chasse à l"arme ancienne PN

Beau travail de recherche! 👏

La législation de 2013 introduit donc une interdiction indirecte de quasiment toutes les D2 pour la chasse en les excluant seulement du champs dérogatoire de port legal en action de chasse que permet le permis.

Mais comme ce n'est qu'une interdiction indirecte, vu que c'est seulement le port dans l'espace public qui est interdit et non l'usage cynégétique, il ne reste que l'espace privé pour l'exercer légalement avec une D2, a ou f.

BRAVO, tu ne t'es pas limité comme moi a l'arrêté spécifique et tu as exploré les détails annexes, qui réservent souvent des surprises inattendues... Et j'avoue que je suis un peu jaloux ne n'avoir pas été celui qui ai relevé LE détail.

Je connais donc quelques ayatollah de la chasse, très fiers d'utiliser (d'exiber plutôt) des armes de prix anciennes qui sont maintenant entrées dans la nouvelle catégorie D2, du fait du nouveau millésime de modèle, et qui se trouvent donc régulièrement en situation de port d'arme illégal...
C'est très intéressant...

...c'est curieux!
Il me "semble" avoir lu sur un lien chasse type fédération chasse:
arme à tube lisse ou rayé , longueur totale +80cm, canon +45cm, la puissance du projectile à 100M était aussi indiquée,...
Je vais essayer de le retrouver

Rien de particulier n'est signalé sur la nature de la poudre propulsive utilisée:

set.2013:
Le nouveau régime de classement des armes de chasse

• Les armes de chasse sont classées en catégorie C ou D 1° Une arme de chasse est une arme d’épaule dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80cm et la longueur des canons supérieure ou égale à 45 ou 60 cm selon le mécanisme .

Le système d’alimentation d’une arme de chasse à répétition manuelle doit avoir une capacité n’excédant pas 11 coups (10 plus 1 dans la chambre). Le système d’alimentation de l’arme semi –automatique doit être inamovible et limité à 3 coups (2 plus 1 dans la chambre).
septembre 2013:
"La nouvelle réglementation classe en D1°, les armes de chasse à un coup par canon lisse, toutes les autres armes de chasse sont classées en catégorie C, soit parce qu’elles ont un ou plusieurs canons rayés (y compris boyaudage), soit parce qu’elles ont un système de rechargement à répétition manuelle ou semi- automatique.
Les armes historiques dont le modèle est antérieur au 1 Janvier 1900 sont classées en catégorie D2° sauf exceptions pour celles qui sont classées dans la catégorie correspondant à leurs caractéristiques techniques ( A, B, C, D1°)..."

http://chasseurdefrance.com/chasser-en-france/les-armes-de-chasse/nouveau-regime-de-classement-des-armes-de-chasse/

Pour la puissance résiduelle à 100M:

"  ANCGG:

MUNITIONS

* ENERGIE MINIMALE LEGALE IMPOSEE PAR LA REGLEMENTATION

Toutes espèces de grand gibier ongulé 1000 joules à 100 m

* ENERGIE MINIMALE RECOMMANDEE PAR L’ANCGG

CHEVREUIL 1000 joules à 100 m pour tir à l’approche ou à l’affût
1500 joules à 100 m pour tir en battue

CHAMOIS – MOUFLONS 2000 joules à 100 m

CERF – SANGLIER – DAIM 2500 joules à 100 m

http://www.ancgg.org/legislation_synthese_dispositions.asp

Post sur la chasse PN France: http://repliquesoldwest.superforum.fr/t6828-deerhunter-a-la-chasse?highlight=chasse

C'est un résumé de la réglementation, oui, et ce n'est pas la nature de la poudre qui compte, mais le classement de l'arme.
Pas de port légal possible pour les D2 autre que D2a sur le domaine public.

L'utilisation de poudre noire et de munitions à poudre noire n 'est pas interdite.
Les seules armes a chargement par l'avant éligibles au port en action de chasse sont donc uniquement les modèles modernes qui sont classées en C ou en D1, du fait qu'elles ne sont pas des reproductions de modèles antérieurs a 1900...
...ce qui pose un autre problème, car ces armes sont quand même vendues en D2 dans la plupart des armureries...

Il faut donc prendre l'initiative de déclarer légalement son arme en C soi même, si par exemple on possède un in line ardesa vortek, qui relève légalement de cette catégorie, et on pourra légalement les porter en action de chasse...

Et au-delà des armes PN qui sont le sujet du post, ne pas oublier (comme je pense l'a implicitement faire remarquer KOLEKTOR) certaines armes militaira déclassées en D2 en vente libre que certains auraient pu vouloir utiliser à la chasse, tirant les mêmes munitions que certaines armes classées en C (par exemple 6,5x55 Swedish) dont le port n'est pas autorisé sur le domaine public ...

Hickok45 en présente une, mais c'est une PN moderne, pas ancienne.
J'ai d'ailleurs découvert à 13min30 qu'il existe de la PN compressée en petits blocs
Je connaissais pas

Sinon, l'interdiction chez nous de la chasse à l'arme de poing trouve quelle justification? Le fait d'interdire le port d'une arme de poing? Parce qu'il y a des calibres suffisants pour la chasse (voir aux US par ex).
L'ex-proprio de mon GP100 me disait (ou avait l'intention de...) le porter en holster pour aller chasser dans je ne sais plus quel pays de l'Est (chasse à l'arc et l'arme de poing en appui au cas où il faille "achever" ou un truc du style). Un cas particulier mais bon...

Mouais je suis moin categorique sur l'interdiction de port d'armes pn a la chasse, certes l'article sur le port d'armes en action de chasse limite cela au armes en C et D1 et d2a mais ont a aussi une phrase a peine pus haut qui est plus generale "3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D." et la pas de precision d'alinea c'est certes moin precis mais ont peut facilement argumenter que la chasse est un motif legitime

DE plus si ont sans tien au fait que seul les armes en C d1 et d2a sont utilisable a la chasse il y a tout un tas de carabines comme les mauser suedois ou le m95 (nombreux a etre transformer pour la chasse) cree avant 1900 qui se retrouve eu aussi interdit de chasse

Je crains que tu ne fasses fausse route 10eme, l'article 121 décrit précisément pour chaque activité ce que tu as le droit de porter et transporter, c'est cet article qui précise ce qu(il est légitime de porter en telle ou telle circonstance, chasse, tir sportif et reconstitution historique ...

Donc oui, non seulement on ne peut pas porter une arme à poudre noire (avant c'était possible de le faire, un article de magazine de chasse avait présenté un chasseur au petit gibier avec son fusil à chargement par la bouche il y a une dizaine d'années), mais hélas tous les fusils à verrou militaria en D2 se retrouvent aussi interdits à la chasse.

10eme a écrit:Mouais je suis moin categorique sur l'interdiction de port d'armes pn a la chasse, certes l'article sur le port d'armes en action de chasse limite cela au armes en C et D1 et d2a mais ont a aussi une phrase a peine pus haut qui est plus generale "3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D." et la pas de precision d'alinea c'est certes moin precis mais ont peut facilement argumenter que la chasse est un motif legitime

DE plus si ont sans tien au fait que seul les armes en C d1 et d2a sont utilisable a la chasse il y a tout un tas de carabines comme les mauser suedois ou le m95 (nombreux a etre transformer pour la chasse) cree avant 1900 qui se retrouve eu aussi interdit de chasse

Je pense que tu as raison.
Le permis est un titre de port légitime en action de chasse, restreint a certaines catégories.
Mais selon ce que tu relèves, légalement, la possibilité de port reste possible pour tous les D, SI et seulement SI le motif est légitime.
C'est a dire que la D2 ne doit pas contrevenir aux interdictions spécifiées dans l'arrêté du 1 et août 86, et le permis de chasser validé reste un point incontournable.
En gros, si votre arme n'est ni déclarée ni enregistrée, en cas de contrôle, en plus du permis, il faudra justifier que votre arme respecte les restrictions de l'arrêté, et il est probable que vous perdiez du temps pour le faire.

L'interprétation de ce texte est délicate, pour bien faire il faudrait examiner la jurisprudence à ce propos mais pas certain qu'il y en ait une, en effet :
- la loi est encore récente,
- la plupart des chasseurs utilisent du matériel courant en C et D1,
- les contrôles en battue sont relativement rares,
- quand bien même un chasseur serait contrôlé avec une telle arme il n'est même pas certain que le garde-chasse ait connaissance de cette subtilité à propos du port des armes en D2, de surcroît rien ne dit qu'en plus il verbaliserait systématiquement, puis pour qu'il y ait verbalisation encore faudrait-il que le chasseur conteste l'infraction pour qu'il y ait jurisprudence ...

Le gros problème c'est surtout en cas d'accident avec une de ces armes en D2, à mon avis celui qui veut chasser avec une telle arme a tout intérêt à se faire confirmer par écrit le fait qu'une telle arme est autorisée, auprès de l'ONCFS par exemple.

Personnellement je ne demande pas mieux que ce soit autorisé, je note juste que si l'on suit la lecture de 10eme ce sont non seulement les armes militaires en D2 qui sont autorisées mais toutes les armes PN y compris les armes de poing ? J'ai un gros doute. Parce qu'il n'y a pas de "oui mais non mais là ce serait exagérer", la loi et rien que la loi ...

Zastava a écrit: la lecture de 10eme ce sont non seulement les armes militaires en D2 qui sont autorisées mais toutes les armes PN y compris les armes de poing ?

Non je ne dit pas ça je dit que le port de tout armes en C ou D est autorisez avec un motif legitime (sans preciser une activitée particuliere)c'est se que dit précisément la legislation
Aprés certaines activitées ont une couche de reglementation superieur comme la chasse qui interdit les armes qui peuvent pas etre epauler donc les armes de poing mais a l'inverse cette meme legislation sur la chasse ne dit rien sur les armes pn longue
Donc selon mon interpretation des textes porter une carabine hawken calibre 50 pour la chasse c'est tout a fait un motif legitime car l'arme en elle meme n'est pas expresément interdit par la reglementation chasse et donc sont utilisation comme arme de chasse et possible donc sont utilisation a la chasse devient un motif legitime par contre porter un revolver 1858 se ne l'est plus car il n'est pas autoriser d'armes de poing a la chasse et donc se type d'arme en elle meme n'est pas autoriser pour cette activitée sont port n'est plus couvert par "l'excuse" de la chasse comme motif legitime de port