déclaration 5eme categorie
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déclaration 5eme categorie
par steph57180 Ven 3 Juil 2009 - 23:29
salut a tous 
j'ai acheté un k98 en 8x64 a un copain. pourriez vous m'indiquer comment le déclarer et avec quels documents.
dois-je passer par la police ou directement par la sous-prefecture
merci d'avance
j'ai acheté un k98 en 8x64 a un copain. pourriez vous m'indiquer comment le déclarer et avec quels documents.
dois-je passer par la police ou directement par la sous-prefecture
merci d'avance
steph57180- first sergeant
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Re: déclaration 5eme categorie
par Gilou Sam 4 Juil 2009 - 7:25
passe par la gendarmerie de ta ville
et demande le cerfa N° CERFA 20-3265 ( modele 10 )
Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie
tu peut aussi l'imprimè voici le lien :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view
et demande le cerfa N° CERFA 20-3265 ( modele 10 )
Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie
tu peut aussi l'imprimè voici le lien :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/view
Dernière édition par Gilou le Dim 5 Juil 2009 - 5:45, édité 2 fois
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Re: déclaration 5eme categorie
par charlemagne Sam 4 Juil 2009 - 7:43
Dans ce cas,ce serait plutôt le CERFA 20-3265 (modèle 10),le modèle 9 est plutôt utilisé pour une 1ere déclaration.
charlemagne- hors classe
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Re: déclaration 5eme categorie
par Buck Sam 4 Juil 2009 - 9:38
Charlemagne a raison, c'est un modèle 10 qu'il vous faut.
Vous le remplissez conjointement avec votre copain vendeur en double exemplaires et vous envoyez chacun directement à votre préfecture respective 1 exemplaire de cette déclaration.
Vous n'avez pas besoin de passer à la gendarmerie si vous pouvez télécharger le document directement sur internet.
NB) Avant d'envoyer cette déclaration faites en une copie que vous garderez dans votre dossier..
BJ
Vous le remplissez conjointement avec votre copain vendeur en double exemplaires et vous envoyez chacun directement à votre préfecture respective 1 exemplaire de cette déclaration.
Vous n'avez pas besoin de passer à la gendarmerie si vous pouvez télécharger le document directement sur internet.
NB) Avant d'envoyer cette déclaration faites en une copie que vous garderez dans votre dossier..
BJ
Buck- hors classe
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Re: déclaration 5eme categorie
par Gilou Dim 5 Juil 2009 - 5:33
OULA autant pour moi pour cette erreur
modele 10
je corrige le post plus haut
post corrigè ainsi que le lien pour le formulaire
modele 10
je corrige le post plus haut
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Gilou- admin
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