Aide pour remplir Cerfa 11290 Douanes, achat au Luxembourg

Bonjour,

J'ai fait quelques empletes au Luxembourg et je dois maintenant remplir la fameuse demande préalable.

Pour info j'ai commandé :
- 1 VZ58 avec 4 chargeurs
- 1440 munitions 7.62x39
- 500 munitions 45 acp

Voici mes questions :

- Dois-je mettre que la VZ58 a une apparence d'une arme automatique de guerre ?
- Que dois-je inscrire dans Catégorie ? (Nle et CE) B et 4 je suppose mais je ne suis pas sûr
- Dans type, je mets "fusil d'assaut" ou "carabine" ?
- Dois-je mettre quelque chose dans "Autre caracteristiques" ?
- CIP ? oui ou non ?
- Dois-je inscrire les 4 chargeurs ?
- Dois-je inscrire les munitions 7.62x39 ? Si oui je mets 1000 alors qu'il y en a 1440 ?
- Dois inscrire les munitions en 45 ACP que j'ai commandé ?

Je vous remercie pour votre aide.

Hello !

- Dois-je mettre que la VZ58 a une apparence d'une arme automatique de guerre ? Oui
- Que dois-je inscrire dans Catégorie ? (Nle et CE) B et 4 je suppose mais je ne suis pas sûr B4 dans Nle
- Dans type, je mets "fusil d'assaut" ou "carabine" ? Carabine
- Dois-je mettre quelque chose dans "Autre caracteristiques" ? Canon rayé, alimentation semi automatique, a chargeur de 30 coups et moins
- CIP ? oui ou non ? Bein ca, ca depend ou tu l'achete, généralement il n'y a pas de poincon donc pas CIP, mais c'est aussi interdit, donc à toi de voir avec le vendeur, il faut que ca soit CIP
- Dois-je inscrire les 4 chargeurs ? Oui
- Dois-je inscrire les munitions 7.62x39 ? Si oui je mets 1000 alors qu'il y en a 1440 ? Tu court droit au ennuis si tu fait ca, tu ne doit commander que 720 cartouches dans ton cas, pas 1440, il verront la facture, ou au pire ouvriront le colis.
- Dois inscrire les munitions en 45 ACP que j'ai commandé ? La il te faut un autre cerfa, avec ton autre autorisation

Chris t'as parfaitement répondu, sauf que tu as le droit à 1000 munitions et non 720.
Concernant le CIP, je ne suis pas sûr que ça soit obligatoire pour l'importation.
Ca l'est en revanche en cas de revente à un tiers.
Renseigne-toi avec le vendeur en ce qui concerne les poinçons.
Oui, il faut un autre cerfa pour les 45acp.
Oui c'est un peu chiant, mais tu vas faire des économies

Oui tu a raison, j'ai juste réduit au conditionnement qui est par 2 caisse de 720 en faite. C'est bien 1000 pour l'accord

Merci pour vos réponses.

Si l'armurier insère, en plus de la mienne, l'autorisation d'un collègue dans le colis pour justifier ce dépassement des 1000, cà peut passer ou ca craint quand même ?

Salut à tous,

Voici ce que j'ai trouvé sur le site des douanes : Notice Cerfa 11290

Si ça peut aider !!!

@+ et Bons tirs

Il n y a pas besoin d un deuxieme cerfa pour le 45 acp.
Perso quand j achete des muns au lux , j inscris tous sur le meme cerfa et leur envois une photocopie des différentes autorisations. Il met déjà arriver d incrire 3 calibres différents en B sur le meme accord prealable.

Mitcheus a écrit:Merci pour vos réponses.

Si l'armurier insère, en plus de la mienne, l'autorisation d'un collègue dans le colis pour justifier ce dépassement des 1000, cà peut passer ou ca craint quand même ?

Ils te les enverrons car les armueriers luxembourgeois sont pas tres tatilleux mais c est a eviter en cas de contrôle du colis par les douanes celui ci sera saisi. Pour que ça fonctionne il faut que ton pote fasse une demande d accord prealable lui aussi.

cosmokats a écrit:Il n y a pas besoin d un deuxieme cerfa pour le 45 acp.
Perso quand j achete des muns au lux , j inscris  tous sur le meme cerfa et leur envois une photocopie des différentes autorisations. Il met déjà arriver  d incrire 3 calibres différents en B sur le meme accord prealable.

OK bon à savoir.
Merci.

Je conseil de faire plusieurs Cerfa, je pratiquAI les multi reference sur le meme, sauf que qu'en y a une qui passe pas, il refuse le bloc entier. Depuis, une demande par cerfa, comme ca si un calibre gene, il n'y a que celui la qui bloque

Merci à tous pour vos réponses.

Je n'ai pas pris le risque de me faire saisir la marchandise, je n'ai commandé finalement qu'une sardine de 720, comme le préconisait Chris.32 (aaah le Gers, j'ai vécu 10 ans pas loin de Vic, à Barcelonne....)

C'est quoi le CIP ?

Comme dans 3 ou 4 mois je risque d'acheter une arme au Luxembourg, je me renseigne aussi.

Chris.32 a écrit:Je conseil de faire plusieurs Cerfa, je pratiquAI les multi reference sur le meme, sauf que qu'en y a une qui passe pas, il refuse le bloc entier. Depuis, une demande par cerfa, comme ca si un calibre gene, il n'y a que celui la qui bloque

tres bonne idee.

Je viens d'appeler les douanes, la dame très sympa qui m'a dit que je pouvais tout mettre sur le même Cerfa.
Donc ce n'est pas une erreur de tout mettre sur le même Cerfa mais effectivement si un élément bloque, le tout est bloqué.
J'ai pris le "risque" de tout mettre sur la même feuille, il n'y a pas de raison qu'il y ait de problème.

Personne pour me dire ce qu'est vraiment le CIP ? J'ai vu que ça signifie Commission Internationale Permanente pour l'épreuve des armes à feu portative, mais ça sert à quoi au juste ? Les armes ne sont pas systématiquement passée à l'épreuve ?

Salut à tous,

@scrapper77 : un lien pour te renseigné sur la CIP.

@+ et bons tirs

http://www.cip-bobp.org/fr a écrit:La Commission Internationale Permanente établit les règles uniformes pour l'épreuve des armes à feu et des munitions afin d'assurer la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuve des états membres.

Une sorte d'organisme de normalisation pour tout ce qui touche aux armes à feux portables.
Aussi bien les armes en tant qu'ensemble, que leurs pièces essentielles et leurs munitions.

Merci à vous 2, et donc une arme que l'on importe n'a pas forcément le CIP ?

Comment font les armuriers français qui vendent le même type d'arme, type AK47 par exemple ?

C'est à l'importateur de faire passer l'epreuve, généralement dans l'EU c'est toujours CIP, mais on peux avoir des surprises.
Il doit y avoir le poinçons et le calibre, et maintenant le fabricant/distributeur

Chris.32 a écrit:C'est à l'importateur de faire passer l'epreuve, généralement dans l'EU c'est toujours CIP, mais on peux avoir des surprises.
Il doit y avoir le poinçons et le calibre, et maintenant le fabricant/distributeur

Un achat à un armurier luxembourgeois signifie que l'arme est forcément passée au banc d'épreuve ou pas ?

Si non, qui est en faute ? Le vendeur qui ne l'a pas faite passer au banc ou l'acheteur qui achète une arme non éprouvée ?

Si vraiment ta un soucis mitcheus, je peux t envoyer 2 ou 3 modele , j en ai déjà fais pas loin de dix des demandes préalables donc je commence a etre rodé. Pour CIP il faut toujours mettre O pour oui.

cosmokats a écrit:Si vraiment ta un soucis mitcheus, je peux t envoyer 2 ou 3 modele , j en ai déjà fais pas loin de dix  des demandes préalables donc je commence a etre rodé. Pour CIP il faut toujours mettre O pour oui.

Merci Cosmokats, j'ai déjà envoyé mes 3 exemplaires.
Je reviendrai ici si c'est pas bon, ce que je n'espère évidemment pas.

cosmokats a écrit:Si vraiment ta un soucis mitcheus, je peux t envoyer 2 ou 3 modele , j en ai déjà fais pas loin de dix  des demandes préalables donc je commence a etre rodé. Pour CIP il faut toujours mettre O pour oui.

Merci pour l'info concernant le CP.
Quand j'en serai à remplir le cerfa de la douane, si j'ai besoin je te solliciterai peut être.

La douane n'a de toute façon aucun moyen de vérifier à l'avance si c'est bien CIP ou pas.

Par contre, lorsqu’un particulier importe une arme non CIP, c'est à lui de la faire repasser au banc d’épreuve de St Etienne pour la certification CIP. (Le Luxembourg ne fait pas partie des états membres CIP mais il se peut que l'arme soit passé malgré tout par un banc CIP d'un autre pays avant sa mise en vente au lux)

En cas d'incident avec une arme non CIP, les assurances ne prendront pas en charge.

J'ai demandé à l'armurier si l'arme était passée au banc ou si elle avait un poinçon.
Il m'a répondu : «On a pas de banc».

Je suppose que je vais recevoir une VZ modifiée en semi-automatique, elle n'est pas obligatoirement passée au banc pour ca ?

Mitcheus tu l'achètes chez qui ?

scrapper77 a écrit:Mitcheus tu l'achètes chez qui ?

LuxGuns, le grossiste de tous les armuriers du Lux.

Le Luxembourg n'a pas de banc d'épreuve, en effet.
Tu devrais demander de quel pays vient l'arme.
S'il s'agit d'un pays CIP et que l'arme est passée au banc chez eux, alors c'est OK.
S'il s'agit d'un pays non reconnu CIP, tu devras la faire passer à St Etienne toi même. (C'est obligatoire en France)

Pour une VZ, il y a très peu de chance qu'elle soit passée par un banc d'épreuve et encore moins par un banc d'épreuve reconnu par la France.
Les pays de l'Est n'ayant pas de BE hormis l'ex TCHECOSLOVAQUIE, il me semble.

Où peut être l'ex Yougoslavie ?

Mitcheus a écrit:

scrapper77 a écrit:Mitcheus tu l'achètes chez qui ?

LuxGuns, le grossiste de tous les armuriers du Lux.

Je ne connaissais pas.