Remplir le CERFA 12644*2 modèle 5

Merci de m'aider à remplir cette demande.
Plusieurs questions :
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Matériel sollicité, je fais une demande pour 3 pistolets, un 9mm et 2 22lr
Armes cat B1(?) nature P
Armes cat B1(?) nature P
Armes cat B1(?) nature P
22lr ou 9mm c'est B1 ?
Munitions : puis-je demander 2000 cartouches de 9mm ?
Motif sport
Le reste est vierge
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tout est vierge sauf la signature
Annexe à la demande
Dois-je inscrire mes armes longues anciennement 5eme et 7eme catégorie en ma possession.

Merci de me sauver de l'enfer réglementaire et administratif.  

Pour les 3 pistolets, c'est bien du B1.

Demander 2000 munitions ? On te le refusera. Par contre, tu pourra faire une demande ultérieur de "recomplément". (Je mets entre guillemets car ce terme bien que dans la loi, n'existe pas)

Les armes de cat C (ancienne 5 et 7eme) ne doivent pas y être inscrite.

Demande d'autorisation 3 armes de poing => B-1° (.22lr ==> .500 S&W)
Ne renseignes ni le calibre ni pistolet ou revolver.
1000 cartouches par arme et par an.
Les cartouches .22lr à discrétion.
L'annexe tu la rempliras lors de ton renouvellement, dans 5 ans, car tu connaîtras
alors les caractéristiques de tes armes.
Pas d'inscription des ex 5ème et 7 ème (c) détenues, mais seulement les ex 1ère et 4 ème (B) si tu en as.

si, la nature de l'arme doit être indiqué (carabine/fusil/pistolet/revolver).
d'accord pour le reste (B1 pour tout, 1000 muns par an pour chaque sauf 22LR)

Judicieuse initiative et en image concernant le cerfa 12644-02
http://glock.superforum.fr/t4406-nouveau-cerfa-12664-02-actif-arrete-du-2-septembre-2013#56989

Merci les amis pour vos précisions, j'irai à la pref ce lundi pour déposer mon dossier.
Pour le coffre, j'ai fait une photo du mien + attestation sur l'honneur, est-ce suffisant ?
Dernière chôse, sur la liste des documents à fournir donnée par le bureau des armes, il y a un extrait d'acte de naissance avec données marginales. Est-ce obligatoire et dans ce cas je dois passer à la mairie avant ou est-ce de l'abus de droit et je ne risque pas d'entendre " votre dossier est incomplet, repassez"
Ce n'est pas que je "tatasse" mais je n'ai ni le temps ni l'envie d'y retourner moultes fois.

Je viens de voir le lien du forum glock, c'est très clair.
Merci du partage

J'arrive trop tard pour te renseignè ..........
Tout est deja dit ...

Petite précision, la nature et le calibre ne sont pas obligatoire pour faire la demande.

Cela permet ne pas se limiter si tu es indécis. Si tu notes "P" et qu'au final tu tombe sur une super occase en roulette, tu ne pourras pas l'acquérir. (Après, si ton choix est déjà arrêté, pas de soucis)

l'acte de naissance complet (avec mentions marginales) permet de savoir si tu fais l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle (il me semble). C'est donc obligatoire de le fournir, l'extrait d'acte de naissance ne suffit pas.

Alors je vais me taper 2 administrations dans la matinée, quelle joie !

Danlmill a écrit:Petite précision, la nature et le calibre ne sont pas obligatoire pour faire la demande.

+1

berserk a écrit:l'acte de naissance complet (avec mentions marginales) permet de savoir si tu fais l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle (il me semble). C'est donc obligatoire de le fournir, l'extrait d'acte de naissance ne suffit pas.

Les mentions marginales servent à modifier (changement de nationalité) ou à compléter (mariage, divorce...) l'acte de naissance.
Je ne suis pas certain que la mise sous tutelle ou curatelle apparaisse parce qu'il s'agit d'une e décision n'ayant pas de caractère définitif.
Mais à vérifier...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1429.xhtml

Beru a écrit:Alors je vais me taper 2 administrations dans la matinée, quelle joie !

L'extrait d'acte de naissance avec mentions marginales tu le demandes à ta mairie de naissance.
Tu peux faire la demande en ligne et tu reçois  le document à ta mairie de résidence sur présentation d'une pièce d'identité.
Ici =>>

Beru a écrit:Alors je vais me taper 2 administrations dans la matinée, quelle joie !

Si ton dossier est complet tu peux l'envoyer, au service concerné, par courrier recommandé à ta préfecture.

As-tu visité le site de ta préfecture, il y est sans doute donné des renseignements ?
L'administration est en ligne.  

Démarches pour la demande ==>

pensez a laisser une adresse email ou numero de telephone
ca sert en cas de probleme afin que la pref vous contact .

J'en reviens, c'est raté.
Il manque une attestation sur l'honneur listant armes et stock de munitions en ma possession pour les ex 5eme et 7eme catégories.

C'est nouveau ,ça vient de sortir ???????? J'ai l'impression qu'avec la nouvelle loi,les préfectures se déchainent.........

oui, ils inventent des pièces à fournir selon leur bon vouloir. c'est vraiment n'importe quoi !!  

D'autat qu'avec le logiciel AGRIPPA ils peuvent le savoir. Mais comme il est pas à jour...

Ce qui manque surtout ,c'est une formation correcte pour les agents qui doivent l'exploiter ce logiciel.....