Aide pour remplir Cerfa 12644*2

Aide pour remplir Cerfa 12644*2
Le soussigné déclare sur l’honneur (rayer les mentions inutiles) :
• N’avoir jamais été en traitement dans un hôpital psychiatrique.
• Avoir été en traitement dans un hôpital psychiatrique (ci-joint, certificat médical prévu par l’article 18 du décret-loi du 18 avril 1939).
• Ne détenir aucune arme ou munition.
• Détenir les armes et (ou) munitions figurant au dos du document

Les deux premières lignes il faut les barrer .jamais de traitement psychiatrique
Par contre les deux autre je ne sais pas,je ne possède aucune arme ni munition

merci beaucoup

manurhin a écrit: Aide pour remplir Cerfa 12644*2
Le soussigné déclare sur l’honneur (rayer les mentions inutiles) :
• N’avoir jamais été en traitement dans un hôpital psychiatrique.
• Avoir été en traitement dans un hôpital psychiatrique (ci-joint, certificat médical prévu par l’article 18 du décret-loi du 18 avril 1939).
• Ne détenir aucune arme ou munition.
• Détenir les armes et (ou) munitions figurant au dos du document

Les deux premières lignes il faut les barrer .jamais de traitement psychiatrique
Par contre les deux autre je ne sais pas,je ne possède aucune arme ni munition

merci beaucoup

Pourquoi barrer la première ligne si tu n'as jamais eu de traitement dans un hôpital psy?
Tu ne barres que la ligne 2.

merci beaucoup Billyjoe ,et pour les deux autre ?

manurhin a écrit:merci beaucoup Billyjoe ,et pour les deux autre ?

ben tu n'as pas d'armes et de munitions donc tu ne barres pas la 3 et tu barres la 4..

Le soussigné déclare sur l’honneur (rayer les mentions inutiles) :
• N’avoir jamais été en traitement dans un hôpital psychiatrique.
• Avoir été en traitement dans un hôpital psychiatrique (ci-joint, certificat médical prévu par l’article 18 du décret-loi du 18 avril 1939).
• Ne détenir aucune arme ou munition.
• Détenir les armes et (ou) munitions figurant au dos du document

bonsoir,
une petite vidéo qui pourrait peut être t'aider
https://www.youtube.com/watch?v=F724D9c-pAw

Merci Billyjoe & Montjoie
A vous deux vous faites la paire, pour fêter cela je vais boire un Whisky. Et finir de remplir le Cerfa, encore merci a vos deux ,bonne soirée

manurhin a écrit:Merci  Billyjoe & Montjoie
A vous deux vous faites la paire, pour fêter cela je vais boire un Whisky. Et  finir de remplir  le Cerfa, encore merci a vos deux ,bonne soirée

Avec plaisir (par contre si t'as prévu d'enchaîner les whiskies peut-être que tu devrais remplir le cerfa avant )

Bonsoir Jimmy 31, un grand merci pour ta disponibilité, j'apprécie

c'est fête ce soir

Pour ma part, je fais la demande d'une auto supplémentaire.
Le volet 1.
J'envisage un pistolet en 9 para. J'ai donc noté B1//9mm //P.
Si jamais cette arme, d'occasion, me passe sous le nez, je prendrais un truc (ce que je trouve) comme bloque-auto. Ca ira?

Le volet 2, je mets les armes déjà en ma possession + les infos des autorisations correspondantes.
Pour les munitions possédées, je dois aller faire l'inventaire???

Le volet 3, je ne suis pas en demande de renouvellement mais en demande d'une auto complémentaire. Je dois remplir le cadre "arme de poing"? Je précise que je n'ai pas d'armes d'épaule en B.
Ce cadre "arme de poing" (dans mon cas) devra-t-il être rempli quand je ferai mes demandes de renouvellement? On fait autant de volets 3 qu'on a d'armes en Cat.B car c'est visiblement destiné à une seule arme?

Merci.

Pour ma part lors de ma demande j'ai donné le nombre de munitions catégorie B

Pour ta demande 9mm , tu va recevoir une auto vierge B1, apres tu prend un 22lr ou un 9mm ou meme un 45...

La dernière que j'avais rempli, j'avais mis B1 pour la catégorie, mais rien en ce qui concerne le calibre ni le type d'arme (revolver ou pistolet).

Et le volet 3?

Pour les renouvellements si j'ai bonne mémoire, puisque avant l'achat, il te sera difficile de le remplir
Mais attends toujours la confirmation de mes dires

sur le feuillet 3 il est marqué "'annexe à la demande ou au renouvellement", donc à renseigner dans ton cas puisque tu as déjà des cat B. on ne le renseignera pas pour une première demande
on ne peut y porter qu'une arme de poing et d'épaule par feuillet donc faire de photocops si nécessaire
par contre pour la demande, je ne note que la catégorie et l'alinéa, mais pas le calibre. par exemple B1
pas la peine de demander des munitions puisque l'autorisation  accordera 1000 cartouches pour l'arme et par an

Ok, c'est parti.
Ca doit être lourd pour ceux qui ont 12 armes!

si cela peut t 'aider
http://www.tir-audengeois.com/NoticeDemande.pdf

titou13 a écrit:si cela peut t 'aider
http://www.tir-audengeois.com/NoticeDemande.pdf

Bon, ils disent que le volet 3 ne doit être rempli qu'en cas de demande de renouvellement.
Jimmy dit que dans mon cas (je fais une demande complémentaire et je ne suis pas en train de faire le renouvellement de mes autorisations) il faut remplir le volet 3 (1 par arme).
Je suis perdu là...

lis ce qui est marqué en haut de page de l'annexe 3
ensuite si ta prèf s'en moque, ce n'est pas grave. par contre si elle te renvoie le dossier car incomplet, c'est du temps de perdu... à toi de voir
chez moi, pour le renouvellement la prèf s'en moque de ce troisième feuillet. j'ai déposé mon dossier et la personne responsable du bureau l'a vérifié en me disant que ce feuillet n'était pas nécessaire. mais comme aucune préfecture ne fonctionne sur le même principe...

Oui, c'est ça qui est fou!
Chacune peut faire sa sauce.
Bon, je leur mets les volets 3 et ça ira au broyeur si ça ne leur est pas nécessaire.

Bonjour,
je dois être un peut pinailleur, mais je n'aimerais pas me faire rejeter ma première demande donc pour:
Le soussigné déclare sur l’honneur (rayer les mentions inutiles) :
• N’avoir jamais été en traitement dans un hôpital psychiatrique.
• Avoir été en traitement dans un hôpital psychiatrique (ci-joint, certificat médical prévu par l’article 18 du décret-loi du 18 avril 1939).
• Ne détenir aucune arme ou munition.
• Détenir les armes et (ou) munitions figurant au dos du document
La 1 je laisse, la 2 je raye, mais la 3, je possède des armes en catégorie C donc je raye ?, la 4, j'ai pas encore de catégorie B donc je raye.
Merci pour votre aide.
Olivier

ochevrier a écrit:Bonjour,
je dois être un peut pinailleur, mais je n'aimerais pas me faire rejeter ma première demande donc pour:
Le soussigné déclare sur l’honneur (rayer les mentions inutiles) :
• N’avoir jamais été en traitement dans un hôpital psychiatrique.
• Avoir été en traitement dans un hôpital psychiatrique (ci-joint, certificat médical prévu par l’article 18 du décret-loi du 18 avril 1939).
• Ne détenir aucune arme ou munition.
• Détenir les armes et (ou) munitions figurant au dos du document
La 1 je laisse, la 2 je raye, mais la 3, je possède des armes en catégorie C donc je raye ?, la 4, j'ai pas encore de catégorie B donc je raye.
Merci pour votre aide.
Olivier

bonsoir
déjà passer par la case présentation serait parfait
ensuite si tu ne sais pas quoi rayer,
c'est pas bien compliqué...

Je dirais que
1° et 2° tu as bon (sous réserve que tu dises vrai )

3° et 4° ne concerne QUE les armes de cat B ..... sonc si c'est ta preière auto, tu laisses 3° et tu raye 4°

Enfin, attends toujours une confirmation

merci pour la réponse rapide.
Pour la présentation :  je vais la faire rapidement, mais je vous promet qu'elle n'apportera rien de passionnant

ochevrier a écrit:merci pour la réponse rapide.
Pour la présentation :  je vais la faire rapidement, mais je vous promet qu'elle n'apportera rien de passionnant

Merci de l'avoir faite ( cette présentation )

Bonjour,
Mon dossier viens de partir, j'ai coché tout ce qu'indiquait la préfecture de Créteil sur son site http://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Professions-et-activites-reglementees/Armes Cette après-midi mon président me dit qu'il a oublié de me donner le justificatif d’adhésion au club. Effectivement certain clubs indique ce papier comme comme obligatoire. Je n'aurais ce document que samedi prochain. Plusieurs options s'offre à moi :
-Je ne fait rien, après tout il ne le demande pas sur leur site (j'ai mis une impression du site avec mon dossier pour montrer que j'avais tout les papiers demandés)  
-Je leur fait un mail lundi, leur indiquant que j'aurais le papier dans une semaine (je leur scan dés que je l'ai), en leur demandant de ne pas rejeter mon dossier.
Donc pour vous quelle option est la plus judicieuse des deux ?
Envoyez vous ce document avec vos demandes ? (Le nom du club est déjà mentionné sur la licence)
Merci pour vos conseils.

bonsoir
jamais eu ce document pour demandes ou renouvellements

Ta licence prouve bien que tu es au club et à jour???