
KOLEKTOR
Gwen
christman
Laurent C33
bif
Ultimaratio95
hitsu
Tonton-Deud
14 participants
Page 1 sur 1
la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Tonton-Deud Mer 28 Mar 2018 - 9:42
Bonjour à tous,
Désolé si doublon.
J'ai lu ça sur Natura: je cite:
"La vente est-elle toujours possible entre particuliers ?
La réponse est OUI ! La vente d'armes entre particuliers sera toujours possible.
L'un des principaux changements sera de vérifier que l'acheteur n'est pas interdit de posséder une arme à feu. Cette vérification est faite par la consultation du fichier FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes)."
"
1_Vente entre deux particuliers sans passer par un courtier.
L'arme vendue devra être livrée chez un armurier. Ce dernier sera en charge de la remise en main propre de l'arme à l'acheteur. Cette remise en main propre sera notamment conditionnée au fait que l'acheteur ne soit pas inscrit au Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA). L'armurier sera en charge de cette vérification.
2_Vente entre deux particuliers en passant par un courtier :
NaturaBuy devrait très certainement obtenir ce statut de courtier.
Ainsi, NaturaBuy devra effectuer les mêmes vérifications que celles faites par un armurier, et ainsi valider la transaction via la consultation du fichier FINIADA. Dans ce cas, la livraison de l'arme vendue pourra se faire directement au domicile de l'acheteur."
Ma question est: est-ce que cela englobe maintenant toutes les catégories ?
Les armuriers ne ferons pas ça gratuitement...
Merci à vous.
Désolé si doublon.
J'ai lu ça sur Natura: je cite:
"La vente est-elle toujours possible entre particuliers ?
La réponse est OUI ! La vente d'armes entre particuliers sera toujours possible.
L'un des principaux changements sera de vérifier que l'acheteur n'est pas interdit de posséder une arme à feu. Cette vérification est faite par la consultation du fichier FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes)."
"
1_Vente entre deux particuliers sans passer par un courtier.
L'arme vendue devra être livrée chez un armurier. Ce dernier sera en charge de la remise en main propre de l'arme à l'acheteur. Cette remise en main propre sera notamment conditionnée au fait que l'acheteur ne soit pas inscrit au Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA). L'armurier sera en charge de cette vérification.
2_Vente entre deux particuliers en passant par un courtier :
NaturaBuy devrait très certainement obtenir ce statut de courtier.
Ainsi, NaturaBuy devra effectuer les mêmes vérifications que celles faites par un armurier, et ainsi valider la transaction via la consultation du fichier FINIADA. Dans ce cas, la livraison de l'arme vendue pourra se faire directement au domicile de l'acheteur."
Ma question est: est-ce que cela englobe maintenant toutes les catégories ?
Les armuriers ne ferons pas ça gratuitement...
Merci à vous.
Tonton-Deud- sergeant-major
- Nombre de messages : 233
Age : 53
Localisation : LFMX
Emploi : /
Loisirs : maquettisme, tir, lecture histotique
Date d'inscription : 27/03/2017
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Invité Mer 28 Mar 2018 - 9:50
2_Vente entre deux particuliers en passant par un courtier :
NaturaBuy devrait très certainement obtenir ce statut de courtier.
ca tombe bien car chez natutu j'y vend assez souvant et y achete aussi.
NaturaBuy devrait très certainement obtenir ce statut de courtier.
ca tombe bien car chez natutu j'y vend assez souvant et y achete aussi.
Invité- Invité
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par hitsu Mer 28 Mar 2018 - 10:32
La commission de naturabuy est déjà énorme, alors j'imagine pas quand ils offriront ce service.
Dernière édition par hitsu le Mer 28 Mar 2018 - 11:32, édité 1 fois
hitsu- first lieutenant
- Nombre de messages : 457
Age : 41
Localisation : Lorraine
Date d'inscription : 06/04/2015 -
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Ultimaratio95 Mer 28 Mar 2018 - 10:52
En gros les armuriers, et quelques entreprises liées vont faire office de notaire. L'état va sûrement prélever son dû sur chaque transaction.
Nos dirigeants voient que les Français achètent ( et revendent) des tas d'armes : chouette on va les taxer.
Nos dirigeants voient que les Français achètent ( et revendent) des tas d'armes : chouette on va les taxer.
Ultimaratio95- hors classe
- Nombre de messages : 3992
Age : 42
Localisation : Partout
Loisirs : Conflit de canard du Sud Ouest
Date d'inscription : 04/04/2016
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par bif Mer 28 Mar 2018 - 11:23
Parfois les taxes qui font rentrer de l'argent sont dissuasives pour le législateur tenté d'interdire.
Il est toujours regrettable de payer plus mais parfois je me dis que des taxes spécifiques aux armes nous apporteraient une certaine sécurité juridique.
Il est toujours regrettable de payer plus mais parfois je me dis que des taxes spécifiques aux armes nous apporteraient une certaine sécurité juridique.
bif- hors classe
- Nombre de messages : 23639
Age : 94
Localisation : Reno, NV
Date d'inscription : 09/06/2010
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Laurent C33 Mer 28 Mar 2018 - 11:46
hitsu a écrit:La commission de naturabuy est déjà énorme, alors j'imagine pas quand ils offriront ce service.
De toute façon, ils n'ont pas d'autre choix que de proposer ce service, sinon ils sont condamnés. Les ventes vont sans doute chuter un peu, car bon nombre de vendeurs ne voudrons pas s'emmerder avec la paperasse.
Laurent C33- major-general
- Nombre de messages : 1303
Age : 58
Localisation : Bourgogne
Emploi : Intermittent, deux tiers miteux
Loisirs : Rions un peu en attendant la mort !
Date d'inscription : 04/10/2017
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par christman Mer 28 Mar 2018 - 11:53
+1Laurent C33 a écrit:hitsu a écrit:La commission de naturabuy est déjà énorme, alors j'imagine pas quand ils offriront ce service.
De toute façon, ils n'ont pas d'autre choix que de proposer ce service, sinon ils sont condamnés. Les ventes vont sans doute chuter un peu, car bon nombre de vendeurs ne voudrons pas s'emmerder avec la paperasse.
christ.
christman- modo
- Nombre de messages : 18164
Age : 59
Date d'inscription : 01/11/2009
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Gwen Mer 28 Mar 2018 - 11:57
bif a écrit:Parfois les taxes qui font rentrer de l'argent sont dissuasives pour le législateur tenté d'interdire.
Il est toujours regrettable de payer plus mais parfois je me dis que des taxes spécifiques aux armes nous apporteraient une certaine sécurité juridique.
totalement d'accord !
Les impots et taxes sont une drogue pour l'état, et il lui est très dur se priver une fois la première dose prise
Gwen- first lieutenant
- Nombre de messages : 491
Age : 33
Localisation : Breizh
Date d'inscription : 05/06/2017
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Tonton-Deud Jeu 29 Mar 2018 - 8:53
Et une réponse à ma question ?
Est-ce que cela englobe maintenant toutes les catégories ? Même un fusil de chasse ?
Merci à vous.
Est-ce que cela englobe maintenant toutes les catégories ? Même un fusil de chasse ?
Merci à vous.
Tonton-Deud- sergeant-major
- Nombre de messages : 233
Age : 53
Localisation : LFMX
Emploi : /
Loisirs : maquettisme, tir, lecture histotique
Date d'inscription : 27/03/2017
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par KOLEKTOR Jeu 29 Mar 2018 - 9:20
Oui, même, et surtout les fusils de chasse, et ça tombe sous le sens, vu que c'est d'un changement de situation pour ces armes, qu'il est question...
KOLEKTOR- hors classe
- Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Penguins70 Jeu 29 Mar 2018 - 14:52
Raison de plus pour faire les papiers par un OPJ et non un armurier.
Penguins70- major
- Nombre de messages : 660
Age : 39
Localisation : 70
Date d'inscription : 21/01/2017
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Bigocelot Jeu 29 Mar 2018 - 16:15
Alors concrètement ça veut dire que si demain je veux acheter un fusil de chasse à un confrère je dois passer par un armurier pour la remise en main propre ? J'avoue m'y perdre un peu
Bigocelot- colonel
- Nombre de messages : 907
Age : 104
Localisation : Cambrousse
Emploi : Esclave prolo
Loisirs : Pâte à sel ....chasse
Date d'inscription : 18/06/2017
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par bernie2b Jeu 29 Mar 2018 - 16:27
Demain non, ...... mais dès la parution du décret, il y a des chances que l'on ne puisse pas y échapper.
Du coup, je ne sais même pas si la possibilité de passer via un OPJ restera d'actualité.
A voir à la lecture du décret.
Du coup, je ne sais même pas si la possibilité de passer via un OPJ restera d'actualité.
A voir à la lecture du décret.
bernie2b- lieutenant-general
- Nombre de messages : 1635
Age : 59
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 22/11/2015
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par charlemagne Jeu 29 Mar 2018 - 17:06
Penguins70 a écrit:Raison de plus pour faire les papiers par un OPJ et non un armurier.
Dans la mesure ou tu en trouves un, en RP c'est le parcours du combattant........
charlemagne- hors classe
- Nombre de messages : 5078
Age : 79
Localisation : SENART en NEUSTRIE
Emploi : c'était dans le temps
Loisirs : Tir,Rechargement,Photo et collections diverses
Date d'inscription : 06/07/2007
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par KOLEKTOR Jeu 29 Mar 2018 - 17:42
Penguins70 a écrit:Raison de plus pour faire les papiers par un OPJ et non un armurier.
C'est justement prévu que cette possibilité n'existe pas, pour les futures C, et soit réservée aux armuriers, autant pour ne pas assumer un rôle administratif qui aurait un coût, que pour rémunérer les armuriers fidèles a leur syndicat, en échange de leur complicité, et de la perte de revenu relative, consécutives aux prochaines restrictions, qu'ils ont soutenu...
KOLEKTOR- hors classe
- Nombre de messages : 5295
Age : 108
Localisation : parti
Date d'inscription : 01/09/2009
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Bigocelot Jeu 29 Mar 2018 - 18:15
bernie2b a écrit:Demain non, ...... mais dès la parution du décret, il y a des chances que l'on ne puisse pas y échapper.
Du coup, je ne sais même pas si la possibilité de passer via un OPJ restera d'actualité.
A voir à la lecture du décret.
Je vais probablement vous embêter avec mes questions cons mais pourquoi passer par un ophtalmo si pour le moment rien 'a changé ? J'ai acheté un fusil de chasse et une 22 à particulier j'ai rempli et envoyé les papiers en pref (j'attends mes récépissés depuis presque 1 an et demi.....) Mais tout est en règle ..... Je ne suis plus l'affaire la ....
Bigocelot- colonel
- Nombre de messages : 907
Age : 104
Localisation : Cambrousse
Emploi : Esclave prolo
Loisirs : Pâte à sel ....chasse
Date d'inscription : 18/06/2017
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Penguins70 Jeu 29 Mar 2018 - 19:24
KOLEKTOR a écrit:Penguins70 a écrit:Raison de plus pour faire les papiers par un OPJ et non un armurier.
C'est justement prévu que cette possibilité n'existe pas, pour les futures C, et soit réservée aux armuriers, autant pour ne pas assumer un rôle administratif qui aurait un coût, que pour rémunérer les armuriers fidèles a leur syndicat, en échange de leur complicité, et de la perte de revenu relative, consécutives aux prochaines restrictions, qu'ils ont soutenu...
tu aurais un texte qui précise cela stp ?
Penguins70- major
- Nombre de messages : 660
Age : 39
Localisation : 70
Date d'inscription : 21/01/2017
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Invité Dim 1 Avr 2018 - 13:13
note Naturabuy concernant vente armes entre particuliers sur son site
NaturaBuy 1er site de Petites Annonces et Enchères
530 000 Chasseurs - Pêcheurs et Passionnés
Bonjour,
Nous constatons depuis quelques semaines que des informations erronées concernant la vente d'armes entre particuliers circulent sur internet. Faisons un petit point sur la loi :
Quel est le calendrier ?
Le 17 Mai 2017 la directive 2017/853 « Arme à feu » a été votée au parlement Européen. La transposition en droit français de cette directive est en cours. Une loi de transposition a été votée en tout début d’année. Elle va concerner les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feux. Si la loi fixe le cadre général, les décrets d’application définissent quant à eux dans le détail la réglementation qui sera applicable. Ces décrets sont en cours de rédaction et devraient être publiés aux alentours du mois de Juin.
La vente est-elle toujours possible entre particuliers ?
La réponse est OUI ! La vente d’armes entre particuliers sera toujours possible.
L’un des principaux changements sera de vérifier que l’acheteur n’est pas interdit de posséder une arme à feu. Cette vérification est faite par la consultation du fichier FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes).
Comment devrait se réaliser la vente entre particuliers ?
La vente d’armes entre particuliers pourra se faire de deux manières :
1) Vente entre deux particuliers sans passer par un courtier.
L’arme vendue devra être livrée chez un armurier. Ce dernier sera en charge de la remise en main propre de l’arme à l’acheteur. Cette remise en main propre sera notamment conditionnée au fait que l’acheteur ne soit pas inscrit au Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes (FINIADA). L’armurier sera en charge de cette vérification.
2)Vente entre deux particuliers en passant par un courtier :
NaturaBuy devrait très certainement obtenir ce statut de courtier.
Ainsi, NaturaBuy devra effectuer les mêmes vérifications que celles faites par un armurier, et ainsi valider la transaction via la consultation du fichier FINIADA. Dans ce cas, la livraison de l’arme vendue pourra se faire directement au domicile de l’acheteur.
Nous espérons avoir répondu à vos possibles interrogations.
Bien Cordialement
L'équipe NaturaBuy
Invité- Invité
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Gilou Lun 2 Avr 2018 - 4:40
tout ceci ne sera pas gratos en tout cas
Gilou- admin
- Nombre de messages : 33189
Localisation : Armurerie du bunker IV
Date d'inscription : 04/12/2006
Invité- Invité
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Benhur Jeu 28 Juin 2018 - 20:40
L armurier que tu connais et chez qui tu es clients te le fera certainement gratos en contre partie tu lui prendra quelques boîtes de munitions ^échange de bon procédé ^Gilou a écrit:tout ceci ne sera pas gratos en tout cas
L autre jour je passe chez un armurier chez qui je suis client, sur le comptoirs une affiche ^transaction car B C D 50 € ^
Je lui dit tiens c est nouveau ca
Lui non ca c est pour ceux qui sont pas client la semaine dernière 3 transaction que j ai fait gratos à des clients que je ne connaissais pas les gars sont partis sans même prendre une boîte de cartouche donc terminé!!
Et la je lui donne raison !! C est loin d être le moins cher en tarif, mais pas avare pour te rendre service par exemple me regler une hausse de pistolet gratos car j ai pas l outil pour le faire.
L un dans l autre c est du gagnant gagnant.
Benhur- brigadier-general
- Nombre de messages : 1073
Age : 52
Localisation : En Dictature...
Date d'inscription : 26/02/2017
Re: la directive 2017/853 « Arme à feu »
par Invité Jeu 20 Sep 2018 - 18:38
bon juste une petite question ,je viens de vendre une arme sur natutu et niveau papiers de l'acheteur il n'y a aucun soucis mais il y a une petite phrase que natutu a publié sur son site en gras et me pose la question,la voici.....
Dans ce cas, le vendeur peut expédier son arme directement à l'adresse de l'acheteur une fois tous les contrôles effectués par le courtier (vérification du permis de chasser et de sa validation, ou de sa licence de tir ou de balltrap, interrogation du FINIADA, enregistrement de l'arme …)
Nous nous occuperons de toutes les démarches administratives pour vous, même des CERFAs !
normalement je recois les documents photocopiés de l'acheteur (cni,licence etc ) et j'envoi les miens pour l'acheteur,mais dois-je lui envoyer aussi le document "acquereur/vendeur" nu 12650.02 et renvoyer le tout a ma prefecture ? je veux dire en quoi "intervient" natutu niveau documents ou cerfa ? je fait comme d'habitude ?
Dans ce cas, le vendeur peut expédier son arme directement à l'adresse de l'acheteur une fois tous les contrôles effectués par le courtier (vérification du permis de chasser et de sa validation, ou de sa licence de tir ou de balltrap, interrogation du FINIADA, enregistrement de l'arme …)
Nous nous occuperons de toutes les démarches administratives pour vous, même des CERFAs !
normalement je recois les documents photocopiés de l'acheteur (cni,licence etc ) et j'envoi les miens pour l'acheteur,mais dois-je lui envoyer aussi le document "acquereur/vendeur" nu 12650.02 et renvoyer le tout a ma prefecture ? je veux dire en quoi "intervient" natutu niveau documents ou cerfa ? je fait comme d'habitude ?
Invité- Invité
Sujets similaires» Décret n°2017-909 du 9 mai 2017
» Directive européenne 91/477/CE...
» La procédure de modification de la directive.
» Note d'Alerte - révision directive armes Europe pour 2015
» Elections 2017 !
» Directive européenne 91/477/CE...
» La procédure de modification de la directive.
» Note d'Alerte - révision directive armes Europe pour 2015
» Elections 2017 !
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum|
|
|